Droit
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Légalité et légitimité
Légalité et légitimité : Quels sont les fondements de la légitimité du pouvoir d’action d’une République ? La légalité de son action suffit-elle pour être légitime ? “Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste.” (Montesquieu, Cahiers, 1716 –
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Legislateur et juridiction administrative
Dobrojan Mihai Dissertation « Le législateur pourrait-il supprimer la juridiction administrative ? » Comme disait Henrion de Pansey « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer », politicien et juriste français connue pour son activité professionnelle en tant que juge au Tribunal de cassation et président de la chambre des
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Législation concernant l’activité de FoodTruck = Les démarches à effectuer
Législation concernant l’activité de FoodTruck = Les démarches à effectuer Etape 1 = Quel statut adopter ? Vous êtes artisan si : Vous fabriquez des produits artisanaux et faites de la vente au détail de plats à partir de produits frais (hamburger, snack, pizzas, etc.). Vous devez effectuer une déclaration
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Législation de la distribution des boissons alcoolisées
Demande: -les bars : pour agrandir leur gamme de bières, comme la moustache blanche, bar a bastille -les particuliers : gros ou petits buveurs réguliers ou occasionnels, la bière est un alcool qui s’adapte a tout les profils sauf les mineurs elles femmes enceintes. Pour la Bapbap ce sera plus
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Législation en Europe
Au Royaume-Uni, la législation primaire et la législation secondaire, la jurisprudence et la common law ont force contraignante pour les collectivités locales. La source de droit ultime, soit les directives et circulaires du gouvernement central (la «quasi-loi»), peut être considérée comme importante par les tribunaux. Les collectivités locales sont généralement
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Législation éthique et déontologie infirmier
L’HOMME/ L’homme : Être biologique capable de penser et de s’exprimer Autonomie : Faculté d’agir et de penser librement ; notion d’indépendance Dépendance : Etat psychologique et/ou physique qui se manifeste par un besoin irrépressible et répété/ jamais réellement assouvi. Pudeur : Retenue morale ou physique a l’égard de ce
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Legislation infirmière
Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, il faut se référer au fonctionnement de nos institutions sous la V république. La Constitution du 4 octobre 1958 redéfinie le pouvoir législatif et réglementaire par ses articles 34
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Législation, éthique et déontologie
UE 1.3 (S.1) - Législation, éthique et déontologie04 Sept. 2014 - (IFSI) Le secret professionnel r son accord avant les actes médicaux. Le secret professionnel peut se résumer en l’interdiction de divulguer à des tiers une information dont un employé a eu connaissance dans l’exercice de sa profession. Ce secret
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Législation, éthique et déontologie
07/09/2015 Monsieur MARTINI Législation, éthique et déontologie UE 1.3.S1 LE SECRET PROFESSIONEL Ce n'est pas le patient qui s'impose à vous, mes les règles qui diffèrent en fonction du patient. Le comportement de l’infirmier dépend du patient. La différence entre un patient et un client ? Les clients ont les
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Législation, éthique et déontologie
15.09.21 Enseignement UE 1.3 : Législation, éthique et déontologie Compétence 3. Référente : Mme PAULUS Laura Introduction : Permet d’instaurer et maintenir la confiance indispensable pour une bonne prise en charge -> dans l’intérêt du patient dans l’objectif et protéger son intimité. Définition du secret professionnel : C’est tout abord
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Légitimité du pouvoir
DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la légalité, c'est-à-dire la soumission à des statuts formellement corrects et établis selon la procédure d'usage ». Max Weber, Économie et société. Dans un sens large, la légitimité est ce
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Lenovo, présentation
Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur les marchés extérieurs. Métiers : Lenovo est un fabricant et un fournisseur mais aussi commercialise des matériels informatiques et multimédia tels que : Les pc, les smartphones,
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Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral
Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l’Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés, généralement en fonction d’un critère simple : savoir s’il s’agit de l’intérêt général de l’Etat fédéral ou de l’intérêt local de l’Etat
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Les 7 traités européens : Apports et nature dominante
I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et des décisions communs. Ils sont conclus par écrit et sont régis par le droit international. = Une forme de loi Ratification = convertir un acte international en loi
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Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy
Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy KARACHI ▪ Date des faits présumés : 1995 ▪ Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété ▪ Type d'affaire : Financement,justice ▪ Motifs de l'enquête : Financement & violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel Résumé de l'affaire :
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