Droit
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Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal.
DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel : Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal. Le but de cette loi est de créer une organisation issue de cette affaire. Les ministre doivent transmettre une haute autorité une déclaration de patrimoine au début et a la fin de leur
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Le Mobile Money face à la réglementation bancaire: uniformisation ou spécialisation?
En 2007 au Kenya est né le « Mobile Money », un porte-monnaie électronique permettant de transférer de l’argent à partir d’un simple téléphone via SMS. Cette innovation, baptisée "M-Pesa", a été portée par l’opérateur Safaricom qui en tire aujourd’hui 23% de ses revenus. 10 ans plus tard, le pays
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Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires
II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouvernance de l’entreprise recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants dans un sens favorable aux intérêts des parties prenantes.
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Le Mode De Scrutin Et L'élection
Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont
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Le modèle américain
Le modèle américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde Guerre Mondiale. Cette hégémonie du modèle américain s’explique à la fois par la victoire militaire qui a validé son efficacité et sa légitimité, par la puissance économique qui lui a donné un rayonnement
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Le modèle athénien ou l'idéal d'une participation directe des citoyens égaux
CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de la parole où commandement et obéissance sont interchangeables Tout citoyens atheniens doit ppouvoir participer au pouvoir. Les Grecs chosissent le tirage au sort car celle ci a une
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Le modèle britannique de séparation des pouvoirs
Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrit Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748. La constitution anglaise, monarchique en apparence, républicaine en réalité présente un
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Le modèle constitutionnel japonais.
Le modèle japonais : Jusqu’à la 2GM, le Japon était régi par la constitution Meiji. Une constitution adopté à la fin du 19ème siècle sur le modèle de l’Allemagne impériale ; elle consacrait une souveraineté qui résidait dans la personne de l’empereur. Celui-ci exerçait les 3 pouvoirs, mais il devait
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Le modèle de "checks and balances"
1/ Le modèle anglais de « checks and balances » : dites brièvement en quoi et pourquoi ces deux textes (doc 1 & 2) sont très proches. Le modèle Anglais de « checks and balances » est un principe en vertu duquel les différentes fonctions du pouvoir exercent les unes
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Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ?
Sujet : Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ? Le 1er octobre 2017 est voté en Catalogne un référendum pour donner l’indépendance à la Catalogne. C’est un référendum à l’initiative du gouvernement régional de Catalogne qui a été suspendu quelques jours plus tard par le Tribunal constitutionnel espagnol, il est
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Le Modèle républicain
Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus (qui n'est plus lié comme autrefois à sa classe sociale) libre dans sa personnalité, sur son patrimoine, et autonome dans ses contrats. Le Consulat et l'Empire ont ensuite crée
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Le motif devant la chambre social de la cassation
LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité d’un jugement qu’il attaque aux règles de droit (Document n°1). Il appartient à l’auteur du pourvoi, au travers de son discours, de
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Le mouvement des communs en droit anglo-américain
Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger les concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens. Une
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Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA
Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créations intellectuelles représentent une part de plus en plus importante du commerce et du crédit. Elles font l’objet d’une dénomination générique de ‘droits intellectuels’[1]. Ces droits, inconnus ou méconnus, il y a
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Le nom
LE NOM Le nom est un élément d’individualisation des personnes. Dans notre société, il est nécessaire que les personnes physiques et les personnes morales soient identifiables de manière à les situer sur le plan social, et sur le plan familial. Il faut préciser que la réflexion sera portée ici sur
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