Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 691 - 9 705
-
Le pouvoir disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire Les pouvoirs accordés à l’employeur afin de gérer au mieux son entreprise lui sont conférés par sa supériorité hiérarchique. Parmi eux, un pouvoir disciplinaire est autorisé dans le but de guider ses employés vers l’aboutissement des objectifs fixés. Il ne s’agit pas ici de réglementer au préalable
619 Mots / 3 Pages -
Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ?
FAYE Natacha Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ? L’article 5 de la constitution dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité
1 756 Mots / 8 Pages -
Le pouvoir du roi mérovingien
Chapitre 1: le pouvoir du roi mérovingien I- le poids des traditions germaniques 1 - une royauté de nature militaire a) la conquête franque b) les qualités du roi c) la disparition de la notion de respublica 2- la personnalisation du pouvoir , devient un attribut personnel sous forme de serment
3 618 Mots / 15 Pages -
Le pouvoir exécutif
I° Définition du pouvoir exécutif a) Bicéphale ( à deux têtes) 1er Président : Charles de Gaule Président gouvernement Président Actuel : François Hollande b) Sa mise en place : Qui? Pourquoi? Comment ? II° Le fonctionnement du pouvoir exécutif a) rôle et pouvoir du président b) rôle et pouvoir
671 Mots / 3 Pages -
Le pouvoir exécutif
Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème république détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du gouvernement et de son Premier ministre. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre.
810 Mots / 4 Pages -
Le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet
Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de France, la période appelée restauration comme si elle n’était qu’en un bloc, est en réalité composée de deux phases. La première restauration qui débuta le 3 mai 1814 avec
1 537 Mots / 7 Pages -
Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791
« Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'article 3. En effet, cette Constitution, qui est la première constitution écrite, distingue deux pouvoirs distincts, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif a pour fonction de
4 275 Mots / 18 Pages -
Le pouvoir gouvernant.
Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ? En effet, on parle du “pouvoir gouvernant” quand la plupart des auteurs parlent du “pouvoir exécutif”. Néanmoins, il y a une différence entre les 2. Lorsque nous parlons du Gouvernement de la
10 099 Mots / 41 Pages -
Le pouvoir législatif américain. La constitution américaine
Le pouvoir législatif américain Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, formé de deux Chambres : le Sénat (100 membres), qui représente les États (2 sénateurs par État), et la Chambre des représentants (435 membres), qui représente la population. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel
319 Mots / 2 Pages -
Le pouvoir législatif cas
Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement affaibli tant dans les textes que dans la pratique. Ce n’est que le titre IV de la C° du 4 octobre 1958 qui concerne le Parlement. La révision constitutionnelle de
2 570 Mots / 11 Pages -
Le pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs.
LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA SEPARATION DES POUVOIRS Locke disait «Le pouvoir législatif est celui qui a droit de régler comment les forces d'un État peuvent être employées pour la conservation de la communauté et de ses membres.» Le pouvoir législatif est donc un des pouvoirs les plus importants de
1 930 Mots / 8 Pages -
Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.
Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1. C EU Art. I. Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats‐Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera
1 235 Mots / 5 Pages -
Le pouvoir normatif de l'employeur
accroche : Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à ceux qui les visent. Il est question ici d’étudier le pouvoir normatif de l’employeur. Il faut tout d’abord comprendre que le salarié est lié à l’employeur par un lien de subordination, par le biais d’un contrat
589 Mots / 3 Pages -
Le pouvoir politique
Chapitre 1 : Le Pouvoir Politique I- Définir ce qui est politique La politique → ce qui se rapporte à l'activité de gouvernement d'une société dans son ensemble. Gouvernement au sens large pas seulement au sens institutionnel du terme → c'est la capacité de certains groupe ou de certains individus
14 168 Mots / 57 Pages -
Le pouvoir politique
THEORIE GENERALE DE L’ETAT CHAPITRE 3 : LE POUVOIR POLITIQUE SECTION 1 : La dévolution du pouvoir politique 1. Le fondement du pouvoir ou du titulaire de la souveraineté 1. Les théories théocratiques de la souveraineté 2. Les théories démocratiques de la souveraineté SECTION 2 : Les systèmes de participation
2 381 Mots / 10 Pages