Droit
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Les droits savants
BEN KHELIL LINA Sujet: Les droits savants (Ve-XIXe siècles) Les droits savants se composent du droit canonique et romain, on va vu l’apparition du droit canonique qui est le droit régit par l’Église catholique au début de l’apparition du christianisme. Le droit romain lui est considéré comme l’un des premier
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Les droits savants, une révolution juridique
Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instauration des lois barbares, il faut reconnaître que la culture intellectuelle se fait plus rare. Elle se réfugie dans les monastères. Une révolution s’annonce au 12e siècle :
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Les droits subjectifs
Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles RAPPEL : Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la société sont les règles de droit objectif Ces règles confèrent aux individus des prérogatives. Toute règle de droit est structurée sous la forme d’un
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Les droits subjectifs
Les droits subjectifs Le droit c'est l'ensemble de règles qui va servir aux personnes. Lorsque les personnes se servent des règles on dit que c'est des droits subjectifs. Toutes les personnes ont des droits subjectif. Dans un rapport de droit il y a le sujet actif qui est titulaire d'un
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Les droits subjectifs, les situations juridiques régies par le code civil.
Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation du CC. Alinéa = Phrase, mot qui commence à la ligne précédé d’un tiret, d’un point’, d’une numérotation ou de guillemet sans qu’il y ai lieu d’établir des distinctions
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Les droits subjectifs.
Les Droits subjectifs -- CHAPITRE 1 – Notion Résultent de l’application du droit objectif à des situations individuelles. L’homme vit de fait en société. Les règles sont nécessaires pour rendre cette société vivable : droit objectif. Ces règles de droit confèrent aux individus des prérogatives = des pouvoirs appelés droits
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Les dynamiques de la mondialisation.
CHAPITRE I : Les dynamiques de la mondialisation. La mondialisation : un processus qui touche l’ensemble de la planète. La globalisation : - un mécanisme touchant les économies des pays du monde mais également les sociétés (trafic d’armes, migrations). - impact sur les territoires, transformation des territoires (transport, nouvelle gare,
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Les e-droit d'auteur
ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juillet 1985. Articles codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle. La loi reconnaît comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit (une
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Les effets de l'engagement unilatéral de volonté
Dissertation Sujet : les effets de l’engagement unilatéral de volonté La doctrine de Marie Anne FRRISON-ROCHE est assez claire au sujet de la formation d’un contrat, en effet , elle considère que pour il y ait contrat il est nécessaire d’avoir une rencontre des volontés conduisant à l’échange des consentements,
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Les effets de la jurisprudence dans le temps
Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLLIN. C’est donc de là que va débuter notre raisonnement. On doit nécessairement connaitre la façon dont les règles de droit sont appliquées par les juges. Il est nécessaire de travailler cette
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Les effets de la nullité dans la dissolution du mariage.
II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cela n'est pas du tout conditionné à la bonne ou mauvaise foi des époux, si bien que deux conséquences viennent : après annulation il doit y avoir séparation des
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Les effets de la personnalité
Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Section 1 : droit à l’intégrité morale - Section 2 : droit à l’intégrité physique + largement, souvent on cherche à protéger la dignité de la personne Droit interne :
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Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires
PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires 1. CORRECTEUR : Professeur Stéphane Mouton ________________ ________________ Remerciements J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation
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Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques
Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques Contexte : Les prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou minérales semblent fluctuer amplement, et ce particulièrement au cours des années récentes. On a vu ainsi le prix du riz doubler au cours de
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Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique
Les modes de scrutin « Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique » D’après Sieyès, « dans un État représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, la mise en place des différents modes de scrutin permet donc au peuple
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