Droit
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Le nom de famille
CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - le nom au sens strict: le nom de famille au quel on ajoute le prénom et le pseudonyme * nom de famille que l’on appelait autrefois
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Le nom de famille et ses accessoires
Moussaoui Narjiss grp 3 TD : Droit Civil Séance n°5 : Le nom de famille et ses accessoires 1. La dévolution du nom de famille (cas pratique) : Mme Tournedos a eu deux garçons avec son premier mari, Mr Grillet. Ses deux garçons portent le nom de Mme Tournedos. Après
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Le nouveau code pénal
Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné. Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Le projet de
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Le nouveau FN est une fête humaniste
Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré a déclaré à Rue 89, Site d'information et de débat sur l'actualité, « Quand on voit Marine Le Pen à la télévision, on ne peut pas imaginer
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Le nouveauté traité est-il une constitution?
Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisation des pouvoirs dans la cité, fixant leur mode de répartition et la nature du pouvoir souverain.» Mais cette définition peut-elle vraiment s’adapter à notre société actuelle? Le XXe siècle est marqué par
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Le nœud gordien de Georges Pompidou
Fiche de lecture de livre << le nœud gordien >> du Georges Pompidou Le nœud gordien écrit par Georges Pompidou ex premier ministre du président Charles de gaulle pour 6 ans et président du 1969 au 1774 il l’a écrit dans un milieu de partisans et contre le régime en
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Le PACS
Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non obligatoires (manuels à la BU). Code civil rouge (Dalloz) ou bleu, obligatoire, dernière édition. Avoir un accès aux revues juridiques (recueil Dalloz, semaine juridique)<<<BU ou site de la fac. Introduction :
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Le PACS
Mémoire Le recours croissant au PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Et Son intégration par la société comme mode spécifique de conjugalité. 2018-2019 OFFICE NOTARIAL “CHAMBARIERE, FIGEROU, GRANDIN” 8 cours de Gourgues, 33000 BORDEAUX Eric EDO NFANE 1 Sommaire : *. Introduction I. Définition du PACS. II. La formation et les modalités
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Le PACS cas
Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, lors de sa création, a suscité énormément de débats et notamment concernant le statut des personnes homosexuelles. L’homosexualité a cessé d’être un délit pendant la révolution française puis elle a été
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Le PACS est-il un quasi-mariage?
Droit Civil L1 Droit Dissertation : le PACS est-il un quasi-mariage ? On se penche sur la question de la comparaison entre le PACS et le mariage lorsque l’on étudie les couples et donc la pluralité des « modes de conjugalité ». En effet, le nombre de mariages baisse notamment
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Le pacs un quasi mariage ?
TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de conjugalités. En effet, un mariage implique ( l’engagement, le refus, des obligations, perte d’indépendance) ainsi pour cette raison des personnes ne souhaite pas se marier. Ainsi, pour
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Le PACS, un quasi-mariage ?
Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré comme un ‘quasi mariage’ ? » INTRO: Si le couple marié constitue le modele de reference, il existe a ses cotés d’autres formes de conjugalité, en effet, pour diverses raisons, un
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Le Pacte Civil de Solidarité
Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage mais recherche un cadre juridique plus sûr, une fiscalité plus favorable que s’il vivait en concubinage, le PACS créer en effet des droits et des obligations à la
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Le pacte d'actionnaires, un outil de cohésion de premier ordre
LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la possibilité de prévoir, par des dispositions contractuelles spécifiques, des accords entre deux ou plusieurs associés ou actionnaires. Ces accords que l’on désigne par le vocable PACTE D’ACTIONNAIRES définissent les règles applicables
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Le pacte de préférence.
Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander à être substitué au tiers, dans les conditions de cette vente. I) L’affirmation d’une sanction nouvelle A. Une incohérence littérale. 1. Le cumul irrationnel de l’annulation et
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