Politique et International pages 401 - 600
18 603 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 600
Page 401 Droit: la nomination des magistrats - Droits d'auteur
… Ils sont nommés par degrés par le président de la république sur proposition de garde des sceaux, ils sont formés au sein de l’é …
… → Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un d …
Page 402 Droits des affaires - Droits fondamentaux européens.
… Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société d …
… Droits fondamentaux européens Fiches Introduction - définition (critères matériels : valeur essentielle à la société ; formel : …
Page 403 Droits fondamentaux: Cette matière est-elle une matière nouvelle ? - DSR3120 - TP Japon
… Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement …
… I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des …
Page 404 DSR4700_Angola_Rapport de session - DVM3570 A-Raisonnement quantitatif en développement international
… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L’ANGOLA RAPPORT DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS …
… Examen Final- Rapport de recherche Présenté par Khadidiatou SARR (300072673) Dans le cadre du cours DVM3570 A-Raisonnement quant …
Page 405 DYSON - ECJS: le pouvoir exécutif
… FOSTC oct planningFO n°14- 30/09/22 Ferme ouverte matin 9h45 Caisse entrée parc : pk Caisse boutique (entrée ferme) Matin (10h à …
… Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un …
Page 406 Eco droit, les procédures immatérielles - Economie internationale
… Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de …
… Ex 1) USA said in a year, the interest rate will raise. So TODAY the only thing that will change (on the graph) is (view handwri …
Page 407 Economie Internationale : aspects théoriques - Ecriture personnelle sur la musique
… Economie Internationale : aspects théoriques 1. L’approche des différents groupes de pensée En économie internationale, il exist …
… Nicolas Coulonnier BTS MCO Auteur choisi : Renaud Séchan Comme auteur j’ai décidé de choisir Renaud Séchan avec sa musique « dès …
Page 408 Édit de françois Ier, 1534 - Egalité des couples
… Ce document est un extrait d'un texte juridique, intitulé l'édit de janvier 1534, proclamé par le roi François 1er. Ce texte à u …
… « Le droit de la famille (...) nous apparaît comme un droit de chair et de sang où l’amour compte davantage que les froids calc …
Page 409 Égalité des états - Elaboration de la constitution 1958
… La question de l’égalité des Etats est un phénomène actuel, tel que l’illustre le document 6, qui pose la question de la considé …
… Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité d …
Page 410 Elaboration de la Constitution de 1791 - Élection Présidentielle En France Et Aux états Unis
… 1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fond …
… Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l'année au mois de janvier de l'année suiva …
Page 411 Elections et électeurs – commentaire de texte - EMC AFFAIRE URVOAS SOLÈRE
… Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité …
… pour commencer, bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous présenter l’exposé que j’ai dut faire sur l’affaire Urvoas Solère. prem …
Page 412 EMC Citoyenneté Européenne - En mariage, trompe qui peut
… 1ES2 Clarisse L'idée de citoyenneté européenne «Un jour viendra où […] vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, …
… « En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la premiè …
Page 413 En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens ? - En quoi le changement constitutionnel est-il un moyen novateur de modification de la …
… En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens? Machiavel, dans le Prince écrit en 1513, théorise l’art de gouverner …
… « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ce …
Page 414 En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siè … - En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?
… Séance de TD n.2 : En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ? Introduction : Dep …
… En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet tota …
Page 415 En quoi les différentes mesures et évolutions des mentalités ont-elles changé l’adopt … - English essay. Analyse of Adiche's forms of appeal
… Introduction L’adoption de plus en plus difficile face à une diminution du nombre d’enfants adoptables Depuis la seconde moitié …
… Assignment #6 -Adichie & forms of appeal Chimamanda Ngozi Adichie is a Nigerian writer, who writes novels, nonfiction and short …
Page 416 English video - Entre soi et reproduction des élites européennes
… You’re members of an anti-consumerist group and you’ve decided to post a video on YouTube in order to raise awareness about your …
… Didier GEORGAKAKIS dans son ouvrage Le champ de l'Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, explique que « L’e …
Page 417 Entrepreneur et management - Entreprises française est-elle contrainte ou protégé par le droit ?
… CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du p …
… DGEMC Pierre de Boissieu du Tiret Terminal G4 Dossier droit et grands enjeux du monde contemporains « L’entreprise française est …
Page 418 Entreprises importatrices ou exportatrices - ERC - cas Jeter Utile
… entreprises importatrices ou exportatrices y est relayée. C’est un marché de gré à gré, animé principalement par les banques. C’ …
… Cas Jeter Utile 1) La population mère concernée par l’enquête est de 4OO OOO personnes. La base de sondage sera composée 3080 ha …
Page 419 Erdogan - Essai sur la parasubordination
… Erdogan, l’actuel président de la Turquie remporte son référendum avec une courte majorité. Quelque 55,3 millions de citoyens tu …
… logo Semaine Sociale Lamy, Nº 1134, 8 septembre 2003 Essai sur la parasubordination Considérations préliminaires : l’environneme …
Page 420 Essay Droit Anglais - Est-ce qu’une loi étrangère peut prendre le dessus sur une loi d’un pays dans lequel …
… - The internet today: a way to process and express opinions in a new way One of the vital aspects of organizing global society h …
… TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un …
Page 421 Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver … - Etat - Régime Guinée Équatoriale
… Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, …
… Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en r …
Page 422 État d'urgence - Etat et liberté cas
… I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements re …
… Dissertation : « Etat et liberté. » Au terme de plusieurs semaines d’une controverse envahissante, le Conseil d’Etat a rendu, ve …
Page 423 Etat et libertés - État fédéral et État décentralisé
… Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spin …
… TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridiq …
Page 424 État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement? - Etat Nation pour Ernest Renan et Maurice Barrès
… État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale c …
… Introduction : Deux grands penseurs de l'État Nation, Ernest Renan et Maurice Barrès, nous orientent sur la pensée de l'État-nat …
Page 425 Etat régional - Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de …
… L’Etat régional Depuis plusieurs décennies, la poussée du régionalisme est devenue une constante en Europe. Ce mouvement a condu …
… I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté …
Page 426 Etat-nation - Etre libre, est-ce n'avoir aucune responsabilité ?
… « Nous dirons d'un groupement de domination qu'il est un groupement politique lorsque et en tant que son existence et la validit …
… Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant …
Page 427 Etude clinique dc2 DEME - Etude de cas Beauty Garden
… ________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de …
… CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théori …
Page 428 Etude de cas Biolait - Etude de cas Nature et découverte
… CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documen …
… 1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des pro …
Page 429 Etude de cas Optelec - Étude de documents en anglais
… Faits : La société Optelec ( le mandant ) a demandé à la société Delacourt ( mandataire d'origine ) de dédouaner des marchandise …
… English: His relationship and his views of relationship Early career and relationships: In autumn 1943 Larkin was appointed libr …
Page 430 Étude de documents sur l'alimentation - Etude De Marché à L'international
… 1.1) Le document 1 est un extrait de l'essai «Histoire des peurs alimentaires», intitulé «La maladie du bœuf anglais», écrit par …
… COURS sur Analyse MARCHE I. La DEMANDE : évaluation du potentiel d’un marché. Son importance et ses préférences. A) La demande q …
Page 431 Etude De Marché Sur L'Argentine - Étude des Relations Internationales
… Les conditions d’accessibilité : A/Les infos géographiques. Carte géographique et sa légende : (annexe) Décalage horaire entre l …
… RELATIONS INTERNATIONALES L’étude de relations internationales, consistera d’initiation à la compréhension de mécanismes de la s …
Page 432 Étude des Stratégies des différentes phases du cycle de vie du produit - Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
… La mise en place : etude deStratégies des différentes phases du cycle de vie du produit Il n’y a pas de pression par un besoin d …
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administ …
Page 433 Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon - Etude sectorielle du bio cosmétique au Brésil
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administ …
… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …
Page 434 Etude Sectorielle: la S.A Les Biscuits Sucrés - Eurostat, Office statistique de l'Union européenne
… L’offre présente Informations qualitatives Données correspondantes Informations qualitatives Production locale - Volume de l …
… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …
Page 435 Eut5045 - Evolution globale du droit de la famille
… Notes de cours – EUT5045 CHAPITRE 1 1.2 Qu’est-ce que la stratégie ? 1.2.1 Définition • Long terme : 3 horizons, stratégie = Rep …
… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …
Page 436 Evolution historique des juridictions françaises - Exemple de plan : « La Constitution, norme suprême ? »
… INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question s …
… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …
Page 437 Exemple de plan méthodologie droit - Exercice de contrôle de gestion sur le coût de revient
… Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligenc …
… 1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montan …
Page 438 Exercice de droit sur le nom d'un magasin d'antiquités - Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ?
… Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncée …
… Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son d …
Page 439 Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations d'hospitalisation et …
… Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme d …
… ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier …
Page 440 Expériences Asie sud-est et Amérique latine. - Exposé de droit constitutionnel
… A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie …
… Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. L …
Page 441 Exposé de Droit Fiscal des affaires - Exposé sur Charlie Hebdo
… Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE …
… Exposé Charlie Hebdo : Intro : Présentation rapide Les attentats de janvier 2015 en région parisienne sont une série d'attaques …
Page 442 Exposé sur l'échec de la haute administration via l'exemple du SIDA en France dans le … - Exposé Sur Le Parti Socialiste
… En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui …
… Exposé sur le Parti Socialiste Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche avec comme …
Page 443 Exposé sur le régime chinois - Extrait de Montesquieu
… La démocratie vue par les Chinois description du régime actuel, points communs et différences avec la démocratie libérale occide …
… Dans un ouvrage considéré comme étant l’un des plus importants en matière de science politique intitulé ‘’De l’esprit des lois’’ …
Page 444 Extrait Du Discours D'ouverture Du Congrès De La Paix - Fallait-il abandonner la jp Martin de 1905
… Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire. Cette nation sera grande ce qui ne l’empêchera pas d’être libre Elle sera il …
… “Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une me …
Page 445 Famille cas - Faut-il croire en la démocratie participative?
… Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne chan …
… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …
Page 446 Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? - Faut-il revenir sur le divorce sans juge ?
… Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représen …
… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …
Page 447 Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ? - Féminisme et antiféminisme
… « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments d …
… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Po …
Page 448 Fiche - Fiche arrêt Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011
… Droit : chapitre 2 Le contrat électronique I la formation du contrat électronique Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes d …
… Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 Dans un arrêt de cassation de cassation rendu au visa des articles 1315 et 1147 du code civil, …
Page 449 Fiche arrêt Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, - Fiche d'activité SUCCESSION
… Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 461 ; RTD Com. 2018. 453, note Bouloc ; Gaz. Pal. …
… FICHE D ACTIVITE NOM : PRENOM : ACTIVITÉ NUMÉRO 3 INTITULE DE L’ACTIVITE : Ouverture d’un dossier de succession et rédaction de …
Page 450 Fiche d'actualité de la QPC - Fiche d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 03-40.008
… QPC : * une disp° légis porte atteinte aux D et L garantis par la C° * CE, 26 avril 2017, art 21 ne constitue pas D et L garanti …
… La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause …
Page 451 Fiche d'arrêt 1 - Fiche d'arrêt 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954
… Fiche d’arrêt 1 Document 1 : Dominique X… née le 18 juin 1948, a été déclaré sur les registres de l’État civil comme étant du se …
… fiche d’arrêt : L’arrêt sous analyse est rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954. Il est que …
Page 452 Fiche d'arrêt 3 février 1999 - Fiche d'arrêt : CASS., CIV; 2E, 20 JUILLET 1987
… Faits : M. Roger Y a révoqué toute donation entre époux et a exhérédé son épouse dans un testament authentique du 17 mars 1989. …
… FICHE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION PAR LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 20 JUILLET 1987 Dans un arrêt du 20 juillet 1987, la deuxièm …
Page 453 Fiche d'arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. - Fiche d'arrêt cass com 26 novembre 2003 Manoukian
… Fiche d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. 1° M. A, qui a travaillé en tant que mécanicien de maintenance pour la DCN de Toulon p …
… Cass com. 26 novembre 2003. Les consorts X négocient avec la société Manoukian afin de vendre des actions composants le capital …
Page 454 Fiche d'arrêt Cass. 1ère Civ. 6 février 2008 - Fiche d'arrêt civ. 1e, 13 février 2013
… L’enfant, pour être inscrit dans l’état civil doit posséder trois caractéristiques : la naissance, la vie et la viabilité. Dans …
… En l’espèce, M X, a été déclaré de sexe masculin à l’état civil. Il demande au procureur de la république par acte du 17 mars 2 …
Page 455 Fiche d'arrêt Civ. 1ère, 23 mars 2011 - Fiche d'arrêt cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-1 …
… Civ. 1ère, 23 mars 2011, n° Vu l'article 60 du code civil ; La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt …
… Fiche d’arrêt, cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900 La cour de Cassation a rendu le 11 dé …
Page 456 Fiche d'arrêt Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, n° 90-80442. - Fiche d'arrêt de la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 déce …
… droit Paris 8 groupe Fiche document n°1 de la fiche méthodologie du travail universitaire n°3 : Cour de cassation, Chambre crimi …
… Document 7 : Il s’agit d’une décision rendu par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 décembre 1989 re …
Page 457 Fiche d'arrêt de la cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975 - Fiche d'arrêt du 24 février 2005 et 13 mars 2008
… Fiche d’arrêt Références : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975. Pourvoi n° 73-13.556 Publié au bulletin Les faits : Un …
… Arrêt 24 février 2005 En l’espèce, une femme s’est blessée après avoir heurté une baie vitrée coulissante fermée, ayant cru qu’e …
Page 458 Fiche d'arrêt du 24 mai 2005 - Fiche d'arrêt Popin
… L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le sile …
… La justice est toujours rendue de manière indivisible au nom de l’État français. Par un arrêt du 27 février 2004, le Conseil d’É …
Page 459 Fiche d'arrêt pourvoi n°19-24.780 - Fiche d'arrêt, contrat
… Séance 3 les droits de la personnalité Arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation (pourvoi n°19-24.780 1. Faits Le …
… Les stipulations sont négociables alors qu’en 2016 ils étaient librement négociés. B une classification des contrats selon leurs …
Page 460 Fiche d'arrêt, cours de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2019 - Fiche de cours de vie politique
… FICHE D’ARRÊT DOC 1 Cour de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2029 Homme victime d’un accident de la circulation, le médec …
… Droit Constitutionnel Le communisme avait pour but d’affranchir les Hommes de l’Etat qui depuis la révolution défend les intérêt …
Page 461 Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentr … - Fiche de droit privé des biens
… TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 séna …
… Fiches de droit privée des biens. Introduction: Ce droit est difficile à définir, il a pour but de régir les relations entre les …
Page 462 Fiche de Droit social - Fiche de l'arrêt Clément-Bayard 3 aout 1915
… fiche droit social : introduction : Droit : Ensemble des règles qui vont s’appliquer entre Hommes. Droit du L : Fin 19ème siècle …
… —> Arrêt de rejet Clément-Bayard rendu le 3 aout 1915 par la chambre des requêtes de la Cour de cassation. Faits : un propriétai …
Page 463 Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 - Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II de Tocqueville
… Fiche d’arrêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 Faits : Mme X., la mère, a eu des enfants avec M. Y, le père …
… Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II Biographie : Tocqueville est né le 29 Juillet 1805 en Normandie. Il est le fils …
Page 464 Fiche de lecture de Rouge Brésil - Fiche de Lecture: La Contre-Démocratie, P. Rosanvallon
… Rouge Brésil est l 'histoire de deux enfants d un officier disparu, Just et Colombe. Ils sont envoyé au brésil par leur tante qu …
… Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie Introduction La notion « d’idéal démocratique » est sujet à de vives critiques. Elle es …
Page 465 Fiche de lecture: Le bon gouvernement, Pierre Rosanvallon - Fiche de révisions ,TD histoire.
… Fiche de lecture: ROSANVALLON, Pierre. Le Bon Gouvernement. Paris: Éd. Du Seuil, 2015 PROPOS INTRODUCTIF: « Nos régimes peuvent …
… Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur t …
Page 466 Fiche de révisions L1S1 droit de la famille - FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
… Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves …
… Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. …
Page 467 Fiche droit constitutionnel - Fiche d’arrêt - fresques catalanes
… Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire S …
… Fiche d’arrêt - fresques catalanes 1/Identification de l’arrêt Il s’agit d’une décision (arrêt de cassation, « par ces motifs, C …
Page 468 Fiche d’arrêt - première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 février 2012 - Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :1 …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …
… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :10-82902 La chambre criminelle de la Cour de …
Page 469 Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 4 novembre 2011, n°10-20.114 - Fiche d’arrêt Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687
… Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cas …
… Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cas …
Page 470 Fiche d’arrêt cour de Cassation 04/05/2017 - Fiche jurisprudence
… FICHE D’ARRÊT : CASSATION CIV 1ERE 04/05/2017 1. Faits : Un individu a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin. …
… La première chambre civile de la cour de cassation de Versailles rend un arrêt le 6 mars 2013 concernant une annulation de maria …
Page 471 Fiche jurisprudence - Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."
… 21 Octobre 2005 Faits En l'espèce Monsieur Daniel X... est marié avec Madame Marie-Ange Y... depuis le 5 Octobre 1996 et réside …
… Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des …
Page 472 Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat - Fiche pratique succession bts notariat
… TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le pr …
… SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat …
Page 473 Fiche procédure pénale cas - Fiche sur la Procédure Pénale.
… Procédure pénale -Procédure → procedere = aller de l’avant en latin ; chemin qui conduit à la réalisation d’un objectif en l’occ …
… Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autre …
Page 474 Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2 - Fiche technique Russie
… Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts …
… FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste …
Page 475 Fiche technique sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la polit … - Fiches d'arrêts, droit de la famille
… brahima cherif Science politique Fiche de lecture Sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » Fr …
… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …
Page 476 Fiches DA - Fiches libertés fondamentales appliquées
… Droit Administratif L2 UPB – Monsieur Dreyfus * THÈME 4 : L’ACTION ADMINISTRATIVE GALOP 19/03 : galop d’essai. Le droit administ …
… Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = …
Page 477 Fidel Castro: Discours 26 Juillet 1973 - Finances publiques
… Fidel CASTRO [diminuer taille] [normal] [agrandir taille] « Vous êtes saisis d’horreur parce que nous voulons abolir la propriét …
… FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, l …
Page 478 Finances Publiques - Fiscalité Locale marocaine
… Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Le …
… Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la p …
Page 479 Fiscalité, la notion d'impôt - Fondation du régime semi présidentiel
… II. La notion d'impôt A. Impôt et notions voisines Gaston Jeze défini l'impôt comme "une prestation pécuniaire requise des parti …
… Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reco …
Page 480 Fondement responsabilité civile - Formation historique du droit
… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? Introduction La responsabilité c …
… Formation historique du droit le 19/10/2017 Film La chute de l’empire romain fait monter le déclin de cet empire après Marc Orel …
Page 481 Forme d'Etat - François Hollande
… Dissertation forme d’etat. La forme étatique, peut amener un réel désordre a l’état. Le fait d’actualité sur la catalogne le dém …
… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …
Page 482 François Hollande condamne "les crimes contre l'humanité" - Fusion Gaz de France - GDF Suez
… Dans une nouvelle vidéo diffusée dimanche, un homme masqué membre du groupe ultra-radical affirme que Peter Kassig, jeune homme …
… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …
Page 483 Gaius, livre I. - Généralités sur les droits de l'homme.
… Le texte étudié est issu des Institutes de Gaïus livre I, datant d’environs 160 après Jésus-Christ. Gaïus était un juriste et u …
… I-Généralités sur les droits de l’homme 1-Définition Les droits de l’homme, encore appelés Droits humains ou Droits de la person …
Page 484 Genèse de l'Etat Moderne - Géopolitique de l'Amérique Latine
… La création de l’État Moderne est le produit d’un processus long, non-institutionnel et pas linéaire.C’est aussi le résultat d’u …
… Chapitre 7 : Géopolitique de l’Amérique Latine Introduction : • Il ne faut pas confondre l’Amérique Latine et l’Amérique du Sud. …
Page 485 Géopolitique de l'année 2011 - George Bush
… 1 – GÉOPOLITIQUE DE L’ANNÉE 2011 Si 2011 est riche en événements qui impliquent souvent le tourisme, les révolutions du printemp …
… George Bush grandit à Greenwich au Connecticut et fait ses études à la Phillips Academy à Andover, dans le Massachusetts, de 193 …
Page 486 George Washington - Gestion des ressources humaines
… John Washington (environ 1631-1677) est l'arrière-grand-père de George Washington, le premier président des États-Unis. John Was …
… CHAPITRE I : GESTION A CHAUD DE LA CONFIDENTIALITE ( GREVE) INTRODUCTION : Il y a de moins en moins de grève. Ils sont vraiment …
Page 487 Gestion des ressources humaines actualités - Gouvernement de l'Inde - Fiche
… Qu’est ce que la gestion des RH ? L’administration entraine une certaine dynamique même si dans une entreprise elle ne fonctionn …
… L’INDE * Institutions politique basée sur l’organisation de la puissance coloniale britannique. * Indépendance : aout 1947 * « R …
Page 488 Gouvernement De Vichy - Grands arrêts administratifs : acte admin unilatéraux
… La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus lo …
… GRANDS ARRETS A CONNAITRE * CE, 19 février 1875, Prince Napoléon Abandon de la théorie du « mobile politique » L’acte administra …
Page 489 Grands concepts du droit privé - Gsi etude de cas dossier sathene
… « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation …
… 2. Présenter au chef d’entreprise les différents services associés à internet A. Présentez à M. Pierre, très succinctement, les …
Page 490 Guantanamo cas - Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux
… 1 Choix du sujet et justification 3 2 Présentation et histoire 3 2.1 L'origine de la prison 3 2.1.1 Le traité américano-cubain e …
… Recueil Dalloz Recueil Dalloz 1998 p.202 Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? Jean-François Bri …
Page 491 Hart's critique on Austin + Dworkin's critique on Hart - Hiérarchie des textes du droit interne
… RLK Philosophy of law essay Write an essay on Hart’s critique of Austin and Dworkin’s critique of Hart from the perspective of t …
… A. La préimminence de la constitution du 4 octobre 1958 Elle figure au sommet de la hiérarchie des lois. Le conseil constitutio …
Page 492 Hincmar de Reims - Histoire de la Common Law en Anglais
… Introduction : Hincmar de Reims connu jeune la grandeur de l’empire sous louis le pieux et Charles Le Chauves. Mieux que tout a …
… 1. Explain that Common Law is Common law is the law of the lands developed by judges sitting in a court call a judiciary. Judges …
Page 493 Histoire de la communication - Histoire De Politique: la CIJ
… Introduction générale : “pour se comprendre sois-meme on a besoin d’être compris par les autres, pour être compris par l’autre, …
… Par exemple, le fait que des Etats s’abstiennent de suivre une règle générale neconstitue pas en soi une marque d’opinio juris, …
Page 494 Histoire des Arts: L'art, l'enfance et l'antisémitisme - Histoire des idées politiques: Comment définir les concepts qui de façon concurrentie …
… fvfEpreuve d'Histoire des Arts du DNB 2011 Thème: « L'art, l'enfance et l'antisémitisme» Programme : Voici une sélection d'œuvre …
… INTRODUCTION Histoire des idées politiques est un ensemble d’expression fortement connotées qu’il convient de décrypter pour écl …
Page 495 Histoire des institution après 1789 - Histoire des institutions après 1789 L1 droit
… Histoire des institutions après 1789 Introduction. Le temps des révolutions 1. Objet du cours Le cours est un cours d’histoire d …
… HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION Nous allons rentrer dans la société du XIXème siècle car beaucoup de principes …
Page 496 Histoire des institutions avant 1789 - Histoire des mouvements écologistes en France
… Histoire des institutions avant 1789 Les institutions publiques : * Politiques = Organisent le gouvernement * Administratives = …
… La primaire écologiste 2021 : * Histoire des mouvements écologistes en France Post 68 1er choc pétrolier en 73 = élément déclenc …
Page 497 Histoire Des Obligations - Histoire Droit pénal général
… HISTOIRE DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION. La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histo …
… Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursu …
Page 498 Histoire du Code Civil - Histoire du droit - Droit International
… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …
… Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international priv …
Page 499 Histoire du droit - La coutume - Histoire du droit des institutions, le Second Âge Médiéval
… La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de …
… Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., i …
Page 500 Histoire du droit des obligations - Histoire du droit introductio
… HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS : Introduction : L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais auss …
… Histoire du droit L1 1. Les racines du droit français Le droit français est redevable à trois apport fondamentaux : apport de Ro …
Page 501 Histoire du droit L1 - Histoire du droit semestre 1
… HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804 …
… I/ LOIS DIVINE ET NATUREL CHAPITRE 1: droit divin révélé section 1/ ou sont elle 1)présentation des lois révélé §1 ancienne A) p …
Page 502 Histoire du droit social : Résumé - Histoire du droit: des origines à 1789
… Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution ind …
… CM Histoire du droit Mme Kervegan CM n°1 Lundi 12 septembre 2016 Introduction historique au droit : Des origines à 1789 L’Histoi …
Page 503 Histoire du droit: l'émergence de la législation royale (Fin XIIe - Fin XVe siècles) - Histoire militaire
… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …
… Les principes de la guerre proprement dits sont des éléments permanents et universels de l’art de la guerre. Bien que leur emplo …
Page 504 Histoire notariale: profession et déontologie notariale. - Honey, Le Miel Biologique
… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …
… HONEY LE MIEL BIOLOGIQUE 1/ 1) Les souces d’information pertinentes pour la recherche sont : - Internet (moteurs de recherche ; …
Page 505 Hors des sociétés occidentales, de la modernité - IDE dans les pays en voie de développement
… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …
… Introduction Les IDE, investissements direct étrangers, sont des mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, …
Page 506 Idée de la citoyenneté européenne - Identité des services publics
… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANSLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …
… Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et …
Page 507 IIIe et IVe Républiques en France - Impôt en Tunisie
… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …
… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …
Page 508 Impot sur les sociétés - Indépendance écossaise
… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …
… INDEPENDANCE ECOSSAISE 1707 : Acts of Union = Union entre l’Ecosse et l’Angleterre 2020 : sondages montraient qu’une majorité vo …
Page 509 Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis - Infraction Abus de Bien sociaux
… 1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition …
… L’infraction d’abus de biens sociaux fait l’objet des articles L241-3 et L242-6 du code de commerce. Avec plus de 500 condamnati …
Page 510 Infractions sexuelles sur mineurs - Institution et vie politique comparée.
… Les infractions sexuelles sur mineurs V. Le Monde 21.01.2021 : Les chiffres signent tout autant la fréquence de la pédocriminali …
… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …
Page 511 Institution et vie politique de la Vème République - Institution politique L1 Cours
… Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va- …
… L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souverain …
Page 512 Institution politique: Président du sénat. - Institutions et vie politiques
… Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvelleme …
… institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de text …
Page 513 Institutions européenne - Institutions internationales.0
… Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est …
… Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions dés …
Page 514 Institutions judiciaires - Institutions juridictionnelles : recours en examen
… SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule jur …
… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …
Page 515 Institutions juridictionnelles cas - Intégration européenne et gouvernance supranationale (document en anglais)
… Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: U …
… Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of Europea …
Page 516 Intégration monétaire européenne - Internationales
… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …
… Institutions Internationale Bibliographie : - Memento, Dalloz, Institutions internationales, 19e édition, SIERPIRSKI - Instituti …
Page 517 Internationals Politics United Nations High Commissioner For Refugees (UNHCR) -étude … - Intro au droit
… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …
… PARTIE 1 — LE CONCEPTION DU DROIT (LE DROIT OBJECTIF) Magali Brigant-Bouteille, Licence 1 - Semestre 1 Le droit objectif se défi …
Page 518 Intro au droit CAS - Intro- Droit constitutionnel
… * Introduction : * * 1ers éléments d’une méthodologie juridique : * * Définir le droit est une opération extrêmement complexe. O …
… INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas ê …
Page 519 Introducction au droit - Introduction à la Consitution
… Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° …
… Introduction : Selon Pierre Pacte « Les constitutions sont de matières vivante : elles naissent , vivent , subissent les déforma …
Page 520 Introduction à la Constitution - Introduction à la science politique
… Philippe et Alexandre - Cours d’introduction Au deuxième semestre, à l’époque de Philippe II et d’Alexandre le Grand, père et fi …
… I – L’objet du cours de société et vie politique Cour essentiellement consacrée à l’étude des acteurs politique et à la vie poli …
Page 521 Introduction à la science politique - Introduction à l’histoire juridique
… Introduction à la Science Politique 24/09/2015 Introduction : Qu’est ce que la science politique ? * La politique est un domaine …
… Histoire juridique de la construction de l’Etat. (François Castanna). 10/09/2019 Introduction : Comment c’est construit l’Etat ? …
Page 522 Introduction à une dissertation de droit public - Introduction au droit
… DM : dissertation / introduction Article 2 du code civil : la loi dispose que ‘’pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’ …
… Introduction : présentation de qq chose à qqn I )Le droit est un phénomène social Pourquoi y'a t'il du droit? Le droit répond à …
Page 523 Introduction au droit - Introduction au droit
… Definition du droit : le droit c’est l’ensemble des des regles de droit la vie en société Oour le postive juridique le droit et …
… LECON 1 – PREMIÈRE VUE SUR LE DROIT Exemple : un individu pousse (intentionnellement ou non) une personne. Cette personne est …
Page 524 Introduction au droit - Introduction au droit administratif
… Introduction au droit Définition du droit —> science de l’homme par l’homme, le droit nait d’un ensemble de règles entre hommes, …
… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Jean-Claude RICCI, Droit administratif général, Hachette supérieur, 2018, 11e éd. * Fait a …
Page 525 Introduction au droit cas - Introduction au droit comparé étranger
… Introduction au droit 10/09 : L’Etat représente la forme juridique du pouvoir. En Europe, l’idée de République est l’archétype d …
… Introduction au droit comparé étranger Chapitre 1 : Histoire Officiellement née en 1900. Mais lors de sa construction, le droit …
Page 526 Introduction au droit constitutionne - Introduction au droit d'entreprise
… PRESENTATION GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION 1 : LES DEFINITIONS Le droit constitutionnel : le droit de la constitution …
… 1. Organe d’administration : Role de gestion discontinu (Président du conseil d’admin) * Conseil d’administration (SA, SAS, asso …
Page 527 Introduction au droit D001 - Introduction au droit et droit civil
… INTRODUCTION AU DROIT - DEVOIR 0001 Partie A/ 1. Nous sommes dans le cas d’une offre de contracter ou pollicitation, en effet un …
… Introduction au droit et droit civil - Introduction : Au 11e siècle Droit et Médecine sont considérées comme les deux matières e …
Page 528 Introduction au Droit Européen - Introduction au droit pénal
… INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII …
… L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal ( …
Page 529 Introduction au droit pénal - Introduction au droit privé
… Cour no 2 Qu’est ce qu’une loi pénal ? Une loi qui implique des incraction et des peines Qu’est ce qui permet au municipalité de …
… Cours 1 12/09/2018 Le Droit peut se définir comme une science d’organisationde lavie sociale. Il vient régir tous les comporteme …
Page 530 Introduction au droit privé - Introduction au droit privé.
… Université de Bordeaux – IDE de Périgueux Année universitaire 2019-2020 L1 Droit Travaux dirigés en introduction au droit Séance …
… Introduction en droit privé Introduction générale Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? D …
Page 531 Introduction au droit privée - Introduction au droit, le déroulement d'un procès
… INTRODUCTION AU DROIT PRIVEE Cours annuler : absente le 10 octobre et le 3 octobre , 17 octobre de 9h30-11h30 Rattrapage des cou …
… DROIT DES OBLIGATIONS VOCABULAIRE La cour de cassation sont les juges du droit Le tribunal judiciaire et la cour d’appel sont le …
Page 532 Introduction au droit, le système juridique - Introduction au droit.
… Introduction au droit Le terme « droit » met en contact la norme avec la réalité sociale. Il décrit une réalité sociale comme un …
… Intro droit/ Intro Introduction au droit Droit : savoir qui permet aux relations soc et conflits de se régler pacifiquement. Il …
Page 533 Introduction au droit: Antigone de Sophocle - Introduction aux institutions Politiques
… 24/09/2017 ESSAI : INTRODUCION AU DROIT ANTIGONE DE SOPHOCLE Sophocle nait à Colone en -495 et meurt en -406, il est l'un des tr …
… Droit constitutionnel Note : Semestre 1 : théorie générale de la Constitution Semestre 2 : La Constitution de 1958 Note finale : …
Page 534 Introduction aux institutions politiques - Introduction de commentaire sur le monologue intérieur de la princesse de Clèves (Mme …
… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES: Introduction: Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Dans le sens de ce cours, on pe …
… La princesse de Clèves est un roman précieux écrit au 17 ème siècle par Madame de La Fayette, une auteure appartenant au courant …
Page 535 Introduction de dissertation sur la constitution coutumière et écrite - Introduction droit et morale
… « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Général de Gaulle, conférence de presse du 31/01/1964). C …
… Droit et morale La phrase de Paul Roubier « la morale rôde autour du droit » nous montre qu’une frontière bien que fine existe e …
Page 536 Introduction droit institutionnel européen - Introduction générale au droit
… Droit institutionnel -Crise migratoire -Crise du Brexit -Crise d’opposition de plus en plus significative entre états de l’Ouest …
… Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Se …
Page 537 Introduction générale au droit - Introduction générale au droit
… ________________ Introduction générale au droit Introduction : Quelques généralités sur le droit : On peut s’interroger sur ce q …
… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT La définition du Droit : Ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les …
Page 538 Introduction générale au droit - Introduction générale au droit.
… Le 13 Septembre 2017, Introduction générale : Méthodologie du Droit constitutionnel (DC) : Le DC est ajd le droit des libertés, …
… Introduction générale au droit Semestre 1 : 2017-2018 Le syllogisme : raisonnement avec une mineure (cas particulier), majeure ( …
Page 539 Introduction générale au droit. - Introduction historique au droit - Les fondations romaines
… 1 : Une introduction Introduire (intro et ducere) : conduire d’un endroit a un autre, faire pénétrer en un lieu nouveau Une intr …
… Introduction historique au droit De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitr …
Page 540 Introduction Historique au Droit : Partie 1 - Introduction historique au droit.
… COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ANNEE 2019/2020 SEMESTRE 1 Introduction : Le droit est un phénomène historique → Le con …
… Introduction historique au droit Au départ droit archaïque avec une application particulière pour chacun : tous les français réu …
Page 541 Introduction historique au droit. - Introduction sur les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politiq …
… Introduction Historique au Droit Semestre 1/2 Cours de M. Delaigue Introduction historique au droit Intérêt : 1er semestre : His …
… Les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État En Angleterre, le Premier ministre britannique, …
Page 542 INTRODUCTION TO COMMON LAW - Islamisme Et démocratie : La dynamique De La réappropriation
… INTRODUCTION TO ENGLISH COMMON LAW CMC session one british Law in context LAW= DROIT legal= juridique Several legal system in Br …
… Islamisme et démocratie : la dynamique de la réappropriation 9Assurément, plusieurs siècles plus tard, les premières constructio …
Page 543 Islão E Política Na Malásia - étude en espagnol - Jean BODIN Les six livres de la République (1576), Livre I, chapitre VIII, Lyon, 1579
… A Malásia é um Estado federal, situado no Sueste Asiático, composto por dois territórios: o sul da península Malaia, que compree …
… TAVARES Sébastien 2ème année Licence de Droit Commentaire de texte BOSSUET, Politique tirée de l’écriture sainte, liv. III « Nou …
Page 544 Jean BODIN Les six livres de la République (1576), Livre I, chapitre VIII, Lyon, 1579 - Jeunes criminels entre éducation et punition
… BODIN, Les six livres de la République : 1576 Jean BODIN (1530-1596) est un juriste qui devient procureur du roi. Il est considé …
… exercice 1.1 Dans le document 1 nous avons comme paratextes sept (7) éléments qui se présentent comme suite : -le premier élémen …
Page 545 Jitrouvetou cas de responsabilité du magasin - Jours de vacances supplémentaires pendant les événements
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / CAS JITROUVETOU CAS JITROUVETOU Diss …
… Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidari …
Page 546 Judge Falcone - JUR 3506- Droit des rapports collectifs du travail- Jurisprudence avec paragraphe
… Giovanni Falcone (Palermo, 18 May 1939 – Palermo, 23 May 1992) was an Italian prosecuting magistrate born in Palermo, Sicily. Fr …
… FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable …
Page 547 Jur1031 - Jurisprudence droit des sociétés
… Patrimoine : Ensemble des biens, des droits que l’on possède. Droit patrimonial : peut être acheté et vendu (droit de propriété) …
… Jurisprudence DCS exam 1. clause d’exclusion d’un associé. Cass.com 24/10/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/d …
Page 548 Jurisprudence en tant que source de droit - Juste la fin du monde, J.L. Lagarce
… Introduction : Il faut présenter les différentes sources du droit. Le droit français donne une primauté à la règle écrite, avec …
… Miguel Shayna Français 1°3 J.L Lagarce est un dramaturge et metteur en scène du 20eme siècle. Il est principalement connu pour s …
Page 549 Justice - Karl Marx
… La justice Elle est au cœur de la vie sociale/du contrat social (référence à ROUSSEAU), car il n’y a pas un jour qui passe sans …
… Karl Marx was born in 1818 and died in 1883. Marx was a German Jew. His father was a lawyer. When Marx was six years of age, his …
Page 550 Karl Marx - L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales
… Karl Marx: Introduction: Karl Heinrich Marx, est né en Allemagne, dans la ville de Trèves, le 5 mai 1818 et est mort 14 mars 18 …
… Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimen …
Page 551 L' Etat et ses services, fonctionnement - L'abus des fonctions dans la responsabilité parentale et patrone
… L’Etat et ses services, leurs fonctionnements : I/ Présentation : * Au niveau gouvernemental 3 autorités, le président de la rép …
… Droit des obligations L2 S2 L’Abus de fonctions Notre société est en évolution constante. Les situations où une personne est ten …
Page 552 L'accès à l'activité professionnelle - L'acte administratif unilatéral cas
… Chap 1 : L’accès à l’activité professionnelle. I. L’accès à l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1. Le …
… L’acte administratif unilatéral. ________________ Section 1. Identification de l’acte unilatéral. 1. Le caractère décisoire. La …
Page 553 L'acte administratif unilatéral cas - L'activité administrative
… L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Acte administratif : Notion fondamentale du Droit administratif, pouvant être analysée à partir …
… Titre 2 : L’activité administrative. Au sein de l’administration, il faut traditionnellement distinguer : * L’acte administratif …
Page 554 L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs - L'admission des Fest-Noz à l'UNESCO
… L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs : un marché qui couvre le monde entier ; une zone de p …
… Le Fest-Noz et son admission au patrimoine culturel immatériel de l’humanité Les Fest-Noz sont des rassemblements festifs qui se …
Page 555 L'adoption de la constitution de 1958 - L'aménagement de l'action de l'administration
… INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la nais …
… TITRE II : L’AMÉNAGEMENT DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Tout Etat veut que son administration soit stable, efficace et évolutiv …
Page 556 L'amendement Wallon - L'appel de Cochin
… Anglade Virginie L1 droit Commentaire de l’amendement Wallon Aide au commentaire Livre de Pierre Pactet « droit constitution …
… Commentaire : L'appel de Cochin Dans les années 1970, la construction européenne est confrontée à deux courants majeurs. En effe …
Page 557 L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats - L'approche néo institutionnalistes de l'économie politique
… « Contracter c’est prévoir. Tout contrat est un pari sur l’avenir ». Cet adage de Georges Ripert (1880-1958), professeur de droi …
… L’approche Néo institutionnalistes Fondateurs : Ronald Coase (1910) économiste anglais (mais qui a l’essentiel de sa carrière au …
Page 558 L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution - L'arrivée du Fascisme
… conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la p …
… Fascisme: Avant 1914: Reve de la Rome antique.Monarchie Constitutionelle avec un suffrage universel tardif qui datte de 1912. Mi …
Page 559 L'art De La Guerre - L'assembler Pleniere
… L'art de la guerre est le premier traité de stratégie au monde. Rédigé vers le Ve siècle avant J.-C., il développe des thèses or …
… Mme X... s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris (2e chambre, section B) en date du 5 janvier 1996 …
Page 560 L'association du peuple au gouvernement sous l'ancien régime - L'autonomie originelle du droit administratif.
… « Le roi de France est empereur en son royaume ». Cette maxime illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale à p …
… L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législat …
Page 561 L'autonomie originelle du droit administratiff - L'eau au Mexique (document en espagnol)
… Autonomie originelle du droit administratif : Introduction : Le droit administratif est l’illustration même du particularisme du …
… El agua en México Legislación Nacional Hídrica La legislación nacional en materia hídrica es, en resumen, compleja, dispersa, y …
Page 562 L'eau Au Moyen Orient - L'économie vénitienne
… Histoire et Géographie / Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Recherche de Documents: Les Penur …
… Le secteur dominant de l’économie vénitienne est celui des services (tourisme, transports, activité financière et immobilière) : …
Page 563 L'écrit, mode de preuve en droit civil - L'efficacité du controle a priori de la loi
… « Ce qui est écrit est écrit ». Cette phrase de l’évangéliste Saint Jean témoigne, déjà au I siècle après Jésus Christ, du carac …
… TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'ef …
Page 564 L'efficacité du régime présidentiel américain - L'élection
… L’efficacité du régime présidentiel américain Selon Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales …
… L’élection est un choix réalisé au moyen d’un suffrage, d’un vote auquel le corps électoral, c'est-à-dire toutes les personnes d …
Page 565 L'élection Au Suffrage Universel Direct - L'élément intentionnel en droit pénal
… • Dissertation : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? Les démocraties à l'œuvre aujourd'hu …
… L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment …
Page 566 L'élément morale dans les infractions non intentionnelles - L'empoisonnement
… Droit Pénal Section 2 : L'élément morale dans les infractions non intentionnelles Dans les infractions qui ne comportent pas d'i …
… L'empoisonnement suppose l'administration d'une substance mortifère. Depuis le XVIIe siècle, il s'agit d'une infraction autonome …
Page 567 L'encadrement Juridique - L'engagement de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif
… Chapitre I : Les magistrats Section I : Les magistrats de l’ordre judiciaire § Recrutement et nomination Il y a deux voies de re …
… L’engagement de la responsabilité pénale des membres de l’exécutif. Dans De l’Esprits des lois, Montesquieu écrit « Celui qui fa …
Page 568 L'engagement est-il un acte désintéressé? - L'environnement monétaire et les organismes de financement.
… TD CPE François-Adyl Thomas Séance 7 L’engagement est-il un acte désintéressé ? L’engagement est avant tout un acte qui tend ver …
… CHAPITRE 4 : l’environnement monétaire et les organismes de financement La monnaie à trois dimensions : * Economique * Sociale * …
Page 569 L'ÉPILOGUE DU CODE DE HAMMURABI - L'esclavage et le Premier Empire colonial français
… « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois » déclare Hammurabi, sixième roi de Babylone d …
… L’esclavage et le Premier Empire colonial français. C’est à partir de 1792 que l’Europe se désenclave en ouvrant deux voies d’ex …
Page 570 L'escroquerie - L'Etat
… L’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l’argent, des valeurs ou des biens, ou encore …
… L'Etat L'Etat s'écrit avec E car l'Etat est censé être supérieur : forme d'organisation politique et juridique de la société. L' …
Page 571 L'Etat - droit constitutionnel semestre 1 - L'état est-il encore souverain ?
… L’Etat. L’Etat est le cadre organisateur de la société politique. Pourquoi l’Etat ? S’interroger sur l’existence de l’Etat revie …
… « L’état est-il encore souverain ? » « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». Cette citation de Carl S …
Page 572 L'état est-il encore souverain? - L'etat et la regulation du marche de la telephonie
… Dissertation Sujet: L’état est-il encore souverain? “L’État ne peut exister que lorsque plusieurs critères sont réunis. Parmi ce …
… Introduction : Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujo …
Page 573 L'Etat Et La République - L'État Fédéral
… Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) …
… L’État fédéral L’État est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE …
Page 574 L'Etat fédéral cas - L'Etat islamique est-il un Etat?
… L’Etat Fédéral Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée …
… Commentaire de texte : « L’Etat islamique est-il un Etat ? » Carré de Malberg définissait l’Etat comme une « communauté d’hommes …
Page 575 L'ETAT NATION - L'Etat régional, l'Etat unitaire
… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …
… Dissertation (plan détaillé) L’Etat unitaire et l’Etat régional Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne …
Page 576 L'Etat régional, la situation du Royaume-Uni. - L'état, pouvoir politique
… Travaux Dirigés - Groupe n°7 SALVIAC Arthur Droit Constitutionnel Séance n°3 L’État régional Le référendum écossais en date du 1 …
… Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. I …
Page 577 L'État, support du pouvoir politique - Résumé - L'etude du Droit Civil
… L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont …
… DROIT CIVIL : Semestre1 1ere partie : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Le droit est une norme régulatrice de rapports hu …
Page 578 L'étymologie et l'évolution de la signification de République - L'évolution de la reation de travail par le droit négocié
… La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un État. …
… IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représ …
Page 579 L'évolution des institutions françaises - L'évolution du droit pénal
… L’evolution des institutions 1. Introduction Les Institutions ne sont que le reflet de l’état de la Nation. En effet, les instit …
… DROIT PÉNAL L1 droit – Semestre 2 MME. MULLER 2012-2013 Bureau 414 jeudi,vendredi PLAN Paragraphe 1 : l'évolution du droit pénal …
Page 580 L'évolution du droit pour les personnes transgenres - L'évolut° historique des relat° intternationales
… Valentine Fernandez Charlotte Aucoin Le changement de sexe : synthèse Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une pe …
… 1. L'évolut° historique des relat° intternationales Chapitre 1 : 1945-1949 Partage du monde : clivage Est-Ouest. Conférence I de …
Page 581 L'exécutif de 1958 à nos jours. - L'exercice du pouvoir politique
… TD : Droit Constit L’EXECUTIF DE 1958 A NOS JOURS « Le Président est la tête pensante et le Premier Ministre est la tête agissan …
… 1. Comment le film illustre-t-il l’exercice du pouvoir ? Repondez en justifiant votre réponse avec des éléments du film. Ce film …
Page 582 L'existence d'une société implique la présence d'un juge - L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso
… Institutions Judiciaires Introduction I.L'existence d'une société implique la présence d'un juge II. La fonction de juger appart …
… La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres …
Page 583 L'expérience Des Sans Terres Au Brésil - L'hégémonie présidentielle
… Fiche synthétique du texte : « Faut-il vraiment démolir les grands ensembles ? » Ce texte est un article tiré de l’ouvrage Espac …
… Samar ALAYA L’hégémonie présidentielle : statut et pouvoirs du Président de la République en France. « Le Président de la Républ …
Page 584 L'héritage de la Constitution - L'homoparentalité
… L1 DROIT Tanguy BORNET 2017/2018 Dissertation l’héritage Sujet : à partir du sujet suivant L’héritage de l’ancien régime, réalis …
… b) Droit: Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale. EX: Droit de l'homme. Ce qui est exigib …
Page 585 L'hôtel Emeraude - L'identification de la personne physique
… Hôtel Emeraude**** L’hôtel Emeraude est situé au cœur de la station balnéaire de Saint-Malo proche de la plage qui bénéficie des …
… Thème 6 L’identification de la personne physique Rappel : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance et par la naissanc …
Page 586 L'identification de la personne physique - L'immunité de l'Etat, un principe révolu?
… L’identification de la personne physique Section 1 Les éléments de L’état des personnes Définition de l’état des personnes : Ens …
… L'immunité de l’État, un principe révolu? "Par in parem non habet imperium", qui signifie qu'un État ne saurait être jugé par s …
Page 587 L'impact de la crise financière de 2008 , retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle f … - L'importance de la victoire du président Obama
… L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ? L'année 2008 a …
… Le 4 novembre 2008 restera dans les mémoires collectives comme un des plus grands moments de l'histoire des États-Unis. Le peupl …
Page 588 L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'au … - L'indépendance Du Parquet, Une nécessité Impérieuse
… Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre pu …
… L’indépendance du parquet, une nécessité impérieuse On pensait que les jeux étaient faits, mais ce n’est pas le cas. Alors que l …
Page 589 L'indiponibilite du corps humain - L'inéluctable évolution des génomes au sein des populations
… G. Cornu explique que« Le corps de la personne, à le supposer en vie, en est une composante indissociable, ce qui conduit à écar …
… THÈME 1 PARTIE 2 : à la recherche du passé géologique de notre planète Chapitre 1 : le temps et les roches * Chronologie relativ …
Page 590 L'inexécution des contrats. - L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal
… Droit des obligations II Partie 1 - L’inexécution L’inexécution du contrat : la force obligatoire des conventions (art 1134 al 1 …
… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …
Page 591 L'influence Des Pays émergents Sur Les échanges Internationaux - L'Ingénierie Financière
… L’expression « pays émergents » se diffuse dans les organisations internationales (Banque Mondiale…) ainsi que dans les textes d …
… DEFINITION L'ingénierie financière est un ensemble de techniques financières qui permettent de réaliser les objectifs de finance …
Page 592 L'ingérence Humanitaire - L'institution Du Président De La Republique
… Origine de la notion[modifier]L'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population est ancienne : En (1625), dans …
… « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait co …
Page 593 L'institution du président de la république - L'interdit de l'inceste en droit de la famille
… YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la ré …
… JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie …
Page 594 L'Intérêt De La délocalisation - L'Iran Disposant D'une Géographie Centrale Et Stratégique Au Sein Du Moyen-Orient
… Le but de la délocalisation : La première et principale raison invoquée par les entreprises pour justifier leur décision de délo …
… L’Iran (anciennement appelé Perse) dispose d'une géographie spéciale qui est à cheval entre l'Europe et l'Asie et ce en plein ce …
Page 595 L'iran Et Le Nucléaire - L'obligation in solidum
… L’Iran, vers une nouvelle puissance nucléaire L’Iran est aujourd’hui au cœur des débats. Le pays continue son programme de dével …
… L'obligation in solidum: C’est une création prétorienne. Elle se rapproche de la solidarité passive. On parle d’obligation in so …
Page 596 L'obligation naturelle - L'onu:une Crise
… TD n°1 : L’obligation naturelle Grotius, juriste des Provinces-Unies des XVI° et XVII° siècles, posa les fondements du droit int …
… Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de …
Page 597 L'opinion Publique - L'ordre public et la police administrative
… L'opinion publique. -Définition La notion d'opinion publique est un instantané pris sur l'état de la pensée collective à un mome …
… Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Hom …
Page 598 L'oréal Assemblé Genreale - L'organisation écologiste Greenpeace (document en espagnol)
… 1.2.3.2. Amérique du Nord En Amérique du Nord, L’Oréal réalise au premier semestre 2012 une croissance de + 7,3 % à données comp …
… MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de G …
Page 599 L'organisation Judiciaire Au Maroc - L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …
… L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le …
… TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …
Page 600 L'ouvrage d'Adam Smith. - L'unité de l'État
… Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la …
… Dissertation « L’unité de l’État » L’article premier de la constitution française de 1958 affirme un principe fort : Celui de l’ …