Droit
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983.
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Les Deux Grands Partis Politiques aux USA: le parti démocrate et le parti républicain
Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti républicain. Parti Démocrate Le Parti démocrate est issu du Parti républicain-démocrate fondé par Thomas Jefferson en 1798. Il évolue nationalement vers une vision moins conservatrice et moins libertarienne
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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'HUISSIER DE JUSTICE
LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre de la valeur INTRODUCTION Officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce une mission très ancienne. Déjà au Moyen Age en France, les rois et les seigneurs avaient recours à des agents assermentés
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Les différences/ originalités entre la notion de commerçant et la notion d'entreprise
1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, inscrite au registre des sociétés, exerçant une ou des activités prévues à l’article 110-1 du code de commerce. Entreprise : Une entreprise est une notion, un concept, mais ce n’est
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Les différentes contrôles
« La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au coeur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité
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Les différentes démocraties
Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la souveraineté, ils exercent eux-mêmes le pouvoir. Le principe de démocratie direct existait déjà depuis l’antiquité, cependant a cette époque là, les femmes, enfants et esclaves en étaient exclus. C’est la forme
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Les différentes expériences constitutionnelles révolutionnaires ont elles permises une modération de l’exécutif?
Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799-1815), deux Chartres plus la Constitution de 1815, puis les Constituions de 1848,1852,1875,1946 et 1958. La France a donc connu de nombreux régimes et de nombreuses Constitutions. L’histoire constitutionnelle de
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Les différentes formes politiques
Pouvoirs : exécutif, judiciaire, législatif Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration des pouvoirs (situation de monarchie absolue) Il vise aussi à éviter la confusion des pouvoirs Et enfin c’est d’abord et avant tout un moyen pour limiter le pouvoir Théorie de John lock 1690 =
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Les différentes institutions européennes
Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est aussi un espace géographique mais aussi politique où est mis en place un ordre juridique particulier. C’est un objet d’étude très complexe qu’à l’aune de sa chronologie. 1. Origines de la construction
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Les différentes organisations
Les différentes organisations Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atteindre un objectif commun. Certaines ont pour but de réaliser des bénéfices (à but lucratif) et d’autres ne cherchent pas à réaliser des profits (Organisations à But Non Lucratif = OBNL)
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Les différentes sanctions des conditions de formation du contrat
Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes donnant naissance à des obligations, désormais défini par le code civil à son article 101. Une certaine rigueur quant à ses conditions de formation
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Les Différentes Sortes D'obligations
Plusieurs classifications des obligations : d’après leur objet et les sources I. L’objet des classifications L’objet des obligations c’est la prestation qui est promise. A) La classification du Code Civil Le Code Civil distingue 3 sortes d’obligations : - L’obligation de donner : elle a pour objet la prestation consistant
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Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour gagner un lo
1. Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour gagner un lot. 2) Les intérêts des animations commerciales sont le contact client -La fidélisation - Créer des liens avec les clients - Montrer le savoir-faire - Mettre en valeur la marque
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte
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Les différents actes et catégories de contrats
I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code civil. Le contrat nommé est celui qui se trouve réglementé par un texte que cela soit totalement ou partiellement . Pour les contrats nommés, on applique
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