Droit
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Le salarié face aux changements de son activité proffessionelle
Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) • faits • problème juridique • règles juridiques • solution applicable au cas Dossier 1 : La nécessité de la formation Question 1 Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation
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Le salut dans le contexte du sport et des arts
salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) personnes rencontrée(s) physiquement ou seulement virtuellement (par exemple, lors d'une correspondance). Le salut peut s'effectuer au travers d'un acte de langage, éventuellement performatif. En français, le mot « salut » peut servir
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Le sceau cas
Dossier 1 : Le sceau. 1. Conformément à l’article 7 du décret du 26 novembre 1971 « chaque notaire est tenu d'avoir un sceau particulier, portant ses noms, qualité et établissement et, d'après un modèle uniforme, l'effigie de la République française. » 1. L'empreinte est déposée aux greffes du tribunal
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Le secteur informel et le droit de la concurrence
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement, a révélé par la suite une dynamique d’expansion et de renforcement de son rayon d’action qui fournit des raisons
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Le seducteur concours b
Le séducteur est malheureux. Apparition au 17ème siècle avec Don Juan. Et au 20èm siècle sa figure est modifié: Le dragueur. Modification structurelle des mentalités. 17ème: Epoque ou se détermine l'antagonisme entre bourgeoisie et noblesse. Louis XIV a échappé à la fronde. Il va reléguer la noblesse à une fonction
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Le Sénat et l'Assemblée nationale
Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect. Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un
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Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ?
Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer. » Cette phrase prononcée par l’avocate, Raquel Garrido, en octobre 2014, représente le débat au cœur duquel se trouve plongé le Sénat. En
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Le sénat sous la IIIe République
Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mortalité » -Edouart Herricot. La république est une forme de gouvernement ou le chef de l'état, le président, n'est pas seul a déterminer le pouvoir, qui n'est pas héréditaire a l'inverse d'une
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Le Sénégal
Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pourrait comprendre cette nouvelle politique de la culture jatropha au moment où on recherche l’autosuffisance alimentaire à travers la Goana. Le biocarburant est un substitut énergétique issu
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Le sens de l'argumentation
Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou des arguments, et qui constituent des raisons d'accepter cette conclusion. On distingue 3 grands groupes : l'art de démontrer (on s'appuie sur des faits, des preuves, une loi incontestable),
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Le servage
TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE 1 LE SERVAGE Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler
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Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. →
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Le service public
LE SERVICE PUBLIC 1/2 L’Etat et les collectivités locales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer une « foncº sociale. « Tout ce qui concerne l’organisaº et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administraº agisse par voie de contrat, soit qu’elle
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Le service public
Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens organique : prise en main par les pouvoirs publics La caractéristique de but d’intérêt général est trop floue parce que d’une manière ou d’une autre on peut dire
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Le service public
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces documents sont les suivants : les comptes annuels du Centre d’études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) comportant le bilan, le compte de résultats, les
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