Droit
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Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989
Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989 prônent la volonté « d'assurer une cohérence forte de la prise en charge autour du jeune, par la médiation du projet individuel ». La qualité des relations, de la collaboration interne et de la communication entre les acteurs apparaissent déterminantes dans
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Les antécédents postérieurs
Section 1 : Analyses des droits fondamentaux des détenus Les droits des personnes détenues sont garantis dans un cadre national et international, Nous allons d’abord énumérer un certain nombre de droits. Sous-section 1 : Les droits fondamentaux non-négociables Ces droits consistent en la reconnaissance de la personne détenue et à
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Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dissertation droit des obligations L2
Td 6 : Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dans ce sujet : comparer ce qui avait avant à ce qui avait ajd : « apport » = différencier ce qui existait de ce qui existe ajd. Mettre en évidence ce qui est nouveau. Après on peut
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Les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire
les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire L'article 13, est composé de cinq alinéas, dont le dernier a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle, ayant modifié de nombreux articles de la Constitution française, prévoyant notamment l'impossibilité pour
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Les apports du nouveau projet du code pénal Marocain
Gantouri Hamza Section A Les apports du nouveau projet du code pénal Marocain Le projet de loi portant réforme du code pénal est bien parti pour voir le jour incessamment. Il était temps, diront les juristes, qui rappelleront que le premier code pénal marocain date de …1963, et qu’il n’a
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Les approches des relations internationales
Relations internationales Introduction I- Définition RI = à la fois un phénomène, une discipline et une réalité de faits. Les USA ont développés un corpus de savoir autour des puissances mondiales → cette discipline que sont les RI émerge aux USA puis se développe en Europe. Apparition en Europe →
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Les arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme ont un effet immédiat sur le droit français.
2. Exercice A. Les arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme ont un effet immédiat sur le droit français. Les arrêts pris par la cour européenne des droits de l'Homme ne sont pas en mesure de modifier de façon immédiate et automatique les règles de droit français
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Les arrêts de la jurisprudence
Les Arrets de la jurisprudence Revirement de la jurisprudence : > 1ère chambre civile : 9 Octobre 2001 : La responsabilité consécutive à la transgression d’une obligation d’information peut être recherchée alors même qu’à l’époque des faits de la jurisprudence admettait qu’un médecin ne commettait pas de faute s’il
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Les aspects juridiques de l'entreprise
Les aspects juridiques de l’infogérance * Périmètre du contrat précis afin d’éviter les litiges + évolution dans le temps (modalités + conséquences financières) * Contrôle de l’opération : comités de co-pilotage + audits * Pénalités * Mise en œuvre de la responsabilité du prestataire : aménager la responsabilité des deux
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Les aspects juridiques du tourisme procréatif
Les aspects juridiques du « tourisme procréatif » Pour mieux comprendre la problématique, il est essentiel de d’abord relever les définitions essentielles pour une meilleure compréhension de la polémique. Le terme de juridique est l’ensemble des moyens spécifiques qui règlent à l’organisation et à la réalisation du droit, donc juridique est tout
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Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique
ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans. La reconnaissance d'utilité
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Les associés.
Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compliquée, lorsque la qualité d’associé est éclatée, plusieurs personnes dans ce cas vont pouvoir invoquer la qualité d’associé. La question est importante car l’associé dispose de prérogative
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Les Assurances Immobilières
Chapitre 3 : les assurances dans le domaine immobilier Thème 1 : Analyse d’arrêt 1.1 Demandeur(s) à la cassation : société Groupama Sud Défendeur(s) à la cassation : M. Christian X... et autres 1.2 1.2.1 : La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s’applique sur une durée de dix
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Les attributions de l'opj de sûreté nationale
I] La définition du droit de la procédure pénale : La P.P est définie comme l’ensemble des organisations juridiques qui organisent le procès (le procès pénal) du moment de la commission d’une infraction (tout acte ou abstention réprimé par la loi pénale) au prononcé du jugement, qui peut être l’acquittement (التبرئة)
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Les autorités administratives indépendantes
Dans rapport public relatif aux autorités administratives indépendantes en 2001, le Conseil d’État définie les AAI comme des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’état et disposent d’un réel pouvoir sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement. Introduction : Accroche : Définition AAI * CE rapport public
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