Droit
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Le régime des salariés
CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * Notion d’égalité des salariés * Respect des conditions de travail (heures, matérielles etc.) * Libertés individuelles sur le temps de travail * Droits fondamentaux 2. Le
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Le régime des salariés - Droit
Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrutement est une phase importante qui aboutit en général à la conclusion d’un contrat de travail. 1. Le recrutement (l’offre d’emploi en droit FR et EUR)
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Le régime des salariés cas
Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dispose de droits et obligations qu’il doit respecter. Quels sont les droits et obligations du salarié ? Tout d’abord, le recrutement est encadré par le droit (I),
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Le régime disciplinaire des fonctionnaires
Le régime disciplinaire des fonctionnaires : Régime a pour but d’assurer la répression des fautes commises par les fctaires et agents publics quand ces fautes ont un caractère pro, soit quand elles résultent d’un manquement aux obligations qui s’imposent aux membres de la FP. La mise en œuvre de ce
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Le régime du contrat administratif
Séance 1 : S4 Dissertation ou Commentaire de texte. La sociologie historique de l’Europe est un terrain d’observation pour voir les évolutions des États Nations. L’Europe en tant que sphère pô prétend régler des problèmes à l’échelle de l’europe. Bourdieu « La génèse du champs bureaucratique » Question du changement
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Le régime du contrat administratif
1- L’exorbitance est un adjectif qui sert à qualifier un acte ou une décision à caractère excessive. Cela peut-être une clause légale, réglementaire ou encore contractuelle qui ne se conforme pas à la règle générale de droit. Ses manifestations sont présentes au sein des actes et contrats passées par l’administration.
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Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire
Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre depuis 1907. Le régime britannique est doté d'une Constitution coutumière et souple. Ce régime est donc fondé sur la coutume constitutionnelle, des règles non
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Le régime du service public
TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie
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Le régime fiscal des sociétés Holding en Cote d'Ivoire
LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres de filiales ou de participations de sociétés dans lesquelles elle intervient pour diverses missions : effectuer des prestations de services correspondant à des fonctions de direction, de coordination et
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Le régime Juridique De L'arbitrage Commercial International
Le régime juridique de l’arbitrage commercial international Composition du tribunal arbitral : - Nul ne peut, en raison de sa nationalité, être empêché d’exercer les fonctions d’arbitre, sauf convention contraire (il est souhaitable qu’il soit d’une nationalité différentes de celles des parties) - Les parties sont libres de convenir
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Le régime juridique des charges locomotives
. – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus particulièrement dans un accord sur les charges récupérables dans le secteur libre conclu entre représentants des propriétaires, gestionnaires et locataires en septembre 1974. Cet accord fixe le point
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Le régime juridique des fonctionnaires
CHAPITRE 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES En France, l'Administration emploie plus de 5 millions de personnes réparties dans les 3 grandes fonctions publiques : * La fonction publique d'Etat qui englobe l'ensemble des fonctionnaires rattachés à un ministère de l'Etat ( les enseignants rattachés au Ministère de l'Education
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Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est
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Le régime juridique du service public
LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec le contexte économique, sociale, etc. Cette finalité d’IG poursuivi par le SP, appelle à un régime juridique spécifique. A. La création et la suppression de ces régimes
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Le régime parlementaire
L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiques – et serait à l’origine de la concentration des pouvoirs qu’a connue notre pays depuis 1959-, est fort répandue chez les juristes. Ils considèrent faussement que le régime parlementaire constitue le régime d’équilibre
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