Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 10 096 - 10 110
-
Le transfert de propriété: étude comparée.
« Le transfert immédiat de la propriété à l'acheteur emporte pour celui-ci l'obligation simultanée de supporter les risques de la perte ou de la détérioration du bien vendu » (Olivier Barret – Répertoire de droit immobilier, janvier 2007). On comprend alors que le moment du transfert de la propriété de
2 307 Mots / 10 Pages -
Le transfert des choses
Paragraphe 40 : Le transfert des choses C’est par la traditionem que l’on peut acquérir le domaine des choses. C’est par cela que le transfert d’un propriétaire ancien à un propriétaire nouveau est possible. Effectivement pour les romains, c’est la volonté du propriétaire qui doit être mise au premier plan,
591 Mots / 3 Pages -
Le travail de la preuve
Le travail de la preuve Une preuve permet de démontrer et prouver quelque chose. Elle a évolué au cours des siècles mais la preuve peut prendre différentes formes et elle peut être jugée comme convaincante ou non. Nous allons donc étudier ici quels sont ces différents types de preuve
618 Mots / 3 Pages -
Le travail des enfants dans le monde
Travail des Enfants Le travail des enfants dans le monde Aujourd’hui, près de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d’1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d’êtres humains Définition du travail des
831 Mots / 4 Pages -
Le travail des enfants dans le monde cas
LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE MONDE Intro Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d'1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d'êtres humains. Selon l'Article 1 de la Convention
1 005 Mots / 5 Pages -
Le travail divisé entre président et premier ministre
Dissertation : Gouvernement contrôlé ou parlement contrôlé : 1- Entrée en matière : « Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration[a] révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien
2 044 Mots / 9 Pages -
Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ?
Sujet : « Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ? » En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition
1 292 Mots / 6 Pages -
Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce Introduction : Le tribunal de commerce appelé aussi juridiction consulaire est une juridiction d’exception compétente pour juger les litiges opposant un commerçant à un autre commerçant, voir éventuellement un commerçant à sa clientèle civile. Les origines du tribunal de commerce remontent à une loi (un édit)
310 Mots / 2 Pages -
Le Tribunal de Grande Instance
Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le ressort de chaque cours d’appel (1 par département) * Juges sont des magistrats du siège, ils sont donc indépendants du pouvoir exécutif. * Il existe 1 ministère public, ses
391 Mots / 2 Pages -
Le Tribunal des conflits / Arrêt Blanco
L’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, dit arrêt Blanco, traite de la compétence du juge administratif quant à la responsabilité extracontractuelle de l’Etat. La fille du requérant, alors mineure, a été renversée par un wagon appartenant une manufacture de tabac gérée par l’Etat. Le père
342 Mots / 2 Pages -
Le verrouillage des titres sociaux
SOMMAIRE I / UN SYSTEME DE CONTROLE OU DE VERROUILLAGE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES A RISQUE LIMITE (SARL, SA, SAS….) A/ REGLES DE VERROUILLAGES DANS LES SOCIETES A RISQUE LIMITE B/ EXCEPTION AUX VERROUILLAGES : LA CESSIBILITE DES TITRES SOCIAUX DANS LES SOCIETES A RISQUE LIMITEE II / UN
2 745 Mots / 11 Pages -
Le viol entre époux
« Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pénal. Plus particulièrement, le viol est défini par l’article 222-23 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la
1 238 Mots / 5 Pages -
Le vocabulaire juridique.
Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude) et de maximes latines (lex specialisa genralibus derogant = les règles spéciales dérogent aux règles générales) est fréquente. Il y a des mots très souvent
317 Mots / 2 Pages -
Le vote est-il un acte individuel ?
LE VOTE EST IL UN ACTE INDIVIDUEL ? CHALA ISAAC * Peut-on prévoir le résultat d'une élection ? Ou plutôt peut-on prévoir le vote des individus ? Cette question qui a animé les recherches de nombre d'analystes politiques suscite la controverse. En effet, le vote que l'on peut définir comme
2 135 Mots / 9 Pages -
Le vote, une expérience collective ou individuelle?
Virginia Bimagroupe 112/03/2018 Le vote : une expérience collective ou individuelle ? Problématique : Nous allons démontrer que, nonobstant le principe démocratique du vote secret et individuel, l’électeur subit l’influence des sondages, des médias et de la même opinion publique. INTRODUCTION Le principe démocratique du vote secret s’est instauré en
1 912 Mots / 8 Pages