Politique et International pages 401 - 600

… Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Co …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …

… Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appe …

… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …

… référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mine …

… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit  Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …

… DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il exist …

… Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. …

… Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la décl …

… Droit social international et européen TD DS international et européen : -Une note orale -Un devoir maison -Interrogation écrite …

… Constant Belois Groupe 1 TD Droit Social n°2 Cas Pratiques : Cas n°1 : Des personnes ayant participé à un produit télévisuel sou …

… DROIT PUBLIC – Droit des institutions de l'union européennes * Origines de la construction communautaire * I. L'évolution des co …

… Hypothèse 1 - La Loi ne comporte aucune disposition transitoire Etape 1 - Faits Un prêt a été contracté en janvier 2012 pour une …

… L’organisation du Conseil Départemental 1. l'origine des informations et des ressources A) origine des informations Les informat …

… La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une …

… Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refus …

… Chapitre 1 : La définition des commerçants Les différents types d’entreprises : * L’entreprise commerciale individuelle * Les fo …

… Selon Texier et Russo, la cessation des paiements « demeure une pierre angulaire des procédures du livre VI du Code de commerce  …

… La compensation Il y a compensation lorsque deux parties se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs dettes respect …

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fon …

… Devoir droit Question 1 : Jusqu’à la loi du 4 janvier 1993, le ministère public, en présence d’une infraction, ne disposait que …

… CH 4 : LES DROITS ET LES BIENS Introduction : La loi distingue les droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’une perso …

… Sujet: Les Droits Extra-patrimoniaux *INTRODUCTION* La notion de patrimoine est comprise dans son acception classique, c'est à …

… Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec …

… Question 1 a) L’organisation mentionnée dans notre exemple est de juridiction fédérale étant donné qu’elle est en lien avec des …

… ________________ TD 3 : La formation du contrat – La rencontre des consentements. Définition : Autonomie de la volonté : Princip …

… Tout d’abord, il faut savoir que des réformes y ont été instaurées depuis Décembre 2011, avant, beaucoup plus d’interdictions co …

… Chapitre : Quelles politiques pour l'emploi ? Comment le chômage peut- il être à l'origine d'une fragilisation de l’intégration …

… ECH - Cours 7 Multiplication des acteurs: * Bouleversements ou évolution de l’ordre Westphalien? * Selon les écoles critiques: * …

… Sujet n° 28 Les relations Chine-Afrique : nouvelles responsabilités et nouveaux défis d’une puissance mondiale en devenir Les ob …

… 1. Quels sont les limites du PIB ? Tout d’abord, le PIB signifie le produit intérieur brut, c’est un indicateur économique qui c …

… Economie publique 7/09/2015 Microéconomie → explication au niveau de l’acteur, comportement de l’individu. Macroéconomie → ensem …

… CM1: Analyses économiques Partie I/ L’émergence de l’économie politique Chap1 : Introduction I/ Quelles perspectives historique …

… Mission 1 : 1. * Activité : fabrique et commercialise des puces électroniques * Clients : les équipementiers automobiles, les fa …

… EDUCATION AU CAMEROUN 1- Introduction au système éducatif du Cameroun La Loi Nᵒ 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l …

… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …

… L’égalité entre hommes et femmes dans le monde de l’entreprise et de la culture L’égalité entre hommes et femmes dans le monde d …

… Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs …

… Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentie …

… ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sou …

… RELATIONS INTERNATIONALES Sujet : les élections, facteur de stabilité ou vecteur d’instabilité ? Les exemples du Kenya et de la …

… EMC TERMINALE REFLEXIONS ET DEBATS SUR LA DIVERSITE DES CROYANCES ET LA LAICITE EN France I) TRAVAIL DE PREPARATION sur la laïci …

… EMC : L’euthanasie "La vie de l'homme dépend de sa volonté ; sans volonté, elle serait abandonnée au hasard." -Confucius PB : Co …

… L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, l …

… Introduction au Droit Civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un cé …

… TD droit Administratif n° 1 : Méthodologie et objet du droit administratif dissertation : Introduction rédigée + plan détaillé : …

… Avait affirmé Georges Washington, et effectivement la constitution devrait être un guide pour nous tous car elle est un droit vi …

… Choix du sujet : sujet n1 Introduction : L’élection au pouvoir du président Emmanuel Macron en 2017, a vu jaillir une France se …

… DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essenti …

… En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles …

… Nous allons choisir ici quels sont les champs de la table que nous voulons voir dans le formulaire, si nous voulons être en mesu …

… CHAPITRE 8 ENTREPRISE EN DIFFICULTES Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques et financières plusieurs solutions s’of …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Objet De L'Étude : Entr …

… ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQ …

… BTS Management des Unités Commerciales Session 2018 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activité …

… Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en consi …

… 5. Parcours : « Bosquier » 1. Bonjour l’Ancien, nous avons beaucoup vu et entendu parler de vous dans l’enceinte et même en deho …

… Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il r …

… L’Inde a acquis son indépendance en 1947 et s’est progressivement ouverte à la libéralisation économique à partir de 1991. …

… Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est …

… Est-il vrai qu’il n’y a pas de bonheur intelligent ? Une opinion répandue veut que le génie soit « tourmenté », que l’intelligen …

… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …

… On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fi …

… ETAT ET NATION Qu’est-ce qu’un Etat ? Selon différentes conceptions, l’Etat peut être un pouvoir étatique, exerçant une souverai …

… Chloé Floc’h TD droit constitutionnel : L’Etat et nécessité C’est au 16 ème siècle avec l’ouvrage Le Prince de Nicolas Machiavel …

… La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au se …

… Neila SAHRAOUI Institutions Politiques Juliana SAAD L'Etat fédéral est-il pleinement souverain? "Les adeptes du fédéralisme comp …

… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois f …

… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publi …

… ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALIS …

… Voici les principaux points du second discours d'investiture du président des Etats-Unis Barack Obama, prononcé lundi à Washingt …

… Deutsche Geschichte -Schriftliche Hausaufgabe : L’explication de texte. Das Dokument, das wir präsentieren werden, ist ein Auszu …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre …

… Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To aya …

… Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: …

… DOSSIER 1 1. Présentez la définition juridique de l’identité. l’identité détermine une personne ou un groupe. Elle est reconnue …

… Étude de Cas Contrôle de Gestion RH Sujet: Le Cas Vérandas Clover Analyse d’une situation économique, managériale, en vue d’ajus …

… L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le ca …

… Danone est une entreprise française, leader mondial des produits laitiers frais. Elle est issue en 1973 de la fusion entre Danon …

… Dans le cadre du BTS commerce international nous devons réaliser un CCF, en Etude et Veille Commerciale, portant sur une Etude p …

… Étude pays 1. Les conditions d'accessibilité du pays 1.1 Les informations géographiques INCLUDEPICTURE "http://fr.mapsofworld.co …

… TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème. Le discours de Bayeux "Une Constitution, c’est un esprit, des ins …

… 5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi ? DG n’avait pas apporter son soutient puisqu’il a démissionné en janvier. Il avait occupé …

… 1) Je vais vous présenter l’œuvre d’Otto Dix, nommée « La Guerre ». C’est un triptyque sur bois, réalisé entre 1929 et 1932. L’œ …

… DROIT DES SOCIETES ETUDE D’UN CONTRAT DE SOCIETE : LA SOCIETE ANONYME Une société anonyme est une société de capital. Elle a été …

… Antonin LUCAS (P1067640) ANALYSE D’UN CONFLIT POLITIQUE : La guérilla colombienne Travail d’analyse politique Dans le cadre du c …

… The Textile and clothing industry has emerged to become an important to Indonesia largely under the Multi-fiber agreement (MFA ) …

… a) Les causes : Peu à peu on laisse place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. Déclin de la faute. 1-La valori …

… Boris Glinkowski, rapport : Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme, Novembre 2016. Rappor …

… D:\Données\Fac\Fac U2\Communication\logo FEG\logo def FEG\logo_FEG (2).jpg LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION …

… 1953 19 juin Exécution des époux Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg, 35 et 37 ans, meurent sur la chaise électrique dans la pri …

… 1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui …

… EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE CONTRAT DE MARIAGE OU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CLAUSE DE …

… TD Séance 6 1) Par un arrêt du 13 mars 2001de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, un attentat est commis …

… La liberté de choix d’un régime juridique du travail 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Question 1 Les …

… Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut …

… Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose l …

… Exercice Botox : Expliquez comment les toxines botuliques agissent et comment ces molécules toxiques peuvent également être util …

… Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisatio …

… Introduction : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, c’est-à-dire 48 ans après son adhé …

… INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Eur …

… INTRODUCTION A l’opposé des Etats Unis d’Amérique qui vivent depuis l’origine sous la même constitution, l’histoire française de …

… Université Sidi Mohammed Ben Abdellah C:\Users\cool\Documents\logo fac fes.jpg C:\Users\cool\Documents\logo universite fes.jpg F …

… Expose sur « L’application de la norme pénale dans le temps » Dans le droit pénal, il y a deux types de loi qui s’applique dans …

… Gouvernement contrôlé source: Vie publique.fr et Sénat.fr Geoffroy Mouly Président de la République : Le président de la Républi …

… F.M.I. I) Qu’est-ce que le F.M.I. Définition: le F.M.I. est une institution international dont la fonction est de surveiller les …

… Séance n° 4 Thème : Facteurs de complication dans la mise en œuvre de la règle de conflit Sous-thème 1 : Renvoi et compétence lé …

… TD séance 10 Exercice 1 : L’article 4 du code civil dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l …

… 13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation T …

… * Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles …

… Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’ …

… En 1969, Charles de Gaulle alors président de la République depuis 1958 soumet à la population française un référendum sur la fu …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois …

… FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Nom : Prénom : Activité n° 1 Intitulé de l’activité : rendez-vous Objectifs de l’ac …

… Fiche analytique d’arrêt ; Assemblée plénière du 23 janvier 2004 (doc 1) La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a ren …

… ->Faits: Une acheteuse passe commande à une entreprise de vente par correspondance. Elle reçoit alors une notification officiell …

… Séance 3 : L’intégrité physique Fiche d’Arrêt : Document 1 : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832. Fait : Une Femme suite …

… Pour la chancelière allemande Angela MERKEL , « quand il s’agit de la dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis ». …

… Fiche d’arrêt « SA La Provence ». Le 14 février 1996, le journal La Provence a publié un article intitulé « ils maltraitaient le …

… La cour de cassation , de la chambre civile 1, a rendu un arrêt le 17 mars 2016; venant régler un litige entre une propriétaire …

… Td droit consti n°2 I- Les différentes définitions de l’état Def géo de l’état : localisation d’une pop et d’une entité, une str …

… I - ANALYSE DE L’ARRET A/ Les faits 1) Les faits matériels A une date inconnue Jean X, auteur d’oeuvres, a conclu un contrat d’é …

… Par cet arrêt de rejet rendu le 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation, met en exergue l’idée de se prév …

… MTU FICHE TD 3 DE METHODO LE DOC 1 ET VOUS LISEZ LE DOC 2 PAS OBLIGER DE FAIRE DE FICHE DOC 6:cour d'appel de Paris ,pole 6 cham …

… Fiche d’arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 30/10/2009, Publié au recueil Lebon, Arrêt PERREUX Dans l’arrêt Perreux, le Conseil d …

… Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33 Référence : La Cour de cassation a rendu un arrêt de la 1ère chambre civile …

… Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambr …

… Les faits: Le divorce de Mme Y… et M.X.. est prononcé. Mme Y à été déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Son ex ép …

… Fiche de l’arrêt Clément Bayard rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 3 aout 1915 Faits : Un propriétaire …

… Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en …

… Fiche d'arrêt de Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » Rappel brief des faits: En 1996, la soc …

… Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa prem …

… Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une ca …

… Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’ar …

… Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 Cour de cassation Première chambre civile 5 novembre 1996 N° 94-14.798 Fiche d’arrêt : …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010. En espèce, une personne fu …

… Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fa …

… FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter :  La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la d …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 relatif à l’adoption pléniè …

… FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit o …

… LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FA …

… Introduction : Le droit administratif : Cadot 1889 CE Fin du système du ministre juge. Le CE accepte de se prononcer sur un reco …

… TD5 – TAMPON Lundi 14 Octobre 2019 Introduction au droit Séance 4 1. L’étude de la jurisprudence. * Document 1. Un père souhaite …

… Nous ferrons le commentaire de l'arrêt émanant de la Chambre des Requêtes datant du 21 mars 1933. Il oppose Ghislaine de Féligo …

… Fiche d’arrêt sur l’arrêt du 4 mai 2017 de la 1ère chambre civil de la cour de cassation. La 1ère chambre civile de la Cour de c …

… Appelante : commission des droits de la personne et de la jeunesse + Javel Latif ) Intimée : entreprise Bombardier, centre de fo …

… Le document étudié est un article, écrit par les sociologues Julien Boelaert, Stéphane Michon et Etienne Ollion, issu du volume …

… Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Ro …

… Référence : Tiberghien Yves, « La Chine face au grand jeu du G20 et de la gouvernance mondiale », Revue internationale de politi …

… 1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le …

… FICHE DE REVISIONS DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION Droit commercial = droit de l’activité commerciale, entre producti …

… FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes n …

… * Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car …

… Arrêt Koné : Fiche d’arrêt Dans cette décision du Conseil d’Etat, dans sa composition d’Assemblée, rendu le 3 juillet 1996, il e …

… Fiche d’arrêt : Assemblé Plénière, 29 juin 2001 Il s’agit d’une décision de l’Assemblé Plénière de la Cour de Cassation rendu le …

… Fiche d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en présence d’un arrêt …

… TC/15-02-91 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …

… FICHE D’ARRET : Du 13 septembre 2013 C’est un arrêt de rejet du 13 septembre 2013 qui a été par la première chambres civile de c …

… Fiche d’arrêt et plan du commentaire d’arrêt La Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt en date du 07 novembre 2019 pour une …

… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …

… Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme ence …

… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …

… FICHE OUTIL : LE FORMULAIRE Qu’est-ce que c’est ? Le formulaire est un outil de collecte de l’information. Contrairement au ques …

… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …

… MORCRETTE Stéphane Fiche produit 1 Afficher l’image source Désignation commerciale précise : POMME DE DOUCHE RELAX Prix HT : 23, …

… Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il …

… I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre …

… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …

… Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclur …

… Fiches d'arrêts Le statut de l'enfant à naître Fiche d'Arrêt 1 : Une femme enceinte dont le terme de la naissance était prévu po …

… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …

… Questions sur la SNC Il y a trois avantages à choisir une SNC : * Le premier est l’avantage de la simplicité. La constitution et …

… Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = …

… Après Apple, Facebook, Google, McDonald’s, Fiat et autres multinationales, la Commission européenne a ouvert lundi une enquête c …

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… FISCALITE DE L’ENTREPRISE Introduction I. Définitions de l’impôt Au sens large du terme, l’impôt est un concept ancien, il remon …

… Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la p …

… Fondamentaux du contentieux Plan : PARTIE 1 – LA JUSTICE CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR Section 1 : Un pouvoir : la fonct …

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… La bataille des euro-obligations est de retour : François Hollande devait profiter d'un premier rendez-vous avec ses homologues …

… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …

… Séance 2 : Les temps féodaux (XIe-XIVe siècles) 1. FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Renaud de Vendôme [1007] Auteur est nature du t …

… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …

… INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droi …

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… I – GEOPOLITICS 1) Overview Germany Capital: Berlin Money: Euro (€) Number of inhabitants: 81 754 millions Area: 357,022 sq km 6 …

… Chapitre 7 : Géopolitique de l’Amérique Latine Introduction : • Il ne faut pas confondre l’Amérique Latine et l’Amérique du Sud. …

… Relations internationales Contenu du cours : Cette matière peut être envisagée de 2 façons : une vision strictement juridique et …

… George Bush grandit à Greenwich au Connecticut et fait ses études à la Phillips Academy à Andover, dans le Massachusetts, de 193 …

… La notion d’administration du personnel, au sein de l’entreprise, a évolué à travers le temps pour devenir la gestion des ressou …

… CHAPITRE I : GESTION A CHAUD DE LA CONFIDENTIALITE ( GREVE) INTRODUCTION : Il y a de moins en moins de grève. Ils sont vraiment …

… L’INDE * Institutions politique basée sur l’organisation de la puissance coloniale britannique. * Indépendance : aout 1947 * « R …

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… « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation …

… 1 Choix du sujet et justification 3 2 Présentation et histoire 3 2.1 L'origine de la prison 3 2.1.1 Le traité américano-cubain e …

… Guerre au Yémen Une guerre qui sombre dans l’oubli des occidentaux Les forces pro-gouvernementales Soutenues par une coalition m …

… Commentaire Droit Constitutionnelle : Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. …

… Comment expliquer la hausse du prix des carburants ? 1. Ces derniers temps, le prix du baril a beaucoup augmenté, La demande mon …

… CHAPITRE 2 : la souveraineté royale I) l’indépendance des rois de France vis-à-vis des puissances étrangères Le roi n’a plus d’a …

… Histoire Anthropologie du Droit Privé 1ère Partie: La Famille La symbolique du sang a orienté les choix stratégiques de mariages …

… Histoire de la construction européenne Introduction : L’Europe est un espace économique avec des politiques nationales divergent …

… De tout temps, la démocratie est à la fois un idéal, et un ensemble d’institutions et de pratiques. Le terme démocratie prend so …

… Histoire des grandes notions juridiques: L'Antiquité DROIT :du latin « directum » direction l'ensemble des règles régissant la v …

… HISTOIRE DES GRANDES NOTIONS JURIDIQUES : Droit (latin Directum) : Ensemble de règles qui organisent la vie d'une collectivité h …

… Les historiens distingue trois périodes: 476 chute de l’Empire Romaine occident(les invasions barbares, migrations) - le début d …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : Matière du droit est une matière vivante qui change constamment donc qui dit réforme et …

… UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE Faculté de droit et de science politique Licence en droit - Premier niveau HISTOIRE DES INSTITUTION …

… L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Bibliographie : • Précis Dalloz Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (TIMBAL/CAS …

… I. Introduction Les préoccupations ordinaires des médias et du public portent généralement sur les questions intérieures, celles …

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… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : 21/09/2021 Td moyenne de 3 notes : Interrogation écrite 30 minutes sur la cour séance n°4 Par …

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… L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et …

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… * Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce …

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