Droit
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Le délinquant
3e partie : le délinquant Délinquant = celui qui a commis une infraction ou qui y a participé, et qui de fait encours une sanction pénale. Pour être déclaré coupable, il faut avoir été l’auteur ou le participant à une infraction. Le code pénal prévoit 2 modes principaux de responsabilité
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Le déploiement des sources des libertés fondamentales
FICHES DLF PARTIE I : LE DEPLOIEMENT DES SOURCES DES LIBERTES FONDAMENTALES Les sources internes : * Loi * la jurisprudence * la Constitution. Les sources internationales ; se sont combinées aux premières après SGM et ont augmenté champ des libertés et des garanties. CHAPITRE I : les sources internes
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Le déroulement de carrière
Dossier ECONOMIE-DROIT Baccalauréat Professionnel Commerce Ruchaud Alizée DOSSIER ECONOMIE-DROIT Etude N° 2 Académie de Nantes Session 2014 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les
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Le destin du Code Civil
Le destin du code civil « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». A dit Napoléon Bonaparte quand et était en exil à Saint-hélène en 1815.
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Le destin du Code Civil
Le destin du Code civil « Qu’est-ce que le Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Portalis Le code civil français est un
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Le destin du code civil
Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de la loi Qu’est ce que la codification : rassembler dans un seul doc plusieurs textes selon un plan. Le tout pour une matière donnée. Codification compilation, codification modification
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Le destin du Code civil de 1804
Le destin du Code civil de 1804 Accroche « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». declarait napoleon bonapare captif à Saint Hélène. a propos
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Le détroit de Malacca est-il un détroit stratégique majeur ?
Pensez-vous que la réforme de 2006 ait amélioré la sécurité juridique ? Le principe de sécurité juridique n’est pas contenu de manière littérale dans les textes juridiques, que ce soit en droit commun ou dans les différents codes relevants de la juridictions administrative. Néanmoins, ce principe n’a rien d’abstrait, il
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Le développement de sciences politiques à l'etranger
B. L’évolution de la science politique à l’international Chaque pays a sa propre histoire d’évolution de sciences politiques mais il y a des tendances générales de développement de cette science qui s’occupent tous les pays : la séparation, la fragmentation, l’hybridation. (O. Zorych, « Tendances modernes dans le développement de
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Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ?
Séance 2 Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ? Introduction : "Je ne mets pas ici en cause le fond des décisions et des recommandations. Ces normes souples peuvent être utiles, mais à condition que cela soit assumé. Or le gouvernement
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Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
SUIRE Antoine – IBL 1 Dissertation : Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848 Montesquieu, philosophe du XVIIIème siècle principalement, disait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter
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Le développement durable.
Le développement durable « La maison brûle et nous regardons ailleurs » citation de Jacques Chirac 2002 Le sommet de la terre de Johannesburg en Afrique du sud et c’est lors de ce sommet que Jacques Chirac interpelle l’opinion publique. Notion qui date de 1987, à l’époque la première ministre
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Le devoir conjugal
Jeanne Groupe 03 de Sinety A l’occasion d’un mariage entre deux personnes apparaît ce qu’on appelle la communauté de vie qui comporte la communauté de toit (vivre ensemble) et celle du « lit » autrement appelée le devoir conjugal. Le devoir conjugal est l'obligation de maintenir régulièrement la relation sexuelle
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Le devoir de fidélité des époux
Le mariage est, de nos jours, considéré comme une association qui rend égaux les deux époux, entraîne des devoirs réciproques et leur confère la direction conjointe de la famille. C’est un acte solennel nécessitant donc des formalités, et devant répondre à des conditions de fond et de formes. Le mariage
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Le devoir de fidélité des époux
Séance 3 Le mariage : formation et effets * Fiches d’arrêts : Civ. 1ère, 3 février 1999 Cet arrêt a été rendu le 3 février 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation et porte sur la nullité d’un testament pour contrariété aux bonnes mœurs. Monsieur Roger
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