Droit
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Le juge français auteur de la loi
Le juge français auteur de la loi « Les juges de la Nation ne sont (…) que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». La célèbre formule de Montesquieu tirée de l’Esprit des lois résume les rapports existante entre la loi et le juge. Il caractérise le
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Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ?
Dissertation (plan détaillé) Sujet : Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? L’organisation juridictionnelle française est marquée par le dualisme dont l’origine découle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires affirmé par la loi des 16 et 24 aout 1790 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront
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Le juge judiciaire peut-il contrôler l’administration ?
Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administration, l'administration comprend "les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif".L'administration a
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Le juge seul garant de la Constitution ?
Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnels. En effet, en plus des gardiens juridictionnels de la Constitution, les juges, on a un gardien non juridictionnel, le Chef de l’état. Ainsi c’est en vertu de
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Le juge, un automate du droit
Dans l’ouvrage « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu de 1748, on retrouve la phrase « Les juges sont la bouche de la loi ». On peut y comprendre que le juge est soumis aux lois et doit parler selon elles et conformément à ce qu’elles prévoient, en vue
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Le Jus Cogens en droit international
Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit international ne peut pas vivre avec, mais il ne peut pas non plus vivre sans » La convention de Vienne de 1969 – dans ses articles
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Le laboratoire constitutionnel français
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le laboratoire constitutionnel français
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le laboratoire constitutionnel français cas
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le leadership du Président de la République
Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Président de la République Le Président se doit d’avoir un rôle important dans la vie politique et administrative du pays. Il se doit d’être à l’écoute et d’appliquer les
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Le législateur et la rétroactivité de la loi
Dissertation : le législateur et la rétroactivité de la loi « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». Cette citation a été dite par
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Le legs à l'Occident d'une législatio n universelle
La période postclassique Elle est marquée par le développement d’un certain absolutisme impérial mais surtout par une rupture entre l’Orient grec et l’Occident latin. Au sein de cette unité romaine malmenée, se développe un droit « provincial », propres à certaines provinces romaines qui divergent beaucoup du droit impérial. Leçon
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Le legs de la IVe republique
Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troisième République et qui en aura été que la continuité, la Cinquième République s’est inscrite dans la continuité de la Quatrième République et aura marqué avec
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Le libéralisme
Débuts de la révolution On va voir le liberalisme politique tel qu’il se construit en 1789, au moment ou louis 16 affronte la crise en convocant les états génréaux. Libéralisme de l’ancien régime de turgot et physiocrate est dépassé par le libéralisme des révolutionnaires et défenseurs république. Crise et banqueroute,
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Le libéralisme dans les contrats internationaux
Le libéralisme dans les contrats internationaux Sommaire : Introduction I) Les manifestations du libéralisme dans les contrats internationaux A) La liberté des parties dans le choix du droit applicable B) La liberté des parties dans le choix de la juridiction compétente II) Les limites qui assurent la sécurité juridique A)
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