Politique et International pages 401 - 600

… I. droit substantiel Son point de départ c’est le droit civil et au fil du temps certaine personne privée on fait l’objet de spé …

… Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, d …

… 3. Gouvernement souverain Le territoire et la population s'ils sont indispensables pour un Etat ne sont pas caractéristiques à …

…   Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion  …

… Le droit est défini par Cornu comme étant l’« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposen …

… Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en n …

… Les associés d'une société à responsabilité limitée peuvent avoir intérêt à la transformer en société anonyme. C'est le cas lors …

… Le Contrat I/ Les Obligations Section 1 : La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu …

… THEME 3 – LE CONTRAT CHAPITRE 1 – Les conditions de validité d’un contrat Pour être validé, un contrat doit respecter simultaném …

… TD1 : Commentaire de texte Introduction : Le Code civil a été rédigé sous l’époque napoléonienne et représentait alors un consen …

… PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Titre 1 : La conclusion du contrat Chapitre 1 : Les négociations Section 1 : Le cadre I. En l …

… Quelques ouvrages : * droit civil : introduction personne / famille 2018 – 20e édition – Édition Siret * édition LGDJ 2017 Mr Ma …

… Droit Des Affaires_Travail Noté 2 Droit des affaires DRT 1060 Travail Noté 2 Question 1 (3 points) Jacques Maheux est ramoneur. …

… Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/ …

… DU PLAN PLEVEN A LA CED Dans mon exposition je vous parlerai, bien évidemment de la CED, la communauté européenne de défense et …

… FICHE 4 SEANCE DE LA FLAGELLATION “Toute justice émane du roi” écrivait Antoine Loysel dans son Dictionnaire de français Littré, …

… e-Procurement Le terme « e-Procurement » (pour Electronic Procurement, parfois notéeprocurement, traduisez « fourniture électron …

… L'ECOLE DU SKI FRANCAIS +- 1. Les parties prenantes trouvent plusieurs avantages au développement du site mon séjour en montagne …

… 1La coexistence entre le fond de commerce traditionnel et le fond de commerce électronique Il s’agit, également, de l’avènemen …

… Economie générale Introduction générale : * Économie : étymologiquement = administration de la maison * Oikos = maison / Nonos = …

… ÉCONOMIE Bibliographie : - Beraud, Alain et Faccarello, Gilbert (1992, 2000, 2000) Nouvelle histoire de la pensée économique, 3 …

… « Un roi sans justice est une rivière sans eau ». Ce proverbe arabe tire tout le fondement d’une société royale. Un roi sans sa …

… La « Bulle super speculam » fut rédigée par le pape Honorius II afin de stopper l’enseignement du droit civil et donc son influe …

… « Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser. » Ce constat du célèbre homme politique lyonnais Édouard Herriot …

… « Le droit de la famille (...) nous apparaît comme un droit de chair et de sang où l’amour compte davantage que les froids calc …

… La Ve République est la seconde Constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esp …

… Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité d …

… Election présidentielle américaine Le but est de nommer des grands électeurs au scrutin de liste majoritaire à 1 seul tour. Au t …

… Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l'année au mois de janvier de l'année suiva …

… Médecin sans frontière I. L'association II.S'engager dans médecin sans frontière Médecin sans frontière est une association médi …

… pour commencer, bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous présenter l’exposé que j’ai dut faire sur l’affaire Urvoas Solère. prem …

… Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et …

… « En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la premiè …

… « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ce …

… Séance de TD n.2 : En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ? Introduction : Dep …

… En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet tota …

… Introduction L’adoption de plus en plus difficile face à une diminution du nombre d’enfants adoptables Depuis la seconde moitié …

… Assignment #6 -Adichie & forms of appeal Chimamanda Ngozi Adichie is a Nigerian writer, who writes novels, nonfiction and short …

… You’re members of an anti-consumerist group and you’ve decided to post a video on YouTube in order to raise awareness about your …

… CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du p …

… ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1. L’entrepreneur selon Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur es …

… entreprises importatrices ou exportatrices y est relayée. C’est un marché de gré à gré, animé principalement par les banques. C’ …

… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …

… Erdogan, l’actuel président de la Turquie remporte son référendum avec une courte majorité. Quelque 55,3 millions de citoyens tu …

… Eric J.Hobsbawm, «la Guerre froide », dans E.j. Hobsbawm, L’Âge des extrêmes, Paris, Bibliothèque complexe, 1994. Le but de l’au …

… logo Semaine Sociale Lamy, Nº 1134, 8 septembre 2003 Essai sur la parasubordination Considérations préliminaires : l’environneme …

… - The internet today: a way to process and express opinions in a new way One of the vital aspects of organizing global society h …

… Le 1er décembre 1995, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rend une série de 4 arrêts, sonnant la fin d’un tournant juri …

… TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un …

… les 5 étapes de la fiche d'arrêt : methodologie. La fiche d'arrêt doit être extrêmement bien réaliser. En effet il s'agit de l'i …

… Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en r …

… - Intro droit constitutionnel - Dissertation : État et Constitution sont-ils intrinsèquement liés ? D’après l’article 16 de la D …

… Dissertation : « Etat et liberté. » Au terme de plusieurs semaines d’une controverse envahissante, le Conseil d’Etat a rendu, ve …

… Etat fédéral et Etat décentralisé  Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constituti …

… TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridiq …

… Etat Islamique Intervention de la France : un pari risqué : La classe politique en a fait la démonstration mercredi à l'Assemblé …

… « L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans s …

… " Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Sp …

… I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté …

… Être citoyen "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pou …

… Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant …

… Air France-KLM Dossier 2 : Economie 4) Le contexte : Dans ce monde dans lequel la croissance du trafic aérien devrait se poursui …

… CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théori …

… L'entreprise Mobecom était en négociation durant une période de 5 mois avec l’entreprise plancher d’or, et les 2 paries ont sign …

… 1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des pro …

… nt à s'unir, qui a contribué à la constitution du groupe LVMH. Grâce à sa politique de développement des marques et à l'expansio …

… English: His relationship and his views of relationship Early career and relationships: In autumn 1943 Larkin was appointed libr …

… ... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « J …

… COURS sur Analyse MARCHE I. La DEMANDE : évaluation du potentiel d’un marché. Son importance et ses préférences. A) La demande q …

… Note de Synthèse Le septennat de Valery Giscard d’Estaing Le texte que nous allons étudier est extrait de l’ouvrage La politique …

… Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divo …

… Forces Of Valor, le jeu vous permet de combattre des jeux passionnants et réalistes guerre. Tout ce que vous devez jouer sont de …

… Alors que l'adolescente enlevée a été retrouvée vendredi ligotée dans une voiture et est rentrée saine et sauve samedi au domici …

… Pour commencer l’études du marché du cacao , nous débuterons par voir les diffèrent producteur puis consommateur , pour ensuite …

… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …

… Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués. Eu …

… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …

… ÉVOLUTION ET MUTATION DU DISPOSITIF DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Au Moyen age le père avait droit de vie et de mort sur ses enf …

… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …

… C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procéd …

… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …

… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …

… 1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montan …

… Exercices 1. Vrai ou Faux. Le droit criminel vise à compenser la victime d’actes criminels. Expliquez. _________________________ …

… TD Droit Constitutionnel : Dissertation à rendre pour la séance n°20 Sujet : Existe-t-il des limites à la révision constitutionn …

… Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’u …

… Pour le 16/10/2017 JODAR SACRISTAN MAXIME Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de l …

… Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence s …

… ORAL CHEFFERIE INDIENNE ISP Le 11 juillet 2022 le journal quotidien Les Échos publiait un article de Richard Hiault intitulé « L …

… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …

… « L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions » tels furent les mots employés par Jean-Jacques R …

… Presentation de l'exposé sur la vie politique de france en 1915 a 1951 _Resumé _Developpement _ Conclusion _____________________ …

… Introduction : il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopo …

… En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese anima …

… Ce texte est un extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien qui fut à l’origine de la plus grande compilation d …

… e fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régim …

… FAITS DES GRANDS ARRET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES * Fondation du droit administratif : TC 8 Février 1973, Blanco : Fill …

… Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? En 2013, La fondation « 30 millions d’amis » initie un manifeste signé …

… Les agents de police nationale et de police municipale concourent tous deux aux missions de police administrative, ce qui veut d …

… Fiche – Questions européennes #1 – Février 2018 Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européen …

… « La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Fa …

… L’Etat, personne morale de droit public, peut être organisé sous plusieurs formes. Il peut notamment être un Etat unitaire qui n …

… Fédéralisme et décentralisation Phrase d’accroche : Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. » Cett …

Fiche arrêt 1 : Article violé

… LICENCE DE DROIT – DROIT CIVIL – SEMESTRE 1 TRAVAUX DIRIGES – SEANCE 1 FAITS : Le véhicule d’un individu a percuté le véhicule d …

… Fiche brève et simple sur l’introduction générale au droit « Le code civil, juridiquement parlant, a été promulgué en 1804 pour …

… COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRAN …

… 1) Les faits : La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt le 29 juin 2001. Dans l’affaire soumise aux ju …

… Cet arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 28 novembre 2002, rejette le pourvoi de la cour d’appel concernant l’ …

… Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitat …

… Guinchard 4 oct. 2022 Paul Fiche d’arrêt - Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, n° 99-85.973 Le 29 juillet 19 …

… Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a é …

… Fiche d’arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359 Les faits Une femme enceinte arrive à terme en vue de son accouchement en c …

… Andrea PASCAL Fiche d’arrêt du 17 juillet 1996 Le 18 novembre 1992, deux cadres permanents de la SNCF, MM. Y et X ont saisi la j …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la premeire chambre civil de la cour de cassation le 3 aout 1915 portant sur l’abus du droit de p …

… Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces …

… -M. Paul X… est né Le 30 janvier 1933 et a fait l’objet d’un abandon l’année de sa naissance. Cependant, son acte de naissance p …

… La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 14 décembre 1999, relativement à la violation de l’in …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet de la Cour de cassation, rendu en sa deuxième chambre civile le 14 décembre 2017, portant sur la l …

… Fiche d’arrêt doc 5 : chb sociale de la cour de cassation du 11 juillet 1989 Présentation de l’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de r …

… Cass., ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323 Faits : La cour de cassation a rendu le 3 juillet 2015 un arrêt en assemblée plé …

… Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des …

… La Cour procède dans cet arrêt à deux rappels. Le premier est relatif à la notion de cessation des paiements. L’existence d’une …

… 1. - Fiche de l'arrêt Jacques Vabre : ACCROCHE : L'arrêt Jacques Vabre est un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cas …

… FICHE D’ARRET : AFFAIRE PERRUCHE . Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation réunit en Assemblée Plénière en date du 17 novem …

… La première chambre civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 13 Fév. 2013 relatif à l’irréversibilité du chgmt de sexe. …

… La fiche N0 6 Arrêt N 1008 rendu par la chambre civile de la cour de cassation en date du 08/03/2011 * Résumé des faits : Dans c …

… Les déclarations françaises des droits de l'homme : ▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 (17 articl …

… FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFES …

… Droit des sûretés Introduction I- L'importance de la matière Les sûretés sont partout, elles nous entourent. Elles sont ce qui c …

… Partie 1: la responsabilité internationale de l’Etat Chap 1: Travaux de la CDI 1960, CDI s’y intéresse (codifie responsabilité, …

… Cour de Cassation Chambre sociale preuve SMS 23 mai 2007 harcèlement sexuel Arrêt de Rejet licenciement 1) Les faits Une négocia …

… Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisin …

… fiche de lecture Antigone Antigone de Jean-Anouilh Première partie : Titre : Antigone Auteur : Jean-Anouilh Genre : pièce de th …

… Codage/Décodage par Stuart Hall Stuart Hall est un sociologue à tendance marxiste qui s'intéresse aux mécanismes de réception d …

… TEXTE : John AGNEW (2014), « Le piège territorial ». Raisons politiques, n° 54, pp. 23-51 PROBLÉMATIQUE : Les relations internat …

… Référence : Louis Balthazar (2008). « Les fondements de la culture politique », dans Michel Fortmann et Pierre Martin (sous la d …

… Fiche : La démocratie Démos→ Peuple La démocratie → Etymologiquement démocratie = gouvernement du peuple Kratos → Pouvoir Déf : …

… S5 – Fiche de révision R. LUCAS 1 Séance n° 5 – La notion de contrat administratif I. L’IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF …

… Boucavel Céliane TD droit admin Fiches de lecture : 1/ a/ Auteurs : Prosper Weil, un juriste français de gauche et Dominique Pou …

… LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’ar …

… Fiche d’analyse de l’arrêt Jacques Vabre. Cass., ch.mixte, 24 mai 1975, I.- Faits. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la socié …

… FICHE D’ANALYSE D’UN PROBLEME Formulation du problème : Caractéristiques du problème * Le problème est un besoin ou un problème …

… CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …

… CE,Ass-10/09/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandel …

… Fiche d’arrêt cass.civ 19 oct 1999 Suite à un accident de la route Stéphane X âgé de 36 ans décède des suites d’un arrêt cardiaq …

… Fiche de jurisprudence : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier, Rec. p.33 1) Faits et procédure : - Sur le fondement de l’ordonnan …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Règle : Générale et impersonnelle : s’adresse à toutes les situations qui entrent dans ses prévis …

… INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques …

… A la découverte des métiers du droit : Avocat ________________ ________________ I/ Présentation des fonctions du métier - L'avoc …

… Florian Peigné Fiche métier : Prêt-à-porter : Vendeur-Conseiller Le vendeur-conseiller dans une unité commerciale de prêt-à-port …

… Introduction Avec une superficie totale de près de 460.000 km², le Maroc ou Royaume du Maroc couvre une surface environ 15 fois …

… FICHE PAYS ETATS-UNIS :  Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par …

… LA CONSTITUTION C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juri …

… Chapitre 2 : Gouverner la France depuis 1946 France : réputé pour être une Nation incarnée dans Etat. La révolution => boulevers …

… Fiche technique – Les cabinets ministériels Les cabinets ministériels représentent l’ensemble des collaborateurs personnels d’un …

… SOUKAINA BOUNHIR Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol La monarchie parlementaire espagnole a connu sous l’ère franq …

… Fiches d’arrêts Droit Administratif Séance 1: Introduction Régime spécial applicable à l’administration pour des besoins de serv …

… La loi et la codification Document 1 : Discours préliminaire, Portalis 1801 Quel est le contexte politique du discours ? Pourqu …

… FICHES DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL NOTION DE COMMERCE —> Principe : Échange biens et s …

… FICHES DROIT PENAL Partie 1 : La loi pénale. Chapitre 1 : Le contenu de la loi pénale. = Pas d’incrimination sans texte. ` Secti …

… 1. L’endettement démultiplie les facteurs de la croissance 1.1. Un véritable effet de levier a) À l’échelle microéconomique : L’ …

… CHAPITRE 12 : LE MARCHE FINANCIER ET SON ROLE ECONOMIQUE I) Comment sont représentés les marchés financiers ? 1. La notion et le …

… Définition du droit fiscal : C’est l’ensemble des dispositions juridiques relatives au droit de l’impôt. L’impôt est apparu « so …

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… 18/09/2018 Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficultés (le propriétaire jouit de son bien sans être per …

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… Après l'épopée des cents jours, en 1815, Napoléon est exilé à Sainte-Hélène et Louis XVIII remonte pour la seconde fois sur le …

… La justice est une chose qui fait et doit faire partie de nos vies, ainsi elle est fondamentale pour chacun de nous. Elle est pe …

… IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES PAYS DE LA CEMAC Dans le cadre du cours INT6020 « Économie …

… - ¿ generalmente, cómo los dictadores suelen acceder al poder ? = un dictador / un tirano/ una junta militar/ un gobierno ilegít …

… Généralités sur la crise de la Zone Euro : La crise de la zone en euro, tout le monde en parle mais peu de gens l’expliquent, no …

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… 10/09/2021 Histoire de l’État et de la Société On part des institutions romaines et on voit à travers diverses étapes cmt ces in …

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… M.L HGGPSP « Définir al-Qaida » est un article paru dans Courrier International en 2010, écrit par Jean-Pierre Filiu (professeur …

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… CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionna …

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… On doit nécessairement connaitre la façon dont les règles de droit sont appliquées par les juges. Il est nécessaire de travaille …

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… Charles VI, roi de France, devient fou à partir de 1392. En effet, à cette période le pays est en pleine guerre de cent ans, qui …

… The Covent-Garden Journal (également appelé The Covent Garden Journal), fondé le 4 janvier 1752, fut une publication périodique …

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… Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16èm …

… Adoption : Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir …

… Voltaire demande la réouverture du dossier de l’affaire Calas. Il prononce devant les capitouls de Toulouse un discours visant à …

… Etude de cas : La RUSSIE. L’implosion de l’URSS, le plus grand Etat de la planète à la fin de l’année 1991, a laissé un « trou n …

… Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?» «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rec …

… TD Pénal Séance 5 : L’application de la norme pénale dans le temps Dans son ouvrage ‘’ À cette terre où l'on ploie, Les rayons e …

… L’application du droit conventionnel par le juge administratif Nombreuses sont les sources du droit conventionnel qui s’applique …

… L'architecture des grattes-ciels, vitrine des métropoles mondiales. Shanghai est la ville la plus peuplée de Chine, et l'une des …

… L’arctique : Un enjeu international Depuis que le réchauffement planétaire (fonte de la banquise) s’est manifesté, plusieurs aut …

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

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… The terrorist attacks of 11th September 2001 have shaken the world. The USA were hit on their territory right in New-York city a …

… Attaque verbale, l’injure défie les règles de la bienséance et peut faire l’objet d’une plainte juridique. Visant à blesser, ell …

… Nucléaire iranien: "beaucoup reste à faire", selon l'AIEA - Publié le 03/03/2014 Le chef de l'AIEA a exhorté l'Iran lundi à répo …

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… N. P. L'école : un outil au service de la domination Malgré l’opinion commune, Charlemagne n’est pas celui qui a créé l'école. C …

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… L’égalité devant le service public Depuis la fin de 2nd Guerre Mondiale, on constate la transformation du service publique non p …

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… L’élection du président Américain se déroule au sein d’un scrutin indirect (C’est un système d’élection où les électeurs ne choi …

… La déclaration des droits de l'homme à été adoptée le 26 aout 1789. Cette réalisation à été confiée à l'assemblée nationale dès …

… Introduction Taiwan est une île située au sud-est de la Chine continentale, au sud du Japon et au nord des Philippines, et bordé …

… C’est n’est pas l’enfant qui divorce, mais les parents, et l’enfant doit se faire la propre opinion, il a deux parents pour gran …

… L’enfant naturel « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille qui est si favorable, quoiqu …

… GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 16 mars 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : L’ENTREPRISE À VENIR DE PIERRE BRUNNEL …

… La France est face à une problématique majeure d’attractivité fiscale pour les entreprises du médicament, que les mécanismes d’i …

… Dissertation : l’équilibre des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente La réforme de droit civil du 10 février 2 …

… – Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas …

… République Togolaise ub ****** Université de Lomé (UL) ****** FACULTE DE DROIT (FDD) Mémoire de troisième cycle pour l’obtention …

… L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique La création des principes généraux du droit La valeur j …

… L’ Etat comme connu aujourd’hui n’a pas toujours existé. En effet l'état au sens où nous le connaissons aujourd’hui n’est arrivé …

… Séance 8 – L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. L'identification permet d'assurer une paix sociale. E …

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… Introduction: Définition de famille: du phénomène sociale au phénomène juridique, l’étude de ce droit ce heurte à une difficulté …

… Selon Jean Bodin dans son traité Les Six livres de La République, “la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une …

… L'etat fédéral I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux …

… l' Etat fédéral évoque un certain nombre de préoccupations qu' il convient d' examiner . A cet égard l' on doit s’intéresser d'a …

… Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chat …

… DROOIT CONSTIT 07,09,15 On peut dire que le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution( …

… L’ÉTAT PEUT-IL SURVIVRE A LA MONDIALISATION ? INTRODUCTION : Mondialisation = défi redoutable pour l’état → c’est un processus d …

… Séance n°1 : L’Etat unitaire Notion d’Etat : territoire, pop et un pouv pol institutionnalisé. Ces critères sont utilisés par le …

… Loin de se résumer aux relations entre Etats, les relations internationales contemporaines mettent aux prises une multitude d’ac …

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… SEANCE 2 DROIT CONSTITUTIONNEL ETAT Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition …

… Selon (LEFEUVRE et al.2001), l'évaluation de la force de vente est une opération qui permet au responsable de cette force de ven …

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… L’évolution du pouvoir Introduction : ‘’ Le pouvoir existe et le pouvoir existera toujours ‘’. Le pouvoir est une notion qui lai …

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… La Preuve Domat a défini la preuve comme « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ». En effet, la preuve, au sens large, désigne …

… GRANDS SERVICES PUBLICS - FICHES PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION ET UN CONCEPT CHAPITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC : PERSPE …

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… L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours. 1789 : date de rupture entre Ancien régime et la socié …

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… 1. L’immatériel & la protection de la personne au travail. 1. Les principes fondamentaux. 1. * Le principe de transparence * Le …

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… Dissertation : L’influence de la justice constitutionnelle sur le droit privé Le 15 août 1993 a été rendu une décision par le Co …

… L'information entrante Les sources d'information La nature des informations Le traitement des informations Clientèle: - Appels t …

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… L'intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Introduction Le droit international est, pour les États, non …

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