Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 106 - 9 120
-
Le devoir de fidélité des époux
Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibataires comme des gens mariés ». A l’heure où les libertés individuelles tendent à croître de plus en plus comme le déclare Oscar Wilde et où les relations conjugales ne se
4 456 Mots / 18 Pages -
Le devoir de fidélité entre les époux
SAUVADON ELISA LE DEVOIR DE FIDELITE ENTRE LES EPOUX DISSERTATION L’article 212 du code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect , fidélité , secours , assistance ». L’application de ce texte engage un devoir de fidélité qui implique l’accomplissement du devoir conjugal. Cependant , la rédaction
1 504 Mots / 7 Pages -
Le devoir précontractuel d'information arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour de cassation
TD n°4 Droit des obligations L'arrêt du 2 juillet 2014 de la chambre civile de la Cour de cassation est relatif au devoir pré-contractuel d'information et à la charge de la preuve. En l'espèce une société en liquidation judiciaire débiteur, géré par un mandataire judiciaire, a passé des contrats d'abonnements
1 003 Mots / 5 Pages -
Le digeste en droit romain
Le long règne de Justinien (527-565) « ne marqua pas, comme il le voulait, le commencement d'une ère nouvelle, mais la fin d'une grande époque moribonde », voici ce qu’affirme Georg Alexandrovitch Ostrogorsky, historien yougoslave du XXème siècle dont la spécialité portait sur l’empire byzantin. Et pourtant, l’empereur Justinien ne
2 183 Mots / 9 Pages -
Le digeste marque de l’apogée du droit romain
Le Digeste, marque de l’apogée du Droit romain ? C’est en Italie, dans basilique San-Vitale de Ravenne que vous pourrez admirer la grandeur de l’empire Byzantin qui s’est étendue sur trois continents sous le règne de Justinien (527-565), homme représenté par une mosaïque de ce lieu de culte. Un empereur,
1 092 Mots / 5 Pages -
Le Directoire
LE DIRECTOIRE Ce régime prend forme en 1795, selon la volonté des Thermidoriens. En effet en 1793, on assiste à un échec de la mise en place de la Constitution. La rédaction de la Constitution est confiée en premier lieu aux Girondins, majoritaire à la Convention, ceux-ci seront même écartés
374 Mots / 2 Pages -
Le discours d'un avocat
innocenter ou condamner un être humain, une personne faite de chair et de sang comme vous et moi. Un de vos semblables. Certes, Mr le procureur Général vient tout juste dedémontrer que c’est Meursault qui a tiré et tué. Meursault ne le nie pas, je ne le nierai pas. Mais
310 Mots / 2 Pages -
Le Discours De Bayeux
"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" Telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs,
1 282 Mots / 6 Pages -
Le discours de Bayeux
Le contexte du discours est à la fin de la 2GM et la France réfléchi à une nouvelle constitution à l’issue de celle ci, à ce titre, CDG va faire un discours à Bayeux ou il va disposer ses idées pour la France et ses institutions, le projet de CDG,
487 Mots / 2 Pages -
Le discours de Bayeux
Le premier projet de Constitution de la IVème République est rejeté par référendum le 5 mai 1946. C’est dans le cadre de la deuxième Assemblée constituante que le général de Gaulle sort de son silence et expose publiquement ses idées constitutionnelles dans un discours le 16 juin 1946 à
1 131 Mots / 5 Pages -
Le discours de Bayeux
Debon Commentaire de texte Juliette Groupe 5 La France est plongée dans une crise institutionnelle. En octobre 1945, les français refusent le retour de la IIIe République.Un projet de constitution est proposé le 19 avril 1946 porté par les voix des socialistes et des communistes. Ce projet propose un régime
472 Mots / 2 Pages -
Le discours de bayeux par Charles de Gaulle
Ferrante Carla Droit constitutionnel Séance 4 Thème : commentaire du discours de Bayeux « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », c’est une citation du Général de Gaulle durant une conférence presse du 31 janvier 1964 qui démontre et résume la volonté Général de Gaulle durant son
2 506 Mots / 11 Pages -
Le discours de Jacques Santer le 20/10/1995
TD 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE : Dans le texte proposé à notre étude, il s’agit du discours prononcé par l’ex président de la commission européenne :Jacques Santer (1995-1999) . Il émet ce discours peu de temps après son entrée en fonction et ce, à l’occasion de de la dix-huitième
1 409 Mots / 6 Pages -
Le discours de Vladimir Poutine est-il objectif ?
Argumentation : Le discours de Vladimir Poutine est-il objectif ? Lors de son discours du 1er mars 2018 devant l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, actuel président, évoque la Russie des années 1990 à la Russie d’aujourd’hui. Dans un contexte de tensions avec les Européens et les
563 Mots / 3 Pages -
Le dispositif de sonorisation à l’insu porte-il atteinte au principe de loyauté ?
Fanny Crochu – TD n°7 COMMENTAIRE D’ARRÊT – EXERCICE POUR LE 14/11 COUR DE CASSATION – ASSEMBLEE PLENIERE, ARRET N°617 DU 6 MARS 2015, POURVOI N° 14-84.339 Dans un arrêt en date du 6 mars 2015, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière est venue nous apporter des précisions
870 Mots / 4 Pages