Droit
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Les États
C’est par l’article 5 de la constitution Italienne de 1948 qu’a été introduite la notion d’État région pour désigner la forme d’état qui dirigerai le pays : je cite « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; réalise dans les services qui dépendent de l’État la
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Les états fédérés QRC
L’état Fédéré. - L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de
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Les Etats sont-ils en voie de disparition ?
Les Etats sont-ils en voie de disparition ? « Je suis convaincu que dans cinquante ans d’ici, les gens ne penseront plus en terme d’Etat ». C’est en ces mots que Goebbels édicte en 1940 sa vision de la notion d’Etat. Force est de constater que le Monde lui a
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Les Etats sont-ils en voie de disparition?
Descubes Thomas 05/09/2016 Institutions Politiques Comparées Dissertation n°1 « Une nation qui ne peut pas tenir debout sans l’Etat n’est pas encore une nation civilisée » affirmait Schopenhauer au XIXème siècle. Alors même qu’à cette période les nations européennes étaient en proie à de vifs débats institutionnels, le philosophe allemand
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Les Etats-Unis et le monde depuis 1918.
Chapitre 2 : Les Etats-Unis et le monde depuis 1918. 1 . Le temps des hésitations :la tentation de la puissance sans engagement (1918-1941). 1. L’espoir déçu d’un nouvel ordre mondial : l’échec de Wilson (1918-1920). Document 1 : Les 14 points du Président Wilson : message au Congrès du
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Les études sur le genre
FEM 2509 A 12-09-2013 Cours 2 Les études sur le genre Le genre et la mondialisation font partie du domaine transnational. Ceci amène des évènements (mouvements des femmes – révolte, question) et on démontre notre opinion et notre connaissance du sujet grâce au bagage académique 1. La mondialisation La littérature
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Les évolutions de l'état législateur
TD ADM / Dissertation : Les évolutions de la responsabilité de l’Etat législateur Il s’agit d’un sujet d’actualité puisque le régime de responsabilité étudié a été reconnu par le tribunal administratif de Paris par plusieurs jugements en date du 7 février 20172 confirmé en 2018 par la Cour administrative d’appel
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Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité
« Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution »
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Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration
TD 5 Droit administratif Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration Jean-Marc Sauvé, alors Vice-président du Conseil d’État disait en 2016 dans un article Quel juge pour les libertés ? que « Les juges, administratif et judiciaire, tous deux gardiens des libertés,
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Les évolutions du droit de la famille.
III) Les évolutions de droit de la famille *L’ancien régime : avant la révolution On se situe le droit de la famille ds le bouleversement juridique, il est directement influencé par des conceptions morales & religieuses qui s’appliquent en vigueur à une société à un moment donne. *Première période jusqu’à
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Les évolutions économiques liées à la révolution numérique
Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la complexité croissante de son environnement, l’entreprise à besoin d’une certaine stabilité pour mener à bien ses activités. C’est donc la conclusion du contrat commercial qui va sécuriser les activités
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Les évolutions économiques liées à la révolution numérique
ECONOMIE : Chapitre 1 : Les évolutions économique lié à la révolution numérique Une révolution est un changement brutal (d’ordre économique dans notre cas), ce terme est mal choisi car la révolution tient à dire « revenir en arrière », le numérique n’est pas un retour en arrière. Ce n’est
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Les évolutions institutionnelles de la Ve République
Les évolutions institutionnelles de la Ve République “Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique.”[1] Ces mots prononcés par le général De Gaulle à Bayeux en 1946 préfigurent l’avènement d’une nouvelle constitution en 1958. L’échec de la IVème république a
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Les exceptions préliminaires soulevées devant la C.I.J
Les exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ Réalisé par : HACHOUMI Mustafa Année universitaire: 2014/2015 Les exceptions préliminaires soulevées par le Portugal devant la CIJ sont au nombre de cinq (Version temporaire): Monsieur le Président, Messieurs. La Cour nous donne aujourd'hui audience pour nous expliquer uniquement sur les problèmes de
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Les exercices de droit constitutionnel
I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en droit constitutionnel. L’accent doit être mis avant tout sur la clarté et la rigueur à laquelle il faut tendre dans tout exercice. En présence d’un sujet quelconque, le premier problème
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