Droit
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Les données essentielles du cautionnement
Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées ""sûretés"". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut
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Les données personnelles sur internet.
CHAPITRE 3 : LES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET ________________ Données personnelles → Données qui permettent d’identifier ou reconnaître, directement ou indirectement des personnes Le numérique a provoqué une accélération, une simplification et une banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données → Amplification des risques d’atteintes à
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Les droit des personnes
Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’appliquer aux personnes juridiques ; autrement dit, aux êtres humains, aux individus ou à des entités assimilables (personnes morales). En effet, c’est l’homme qui est le principal objet et
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Les droits d'accises
Les droits d’accises - Ceux sont des impôts indirects touchant la consommation ou l’utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. La TVA - La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est impôt indirect pratiqués par les politiques fiscales de chaque pays. Donc,
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Les droits d'auteur
Les droits d’auteur I – le contenu des droits d’auteur et leur protection Le droit d’auteur c’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit orignal. Ce droit se divise en deux branches, d’une part le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de
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Les Droits De L'enfant
192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans le monde, ces droits sont bafoués. Dans le monde, partout où il y a des conflits armés, des enfants sont utilisés comme soldats. On estime qu’ils sont 250 000 sur la planète.
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Les droits de l'homme
ùl^l$Article paradoxal en apparence : pourquoi s'échiner à "conserver" des droits qu'on déclare par ailleurs "naturels" et "imprescriptibles" ? Si tel était effectivement le cas, ils devraient se "conserver" tout seuls, sans nul besoin d'une aide extérieure. Pourtant, le préambule nous prévient : d'aucuns peuvent "ignorer", "oublier" ou "mépriser" leurs
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Les droits de l'Homme
Droit constitutionnel Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme L’article 1 de la déclaration des droits de l’Homme indique : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent
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Les droits de l'homme sont-ils vraiment universels ? Pourquoi la liberté de la presse est particulièrement protégée ? Peut-on interdire les manifestations ?
Introduction : I. Les pré-requis Cours ouvert à la L3 car il exige une bonne connaissance du système juridique national et européen (différencier les sources de droit, comprendre leur ordonnancement, comment s'organise la normativité, les mécanismes de garantie des règles de droit). Nous avons un système juridique interne qui s'articule
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Les droits de l'Homme.
les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables quel que soit le droit en vigueur dans l'Etat ou groupe d'Etats où il se trouve , La philosophie des droits de l'Homme considère que l'être humain, de par son appartenance à l'espèce
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LES DROITS DE LA COMMON LAW
INTRODUCTION AUX GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES A RETENIR TITRE 1. LES DROITS DE LA COMMON LAW Double influence du droit romain (travail de nivellement des coutumes donc uniformisation du droit, repose sur le principe de l’égalité et du juste milieu, c’est un droit rationnel) et du droit germanique. Ce système est
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Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ?
Master 2 Droit pénal Sujet de dissertation : Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ? « L’autorité, c’est le droit de commander et le pouvoir de se faire obéir » d’après Henri Fayol, interrogeant justement sur le choix délibéré du terme «
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Les droits de la personnalité
Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est attaché à la personne et qui n'est pas d'ordre public, on peut y renoncer. Il représente un pur intérêt privé. C'est un droit qui est protégé en lui
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Les droits de l’Homme : une notion juridique ou politique ?
Les droits de l’Homme : une notion juridique ou politique ? « Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. » Aujourd’hui, la notion des droits de l’homme est ambiguë dû au fait qu’elle n’est pas explicitement définit par un
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Les Droits de l’Homme et le Défi de l’Universalisme
Les Droits de L’homme et le Défi de l’Universalisme INTRODUCTION Préambule DUDH de 1948 adoptée par l’AG de l’ONU
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