Droit
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Le fédéralisme, unité dans la diversité
TD 5 Droit Constitutionnel « Le fédéralisme, unité dans la diversité » Le Doyen Maurice Hauriou a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés » (M.Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Réédition Dalloz, 2015). Un État fédéral est une
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Le fédéralisme.
Le fédéralisme Dans le monde il existe deux principales formes d’Etat que sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est une forme d’Etat s’opposant à l’Etat unitaire. En effet l’Etat unitaire est « un Etat qui sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant
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Le fédéralisme.
Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membres. Cela peut donc mener à certains dysfonctionnements ou conflit, comme nous avons pu le voir avec le traité d’échanges économiques entre l’Europe et le Canada (CETA ou AECG), pour lequel
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Le fédéraliste, n°39
Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jefferson. Le texte étudié ici est tiré d’un recueil d’articles The Federalist Papers écrit par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay. Ces articles ont été publiés en vue de promouvoir
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Le ficancement des partis politiques en Côte d'Ivoire
La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la constitution de 1960, n’a été autorisé qu’en 1990, sous la pression, des pays occidentaux qui demandaient une démocratie des pays en voie de développement. Trente-neuf partis ont ainsi été constitués. Ce qui
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Le financement des entreprises
Management CEJM 2) Compétences Une compétence est la capacité à savoir mettre en œuvre les bonnes méthodes, les bonnes pratiques dans une situation donnée. Combinaison savoir + savoir-faire + savoir être. Hamel et Prahalad, ils distinguent les compétences de base, des compétence fondamentales. Une compétence de base est une compétence
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Le financement des partis politiques
LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE AU BENIN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE(MESRS) UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST-UNITE UNIVERSITAIRE A COTONOU (UCAO-UUC) FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Domaine : Sciences juridiques et politiques Mention : Sciences juridiques Spécialité : Droit MEMOIRE DE
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Le flagellation
Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de la monarchie française a démontré une relation certaine entre la conquête des marques de souveraineté et la pérennité de celle-ci. En ce sens, il est indéniable que
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Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?" 1. La théorie d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis : un critère primordial du régime présidentiel A. Les fonctions réciproques détenues
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Le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine
Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Unis. Introduction : (Intérêt du sujet) En tant que première puissance militaire, première puissance agricole, deuxième puissance économique, les Etats-Unis voient leur élection être largement médiatisée mondialement. La campagne à l’élection
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Le fonctionnement de l'UE
Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiquement approuvés. Les traités définissent les objectifs de l’UE, les règles gouvernant ses institutions, ses modalités décisionnelles et ses relations avec les États membres. Dernier traités est traité de
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Le fonctionnement du compte courant
Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à déterminer, l’on se rapporte aux éléments objectifs du compte, c’est-à-dire la possibilité et l’enchevêtrement des remises. En outre, le fonctionnement du compte courant révèle
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Le fond de commerce révision
Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ». Ils sont souvent inséparables, et en constituent la valeur. Les éléments qui constituent
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Le fondement de responsabilité
CAS PRATIQUE Un jeune de garçon de 11 ans, Cédric, a été confié par ses parents à sa grand-mère pour qu’il passe la journée chez elle. Cette dernière habite dans un immeuble où logent également plusieurs camarades de Cédric. Le soleil étant au rendez-vous, Cédric et ses copains décident d’aller
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Le fonds de commerce : une notion en évolution ?
Le fonds de commerce : une notion en évolution ? Accroche : « le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle » Contexte historique : En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale .Né de la pratique, le fonds de
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