Politique et International pages 401 - 600

… La compensation Il y a compensation lorsque deux parties se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs dettes respect …

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fon …

… Devoir droit Question 1 : Jusqu’à la loi du 4 janvier 1993, le ministère public, en présence d’une infraction, ne disposait que …

… CH 4 : LES DROITS ET LES BIENS Introduction : La loi distingue les droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’une perso …

… Sujet: Les Droits Extra-patrimoniaux *INTRODUCTION* La notion de patrimoine est comprise dans son acception classique, c'est à …

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fic …

… DRT 1080 Travail noté 1 Droit du travail au Québec Série M DRT 1080 Droit du travail au Québec Série M TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (2 …

… Note d’actualité: La procédure contre E. Dupond-Moretti devant la CJR 1. Les problèmes judiciaires du ministre de la Justice Éri …

… DURA LEX, SED LEX: THE LAW IS HARSH BUT IT’S THE LAW. DISCUSS. The law is the foundation of the society as we know it nowadays. …

… SIENG YOU ROSA L1 DROIT GROUPE 16 Droit constitutionnel Commentaire : Echange de lettres entre J. Chaban-Delmas et Charles de Ga …

… Échange international & négociations commerciales Tronc commun économie générale & politiques économiques Introduction : Les mer …

… Université Hassan ii de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia Année universitaire : …

… Economie du Kirghizistan : Le Kirghizistan est un pays assez pauvre . Son économie se construit essentiellement autour de l'agri …

… L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activi …

… Economie, défis contemporains et politique publique Partiel : 1h30 (dernière séance), DST => cours et slides autorisés, un artic …

… 1- NON. Les sociétés commerciales qui, à la clôture d'un exercice social, comptent trois cents salariés ou plus ou dont le monta …

… Cas pratique L1 Le divorce qu’il soit contentieux, non contentieux ou judiciaire est une rupture des liens du mariage entre deux …

… GIE-6030 Intelligence économique Projet de groupe : Elaboration d’un système d’alertes précoces suite aux inondations du Pakista …

… Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément …

… Al Battah Nadia Groupe I, Licence 2 Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez le …

… EXPOSÉ : L’ÉLÉCTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE « La constitution, voilà notre guide ; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de …

… "Je ne peux pas travailler pour une chaîne financée par le gouvernement russe et qui blanchit les actions de Poutine". D'une voi …

… “L'Assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s'ils sont majo …

… ________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Vie Politique Françaises L1-AES Groupe3 COUTY Quentin C …

… s l'acte même de cession, l'une à acheter, l'autre à vendre, au plus tard à la même date et pour un même prix définitif. [...] [ …

… Maillet Faustine L1 AES GR 6 TD Droit Constitutionnel Sujet de Dissertation : En quoi la démocratie implique-t-elle l’idée des d …

… La jurisprudence à Rome Plan détaillé En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au …

… Le 26 juin 1945, l’ONU est fondée lors de la Conférence de San Francisco, quelques mois avant la fin de la seconde guerre mondia …

… En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Le régime politique fait référence à l …

… I- l’endossement translatif L’endossement translatif transmet à l’endossataire tous les droits résultant de la lettre de change …

… Le professeur Marcel Planiol, grand jurisconsulte du XIX et XX siècle et un des grands rénovateurs du droit civil français, énon …

… 1) Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations Nous savons que Mr Brunnel sou …

… Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Jo …

… Tout d'abord la rupture du rapport d'emploi se divisent en 3 catégories : sans cause réelle et sérieuse, pour motif personnel, p …

… J'ai eu 14/20 L’ entreprise Proalu fabrique des portes et des fenêtres en aluminium. Son plus gros client Ouest villas Est un co …

… 1- Exercice modèle Soit une économie décrite par les équations suivantes: C = 0,7Y + 500 I = 1000-10000i +0,1Y G = 500 Md=3/2Y-8 …

… Exposé : Equilibre budgétaire et dettes publiques Introduction : L’Etat est une personne morale de droit public. Elle représente …

… : LOS GRANDES MOVIMIENTOS MIGRATORIOS EN EL MUNDO Globalmente, los grandes movimientos migratorios que podemos observar en el mu …

… ESPACES INTERNATIONAUX Mme COUSTON Examen : écrit d’1h30, questions courtes de cours (4à 5 questions). INTRODUCTION 1. Les EI su …

… Ayan Mohamed Barkat TD19-B Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense êtr …

… Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort …

… Establishing a constitutional democracy In 3 weeks it's Columbus Day every years the second Monday of October it's the arrival o …

… Probably the most cited and most controversial estimations of the amount of money laundering are based on the Walker-model. Walk …

… Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un …

… Etat fédéral et Etat décentralisé  Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constituti …

… « S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constituti …

… Cherif Ghallab TD n°6 : Les formes de l’Etat – l’Etat fédéral « Le fédéralisme est un de ces termes qui, dans bien des cas, sign …

… 1. L’Etat fédéral 1. Les principes communs aux Etats fédéraux Il existe 2 chambres avec le même pouvoir sur le cadre du pouvoir …

… Les suisses l'ont rêvé et les américains l'ont appliqué. « foedus » = alliance. Les EU ont apporté à l'histoire du fédéralisme l …

… § 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe …

… Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL D’ÉTAPE NUMÉRO 1 PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS PO …

… Question 1 : Les quatre voix dans l’article de Paul Benkimoun « Les craintes des chercheurs français » paru dans Le monde le 29 …

… CAS TRESOR /25 pts LE DROIT DE PROPRIETE / ATTRIBUTS/ CARACTERES/ MODALITES D’ACQUISITION QUESTIONS /9.75 1. Définir la propriét …

… Un couple composé de deux femmes, Anne et Juliette, ensemble depuis sept ans souhaite fonder une famille. Elles souhaitent alors …

… RITE QUIROS Jean-Grégoire Formateur Environnement Sécurité Industrielle. ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ETUDE DE CAS « Evaluation des …

… Question 5: Diagnostic stratégique: analyse de la brosserie française et de la concurrence asiatique et prise en conscience de l …

… Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur KATA. L’entreprise YATCH, dirigée par Monsieur KATA est spéciali …

… ENTRAINEMENT A L’EXAMEN Dossier n°1 : 1. L’alerte va servir à éviter que la situation de la SA Lévy s’aggrave et aussi d’engager …

… Méthode C.A.P Caractéristiques Avantages Preuves Modèle Chaussure « Feiyue Hi » Chaussure semi-montante  Protéger d’avantage la …

… Captain America Introduction : Captain America est un personnage de fiction appartenant à l'univers de Marvel Comics. Co-créé pa …

… Accessibilité géographique de la Roumanie : La Roumanie est un pays européen de 238 391 km² (contre 549000 pour la France). Pays …

… Etude pays • • Critères historiques :  7ème siècle : La Grande-Bretagne est christianisée.  1066 : Bataille de Hastings : Guil …

… Séance 8 Léon Blum, Discours de Luna Park, 6 septembre 1936 Ce texte est la retranscription du discours de Léon Blum prononcé le …

… Le discours sur l'abolition de la peine de Mort de Robert Badinter . Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, est un avocat, …

… Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se do …

… ETUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES LE DISPOSITIF DE SOUTIEN AU COMMERCE EXTERIEUR Le dispositif du soutien au commerce …

… The Textile and clothing industry has emerged to become an important to Indonesia largely under the Multi-fiber agreement (MFA ) …

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De l’Europe des 6 à l’Europe des 27 : trop vite, trop grand ? "L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'en …

… Boris Glinkowski, rapport : Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme, Novembre 2016. Rappor …

… DISSERTATION L’évolution de la théorie des vices du consentement « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n' …

… 1953 19 juin Exécution des époux Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg, 35 et 37 ans, meurent sur la chaise électrique dans la pri …

… ENGAGEMENT DE LOCATION (suite) «SOC_RAISONSOC» «SOC_RAISONSOC2» ENGAGEMENT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du code civil LOCAL …

… EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE CONTRAT DE MARIAGE OU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CLAUSE DE …

… aller bonjour hhhhhhhhhhhhhhhhh La deuxième période de stage s’effectue en France ou à l’étranger, obligatoirement dans une entr …

… La liberté de choix d’un régime juridique du travail 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Question 1 Les …

… Exercice 1 : (10 pts) 1. La nouvelle stratégie de Mercedes se caractérise par un maintien sur le positionnement haut de gamme, d …

… Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut …

… Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose l …

… Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisatio …

… Revue critique de droit international privé 1991 p. 287 Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigu …

… Intro : Tout être vivant stock , traite , émet de l'information dès lors que l'homme à inventé un outil universelle mimant le ca …

… CAS PRATIQUE N°2 Vous êtes une entreprise en Roumanie, vous apprenez qu’un marché de travaux a été attribué par la ville de Roub …

… EXPOSE SUR LA POLEMIQUE DES OGM Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant (une plante, un animal, une bac …

… Sujet : Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France. Introduction : « Les systèm …

… Voyage --------> Voilà sa y est, je suis enfin arrivée ! Après cet interminable voyage ! Nous avons commencer par prendre le tra …

… L’intervention en Syrie est une chose importante pour les Nations Unies, cela est important pour le maintien des droits de l’hom …

… Sujet : Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politiq …

… Facteurs politiques qui influent sur le Canada Système de gouvernement et d’administration Le Canada a une démocratie parlementa …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… Faut il supprimer le premier ministre ? Contreseing Exemple de régime parlementaire et présidentiel Les pouvoirs du premier mini …

… Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’ …

… Boulaiche Droit des Libertés Fondamentales Imrane Dissertation : « Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention europée …

… « Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT …

… Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde. La faute lourde recouvre les cas où la faute présente une certaine gravi …

… 2ème fiche d’arrêt : Cet arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le jeudi 16 septembre 2010. La …

… Aujourd’hui suite aux nombreuses contestations de certains jugements, des nouveaux droits accordés ou retirés… il est souvent po …

… TD Droit Civil : Séance n°3 : Fiches d’arrêts : Document 1 : Arrêt du 17 Mars 2010 : Faits : Le 7 Avril 1999 est née une enfant …

… ARTICLES CONSTITUTION 4 OCT 1958 (pr droit constit S2) Titre IX: désormais “Haute Cour” Titre XVI: de la révision —————————————— …

… FICHE D'ARRÊT Cet arrêt, relatif au droit du travail, à été rendue par la Chambre Social de la Cours de Cassation le 6 février 2 …

… Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qu …

… Un vendeur assigne son employeur devant les prud'hommes pour licenciement abusif sans cause réelle en date du 24 décembre 2009 e …

… Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitat …

… Fiche d’arrêt : Cass. civ, 26 octobre 2011 Une femme se marie avec un homme en 1991, en 1995 en utilisant un acte de naissance …

… Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a é …

… - Identification de l’arrêt L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010 traite de …

… Andrea PASCAL Fiche d’arrêt du 17 juillet 1996 Le 18 novembre 1992, deux cadres permanents de la SNCF, MM. Y et X ont saisi la j …

… Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008, La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’ …

… Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces …

… La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 14 décembre 1999, relativement à la violation de l’in …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet de la Cour de cassation, rendu en sa deuxième chambre civile le 14 décembre 2017, portant sur la l …

… Fiche d’arrêt doc 5 : chb sociale de la cour de cassation du 11 juillet 1989 Présentation de l’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de r …

… Cass., ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323 Faits : La cour de cassation a rendu le 3 juillet 2015 un arrêt en assemblée plé …

… Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des …

… La Cour procède dans cet arrêt à deux rappels. Le premier est relatif à la notion de cessation des paiements. L’existence d’une …

… 1. - Fiche de l'arrêt Jacques Vabre : ACCROCHE : L'arrêt Jacques Vabre est un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cas …

… FICHE D’ARRET : AFFAIRE PERRUCHE . Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation réunit en Assemblée Plénière en date du 17 novem …

… La première chambre civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 13 Fév. 2013 relatif à l’irréversibilité du chgmt de sexe. …

… La fiche N0 6 Arrêt N 1008 rendu par la chambre civile de la cour de cassation en date du 08/03/2011 * Résumé des faits : Dans c …

… FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFES …

… INSTITUTIONS POLITIQUES THEME 1: L’ETAT => Organisation des pv CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR SECTION I : L’ORGANISATION …

… Partie 1: la responsabilité internationale de l’Etat Chap 1: Travaux de la CDI 1960, CDI s’y intéresse (codifie responsabilité, …

… Document 1: C. CLAVERIE-ROUSSET, La légalité criminelle, D. pénal 2011, étude n°16 RÉSUMÉ DU TEXTE: Beccaria et Montesquieu sont …

… Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisin …

… Fiche de l'arrêt Cass.civ. 1Ére, 14 mars 1995, n°92-21226. L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de c …

… De GAULLE (C.), Mémoires d’espoir, le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, 314 pages I – Les institutions p. 10 Or, si j’étais conva …

… Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II Biographie : Tocqueville est né le 29 Juillet 1805 en Normandie. Il est le fils …

… Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie Introduction La notion « d’idéal démocratique » est sujet à de vives critiques. Elle es …

… Fiche de lecture: ROSANVALLON, Pierre. Le Bon Gouvernement. Paris: Éd. Du Seuil, 2015 PROPOS INTRODUCTIF: « Nos régimes peuvent …

… Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves …

… 1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le …

… Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire S …

… FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes n …

… ​Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à …

… Fiche d’arrêt 14 juin 2005 n°04-16942 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2005, est …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90- 20.105, Publié au bulletin Par un arrêt rendu le 31 m …

… DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 01/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe JURIDICTION …

… FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000 Faits: - par acte authentique du 2 janvier …

… Fiche d’arrêt de l’affaire Clément-Bayard : Le 3 août 1915, la chambre des requêtes de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de …

… 21 Octobre 2005 Faits En l'espèce Monsieur Daniel X... est marié avec Madame Marie-Ange Y... depuis le 5 Octobre 1996 et réside …

… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …

… TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le pr …

… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …

… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …

… MORCRETTE Stéphane Fiche produit 1 Afficher l’image source Désignation commerciale précise : POMME DE DOUCHE RELAX Prix HT : 23, …

… Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il …

… I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre …

… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …

… Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclur …

… Fiche droit administratif * L’enjeu du droit administratif : * Etat : population + territoire + pouvoir de contrainte. * Organis …

… Semestre 3Droit Administratif Compétence de la juridiction administrative 1. Définition et distinction * DA : régit rapports au …

… LA FILLIATION DES ENFANTS NÉS PAR GPA Problématique : En quoi les décisions de justice rendu par la Cour de Cassation ont fait é …

… TD 3 - La fin de la personnalité juridique Faits rapides Question de droit Décision de la cour de cassation Savoir si ça a évolu …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… Finances publiques approfondies Master 1 Droit Public Semestre 1 2016-2017 Plan Finances publiques approfondies 1 Bibliographie …

… Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître d …

… Chapitre 1/ Fonction de production et comptabilité de la croissance La fonction de production On fonctionne avec une fonction de …

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… omme chaque vendredi, le zapping foot FM vous propose de revivre tous les meilleurs moments de la semaine, avec au programme la …

… Aujourd’hui on remarque que le mot « Etat » est utilisé dans n’importe quel contexte, que ce soit dans la vie quotidienne ou dan …

… Le pouvoir est la capacité d'agir, de réaliser un objectif ou d'obtenir un effet recherché. Robert Dahl (politologue américain) …

… INFORME DE ESTUDIOS SOCIALES Grado: 2de B Tema: Fraudes Electorales de la década de los 70 Año: 2015-2016 Trimestre: Segundo Mat …

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