Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 226 - 9 240
-
Le droit constitutionnel normatif II - les normes infra-constitutionnelles
Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européennes C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui détermine les modalités d’élaboration et d’entrée en vigueur et normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français. C’est également elle qui fixe la place
2 836 Mots / 12 Pages -
Le Droit Constitutionnel, qu'est-ce?
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est du droit. Qualité contestée par certains auteurs, qui estimaient qu’il manquait certains aspects du droit. Qu’est-ce que le droit ? C’est un ensemble de règles régissant les relations entre les hommes, et la vie en société. La règle juridique étant attachée à une
886 Mots / 4 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a
28 316 Mots / 114 Pages -
Le Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance et mais aussi notre décès. Le droit est donc omniprésent et important. Mais il est également une langue vivante, il faut donc apprendre le vocabulaire qui lui ai destiné. Et lors des
8 588 Mots / 35 Pages -
Le droit constitutionnel.
Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, rousseau droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit qui s'intéresse à la norme supprime d'un ordre juridique c'est à dire la constitution. Tout autre juridique quelqu'il soit est charpenté par un système de normes juridiques, ces
11 836 Mots / 48 Pages -
Le droit constitutionnelle
DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes juridiques spécifique Cet ensemble se doit d’être organisé et cohérent appelé : « système juridique » ou « ordre juridique » A) Le droit un ensemble ordonné de norme 1)
8 940 Mots / 36 Pages -
Le Droit Coutumier De L'ancien Droit Romain
Sous l’ancien droit romain, le droit romain est oral, il est constitué par des usages répétés de générations en générations. Certaines coutumes sont propres aux familles romaines, les gentes et d’autres usages sont communs a toute la cité. L’ensemble de ces coutumes : le jus nonscriptum. On trouve aussi un
222 Mots / 1 Pages -
Le droit d'accès au juge et le coût du procès
Le droit d’accès au juge et le coût du procès Le code de procédure civile, à son article 30, dispose que « l’action est de droit; pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est
698 Mots / 3 Pages -
Le droit d'agir en justice
Depuis que l’A Plénière a rendu son arrêt Césaréo, partisan et contempteur de la nouvelle conception de l’ATC qui en résulte n’ont de cesse de s’opposer. Désormais en effet le plaideur qui a formé une 1ère demande en invoquant un fondement juridique erroné et s’est vu débouté par ce motif
1 256 Mots / 6 Pages -
Le droit d'amendement.
« Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixée par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.» Article 44 de la Constitution. Le droit d’amendement représente la possibilité pour les
2 037 Mots / 9 Pages -
Le droit d'auteur
Le Droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins
468 Mots / 2 Pages -
Le droit dans la continium de scrutum
Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux mots, mais aux pensées. » , cette citation vient du dictionnaire des sentences et proverbes (1892). Le sujet sur lequel nous sommes emmené à disserter « Les quasi-contrats servent-ils? » est
2 960 Mots / 12 Pages -
LE DROIT DANS LES SOCIETES ANARCHISTES
INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace que nous puissions opposer aux instincts antisociales de certains d’entre nous »[1], ainsi s’exclamait Pierre Kropotkine à propos de la société anarchiste. Cette affirmation démontre de l’hostilité
5 129 Mots / 21 Pages -
Le droit dans son contexte
Titre 1 / Le droit dans son contexte Le droit est essentiellement un « phénomène normatif ». Il y a beaucoup de normes sociales qui ne sont pas du droit à proprement parler (politesse…). C’est un phénomène qu’il va falloir identifier et différencier des autres systèmes (politiques, économiques) → Jeu
1 994 Mots / 8 Pages -
LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR
LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR LE SECRET PROFESSIONNEL Article 117 (ordonnance monnaie et crédit) Sont tenus au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par le code pénal Tout membre d’un conseil d’administration, tout commissaire aux comptes et toute personne qui, à un titre quelconque,
2 894 Mots / 12 Pages