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Politique et International pages 401 - 600

18 605 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 600

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Page 401   Droit social cours droit disciplinaire - Droit Tatie Ameziane

… Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire    1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplina …

… Cas n°1 1/ Les droits de la personnalité englobent l’atteinte à la vie privée qui peut se matérialiser par un texte et/ou une im …

Page 402   Droit Télétravail - DROIT, l'individu au travail

… DOSSIER 1 Question 1 Règle : L’employeur est libre du choix de recrutement du candidat. Cette liberté est cependant limitée, le …

… DROIT Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1) Les principes communa …

Page 403   Droit, l'oeuvre de Machiavel - Droit, rapport d'appel

… SOCIOLOGIE DES CONFLITS 20/02/2017 __________________________________________________________________________________ L’œuvre de …

… RAPPORT D’APPEL I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre : 1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication d …

Page 404   Droit, Rome et l'émergence du droit - Droit: l'activité économique

… L’Antiquité Chapitre I : Rome et l’émergence du droit Rome aurait été créée par Rémus et Romulus et c’est une monarchie mais cel …

… L’activité économique, qu’elle soit artisanale, commerciale, industrielle, civile ou agricole, s’exerce dans un cadre juridique. …

Page 405   Droit: l'histoire constitutionnelle récente - Droit: le principe du régime parlementaire

… Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. …

… I- Le principe du régime parlementaire. A- La séparation du pouvoir politique 1) La Couronne 2) La Chambre des Lords 3) La Chamb …

Page 406   Droit: Le recul de la faute lourde - Droits des sociétés/affaires

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le recul de la faute lo …

… Droits des sociétés/affaires Introduction Article 1832 du code civil : définit une société est instituée par 2 ou plusieurs pers …

Page 407   Droits du travail - Drt1080

… http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P …

… Question 1 a) L’organisation mentionnée dans notre exemple est de juridiction fédérale étant donné qu’elle est en lien avec des …

Page 408   DRT1080 TN1 série N - Dualité juridictionelle

… 1- a) La réclamation de 8 600 $ par Hydro-Québec à Jacques doit être présentée devant la Cour du Québec, car Hydro-Québec est un …

… ________________ TD 3 : La formation du contrat – La rencontre des consentements. Définition : Autonomie de la volonté : Princip …

Page 409   Dualité Monétaire à Cuba - EC1 politiques pour l'emploi

… Tout d’abord, il faut savoir que des réformes y ont été instaurées depuis Décembre 2011, avant, beaucoup plus d’interdictions co …

… Chapitre : Quelles politiques pour l'emploi ? Comment le chômage peut- il être à l'origine d'une fragilisation de l’intégration …

Page 410   ECH notes - Economie : Chine-Afrique

… ECH - Cours 7 Multiplication des acteurs: * Bouleversements ou évolution de l’ordre Westphalien? * Selon les écoles critiques: * …

… Sujet n° 28 Les relations Chine-Afrique : nouvelles responsabilités et nouveaux défis d’une puissance mondiale en devenir Les ob …

Page 411   Economie : Quels sont les limites du PIB ? - Economie politique L2

… 1. Quels sont les limites du PIB ? Tout d’abord, le PIB signifie le produit intérieur brut, c’est un indicateur économique qui c …

… Economie publique 7/09/2015 Microéconomie → explication au niveau de l’acteur, comportement de l’individu. Macroéconomie → ensem …

Page 412   Economie politique par auteurs - Edm 2016

… CM1: Analyses économiques Partie I/ L’émergence de l’économie politique Chap1 : Introduction I/ Quelles perspectives historique …

… Mission 1 : 1. * Activité : fabrique et commercialise des puces électroniques * Clients : les équipementiers automobiles, les fa …

Page 413   Education au Cameroun - Égalité homme femme

… EDUCATION AU CAMEROUN 1- Introduction au système éducatif du Cameroun La Loi Nᵒ 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l …

… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …

Page 414   Égalité homme femme en entreprise - Elaboration du Code civil

… L’égalité entre hommes et femmes dans le monde de l’entreprise et de la culture L’égalité entre hommes et femmes dans le monde d …

… Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs …

Page 415   Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République - Élections présidentielles aux Etats-Unis

… Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentie …

… ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sou …

Page 416   Elections, facteur de stabilité ou d'instabilité ? - EMC terminale : réflexions et débats sur la diversité des croyances et la laïcité en …

… RELATIONS INTERNATIONALES Sujet : les élections, facteur de stabilité ou vecteur d’instabilité ? Les exemples du Kenya et de la …

… EMC TERMINALE REFLEXIONS ET DEBATS SUR LA DIVERSITE DES CROYANCES ET LA LAICITE EN France I) TRAVAIL DE PREPARATION sur la laïci …

Page 417   Emc/droit : L'euthanasie - En quoi consiste une Analyse Sectorielle?

… EMC : L’euthanasie "La vie de l'homme dépend de sa volonté ; sans volonté, elle serait abandonnée au hasard." -Confucius PB : Co …

… L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, l …

Page 418   En quoi consistent les études de droit ? - En quoi le droit administratif se distingue-t-il du droit privé ?

… Introduction au Droit Civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un cé …

… TD droit Administratif n° 1 : Méthodologie et objet du droit administratif dissertation : Introduction rédigée + plan détaillé : …

Page 419   En quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être … - En quoi les transformations de la société française ont-elles modifié les comportemen …

… Avait affirmé Georges Washington, et effectivement la constitution devrait être un guide pour nous tous car elle est un droit vi …

… Choix du sujet : sujet n1 Introduction : L’élection au pouvoir du président Emmanuel Macron en 2017, a vu jaillir une France se …

Page 420   EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION … - Enquête sur le rôle des intérêts mutuels au 21ème siècle

… DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essenti …

… En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles …

Page 421   Enregistrement des champs d'une table - Entreprise en difficultés

… Nous allons choisir ici quels sont les champs de la table que nous voulons voir dans le formulaire, si nous voulons être en mesu …

… CHAPITRE 8 ENTREPRISE EN DIFFICULTES Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques et financières plusieurs solutions s’of …

Page 422   Entreprise Face Contrefaçon - Environnement Juridique de l’entreprise : Le droit général et le droit français en pa …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Objet De L'Étude : Entr …

… Environnement Juridique de l’entreprise Chapitre 1 : Le droit général et le droit français en particulier. Section 1 : Qu’est-ce …

Page 423   Epreuve Culture général: synthèse de documents - Ernesto Guevara (document en espagnol)

… ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQ …

… El Che fue asesinado en Vallegrande a los 39 años. Che Guevara era un medico argentino. Durante su viaje en America Latina, pasó …

Page 424   Erreur Judiciaire - Est ce qu'il existe des propriétés collectives?

… Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en consi …

… Est ce qu'il existe des propriétés collectives? Propriété collective est une réalité qui s'impose par observation des faits. Pro …

Page 425   Est-ce bénéfique d’avoir un code civil européen ? - Est-il possible, pour l’administré, de demander le retrait ou l’abrogation d’une circ …

… Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il r …

… Introduction Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d’un ministère et destiné à donner une int …

Page 426   Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? - ETAT D'URGENCE et POLICE ADMINISTRATIVE

… Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est …

… Exposé de droit administratif État d’urgence et police administrative Le 30 mars 1955, dans l'hémicycle, et alors que le débat a …

Page 427   Etat de droit - Etat Et Nation

… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Etat Et Nation Etat …

Page 428   Etat et nation - Etat Fédéral et Etat Unitaire

… ETAT ET NATION Qu’est-ce qu’un Etat ? Selon différentes conceptions, l’Etat peut être un pouvoir étatique, exerçant une souverai …

… L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs …

Page 429   Etat fédéral et Etat unitaire - Etat régional et fédéral

… La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au se …

… Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par …

Page 430   Etat social et service public - Etats Unis

… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois f …

… En 1787, la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord établit ce pays comme État fédéral à régime présidentiel ayant pour s …

Page 431   Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes - Etude d'un cas de contrefaçon: Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens …

… ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALIS …

… '' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d …

Page 432   Étude d'un document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE - Étude de cas de droit

… La Chine a publié mercredi le document sur sa politique à l'égard de l'UE. En voici le texte intégral : Document de la Chine sur …

… 1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opéra …

Page 433   Etude de cas de droit sur le divorce - Etude de cas SOLARIFLEX

… 1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer …

… APPLICATION SOLARIFLEX * L’entreprise Solariflex est une entreprise qui est spécialisée dans le domaine de l’électronique. L’ent …

Page 434   Etude de cas sur le marché de la presse - Etude de l'AFP

… ETUDE DE MARCHE 1.1 Concevez une fiche de présentation de votre entreprise d’accueil où figureront, la raison sociale, l’âge, le …

… 1. Devoir Maison HGGSP I-AVANT LA SECOND GUERRE MONDIALE,L'AGENCE HAVAS EST : A/ Une agence qui fait le commerce des information …

Page 435   Étude de l'arrêt Cass.Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres - Etude de marché: la Chine

… Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres FAITS : Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s …

… Etude de marché La Chine 中国 Sommaire 1.1.1 Géographie 2 1.1.2 Histoire 3 1.1.3 Démographique 3 1.1.4 Economie 4 1.1.5 Politique …

Page 436   Etude de Pays: DUBAÏ - ETUDE DU CONTRAT DE VENTE

… II. Etude Pays : DUBAÏ  Les conditions d’accès aux marchés de Dubaï o Climatique Un climat subtropical aride, très chaud et sec …

… ETUDE DU CONTRAT DE VENTE LIEN AVEC LA CEJM : * THEME 1 : ECO : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son en …

Page 437   Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle - Etude du marché allemand : Seafoodexport

… Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. …

… Etude du marché allemand : Seafoodexport 1) Organismes ou sources d’information afin d’obtenir des renseignements utiles sur le …

Page 438   Étude du roman Au Bhoneur Des Dames d'Emile Zola (résumé de chaque chapitres) - Étude sur le projet de paix perpétuelle de kant

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Au Bonheur Des Dames, E …

… 25 avril 2019 Question 3 : Un gouvernement mondial est-il la solution proposée par Kant pour s’approcher de la paix perpétuelle …

Page 439   Etude syntaxique et pragmatique des slogans des Gilets jaunes - Evolution de l'histoire constitutionnelle

… Etude syntaxique et pragmatique des slogans des Gilets jaunes : les manifestations du premier samedi Introduction On ne peut pas …

… Partie 2 : L’évolution de l’histoire constit Remarque préliminaire ; Pour comprendre notre régime actuel il faut remonter loin d …

Page 440   Evolution de la loi sur la maternité - Evroit commercial

… En 1908 est cre une loi autorisant un cong maternit de 8 semaines non-pay. En 1928, une loi instituant le cong de maternit pay e …

… DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial est une partie des dispositions légales qui relèvent du droit privé. Le droi …

Page 441   Examen blanc droit - Exemple fiche d’arrêt droit

… Examen Blanc CI1 – Culture générale et expression Introduction générale Le premier document se nomme 《Les jeux vidéo sont-ils bo …

… Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de pr …

Page 442   Exemples commentaires d'arrêt - Exercice droit constitutionnel

… Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant …

… Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer Séance 1- Introduction : Présentation et méthode Séance 2 - L’Etat : Comme …

Page 443   Exercice droit des obligations - Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?

… Année universitaire 2018-2019 Cours A. Vignon-Barrault Licence droit 2e ANNÉE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ TRAVAUX DIRIGÉS TD 1 BI …

… Existe-t-il un mode de scrutin idéal ? « En fonction des modes de scrutin, on peut obtenir tout et son contraire » explique à l’ …

Page 444   Existe-t-il un modèle unique de l’apparition de l’État ? - Explication de texte Aristote

… Dissertation : Existe-t-il un modèle unique de l’apparition de l’État ? “Celui qui ne peut pas vivre en société, ou qui n'a bes …

… Nous aurions tendance à penser spontanément qu’en effet, faire régner la justice c’est uniquement faire appliquer le Droit car l …

Page 445   Explication du droit - Exposé de Droit Fiscal des affaires

… Explication du droit : C’est un phénomène sociale en sens de la société, le droit existe là où existe la société « ubi societas …

… Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE …

Page 446   Exposé de droit sur la responsabilité civile - Exposé sur l'échec de la haute administration via l'exemple du SIDA en France dans le …

… En France il est possible de retenir la responsabilité d’une personne physique ou morale. La responsabilité civile se définit co …

… En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui …

Page 447   Exposé Sur l'énergie Nucléaire - Exposé sur les libertés fondamentales et règlement

… BUCLIER Arthur CLEMENCON Dimitri DYLA Lum RIBOUTON Clara Géopolitique Le nucléaire aujourd’hui Groupe de TD n°6 Introduction L’é …

… Introduction : Av 1958, le pv réglementaire avait une C d’attribution mais depuis la C, il a une C de droit commun. Et la loi en …

Page 448   Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793 - Extrait du discours préliminaire au projet de Code civil

… L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a to …

… Ce texte est issu du discours préliminaire sur le projet de Code civil adressé aux magistrats et au corps législatif, le 1er plu …

Page 449   Extrait Théorie générale du droit et de l'Etat, H. KELSEN - FAMILLE CAS

… Dans son très célèbre Contrat social, au XVIIIème siècle, J.J. Rousseau condamne l'absence de véritable fonction politique accor …

… DROIT DE LA FAMILLE S1 14/09/2016 INTRODUCTION : (La Martine , citation ), la famille existe de tout temps, connue de tous, quas …

Page 450   FARC en Colombie - Faut-il éliminer le premier ministre ?

… Colombie (FARC) La Colombie depuis près de 60 ans a connu de grands bouleversements au sein de sa politique et de sa société, en …

… Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ? Introduction : « Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’ …

Page 451   Faut-il limiter davantage la détention provisoire? - Faut-il se méfier de la classification formelle des régimes politiques ?

… Procédure pénale – Séance 6 Aurélien Le Hir Dissertation : « Faut-il limiter davantage la détention provisoire ? » Selon les chi …

… Maë Libar L1 Science politiques TD04 Plan détaillé de dissertation Faut-il se méfier de la classification formelle des régimes p …

Page 452   Faut-il selon vous supprimer le divorce pour faute ? - Fiche - Fonctionnement des Societes Commerciales

… Faut-il selon vous supprimer le divorce pour faute ? Comparé à plusieurs de ses voisins la France fait figure d'exception en mat …

… Vidéo 24 Partie 2 : Le fonctionnement des sociétés commerciales Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 Les dirigeants des sociétés Déf …

Page 453   Fiche - le verrou de Fragonard, 7 janvier 1987 - Fiche Arrêt CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Minist …

… Faits En 1933, Jean, André Vincent, depuis lors décédé, a vendu aux enchères publiques un tableau appelé Le Verrou. Le tableau é …

… Fiche arrêt 7. CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l' …

Page 454   Fiche arrêt Clément Bayard - Fiche d'arrêt

… Fiche d'arrêt n°1: Rappel: La chambre des requêtes est l'"organe des filtrages". C'est elle qui doit juger les affaires qui peuv …

… Cet arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière, du 29 juin 2011, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’homicide i …

Page 455   Fiche d'arrêt - Fiche d'arrêt 10 décembre 1985

… Fiche d’arrêt n°3 : Ass.plén., 2 juin 2000, arrêt Fraisse Faits : Mlle X (la requérante), tente de s’inscrire sur la liste élect …

… La première chambre civile de la Cour de cassation, a rendu un le 10 décembre 1985, faisant état d’un droit à l’assurance vie so …

Page 456   Fiche d'arrêt 11 juillet 2000, Cour de cassation, chambre commerciale - Fiche d'arrêt 3 novembre 2004

… L'arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juin 2014. Un couple de vendeurs a agit en nulli …

… Fiche d’arrêt L’arrêt rendu le 3 novembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la caractérisation …

Page 457   Fiche d'arrêt 3 novembre 2011 - Fiche d'arrêt : civ.1. 29 avril 1960

… Fiche d’arrêt : Cass. civ. 3ème, 3 novembre 2011 L’arrêt à l’étude ici est un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la …

… Il s'agit d'un arrêrt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960 relatif à la légiti …

Page 458   Fiche d'arrêt : Cour d'appel de Douai Douai 17 novembre 2008 (n° 08/03786) - Fiche d'arrêt Cass. Ass plén., 11 décembre 1992 n° 91-11900

… La Première Chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008 (n° 08/03786) portant sur une er …

… Fiche d'arrêt commentée : Cass. Ass plén., 11 décembre 1992 n° 91-11900 Une personne physique s'est considérée comme le sexe opp …

Page 459   Fiche d'arrêt Cass. Civ. 1 28 février 2006 - Fiche d'arrêt Civ. 2, 11 mars 2021, n° 19-17.384

… Dans cet arrêt du 28 février 2006, la cour de cassation devait se prononcer sur la question des caractéristiques du concubinage. …

… CHAMPROBERT-MEDY Iris N° Étudiant : 17805007 01/02/2022 TD N°1 DISSERTATION Les transformations du droit de la responsabilité ci …

Page 460   Fiche d'arrêt civ. 2e, 9 mai 1988 n° 86-18.561 - Fiche d'arrêt Crim, 5 novembre 2019

… Les faits: Le divorce de Mme Y… et M.X.. est prononcé. Mme Y à été déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Son ex ép …

… Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en …

Page 461   Fiche d'arrêt Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » - Fiche d'arrêt de la décision de l'assemblée plénière du 31/05/91: Est-il licite de fa …

… Fiche d'arrêt de Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » Rappel brief des faits: En 1996, la soc …

… Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa prem …

Page 462   Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur - Fiche d'arrêt du 27 Mars 2002

… Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une ca …

… Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’ar …

Page 463   Fiche d'arrêt du 5 novembre 1996 n° 94-14.798 - Fiche d'arrêt première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010.

… Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 Cour de cassation Première chambre civile 5 novembre 1996 N° 94-14.798 Fiche d’arrêt : …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010. En espèce, une personne fu …

Page 464   Fiche D'arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation ci … - Fiche d'arrêt, Loi Badinter, 20 octobre 2005.

… Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fa …

… FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter :  La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la d …

Page 465   Fiche d'arrêt, première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 - Fiche de définitions du droit civil

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 relatif à l’adoption pléniè …

… FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit o …

Page 466   Fiche de droit 1ere année : la formation des contrats - Fiche de GAJA

… LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FA …

… Introduction : Le droit administratif : Cadot 1889 CE Fin du système du ministre juge. Le CE accepte de se prononcer sur un reco …

Page 467   Fiche de jurisprudence - Fiche de l'arrêt du 21/03/1933 (Chambre des requêtes)

… TD5 – TAMPON Lundi 14 Octobre 2019 Introduction au droit Séance 4 1. L’étude de la jurisprudence. * Document 1. Un père souhaite …

… Nous ferrons le commentaire de l'arrêt émanant de la Chambre des Requêtes datant du 21 mars 1933. Il oppose Ghislaine de Féligo …

Page 468   Fiche de l'arrêt du 4 mai 2017 de la première chambre civil de la cour de cassation - Fiche de lecture droit

… Fiche d’arrêt sur l’arrêt du 4 mai 2017 de la 1ère chambre civil de la cour de cassation. La 1ère chambre civile de la Cour de c …

… Appelante : commission des droits de la personne et de la jeunesse + Javel Latif ) Intimée : entreprise Bombardier, centre de fo …

Page 469   Fiche de lecture Le temps des élites. Ouverture politique et fermeture sociale à l’as … - Fiche de lecture: Repenser l'Etat de Philippe Aghion et Alexandra Roulet

… Le document étudié est un article, écrit par les sociologues Julien Boelaert, Stéphane Michon et Etienne Ollion, issu du volume …

… Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Ro …

Page 470   Fiche De Lecture: Tiberghien Yves, « La Chine Face Au Grand Jeu Du G20 Et De La Gouve … - Fiche de révisions pacte de préférence

… Référence : Tiberghien Yves, « La Chine face au grand jeu du G20 et de la gouvernance mondiale », Revue internationale de politi …

… 1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le …

Page 471   Fiche de révisions sur le droit des affaires - Fiche droit de l'urbanisme

… FICHE DE REVISIONS DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION Droit commercial = droit de l’activité commerciale, entre producti …

… FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes n …

Page 472   Fiche droit de la peine - Fiche d’arrêt /Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991

… * Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car …

… ​Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à …

Page 473   Fiche d’arrêt 14 juin 2005 n°04-16942 - Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90-20.105, Pub …

… Fiche d’arrêt 14 juin 2005 n°04-16942 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2005, est …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90- 20.105, Publié au bulletin Par un arrêt rendu le 31 m …

Page 474   Fiche d’arrêt : Décision no 80-119DC du 22 juillet 1980 - FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000

… DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 01/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe JURIDICTION …

… FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000 Faits: - par acte authentique du 2 janvier …

Page 475   Fiche d’arrêt de rejet du 13 septembre 2013 - Fiche jurisprudence

… FICHE D’ARRET : Du 13 septembre 2013 C’est un arrêt de rejet du 13 septembre 2013 qui a été par la première chambres civile de c …

… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …

Page 476   FICHE JURISPRUDENCE : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001  - Fiche organisation administrative

… Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme ence …

… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …

Page 477   Fiche outil: le formulaire - Fiche Procédure référés

… FICHE OUTIL : LE FORMULAIRE Qu’est-ce que c’est ? Le formulaire est un outil de collecte de l’information. Contrairement au ques …

… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …

Page 478   Fiche produit : pomme de douche relax - Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel

… MORCRETTE Stéphane Fiche produit 1 Afficher l’image source Désignation commerciale précise : POMME DE DOUCHE RELAX Prix HT : 23, …

… Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il …

Page 479   Fiche sur le partenariat entre Microsoft et l'éducation française (DUT MMI) - Fiche Titre I : Avènement de la République (1789-1814)

… I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre …

… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …

Page 480   Fiche Vendre Mguc - Fiches de droit administratif

… Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclur …

… Fiche droit administratif * L’enjeu du droit administratif : * Etat : population + territoire + pouvoir de contrainte. * Organis …

Page 481   Fiches de droit administratif L2 - Filiation des enfants nés par GPA

… Semestre 3Droit Administratif Compétence de la juridiction administrative 1. Définition et distinction * DA : régit rapports au …

… LA FILLIATION DES ENFANTS NÉS PAR GPA Problématique : En quoi les décisions de justice rendu par la Cour de Cassation ont fait é …

Page 482   Fils de Saul - Finances publiques

… Boucholl Résumé film Le fils de Saul Erwann Note / Observations : Le fils de Saul est un film dramatique retraçant le parcours d …

… Finances publiques Les finances publiques nous touchent au quotidien. On considère qu’il y a quatre branches en droit public : d …

Page 483   Finances Publiques - Fiscalité: le testament et le droit commun des libéralités

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… 1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts sui …

Page 484   Flaubert, l'Education Sentimentale - Fondements du droit

… Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître d …

… DF4 -> Fondement du droit 5/5 La décentralisation Introduction Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’org …

Page 485   Fonds de commerce maroc - Formes D'Etat

… Fonds de commerce : 1-la notion du fonds de commerce. 2-la vente du fonds de commerce. La notion du fonds de commerce : Le fonds …

… © Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une c …

Page 486   Formes de l'Etat - François-René de Chateaubriand, un Diplomate?

… Aujourd’hui on remarque que le mot « Etat » est utilisé dans n’importe quel contexte, que ce soit dans la vie quotidienne ou dan …

… Chateaubriand : diplomate ? De Chateaubriand, comme Petit-Senn le lui avait prédit , l’Histoire a surtout reconnu l’écrivain. Po …

Page 487   Fraudes sociales de la década de los 70s - Garantie des droits fondamentaux dans l'UE

… INFORME DE ESTUDIOS SOCIALES Grado: 2de B Tema: Fraudes Electorales de la década de los 70 Año: 2015-2016 Trimestre: Segundo Mat …

… A mesure que se forme un espace européen des droits fondamentaux relevant de sources différentes, comment articuler ces normes e …

Page 488   Garantie hypothécaire en matière bancaire - Genèse et affirmation des régimes totalitaires

… sujet : La garantie hypothécaire en matière bancaire « La banque est un fournisseur de capitaux, son rôle d’intermédiaire lui pe …

… Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes to …

Page 489   Genève, le centre de la diplomatie internationale dans le monde - Géopolitique de l'Ukraine

… Genève (prononcé [ʒə.nɛv]) est le chef-lieu du canton de Genève et la deuxième ville la plus peuplée de Suisse, avec 195 177 hab …

… Le 21 février 2014, le président ukrainien Ianoukovitch quittait le pouvoir, après l’échec de la répression brutale de manifesta …

Page 490   Géopolitique de la Chine - Georges Pompidou

… 0. Introduction. La chine est l’un des pays les plus anciennement constitués au monde. En effet, la civilisation chinoise date d …

… Georges Pompidou fut le premier ministre de Charles Degaulle puis lui a succédé à la présidence de la République en 1969. Passio …

Page 491   Georges Vedel / la souveraineté - Gestion des risques et contrôle interne du groupe Total

… Commentaire de texte : Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel DDHC, article 16 : « Toute société dans laquel …

… TOTAL : gestion des risques et contrôle interne • Ecrit par le Groupe Total Le référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL …

Page 492   Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail - Gouvernement représentatif et démocratie

… RIN 1015 Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail Fichier-réponse Travail noté 1 Série A 20 POINTS Feuille d’identi …

… TD3 Droit Constitutionnel Dissertation : « Gouvernement représentatif et démocratie » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je …

Page 493   Gouverner par la discussion : le développement politique et la participation citoyenn … - Grands principes du droit

… Gouverner par la discussion : le développement politique et la participation citoyenne en Chine (workingpaper, ne pas citer sans …

… Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction : Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est histori …

Page 494   Grands problèmes économiques et sociaux contemporains - Guerre d'Irak - en anglais

… GRANDS PROBLEMES ECONOMIQUES ET SOCIAUX CONTEMPORAINS CHAPITRE 1 : CIRCUIT ECONOMIQUE ET CONDITION D’EQUILIBRE - Les économistes …

… Agenda I. Conflict Background ................................................................Pages 4 to 8 I. II. II. Irak USA I …

Page 495   Guide de l'international: la Basse-Normandie - Hausse des prix du carburant

… Guide de l'international Basse-Normandie 2012 - 2ÈME ÉDITION AUGMENTÉE Région Basse-Normandie Guide de l’international Préface & …

… Comment expliquer la hausse du prix des carburants ? 1. Ces derniers temps, le prix du baril a beaucoup augmenté, La demande mon …

Page 496   HDI cours droit - Histoire Anthropologie du Droit Privé: la famille

… Cours magistraux S1 Biblio : * Claire Lovisi « intro hist au droit » chez Dalloz. * « Cours d’intro au droit et aux institutions …

… Histoire Anthropologie du Droit Privé 1ère Partie: La Famille La symbolique du sang a orienté les choix stratégiques de mariages …

Page 497   Histoire constitutionnelle de la France de Marcel Morabito, Edition Mon Chrétien - Histoire de la construction européenne.

… 19.01.16 Ouvrage : « Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito Edition Mon Chrétien. Chapitre préliminaire : …

… Histoire de la construction européenne Introduction : L’Europe est un espace économique avec des politiques nationales divergent …

Page 498   Histoire de la démocratie française - Histoire des grandes notions antiques

… De tout temps, la démocratie est à la fois un idéal, et un ensemble d’institutions et de pratiques. Le terme démocratie prend so …

… Histoire des grandes notions juridiques: L'Antiquité DROIT :du latin « directum » direction l'ensemble des règles régissant la v …

Page 499   Histoire des grandes notions juridiques - Histoire des institutions

… HISTOIRE DES GRANDES NOTIONS JURIDIQUES : Droit (latin Directum) : Ensemble de règles qui organisent la vie d'une collectivité h …

… Les historiens distingue trois périodes: 476 chute de l’Empire Romaine occident(les invasions barbares, migrations) - le début d …

Page 500   Histoire des institutions - Histoire des institutions de l'antiquité

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : Matière du droit est une matière vivante qui change constamment donc qui dit réforme et …

… UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE Faculté de droit et de science politique Licence en droit - Premier niveau HISTOIRE DES INSTITUTION …

Page 501   Histoire des institutions françaises - Histoire des relations internationales

… L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Bibliographie : • Précis Dalloz Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (TIMBAL/CAS …

… I. Introduction Les préoccupations ordinaires des médias et du public portent généralement sur les questions intérieures, celles …

Page 502   Histoire des relations internationales - Histoire du common law

… HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : Les relations internationales vont traiter les rapports entre les états, e …

… HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui …

Page 503   Histoire du développement de la loi - Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths

… Histoire du droit Le juge est contraint par cette règle il est liée par la règle qu on lui donne , Maintenant que le droit n est …

… Adele Courier de Méré Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths « Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bré …

Page 504   Histoire du droit : la chute de l’empire romain d’Occident - Histoire du droit du travail

… Histoire du droit – 27.01.2021 Partie 1 : le droit et les institutions de la période franque Evénement fondamental : la chute de …

… Histoire du droit du travail 12/09/18 Vocabulaire : Damnation : technique contre le patronat utilisé par certains ouvriers Regra …

Page 505   Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française - Histoire du droit L2

… Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à …

… Paragraphe 2 les violents complots républicains Ces complots républicains ont 3 points communs qui les distingue * Résultat d’ab …

Page 506   Histoire du droit partie 1 - Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 parties : * de Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occid …

… HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en frança …

Page 507   Histoire du Droit, histoire des institutions politiques. - Histoire du droit: Qu’est ce que la pensée juridique ?

… i HISTOIRE DU DROIT Nous allons faire l'histoire des institutions publiques. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons retracer lhisto …

… Histoire du droit Introduction §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. …

Page 508   Histoire du Droit: Rome - Histoire Politique Contemporaine L1 S2

… HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT Histoire du droit a pour but de relativiser les effets juridiques dans le temps. Qu’est-ce que le …

… Histoire de la politique contemporaine - 20 novembre 1975 : mort du Général Franco. Espagnols vivent la Movida (= mouvement cult …

Page 509   Histoire politique d'un mot aux États-Unis et en France - How are the legals foundations of peace-keeping from those of peace-enforcement ?

… Démocratie : Histoire politique d'un mot aux États-Unis et en France Racine de la démocratie : Le suffrage universel n'apparaît …

… How are the legals foundations of peace-keeping different from those of peace-enforcement? Established in 1945, the organization …

Page 510   How did WW1 intensify human relationship in Britain and its empire ? - Idée De Progrès (Espagnol)

… CHAPTER 2 CULTURAL THEME : Subtheme : War Will Not Tears Us Apart Key question : How did WW1 intensify human relationship in Bri …

… Considerada como la principal orientación en la diversidad de la herramienta de mundo , el concepto de progreso acompañado los g …

Page 511   Idée de progression (texte en espagnol) - IJ1 tableau fiche

… Voy a hablar de la nocion de Idea de progreso Ami , me parece que la idea de progreso es necesario para la evolución de la plane …

… Compétence générale Compétence exclusive Juridiction collégiale ou juge unique Procédure orale ou écrite Présidents et pouvoirs …

Page 512   Il existe deux composantes lorsqu’on parle du droit administratif : le droit et l’adm … - In what way does a totalitarianism constitutes a political religion?

… Introduction Il existe deux composantes lorsqu’on parle du droit administratif : le droit et l’administratif. Le droit renvoie à …

… INTRODUCTION________________________________________________ Politics and religions always had common aspirations and vocations. …

Page 513   In what ways ecological progress would make modern-day life better? - Inégalités et pauvreté

… TD7 : Le bicamérisme en France et en Grande-Bretagne Selon Montesquieu, dans son œuvre « De l’esprit des lois », le bicamérisme …

… Chapitre 2 : Inégalités et pauvreté I. Les chiffres 1) Définitions * Niveau de vie : égale au revenu disponible du ménage / nomb …

Page 514   Inégalités sociales et politisations - Initiation à la procédure

… Daniel Gaxie a mis en lumière le « cens caché »[1], les inégalités de politisation au sein des électeurs fait que chacun n’abord …

… Initiation à la procédure Introduction : Quelques définitions : Le droit est un outil de régulation sociale, cela signifie qu'il …

Page 515   INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS - Institution Européenne

… INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS TERMINOLOGIE Défendeur : Celui à l’encontre de qui une action en justice est engagée. ( …

… DROIT EUROPÉEN sur INSTITUTION INTERNATIONAL EUROPÉEN Pourquoi on fait cette matière ? L’internationale est accessible à tous ma …

Page 516   Institution internationale - Institutions administratives

… Institution internationale De façon globale, les II sont l'ensemble juridique formé par les acteurs institutionnels de la sociét …

… INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participe …

Page 517   Institutions administratives - Institutions européennes

… CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : …

… ________________ Institutions européennes. Thème 1 : L’approche historique de l’UE. Plans et traités européens sur moodle Etymol …

Page 518   Institutions européennes - Institutions judiciaires

… INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par trait …

… Cours magistrauxInstitutions judiciaires D- Le principe de spécialisation Chaque juridiction peut connaitre des litiges de son d …

Page 519   Institutions judiciaires et administratives - Institutions juridictionnelles.

… Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 …

… Institutions juridictionnelles -Justice = Inspiration pour tout hommes, groupes et sociétés. -On dit : "Ubi societas ibi jus" (" …

Page 520   Institutions juridiques - Inteoduction commentaire de la loi salique

… Séance d’ouverture du cycle des séances de TD 1. présentation des séances (thèmes et déroulement des séances) 2. explication des …

… Depuis le IIème siècle de notre ère, le monde connaît une migration importante du peuple barbare vivant encore à l’âge de fer. S …

Page 521   Interdiction de fumer - Interprétation stricte de la loi pénale

… L’interdiction de fumer dans les lieux publics Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés e …

… Dissertation : interprétation de stricte de la loi pénale Selon Montesquieu dans son ouvrage l’Esprit des lois, il appartient au …

Page 522   Interrogation de droit privé. - Intro code d’hammurabi

… 1 – Distinction entre droit subjectif et droit objectif : Le droit objectif constitue l'ensemble des règles juridiques obligatoi …

… Le Code de Hammurabi, découvert au 20ème siècle mais datant d’environ 1750 ans avant notre ère, est aujourd’hui considéré comme …

Page 523   Intro devoir eco/droit CNED - Introduction à l'économie

… Introduction: L'inquiétude des  entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du pri …

… Intro à l’économie Définition de la science économique : Les deux éléments qui la composent repose sur la rareté et la rationali …

Page 524   Introduction à l'économie. - Introduction à la relation internationale: Qu’est-ce que la science politique ?

… Introduction à l’économie : Préambule : Qu’est ce qui justifie la dimension économique ? 2007-2008, la crise des Subprimes. Aprè …

… INTRODUCTION GENERALE • Qu’est-ce que la science politique ? C’est l’analyse de la politique, locale ou internationale. La scien …

Page 525   Introduction à la responsabilité civile - Introduction à la sociologie

… Fiche - Introduction Définition: Responsabilité: obligation de répondre de ses actes devant une autorité. Responsabilité civile: …

… Bourdieu « il y a un effet d’autorité qui se produit à travers la relation pédagogique, il faut casser cette adhésion bien veill …

Page 526   Introduction à la sociologie de l’action publique - Introduction au droit

… Introduction à la sociologie de l’action publique INTRODUCTION GÉNÉRALE Étudier l’action publique consiste essentiellement à s’i …

… Fiche révision : Droit. Le droit I) La règle de droit Le droit→ l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société …

Page 527   Introduction au droit - Introduction au droit

… Séance 7 : La distinction des personnes et des choses Définitions : Personne physique : Personne morale : Personnalité juridique …

… CHAPITRE 2 : LE FONDEMENT DU DROIT Section 1 : La théorie jusnaturaliste : le droit naturel En vertu de cette théorie du droit n …

Page 528   Introduction au droit - Introduction au droit : les différentes branches du droit

… Plan d’introduction -droit , du singulier au pluriel On utilise le droit dans le langage commun. Prise de conscience sociale qu …

… les différentes branches du droit 1. droit public et droit privé 2. droit national et international droit privé et public le dro …

Page 529   Introduction au droit : Les sources de la règle de droit - Introduction au droit civil

… Chapitre 2. Les sources de la règle de droit Les termes sources du droit désigne les procédés qui permettent au règles de droit …

… « Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même. Dans ce monde social, rien n’est uni …

Page 530   Introduction au droit civil. - Introduction au droit constitutionnel

… Introduction au droit Droit = ensemble des règles juridiques qui conditionnent une société donnée. C’est une science sociale et …

… Examens= reprendre même plan, avec titre Introduction : 1.Le droit constitutionnel, branche du droit public 1. Une définition gl …

Page 531   Introduction au droit constitutionnel - Introduction au droit des sociétés

… 15/09/2022 DROIT CONSTITUTIONNEL Memento gilles Toutlemonde INTRODUCTION Droit constitutionnel : Encadrement juridique des phéno …

… Exercices pratiques en droit des sociétés Q.URBAN 2017/2018 Chapitre 1 Introduction au droit des sociétés Traitez les cas pratiq …

Page 532   Introduction au droit du travail - Introduction au droit général

… Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’emp …

… Cours de M. Eric MATHIAS Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-êtr …

Page 533   Introduction au droit général - Introduction au droit privé

… MOUA LORENA. 02/10/2020 TD : INTRODUCTION AU DROIT GENERAL A faire avant le TD : * -imprimer le quizz et le topo * -Réviser l’in …

… Droit privé 2017-2018 Emilie Letombe Unité de transition __________________________ Introduction au droit privé Introduction Cha …

Page 534   Introduction au droit privé - Introduction au droit privé : Fiche d’arrêt

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : le système juridique français →DEF DROIT PREREAD Le droit objectif et le droit subjecti …

… Introduction au droit privé : Fiche d’arrêt Faits : Dans le présent arrêt du douze juin 2018, la Cour de cassation s’est à nouve …

Page 535   Introduction au droit privé : la notion de droit - Introduction au droit public - généralités sur le droit

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : La notion de droit : 1ère question : Différence entre LE droit et LES droits (différenc …

… Introduction au droit public Ce cours est un cour de droit constitutionnel qui est une branche du droit public. Droit - droit pu …

Page 536   Introduction au droit public cas - Introduction au droit.

… Cours de Mme Monnier M. Introduction au droit public : > 1er Septembre 2012 - Décembre 2012 Introduction : (ne tombe pas au part …

… Introduction au Droit Le Droit en question : Depuis moins d'un siècle le droit apparait comme une matière cohérente. C'est le ré …

Page 537   Introduction au droit. - Introduction aux études juridiques

… 19/10/2015 DROIT Introduction au droit * Introduction – Les différents sens du mot « droit » Définition du mot droit : * Le droi …

… Intro au droit Introduction : Ce cours est nécessairement dispensé au début des études de droit car il a pour ambition de décrir …

Page 538   Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité - Introduction aux sciences sociales

… Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité . Dissertation : Démocratie et oligarchie a Athènes dans l'antiquité . …

… Conférence de méthode : Introduction aux sciences sociales Séance 1 (2h) Semaine du 2 octobre : Introduction -Présentation de la …

Page 539   Introduction commentaire 25 juillet 2008 CE - Introduction droit civil/droit de la personne

… GALIMIDI Yael 25 mars 2020 Droit Administratif Commentaire d’arrêt La notion d’activité du service public a connu de très nombre …

… Le droit des personnes est une sous partie du droit civile (ensemble des règles qui s’appliquent aux individus qui vivent en soc …

Page 540   Introduction droit constitutionnel - Introduction et plan sur sujet de dissertation "Le droit constitutionnel: Un droit co …

… Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu …

… Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres? Le droit est augmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domai …

Page 541   Introduction extraits babeuf lettre aux patriotes d'Arras - Introduction générale au droit

… Deux ans après la Constitution de l’an I, proclamant la première république, , la convention thermidorienne (anciennement natio …

… Circulaire : Conseil pour les inferieurs hiérarchiquement, caractères verticales La loi est générale, impersonnelle, obligatoire …

Page 542   Introduction générale au droit - INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES

… Le Droit, ce n’est qu’un ensemble de règle parmi toutes celles qui régissent notre société. Une règle, une norme, c’est ce qui i …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES INTRODUCTION Domat , le droit public, livre I, tome 17 « après cette s …

Page 543   Introduction générale au droit et aux systèmes juridiques - Introduction historique au droit

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES NOMS DES EXPOSANTS : 1. ATHANA ANSATA Bessem Yappele 2. ATIBACK Blaise …

… 07/09 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT l'histoire du droit mets en lumiere 2 realités : - l'existence de regles juridique dans …

Page 544   Introduction historique au droit - Introduction historique au droit, des origines à 1789

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : 21/09/2021 Td moyenne de 3 notes : Interrogation écrite 30 minutes sur la cour séance n°4 Par …

… 13/09 HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DES ORIGINE A 1789. • Comment permettre à une société de vivre en paix …

Page 545   Introduction historique au droit, Flammarion - Introduction science politique L1

… Introduction Historique au Droit Cahd-bordeaux.com → site internet du prof (accéder à l’espace étudiant = TD, plans cours etc…) …

… Science politique Intro : démarches, difficultés afin d’analyser la politique. Savoir faire pour surmonter ces obstacles. I. Obs …

Page 546   Introduction stage - Irresponsabilité du président

… INTRODUCTION Dans le cadre de la 3eme, il est demandé aux collégiens d’effectuer un stage d’observation. Du 12 décembre 2022 au …

… Le président de la République est-il condamné à l’irresponsabilité ? “La règle de l’irresponsabilité politique (...) sert à prot …

Page 547   Irresponsabilité du president de la republique - Je Ne Sais Pas

…  Irresponsabilité du PR : Chef d’Etat irresponsable dans un régime parlementaire. Les pouvoirs se trouvant entre les mains du G …

… Management : Cas de synthèse Gibert Joseph Etape 1 : La finalité de l’entreprise est sa raison d’être. Ici, Gibert Joseph a pour …

Page 548   Je Sais Pas - Jean-Pierre Coffe

… An Afghani Al-Qaeda Jihadi Omar (Rahul Bose), his accomplice Salim (Jaideep Ahlawat) and their international terror network, plo …

… Jean-Pierre Coffe est un animateur de radio et de télévision, critique gastronomique, écrivain, cuisinier et comédien français n …

Page 549   Jedoisfaireunedisseratation - JOURNAL DE BORD

… Je ne comprend pas pourquoi nous devons écrire une dissertation pour pouvoir consulté un document qui peut nous aider a avancer …

… UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL JOURNAL DE BORD : DÉFINIR MON IDENTITÉ PAR MAXIME L. BASTIEN CERTIFICAT EN INTERVENTION POLICIÈRE DÉPARTE …

Page 550   Journal de Télérama - Juge des libertés et détention

… ce texte en les reformulant. Vous veillerez à sélectionner surtout ce qui se rapporte à l’enfant et à son sort, les considératio …

… Le juge des libertés et de la détention Créé par la loi du 15 juin2000, les compétences de ce magistrats mordent sur celles du J …

Page 551   Juge et légilsteur dans l'élaboration du Droit administratif - JURISPRUDENCE - DROIT CIVIL

… Louise SADOUN JUGE ET LEGISLATEUR DANS L'ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF On entend par sources du droit, les procédés par les …

… JURISPRUDENCE – DROIT CIVIL > CEDH – MAZUREK VS FRANCE => condamne le principe que l'enfant issu d'un adultère => en résulte que …

Page 552   Jurisprudence ccass 29 juin 2001 - Jurisprudence, Source Du Droit?

… Cours de cassation – Assemblée plénière 29 juin 2001 Rappel des faits : La procédure oppose M.Z et Mme X. Le 29 juillet 1995, M. …

… I/ Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle A) Obstacles institutionnels 1. Absence de pouvoir no …

Page 553   Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés) - Justice transitionnelle

… Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le t …

… « On nous dit que parfois la justice doit céder le pas devant les intérêts de la paix. Il est vrai que la justice ne peut fonct …

Page 554   Justification punition - L Consil Constitutionnel

… TD1 Cas pratique Makhou un jeune délinquant a été arrêté en 2010 et condamné à 10 ans de prison pour viol. En 2013, une loi fut …

… Le droit privé : chaque individu compte autant qu'un autre le droit public : régit entre les relations des personnes publics et …

Page 555   L Corruption - L'Abstention.

… De simples solutions pour limiter la corruption en Afrique Publié le 26 octobre 2014 dans Afrique Tant que la pauvreté ne sera p …

… L’abstention Depuis une trentaine d’année, l’abstention est un comportement qui se développe dans toutes les démocraties occiden …

Page 556   L'abstention : déficit démocratique ou vitalité politique? - Anne Muxel. - L'accusation contre Teresa Rakin

… ANNE MUXEL, « l’abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ? » Pouvoir 1/2007 (n°120) Pages 43-55. Anne Muxel est d …

… Mesdames et Messieurs les jurés. Je dois vous dire que cette accusation envers Thérèse Raquin me surprend au plus haut point. No …

Page 557   L'acquisition conditionnelle de la personnalité juridique: l'adage «infans conceptus … - L'action du Conseil de l'Europe - l'exemple du Sport

… Section 3: L'acquisition conditionnelle de la personnalité juridique: l'adage «infans conceptus pro nato habetur, quoties de com …

… TD N° 4: L’action du Conseil de l’Europe - l’exemple du Sport Le sport est universel. Elle fut réclamée en 1993 par le Parlemen …

Page 558   L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane - L'administration et la direction de la Société Anonyme

… L'action économique des pouvoirs publics 4. Les Etats dans la mondialisation 4.2. Etats nationaux et négociation Documents assoc …

… L’administration et la direction de la société anonyme Travail réalisé par : 8BOOTHOS Master droit des affaires Année universita …

Page 559   L'administration face à la législation européenne - L'agenda gouvernemental

… Correction TD 5 droit administratif La constitution réserve une place spécifique au droit communautaire. Il y a donc une spécifi …

… Introduction Les politiques publiques consisteraient en un ensemble d’activités entreprit par des acteurs politique visant à app …

Page 560   L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise - L'animal, sujet ou objet de droit ?

… L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise MOTS CLES : Agent | Mandat | Représentation Christophe Hery L'agent immobilier q …

… Dissertation : « l’animal, sujet ou objet de droit ? » Selon le professeur Loiseau, l'utilité des catégories en droit est de per …

Page 561   L'antifascisme - L'approche Constructiviste De L'anarchie

… La dépression économique qui suit le crash boursier de 1929 affecte profondément les pays d'Amérique et d'Europe. Dans un climat …

… Le contexte international de la fin des années 1980, et plus précisément la fin de la guerre froide, a profondément fissuré les …

Page 562   L'APPROCHE CULTURELLE D'UN PAYS - L'arrêt Benjamin

… L’APPROCHE CULTURELLE D’UN PAYS I. Le système de la culture nationale A. La nation 1) Définition Ensemble de personnes vivant da …

… Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 e …

Page 563   L'arrêt Blanco - L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision

… S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique ap …

… « La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain no …

Page 564   L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité - L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat :

… Assurer la stabilité du système juridique français en évitant et en limitant les conflits entre les sources du droit afin d’inst …

… 1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aub …

Page 565   L'autonomie des époux - L'avenir Du fédéralisme

… Dissertation : L’autonomie Bancaire des Epoux Dans le Code Napoléon, la femme n’a pas de droit au niveau juridique, et est quali …

… I. Les fondements du fédéralisme. L'organisation politique des Etats peut être de deux formes : unitaire ou fédérale. Si l'Etat …

Page 566   L'avortement - L'économie de la Chine

… III_ La loi, son application et ses effets. Avant la loi Veil du 17 janvier 1975 qui dépénalise l’avortement dans certaines cond …

… Objet : L'économie de la chine Depuis le début des réformes économiques initiées par Deng Xiaoping en 1978, la Chine a cherché à …

Page 567   L'économie du droit à l'Agence intérimaire Synergie - L'effet relatif du contrat

… Bac-PRO digiSchool ACCUEIL FORUMS INFOS PRATIQUES DOCUMENTS ORIENTATION BLOG Tous les documentsAnglaisArts appliquésAutres spéci …

… Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén., 6 octobre 2006 C’est dans cet arrêt important du 6 octobre 2006 que « la Cour de cassat …

Page 568   L'efficacité de l'Unicef dans le monde - L'église Evangélique du Cameroun

… Une partie des budgets publicitaires est reversée aux associations caritatives. 5% des recettes publicitaires du magazine sont r …

… ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Vus la constitution et le Règlement intérieur de l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC), Vu le procè …

Page 569   L'élaboration de la constitution de 1958 - L'élection du Président des Etats-Unis

… ________________ Droit constitutionnel Séance n°1 Genèse de la Vème République Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 O …

… Une election est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaire soubliques. L’election du Chef d …

Page 570   L'élection en démocratie - L'Empereur et les sources du droit

… Dissertation Si l’on en croit Abraham LINCOLN, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » …

… TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « S …

Page 571   L'empereur fait-il la loi ? - L'engagement cambiaire

… Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de l …

… Master1 Droit Privé-UNIS Techniques de règlement Université du Sahel Dakar, le 12 Février 2016 Faculté de Sciences Juridiques et …

Page 572   L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint - L'entreprise la cosumar

… "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint". Selon une étude de l'Insee datée du 29 juillet …

… Introduction : La COSUMAR de Sidi Bennour est une entreprise qui fait partie de la branche 10 de la nomenclature marocaine des a …

Page 573   L'entreprise Nestlé (document en anglais) - L'erreur sur la rentabilité

… NESTLE Nestley is a Swiss multinational food and beverage comany headquartered (localisée) in Vevey, Switzerland. It is the larg …

… TD n°5 Sujet : Dissertation : « L’erreur sur la rentabilité » Pour être valable, le contrat doit être le fruit d’un consentement …

Page 574   L'erreur sur la valeur - L'Etat

… L’ erreur sur la valeur Dans un arrêt du 3 juillet 1996, la 1è Chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que “l’erreur sur …

… Paul Klotz Chapitre 1 : l’Etat L’Etat est la forme juridique de l’exercice du pouvoir. Le droit Constitutionnel va étudier le po …

Page 575   L'Etat - L'Etat est-il conduit à s'effacer dans les pays occidentaux ?

… Séance 1 : L’état 1. Aristote théorise l’état, il apparait à la troisième école de pensée. → Normaliste (ex : Kelsen) comment pr …

… L'Etat est-il conduit à s'effacer dans les pays occidentaux ? S'interroge sur le rôle de l'Etat dans la société. Enjeux assez po …

Page 576   L'etat Est-il Encore Le Cadre Essentiel De L'exercice Du Pouvoir - L'Etat et la nation sont-ils indissociables ?

… Lien avec l'organisation du pouvoir. Un État est une personne morale de droit public dans laquelle s'organise le pouvoir. Le pou …

… Dissertation L’Etat et la nation sont-ils indissociables ? Intro : C’est en France et en Grande-Bretagne qu’apparait a la fin du …

Page 577   L'État et la nation sont-ils indissociables ? droit constitutionnel - L'ETAT FÉDÉRAL

… « L’État et la nation sont-ils indissociables ? » L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unit …

… L'ÉTAT FÉDÉRAL Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre o …

Page 578   L'Etat fédéral - L'Etat islamique est-il un Etat ?

… Histoire de la justice : D’un pdv philosophique peut définir la justice comme ce qui est idéalement juste, qui est conforme aux …

… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

Page 579   L'État islamique est-il un État aux yeux du droit international ? - L'état régional est-il encore un état unitaire

… L’État islamique est-il un État ? Ce texte est un article qui a été écrit par Guillaume Lagane, et publié sur le site internet F …

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

Page 580   L'Etat régional et sa relation d'entre deux avec l'Etat fédéral et l'Etat unitaire - L'Etat, introduction et plan

… INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est l …

… Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens t …

Page 581   L'état, pouvoir institutionnalisé, détenteur du pouvoir politique. - L'étude de la loi et de la morale

… L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé : L’ETAT DETENTEUR DU POUVOIR POLITIQUE Les ouvrages des juristes définissent un ETAT …

… Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

Page 582   L'étude du droit - L'évolution de la fonction présidentielle sous la 5ème République

… Thème 1 : Introduction à l’étude du droit I La définition Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. …

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

Page 583   L'évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République - L'evolution Du Droit De Gréve

… Mélina BLENEAUGroupe 2 – Mr MVE ELLA « L’évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République » Depuis la première él …

… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

Page 584   L'évolution du droit de la famille depuis 1804 - L'évolution du systéme fédéral aux Etats Unis

… Évolution du droit de la famille depuis 1804 : L’histoire de la famille en France ne peut pas être dissociée des données sociolo …

… « L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat e …

Page 585   L'évolution structurelle du droit international public - L'exercice du cas pratique

… 1. L'évolution structurelle du droit international public 1. La formation des traits caractéristiques du droit international pub …

… Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un ca …

Page 586   L'exercice Du Commerce Par La Femme - L'exorbitance de l'actionnariat public

… L’EXERCICE DU COMMERCE PAR LA FEMME MARIEE : Notre législation commerciale qui date du protectorat a fait du mariage de la femme …

… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

Page 587   L'expérience Burkinabè Du Sénat - L'extrême Droite Depuis 1945

… INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous …

… Handout : L’extrême droite en France depuis 1945 En 2002, La ED n’avait jamais connu une telle dimension dans la république fran …

Page 588   L'hegemonie Du President Russe - L'homme Est-il Un Grand Singe Politique

… Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’or …

… "D'après Aristote, "il est manifeste que l'homme est par nature un animal politique, et que celui qui est hors de la Cité, natur …

Page 589   L'homo sapiens est il un homo economicus - L'identification de la Constitution

… Chapitre 2 : L’homo sapiens est il un homo economicus ? Retour sur la rationalité. I Les choix économiques dans un contexte d’in …

… Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des dro …

Page 590   L'identification de la légitimité du pouvoir exécutif Tunisien - L'Immigration en Allemagne

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

Page 591   L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif - L'Importance de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondam …

… Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'o …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

Page 592   L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires - L'Indépendance des États-Unis d'Amérique

… INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution …

… droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis …

Page 593   L'indépendance du juge administratif - L'individualisme méthodologique

… DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant d …

… et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suiv …

Page 594   L'industrie Automobile - L'influence Des Modes De Scrutins Sur La Stabilité Gouvernementale

… INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les …

… L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale. L’élection constitue le principe de base d’une démocratie rep …

Page 595   L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal - L'information précontractuelle

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

Page 596   L'infraction - L'Institut d'études politiques de Paris

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …

Page 597   L'institution Du Mariage - L'intention de tuer

… Le mariage a plus d'attrait que jamais. Après des années de baisse du nombre de cérémonies en France, le nombre des mariages rep …

… TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou …

Page 598   L'interdiction Du Port De La Burqa Dans Les Espaces Publics - L'invasion Américain En Irak

… L’Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics SOMMAIRE: Introduction: I/ Initiative de la loi: II/ Examen du proje …

… L'INVASION AMÉRICAINE EN IRAK Depuis quelques décennies, le Moyen-Orient est sans cesse au cœur de plusieurs conflits d'intérêts …

Page 599   L'inviolabilité du corps humain - L'obligation de la fidélité dans le mariage

… L’inviolabilité du corps humain À l’origine, « noli me tangere » est la traduction latine des paroles prononcées par Jésus ressu …

… ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations …

Page 600   L'obligation imposée par le droit de savoir: le droit d'obtenir d'autrui une informat … - L'ONU аu XXI Siècle

… 1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1. …

… Les Nations Unies comptent aujourd'hui 193 États membres. Elles sont constituées de 6 organes principaux qui siègent tous à New- …