Droit
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Le système juridique français
Droit privé 8/9/17 Chapitre 1 : le système juridique français Définir le mot droit Le droit au sens commun du terme, on entend un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Mais pour définir le système juridique français ce n' est pas suffisant. Juridiquement, il faut
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Le système représentatif est-il démocratique ?
Sujet : le système représentatif est-il démocratique ? Montesquieu nous dit « le peuple est incapable de décider du contenu des lois mais apte à choisir des représentants », en effet pour le philosophe, tous les citoyens doivent être capable de choisir. Le système représentatif est la notion amenée
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Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale »
Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale » (23.11.2016) Plan de la séance 1. L’hypothèse de “l’européanisation” des EM de l’UE 2. Le juge national comme juge ordinaire du droit de l’UE 3. Les administrations nationales comme
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Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte.
Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom latin d’origine Enchiridium) ou Histoire du droit romain est un manuel d’introduction au droit consacré à l’exposé historique des origines et du développement des sources juridiques romaines, des magistratures
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Le temps et la personne physique
Le temps et la personne physique « Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ». La personne physique est un sujet de Droit à la différence des choses qui sont des objets de Droit. L'individu est de ce fait titulaire de
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Le temps qui passe
I/ Nous avons toujours conscience du temps qui passe car le temps n’existe que parce qu’on en a conscience : Problème de Saint Augustin (Les Confessions, livre XI) : de savoir comment définir le temps (essentiellement) et de savoir si le passé et l’avenir existent (car ils ne sont plus
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Le Territoire, l'un des éléments constitutifs de l'Etat
Pour qu’il y ait Etat, il faut deux éléments qu’on pourrait qualifier de naturels à savoir, le territoire et une population et un troisième qu’on pourrait qualifier de social, l’autorité politique en l’occurrence. Si l’un de ces trois éléments manque, l’Etat n’est pas constitué (conditions cumulatives) mais s’ils sont réunis
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Le terrorisme au Maroc
ANALYSE DE LA LOI MAROCAINE CONTRE LETERRORISME Introduction Première partie : les moyens introduits par la loi 03 - 03 pour lutter contre le terrorisme chapitre 1 : le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme section 1 : L'antiterrorisme contre le droit §1 : La notion étendu du
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Le Terrorisme En Asie
Table des matières Introduction .............................................................................................................................................3 Partie 1 : Eléments Historiques ..................................................................................................... 4 Partie 2 : Outils et moyens du terrorisme en Asie ............................................................................... 18 Partie 3 : Conséquences du terrorisme en Asie ............................................................................. 23 Partie 4 : Enjeux antiterroristes en Asie ........................................................................................ 28 Conclusion .................................................................................................................................. 39 _ Le terrorisme est
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Le Testing Juridique
Le testing est-il un moyen efficace de lutter contre les discriminations? LITAIZE Léanne HURTADO Morgan Introduction: Le testing est une méthode qui consiste à faire constater afin qu’elle soit sanctionné, toute forme de discriminations prohibés par le code pénal (l’ethnie, l’handicape, la religion, le genre, orientation sexuelle ou politique etc.)
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Le texte constitutionnel confère-t-il au président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque?
La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire du président. L’instauration du suffrage universel direct voulu par le général de Gaulle n’est pas sans rappeler celle de Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui déboucha sur le Second Empire avec
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Le tiers état
Dans le texte de « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » l’abbé Emmanuel-Joseph SIEYES définit le Tiers état comme un groupe de citoyens appartenant a un ordre commun. Les privilèges sont exclus. Auparavant, les représentant dès la troisième classe bénéficiaient de privilèges. Tout d'abord Emmanuel Joseph Sieyès est né en
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Le titulaire du droit de brevet
ntroduction C'est le titre délivré par l'Etat, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d'exploitation temporaire sur une invention. C'est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société. Les inventions brevetées ont un caractère exclusivement technique et une vocation purement
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Le Totalitarisme, une notion utile
Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fasciste : en 1923, il affirme qu’il souhaite mettre en place un état totalitaire qui aurait tout pouvoir sur les individus, rejettant donc la logique qui fait de l’individu
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Le traitement du surendettement:
Chap2: Le traitement du surendettement: Tout commence par le dépôt d’un dossier par le débiteur auprès de la commission de surendettement. On retrouve ces commissions dans chaque département auprès d’une des annexes de la Banques de FR. La commission qui est compétente est celle qui se situe le plus près
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