Droit
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Le principe de précaution
Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas (10 mai 1903 - 5 février 1993). Ce principe philosophique à pour objectif la mise en place de mesures afin de prévenir d’éventuels risques, quand les connaissances techniques
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Le principe de prévention en droit international de l'environnement
Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres. Dans le passé, il l'a souvent fait sans tenir compte des effets sur I'environnement. Grâce aux nouvelles perspectives qu'offre la science
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Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne
Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Comme l'ont observé fort justement Claude Blumann et Louis Dubouis : “la position du juge national ne peut être parfaitement symétrique, voire identique à celle du juge de l'Union. Il lui faut en effet tenir compte de son propre
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Le principe de proportionnalité.
LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Le contrat de cautionnement, principale sureté personnelle est visé à l’article 2288 du code civil. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige à payer auprès d’une autre, le créancier, la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Or le cautionnement
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative en France est la conséquence d’un principe fondamental qui est le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qu’il y a en France une justice administrative spécialisée. Mais l’apparition du juge administratif
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Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?
Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que
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Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ?
Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de
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Le principe général de la responsabilité civile
La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à
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Le privé peut-il servir le public ?
TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini exclusivement comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique. La notion de service public était donc une notion simple et restreinte mais qui s’est complexifiée au fil du temps.
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Le prix symbolique et la validité du contrat
Matière : Droit des contrats spéciaux Sujet : Le Prix symbolique et la validité du contrat « Dans un contrat, il faut que l'un et l'autre parle ». Le contrat est un terme qui vient du latin « contraere » qui signifie resserrer ou rapprocher. Juridiquement, il est employé d'abord
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Le problème de la nature juridique du mariage
droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE ESTUN CONTRAT
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Le problème du concept d'état
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique Il faut toutefois noter que ce concept est difficile ŕ cerner
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Le procès devant la chambre administrative de la cour d'appel de Lomé
Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre administrative de la Cour d’Appel Chargé du Cours : Juge EDORH GBEBOUMEY Références et Sources * Le lexique des termes juridique DALLOZ 16eme et 23eme édition * La loi n°
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Le procès et les personnes
Droit Civil Thème 1 : Le procès et les personnes Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles / disposit° (interprétatives et directives) règlent le statut des prsns et des biens ainsi que les rapports qu’entretiennent les prsns publiques et privées dans un État déterminé. Quelle est la
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