Droit
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Le rôle du premier ministre
Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, « une tête à l’état ». En effet, c’est là, la caractéristique principale qui différencie le pouvoir exécutif du régime de celui de ses prédécesseurs. Se pose alors la
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Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation
Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. » prononce de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1964. Lors de cette conférence, de Gaulle était encore président et prônait le présidentialisme issu
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Le rôle du président de la république entre la III ème et la Vème république
Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème République), « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi il n’y aura plus que des financiers et des comptables » François Mitterrand (Vème République). Ces deux citations nous montre d’emblée que
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Le rôle du président de la république sous la ve république
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par
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Le rôle du référendum sous la Vème République
mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tournants dans la société et plus généralement dans la politique Française. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur
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Le rôle du sénat
Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un système « d’empêchement » entre les deux chambres et ainsi favoriser un exercice modéré du pouvoir législatif. La France possède un système bicamérale, c’est un système d’organisation politique qui
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Le rôle du service public dans le droit administratif français
Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of
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Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire
I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire : L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redressement. L'essentiel est de prouver au juge que la situation de votre entreprise n'est pas «irrémédiablement compromise» et que ses difficultés peuvent être traitées. «Le rôle du juge
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Le rôle joué par le Conseil Constitutionnel en droit criminel
TD 1 - DROIT PÉNAL – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE (1) LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT PÉNAL DISSERTATION : LE RÔLE JOUÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DROIT CRIMINEL Il existe différentes sources permettant de déterminer la matière pénale : la loi, les règlements, la coutume, la jurisprudence et
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Le rôle traditionnel du Parlement
Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé
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Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances
TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de finances. Dissertation : Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances. Problématique : Quelles sont les limites du rôle du Parlement dans l’adoption de la loi
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Le sacre de Pépin le Bref
Evan Cadro 18/10/2021 TD1 TD Droit des Institutions : Le sacre de Pépin le Bref ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ "Je t’oins pour la royauté de l’huile sanctifiée, au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit". C’est de cette façon que l’archevêque s’adressait au roi qu’il sacrait. La cérémonie du sacre symbolise
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Le sacre est-il constitutif de la royauté ?
Histoire des institutions – TD2 Introduction : « Nous avons Sir, deux sortes de lois. Les unes sont les lois et ordonnances des Rois, les autres sont les ordonnances du royaume qui sont immuables et inviolables par lesquelles vous êtes monté au trône royal, ainsi devez-vous observer les lois de
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Le sacre fait-il le roi?
François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? » « De ce sacre sont tous les rois de France oint et sacré, et non une autre lignée ». Le sacre est un sacramentel, un rituel religieux,
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Le salarié face aux changements de son activité proffessionelle
Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) • faits • problème juridique • règles juridiques • solution applicable au cas Dossier 1 : La nécessité de la formation Question 1 Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation
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