Droit
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Les conditions politiques de l'adoption de la Constitution en 1958
Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution de 1958 est la naissance de la Constitution de la Vème République c’est à dire celle sous laquelle nous vivons aujourd’hui malgré ses nombreuses révisions et évolutions. Si tout d’abord
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Les conflits de la loi dans le temps
APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DEUX PRINCIPES DISTINCTS : - la non-rétroactivité Avec 3 exceptions : . loi expressément rétroactive . loi pénale plus douce . loi interprétative - l'application immédiate de la loi nouvelle Avec une exception : survie de la loi
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Les conflits sociaux et la négociation collective
Les conflits sociaux et la négociation collective Section 1 : Les conflits sociaux I- La définition de la grève La grève a été légalisé par la loi Waldeck Rousseau de 1884 et en 1946 le droit de grève est inscrit dans le préambule de la constitution, il s’agit donc d’un
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Les conseils d'un examinateur pour l'examen oral
L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus ou moins longue que l'on a tendance à négliger. Il vous appartient d'établir au préalable votre ordre de passage. Si l'enseignant se tient au strict ordre alphabétique, vous ne
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Les conséquences de la révision constitutionnelle de 1926
SALOMON Méane N° 3214789 DROIT CONSTITUTIONNEL : TD SEANCE 2 : L’élection du président de la République SUJET : Quelles principales ruptures constitutionnelles découlent de la réforme du 6 novembre 1962 ? Le général de Gaulle annoncera dans une allocution radiotélévisée le 20 septembre 1962 « Quand sera achevé mon
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Les conséquences de la séparation dans les couples non mariés
DISSERTATION : Avec l’evolution de la société et de ses moeurs , des formes d’union autre que le mariage sont nées. Depuis le droit romain jusqu’à la période d’ancien regime , seul le marriage peut produire une vie commune entre un couple et tout autres alternatives sont considérés scandaleux au
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Les conséquences du choix du régime juridique du travail
Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques.Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est
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Les conséquences du choix du régime politique
Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit
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Les conséquences du divorce
TD N°4 : droit de la famille la conséquence du divorce : Il y a un des époux des un couple qui s'est marié et donc forcément le mariage va avoir une incidence sur leur vie future même si ils sont séparés ou s'il y a eu divorce lorsque on
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Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple
DISSERTATION : Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple. Le couple n’est pas défini juridiquement. Toutefois il est caractérisé comme l’union de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaite partager une vie commune. Auparavant seul le mariage était considéré comme une forme de couple reconnu
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Les constitutions
1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisation , mobilisation de pouvoir legislativ classique , qui va être mobilise . L e vote de loi, il y a ici une confusion entre le pouvoir
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Les constitutions /monarchie constitutionnelle
CONSTITUTIONS Constitution de 1791 Date : 3-4 septembre 1791 Régime : monarchie constitutionnelle Souverain : Louis XVI Séparation des pouvoirs : rigide Mode de suffrage : suffrage censitaire Pouvoir exécutif : détenu par le roi * Le roi est une personne irresponsable et sa personne est inviolable * A de
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Les constitutions françaises
« Les constitutions françaises » Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et gouvernés. » La notion
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Les contemplations, V. Hugo
Travail préliminaire pour une dissertation sur table : Choisir un vers, un distique, une petite strophe qui vous semble le mieux résumer le propos du poème Quel regard V. Hugo porte-t-il sur la nature ? Livre I poème 2 Le verbe « s’en aller » sous-entend qu’il quitte un lieu
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Les contrariétés directes
a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans lesquelles un débiteur est dispenser de payer : prescription, procédure de surendettement et de rétablissement personnel, procédure collective pour les entreprises. La morale impose de réparer les dommages; le droit reconnaît
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