Droit
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Le référendum et la démocratie
Le référendum et la démocratie ___________ Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquelle est initiallement prévu de légaliser le mariage homosexuel. Par crainte d’un refus populaire - l'Église s’oppose fermement à cette dernière mesure - la question du mariage homosexuel et de l’adoption monoparentale
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Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution
Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale
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Le Référendum législatif est-il démocratique ?
Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 affirmait que : « Pour un bon nombre de professionnels de la politique, qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer sa souveraineté par-dessus leur intermédiaire, ainsi que pour
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom
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Le référendum local : typologie et usage
Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2014, lors de la Conférence environnementale, François Hollande s’est prononcé en faveur des référendums locaux pour les projets ayant un impact environnemental. La possibilité du référendum local a été
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Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?
L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » C'est en ces termes que le dramaturge norvégien Heinrich Ibsen définissait le référendum. En effet, le référendum apparaît comme la
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Le Referendum sous la Vème république
Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire constitutionnellement. Le gouvernement provisoire de la république qui débute en Juin 1944 voit à sa tête le chef de la France libre, le Général De Gaulle. Il entend bien
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Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème république « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » de Valéry Giscard d'Estaing Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portées nationales ou
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Le référendum, expression de la volonté populaire
Le référendum, expression de la volonté populaire. Geoffrey Walker dit : « Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l’initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s’assurer
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Le référendum, quelle valeur démocratique ?
Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. ». D’après lui, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouvernent. Plus concrètement, la démocratie
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Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive », Montesquieu, De l’Esprit des Lois. Le régime américain repose sur le régime présidentiel dans
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Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation strict des pouvoirs ?
Le Quéré Romane G1 Dissertation Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selon Montesquieu, « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser, il va jusqu’à e qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse
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Le régime de protection des oeuvres réalisées par plusieurs auteurs
Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits moraux et patrimoniaux sur cette dernière. Il n’est point de définition légale de la notion d’oeuvre, ni de celle d’auteur. L’auteur est celui qui divulgue une oeuvre (L 113-5)
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Le régime de protection du droit d'auteur au Maroc
Préparé par : Encadré par : DIAWARA DJENEBA MR. ENNACIRI Introduction : Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur des œuvres de l’esprit originales et les droits corrélatifs du public à l’utilisation et la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
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Le Régime de Vichy
Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et de voter les pleins pouvoirs pour la mettre en œuvre dans le cadre d’un régime d’exception. C’est la loi du 16 juin 1940 qui donne les pleins pouvoirs à PÉTAIN
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