Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 991 - 10 005
-
Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République.
Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République. “Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux Pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité “. C’est en ces termes que
490 Mots / 2 Pages -
Le rôle du conservateur dans les oppositions
Description: C:\Users\Anis\Desktop\41780_20650055338_6876_n.jpg UNIVERSITE IBN TOFAIL Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Kenitra MASTER DROIT DES AFFAIRES Thème : LE ROLE DU CONSERVATEUR DANS LES OPPOSITIONS Encadré par : * Pr. Mr. Mustapha BENTAHAR Fait et présenté par : * Hajar LEMRABET Membres du jury : Pr. Mr. Mustapha BENTAHAR
17 937 Mots / 72 Pages -
Le rôle du droit
Spielmann enzo Simarro anthony TP DROIT D1.1LE RÔLE DU DROIT D1. PRINCIPES FONDAMENT AUX DU DROIT ET LEUR APPLICATION AU SECTEUR INFORMATIQUE 1.1 LE DROIT, SON ROLE ET SES PRINCIPES 1.1.1 Mots clés Le droit = ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des individus entre eux et
935 Mots / 4 Pages -
Le Role Du Feminisme Dans La Societe
Introduction Le féminisme a fait l'objet d'une première vague de diffusion durant le siècle des Lumières, période durant laquelle les femmes ont développées cette idée d'émancipation du sexe féminin en revendiquant l'égalité entre hommes et femmes. Mais ce mouvement sera beaucoup plus poignant dans les années 1960 et 1970 où
2 417 Mots / 10 Pages -
Le rôle du juge
Le rôle du juge « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland. » Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constitutif de l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour
1 469 Mots / 6 Pages -
LE ROLE DU JUGE
Dissertation Le rôle du juge Accroche Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. A ses fins le divorce aujourd’hui peut revêtir quatre aspects, premièrement le divorce par consentement mutuel, puis divorce accepter, divorce par altération définitif du lien conjugal ou bien
1 452 Mots / 6 Pages -
Le rôle du juge administratif
Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte du Conseil d’Etat du 17 février 1950 consacre le fait que toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir. C’est un principe
5 297 Mots / 22 Pages -
Le rôle du juge administratif
Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connait ses rouages et n’est pas dupe des apparences ». Cette citation renvoie à la naissance de l’indépendance
1 072 Mots / 5 Pages -
Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles
6/11/2018 « Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles. » Dans un célèbre article consacré aux « Bases constitutionnelles du droit administratif[1] », Georges Vedel précisait que malgré le fait que le juge administratif n’ait généralement pas à remonter jusqu’aux sources constitutionnelles pour trancher de la
2 974 Mots / 12 Pages -
Le rôle du juge aux affaires familiales
La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales. Le JAF est un magistrat du tribunal de grande instance. Il appartient à une formation de jugement. A ce titre, il fait partie des magistrats du siège. Ce juge siège toujours à huis clos, pour respecter la
615 Mots / 3 Pages -
Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’article 26 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définie le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
2 113 Mots / 9 Pages -
Le rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi - Dissertation
« Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. Cette citation sous forme de question exprime la difficulté de définir qui est l’auteur de la loi dans notre contexte actuel, autrement dit sous la Cinquième République. En
2 371 Mots / 10 Pages -
Le rôle du parlement sous la Ve République
Le rôle du parlement sous la Vème république. Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l’instabilité présente à l’époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place
1 648 Mots / 7 Pages -
Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République
« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait
1 812 Mots / 8 Pages -
Le rôle Du Premier Ministre
Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il
2 413 Mots / 10 Pages