Droit
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LE JUGE ADMINISTRATIF
En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire, chacun ayant des compétences exclusives depuis la loi sur la séparation des pouvoirs en 1790: la protection de la liberté individuelle pour le juge judiciaire, le contrôle
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Le juge administratif : créateur de droit
Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase pointe vers le cœur du problème. Bien que le juge ait un rôle d'interprétation du droit, la jurisprudence dote inévitablement ce dernier d'un rôle de créateur de
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Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ?
Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. ». Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge
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Le juge administratif est-il indépendant ?
Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. » Cette citation
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Le juge administratif et l'état d'urgence
SECTION 1) UN CONTROLE JURIDICTIONNEL AMNISTRATIF ASSOUPLI L’assouplissement jurisprudentiel des décisions du Conseil d’Etat en matière de recours contre les mesures attentatoires de libertés prises sous le régime de l’état d’urgence (§1) ne font pas taire les critiques de son intervention a posteriori et de la manière dont il est
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Le juge administratif et la constitution
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION « Considérant qu’en l’Etat actuel du droit public français, ce moyen n’est pas de nature a être discuté devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux … » Décision de l’Arrêt du Conseil d’Etat Arrighi 1936 affirmant entre autre que le Conseil d’Etat ne peut s’investir du
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Le juge administratif et la constitution
Juge administratif et Constitution → DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA → article 61-1 relatif à a la QPC : permet au JA de faire un contrôle implicite de la constitutionnalité des lois → arrêt Blotzheim : contrôle du processus de ratification
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Le juge administratif et la hiérarchie des normes
Sujet : Le juge administratif et la hiérarchie des normes Problématique : Quel rôle le juge administratif joue-t-il dans le maintien de la hiérarchie des normes ? I- Les domaines de compétences du juge administratif a) Un juge administratif compétent face au droit international - Il va accepter de vérifier
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Le juge administratif et la loi
Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations réunies sous le patronyme « Vive APL », destiné à attaquer la légalité de la mesure de l’actuel gouvernement relative à la baisse de cinq euros des APL. Par
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Le juge administratif et la loi
Sujet de dissertation : Le juge administratif et la loi Remarques Le sujet est présenté sous forme affirmative. Vous devez donc trouver une problématique. Il faut veiller à trouver une problématique qui vous permette d’argumenter et non de réciter vos connaissances sur la thématique abordée. Il faut donc poser une question
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Le juge administratif et la séparation des pouvoirs ?
Dissertation Sujet: le juge administratif et la séparation des pouvoir Les analyses de Lock et de Montesquieu montrent que dans un gouvernement légitimement supporté par la population civil, il existe trois sortes de pouvoirs: celui de « faire la loi », d'exécuter « les résolutions publiques » et celle de
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Le juge administratif et la théorie des circonstances exceptionnelles
SEANCE 7 : LES SOURCES INTERNES Dissertation : Le rôle du juge administratif dans l'élaboration du droit administratif Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. L'organe régissant principalement le droit administratif est le Conseil d'Etat, qui élargit sa compétence de
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Le juge administratif et la transposition des directives.
Le juge administratif et la transposition des directives. Jean de Saint Sernin ATER en droit public Travaux dirigés de droit administratif de Mme le Professeur Jacqueline Domenach, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. Dans une décision du 10 juin 2004 « Economie numérique », le Conseil constitutionnel a rappelé l’obligation constitutionnelle
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Le juge administratif et le contrat
Dissertation : Le juge administratif et la notion de contrat administratif L’administration, grâce à ses différentes prérogatives, peut conclure des contrats dont leurs contentieux relèvent des différentes juridictions administratives. L’existence des contrats remontent à l’Ancien Régime, mais ils connaissent un essor considérable à partir de 1980. En effet, certains
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Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité
Dissertation : Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois Hans Kelsen affirmait : «une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des normes inconstitutionnelles fait défaut n’est pas pleinement obligatoire». Cette entrée en matière montre bien la nécessité que soit exercé un contrôle de constitutionnalité des lois
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