Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 376 - 9 390
-
Le droit public fondamental et le droit d'administration
DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparation des pouvoirs dans l’État 5 L’État unitaire 6 L’État fédéral et le fédéralisme 6 VIDÉO 4 : Le principe fédéral – Dans quelle circonstance le Canada ne répond
24 521 Mots / 99 Pages -
Le droit réel
Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligation, actuels ou futurs, d’une personne physique ou morale, ayant une valeur économique ou pécuniaire et étant dans le commerce juridique », le patrimoine sera ainsi composé de droits dits « patrimoniaux »
1 431 Mots / 6 Pages -
Le droit romain classique
Les sources du droit romain classique et ses sanctions : L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalement celle des romains avec les cités conquises et donc la nécessité d'adapter le droit à cette mutation démographique. Le droit romain subira alors quelques changements majeurs, notamment son ouverture aux étrangers
1 647 Mots / 7 Pages -
Le droit s'écarte parfois de la morale
De manière plus générale le droit essaye d'éviter que les mineurs se retrouvent dans des situations imposées et qui pourraient les choquer : 2012 un commerçant avait installer un sex shop à 180 mètres d'une école primaire ce qui a entraîné une fermeture administrative en raison du fait qu'il été
6 958 Mots / 28 Pages -
Le droit social
Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs
3 427 Mots / 14 Pages -
Le droit social; Le protocole pré-électoral.
Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’organisations du scrutin, il fixe également le cadre Le vote par voie électronique est également possible à conditions qu'il y est des principes généraux: la sécurité, sincérité et identité. 2 conditions
9 449 Mots / 38 Pages -
Le Droit sous l'Ancien Régime
L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pays de notre royaume seront rédigés et mis par écrit ». sujets du roi. 4. Le roi veut et entend que la connaissance de tous les différents qui pourraient survenir
347 Mots / 2 Pages -
Le droit spécial des sociétés
Le droit spécial des sociétés Chapitre 1 : la société anonyme (SA) Section 1 : la constitution Par 1 : les conditions de fond Au-delà des conditions générales qui s’appliquent pour toutes les sociétés il y a des conditions spéciales Les actionnaires n’ont pas forcément la qualité de commerçant et
4 918 Mots / 20 Pages -
Le droit, la règle juridique, le droit privé et public
-Qu'est-ce que le droit ? Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en société. Le droit définit le statut des personnes et réglemente les relations entre les personnes. Le droit est la règle qui est décidée par une autorité publique (État, région, commune…).
628 Mots / 3 Pages -
Le Droit, qu'est-ce que c'est ?
Le droit, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une matière mais une discipline. C’ est un système complet/complexe qui est divisé en branches. - > DES droits. On distingue en premier lieu le droit privé et le droit public, mais il existe un droit pour chaque secteur de la
310 Mots / 2 Pages -
Le droit, son rôle et ses principes
Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes Objectif pédagogique : *Définir la notion de droit et ses 2 variantes : - droit objectif - droit subjectif *Caractériser la règle de droit *Identifié les différentes
1 371 Mots / 6 Pages -
Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958,
830 Mots / 4 Pages -
Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines
Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet arrêt de la 2ème chambre Civile du 15 avril 2010 apporte une contribution importante relative à la question de la responsabilité du
426 Mots / 2 Pages -
Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91
3 723 Mots / 15 Pages -
Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
926 Mots / 4 Pages