Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 046 - 9 060
-
Le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité
« Considérable sur le plan quantitatif, ce contrôle de conventionalité s’apparente très largement à un contrôle de constitutionnalité. » Olivier Dutheillet de Lamothe, dans Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, 2007. Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité à la constitution des normes inférieures. En d’autres
354 Mots / 2 Pages -
Le contrôle de l'exécutif depuis 1875
Droit constitutionnel Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit
2 707 Mots / 11 Pages -
Le controle de la constituionnalité des lois
Un contrôle récent en France. Le contrôle de constitutionnalité des lois est chargé de vérifier que les lois répondent bien à la Constitution de la V République. Le contrôle de constitutionnalité des lois est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel va être l’autorité qui va se charger de
1 422 Mots / 6 Pages -
Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.
Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappel au terme d’une rédaction similaire à celle contenue dans le texte constitutionnel de la IVe République, que « les traités régulièrement ratifiés ou approuvés on dès
1 960 Mots / 8 Pages -
Le contrôle de la disponibilité du salarié
Cours 8 1. Le contrôle de la disponibilité du salarié Lire : Les pages 1 à 11 du Fascicule 19 du JurisClasseur Lire : Les articles 57, 58 et 79 de la Loi sur les normes du travail [en ligne : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/N-1.1] (page consultée le 15 août 2016) art 93
16 780 Mots / 68 Pages -
Le contrôle de la hiérarchie des Normes la cour de cassation en assemblée plénière du 25 octobre 2019+ la cour de cassation prise par la chambre criminelle date du 15 Octobre 2019
fiche d'arrêt N°1 Formation :L'arrêt au pourvoi n°18- 85365 de la cour de cassation prise par la chambre criminelle date du 15 Octobre 2019. Le demandeur au pourvois est Mr S et le défendeur au pourvois est le procureur est le république. Elle traite de la provocation racial. Fait
737 Mots / 3 Pages -
Le contrôle de la validité du contrat
Titre 2 : Le contrôle de la validité du contrat Chapitre 1 : L'objet du contrôle Il faut consulter l'art 1128 du Code civil pour connaître les conditions de validité du contrat. Selon cet article, il n'y en aurait que trois : * Le consentement des parties * Leur capacité
6 396 Mots / 26 Pages -
Le Controle De légalité, Controle D'opportunité
I- L’élargissement de l’étendue du contrôle de légalité des actes administratifs : une opportunité dans le contrôle attestée. A- Un contrôle de légalité constamment déployé. 1- La complétude des éléments de la légalité systématiquement contrôlés. a) La conséquence de la déterminabilité grandissante des normes : le recul du pouvoir discrétionnaire
3 043 Mots / 13 Pages -
Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif
Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif I/ Une jurisprudence bien définie pour les phases préalables au contrôle l’adéquation de la décision aux faits A/ La disparition des MOI en matière de sanctions disciplinaires (CE, ass., 17 février 1995, Hardouin ; CE, ass., 17 février 1995, Marie) B/
658 Mots / 3 Pages -
Le contrôle du gouvernement par le parlement
Le contrôle du gouvernement par le parlement « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ».Tels étaient les dires de Charles de Gaulle lors d’une conférence de
1 678 Mots / 7 Pages -
Le contrôle exercée par le parlement sur le gouvernement est-il efficace?
Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement,
2 203 Mots / 9 Pages -
Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ?
Dissertation: Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ? INTRODUCTION « Le juge peut, et même doit, interpréter la constitution en tant que besoin pour résoudre un litige dont il est saisi. » C’est l’analyse dont l’auteur E.Zoller s’est fait sur la
1 856 Mots / 8 Pages -
Le contrôle juridictionnel des état d’urgence et d’exceptions
Le contrôle juridictionnel des état d’urgence et d’exceptions Le 16 mars 2020, par décret du Premier Ministre, l’ensemble de la population française s’est vu interdire toute sortie à plus d’1 kilomètre hors de son domicile. En temps normal, ces mesures sont manifestement illégales et incompatibles avec l’Etat de droit. Cependant,
3 280 Mots / 14 Pages -
Le contrôle parlementaire
Le contrôle parlementaire existe-t-il réellement ? En 1964, Michel Ameller écrit que : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires ». Véritable instrument mis à disposition du parlement, il permet en partie à ce dernier de s’inscrire dans un régime représentatif et donc dans
2 770 Mots / 12 Pages -
Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l’accroissement et la prééminence du Parlement. Organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu
2 584 Mots / 11 Pages