Politique et International pages 401 - 600

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… → Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un d …

… Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société d …

… Droits fondamentaux européens Fiches Introduction - définition (critères matériels : valeur essentielle à la société ; formel : …

… Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement …

… I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des …

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… FOSTC oct planningFO n°14- 30/09/22 Ferme ouverte matin 9h45 Caisse entrée parc : pk Caisse boutique (entrée ferme) Matin (10h à …

… Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un …

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… Economie Internationale : aspects théoriques 1. L’approche des différents groupes de pensée En économie internationale, il exist …

… Economie générale Introduction générale : * Économie : étymologiquement = administration de la maison * Oikos = maison / Nonos = …

… Ce document est un extrait d'un texte juridique, intitulé l'édit de janvier 1534, proclamé par le roi François 1er. Ce texte à u …

… « Un roi sans justice est une rivière sans eau ». Ce proverbe arabe tire tout le fondement d’une société royale. Un roi sans sa …

… La question de l’égalité des Etats est un phénomène actuel, tel que l’illustre le document 6, qui pose la question de la considé …

… Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devien …

… 1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fond …

… Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet …

… Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité …

… Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la Républi …

… 1ES2 Clarisse L'idée de citoyenneté européenne «Un jour viendra où […] vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, …

… La violence est de plus en plus présente dans les manifestations. Des membres des forces de l'ordre comme des manifestants se re …

… En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens? Machiavel, dans le Prince écrit en 1513, théorise l’art de gouverner …

… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française marque un important changement …

… Séance de TD n.2 : En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ? Introduction : Dep …

… Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2- …

… Introduction L’adoption de plus en plus difficile face à une diminution du nombre d’enfants adoptables Depuis la seconde moitié …

… En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ? Introduction Il est tout d’abord impo …

… You’re members of an anti-consumerist group and you’ve decided to post a video on YouTube in order to raise awareness about your …

… David Jeanne-Grandinot Jeudi 07 avril 2021 T6 Sujet DM: L’enjeu de la connaissance L’enjeu de la connaissance est un débat, souv …

… CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du p …

… ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1. L’entrepreneur selon Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur es …

… entreprises importatrices ou exportatrices y est relayée. C’est un marché de gré à gré, animé principalement par les banques. C’ …

… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …

… Erdogan, l’actuel président de la Turquie remporte son référendum avec une courte majorité. Quelque 55,3 millions de citoyens tu …

… Eric J.Hobsbawm, «la Guerre froide », dans E.j. Hobsbawm, L’Âge des extrêmes, Paris, Bibliothèque complexe, 1994. Le but de l’au …

… - The internet today: a way to process and express opinions in a new way One of the vital aspects of organizing global society h …

… JACKIE KAY ESSAY on the theme of conflict “[P]eople mistake you, you mistake yourself”. Such is the way the poet Jackie Kay desc …

… Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, …

… "Une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l'homme. Une femme intelligente y renonce." -Sidonie Gabrielle …

… I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements re …

… État d'urgence : les abus de l'exception « Il s’agit d’actes de guerre contre la France et ses valeurs », déclare François Holla …

… Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spin …

… Etat Et Nation Soumis par mimilachipidu73, octobre 2012 | 2 Pages (350 Mots) | 225 Vus | Signaler un abus | Ceci est une dissert …

… État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale c …

… Introduction : 
--- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. C …

… Introduction : Deux grands penseurs de l'État Nation, Ernest Renan et Maurice Barrès, nous orientent sur la pensée de l'État-nat …

… L’Etat régional Depuis plusieurs décennies, la poussée du régionalisme est devenue une constante en Europe. Ce mouvement a condu …

… I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté …

… « Nous dirons d'un groupement de domination qu'il est un groupement politique lorsque et en tant que son existence et la validit …

… Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant …

… ________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de …

… CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théori …

… CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documen …

… 1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des pro …

… Faits : La société Optelec ( le mandant ) a demandé à la société Delacourt ( mandataire d'origine ) de dédouaner des marchandise …

… English: His relationship and his views of relationship Early career and relationships: In autumn 1943 Larkin was appointed libr …

… 1.1) Le document 1 est un extrait de l'essai «Histoire des peurs alimentaires», intitulé «La maladie du bœuf anglais», écrit par …

… COURS sur Analyse MARCHE I. La DEMANDE : évaluation du potentiel d’un marché. Son importance et ses préférences. A) La demande q …

… Les conditions d’accessibilité : A/Les infos géographiques. Carte géographique et sa légende : (annexe) Décalage horaire entre l …

… Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divo …

… RELATIONS INTERNATIONALES L’étude de relations internationales, consistera d’initiation à la compréhension de mécanismes de la s …

… Alors que l'adolescente enlevée a été retrouvée vendredi ligotée dans une voiture et est rentrée saine et sauve samedi au domici …

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… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …

… Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués. Eu …

… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …

… ÉVOLUTION ET MUTATION DU DISPOSITIF DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Au Moyen age le père avait droit de vie et de mort sur ses enf …

… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …

… C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procéd …

… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …

… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …

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… TD Droit Constitutionnel : Dissertation à rendre pour la séance n°20 Sujet : Existe-t-il des limites à la révision constitutionn …

… Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’u …

… Pour le 16/10/2017 JODAR SACRISTAN MAXIME Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de l …

… Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence s …

… ORAL CHEFFERIE INDIENNE ISP Le 11 juillet 2022 le journal quotidien Les Échos publiait un article de Richard Hiault intitulé « L …

… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …

… « L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions » tels furent les mots employés par Jean-Jacques R …

… La constitution de 1958 et l’élection présidentielle au suffrage Universel direct confère au président de la république les pouv …

… Presentation de l'exposé sur la vie politique de france en 1915 a 1951 _Resumé _Developpement _ Conclusion _____________________ …

… En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese anima …

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… Stratégie d'écriture -“Faire courir un risque aux autre, c’est s’obliger à en assumer les conséquences” Le risque se définit par …

… e fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régim …

… « Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? » " Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, …

… Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? En 2013, La fondation « 30 millions d’amis » initie un manifeste signé …

… Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ? Lors des élections présidentielles américaines de 2016, Hillary Cl …

… Fiche – Questions européennes #1 – Février 2018 Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européen …

… Comment s’organise le fédéralisme en Allemagne? Tout d’abord, nous pouvons définir le fédéralisme qui est un système politique d …

… L’Etat, personne morale de droit public, peut être organisé sous plusieurs formes. Il peut notamment être un Etat unitaire qui n …

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Fiche arrêt 1 : Article violé

… Fiche Biographique. Origine et Etudes Valéry Giscard d'Estaing est l'Homme d’État français, né le 2 février 1926 à Coblence (All …

… Fiche brève et simple sur l’introduction générale au droit « Le code civil, juridiquement parlant, a été promulgué en 1804 pour …

… DOCUMENT 2 : PLEN, 17 NOVEMBRE 2000 I/ Faits Mme X a mis au monde un enfant atteint de rubéole par transmission in utero alors q …

… 1) Les faits : La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt le 29 juin 2001. Dans l’affaire soumise aux ju …

… Un vendeur assigne son employeur devant les prud'hommes pour licenciement abusif sans cause réelle en date du 24 décembre 2009 e …

… Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitat …

… Fiche d’arrêt : Cass. civ, 26 octobre 2011 Une femme se marie avec un homme en 1991, en 1995 en utilisant un acte de naissance …

… Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a é …

… - Identification de l’arrêt L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010 traite de …

… Andrea PASCAL Fiche d’arrêt du 17 juillet 1996 Le 18 novembre 1992, deux cadres permanents de la SNCF, MM. Y et X ont saisi la j …

… Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008, La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’ …

… Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civil de la cour de cassation le 17 octobre 2012,relatif aux paiments de dom …

… La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 14 décembre 1999, relativement à la violation de l’in …

… CADRE JURIDIQUE TD5: II/ FICHE D’ARRET DOCUMENT 4 1re chambre civil le 16 septembre 2020. LES FAITS : Un couple Mme J et M.Q ont …

… Fiche d’arrêt doc 5 : chb sociale de la cour de cassation du 11 juillet 1989 Présentation de l’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de r …

… Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arr …

… Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des …

… 3 : Conseil d’État, 17 février 1950, ministre de l’Agriculture contre Dame Lamotte Le conseil d’État a rendu un arrêt en date du …

… 1. - Fiche de l'arrêt Jacques Vabre : ACCROCHE : L'arrêt Jacques Vabre est un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cas …

… La première chambre civile de la cours de cassation en date du 19 septembre 2018 a rendu un arrêt publiée au bulletin relatif à …

… La première chambre civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 13 Fév. 2013 relatif à l’irréversibilité du chgmt de sexe. …

… (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de gr …

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… Droit des sociétés Éléments introductifs : La société peut être une société de personne , de contrat mais aussi une institutions …

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… Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Cons …

… Cour de Cassation Chambre sociale preuve SMS 23 mai 2007 harcèlement sexuel Arrêt de Rejet licenciement 1) Les faits Une négocia …

… ________________ Pierre Villard est professeur de mathématiques et de sciences physiques en lycée professionnel, co-président du …

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… Julian Mischi, Le communisme désarmé, Agone, 2014. Julian Mischi est un universitaire français né en 1974, sociologue et politis …

… TEXTE : John AGNEW (2014), « Le piège territorial ». Raisons politiques, n° 54, pp. 23-51 PROBLÉMATIQUE : Les relations internat …

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… Fiche : La démocratie Démos→ Peuple La démocratie → Etymologiquement démocratie = gouvernement du peuple Kratos → Pouvoir Déf : …

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… La dissertation juridique Avant de mettre à l’écrit les idées => comprendre le sujet Souvent sujet bref mais chaque mot à analys …

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… 1- Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584 -Phrase d’accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chamb …

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… L3 - Janv. 2022 Université Paris II Panthéon - Assas PARTIEL S01 Droit de l’Union Européenne Jeudi 20/01/2022 : 11h00 - 12h30 Am …

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… Pierre Messmer lors d'un entretien avec le journal Le Monde le 9 mars 1974 énonce que « Le Président détermine les grandes orie …

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… Leclercq DCG1 Angeline Introduction au Droit Cas SOCFIM Questions : 1- L'appel est une juridiction du second degré c'est à dire …

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… Introduction au droit public : Le droit c’est l’ensemble des normes qui visent à bien régir la société (= paix sociale) entre le …

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… Introduction aux grandes notions juridiques. L'Antiquité (Notions abordées en droit public et droit privé) Notions abordées dans …

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… Introduction : Les articles 4 et 5 du Code Civil ont tous deux été promulgué le 15 mars 1803 et compilé dans le Code Civil de 1 …

… Td-séance 3 VALOUR Anthony Introduction du commentaire d’arrêt : Depuis la loi du 18 novembre 2016, relative à la modernisation …

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… Droit de l’environnement INTRODUCTION Le mot environnement suscite des passions et crispations, depuis 1992 avec la Conférence d …

… I. La notion de finances publiques Les finances publiques sont le reflet d’une certaine conception de l’état. Les finances publ …

… HOEDT MYLÉNA Introduction Général au droit TD N°1 1. Vocabulaire : * Une université est un établissement dispensant un enseignem …

… Introduction au droit L’IGD est une discipline qui permet d’avoir un aperçu intellectuel methodo premier sur la mat juridique Pr …

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… Terme générique, une flûte (ou flute en nouvelle orthographe) est un instrument de musique à vent dont le son est créé par la vi …

… Je ne comprend pas pourquoi nous devons écrire une dissertation pour pouvoir consulté un document qui peut nous aider a avancer …

… e autre approche reprise dans l'ouvrage Manager RH3 retient pour les ressources humaines quatre missions essentielles qui sont: …

… ce texte en les reformulant. Vous veillerez à sélectionner surtout ce qui se rapporte à l’enfant et à son sort, les considératio …

… 4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/1 I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMEN …

… Louise SADOUN JUGE ET LEGISLATEUR DANS L'ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF On entend par sources du droit, les procédés par les …

… « Juge et legislateur dans l’élaboration du Droit Administratif » Le Droit est un ensemble de règles de conduite socialement édi …

… Cours de cassation – Assemblée plénière 29 juin 2001 Rappel des faits : La procédure oppose M.Z et Mme X. Le 29 juillet 1995, M. …

… Jurisprudence de l’arrêt n° 757 du 7 juin 2012 - Cour de cassation - Première chambre civile L’arrêt de rejet du 7 juin 2012 ren …

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… Section 3: L'acquisition conditionnelle de la personnalité juridique: l'adage «infans conceptus pro nato habetur, quoties de com …

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… Le messianisme politique Nous allons maintenant présenter les principales thèses défendues par Talmon dans le deuxième tome de s …

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… La dépression économique qui suit le crash boursier de 1929 affecte profondément les pays d'Amérique et d'Europe. Dans un climat …

… Faut-il supprimer l’Aide Publique au Développement en Afrique ? Ce titre provocateur est bien l'équivalent de celui d'un ouvrage …

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… S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique ap …

… Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A …

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… Les contacts entre les deux extrémités de l'Eurasie remontent à des millénaires. Ceux-ci s'intensifient et contribuent à créer d …

… Une partie des budgets publicitaires est reversée aux associations caritatives. 5% des recettes publicitaires du magazine sont r …

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… Los espacios y intercambios son los flujos de desplazamientos, como los flujos de mercancía entre los diferentos paises del mund …

… TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « S …

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… Paul Klotz Chapitre 1 : l’Etat L’Etat est la forme juridique de l’exercice du pouvoir. Le droit Constitutionnel va étudier le po …

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… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

… L’état régional est décrit comme un « état asymétrique » par le professeur de droit Louis Favoreu. Cette expression illustre bie …

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

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… LEÇON 1 : DROIT ET MORALE Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

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… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

… L’évolution du statut du chef de l’état sous la V ème république INTRO : Comme nous l’avons déjà beaucoup dit, le chef d’État es …

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… Le système de répartition des compétences est-il favorable aux États membres ? « Une meilleure répartition et définition des com …

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… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

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… L’histoire, l’idéologie l’organisation d’un parti politique de l’UMP I- Les valeurs idéologiques Dans sa « Charte des valeurs3 » …

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… I Les flux migratoires A Un trajet risqué jusqu'à la méditerranée 1/ Pays d'origine Les pays d’où proviennent les migrants voula …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

… En effet, celles-ci présentent une limite fondamentale en énonçant des principes parfois trop vagues pour constituer des règles …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

… I. INTRODUCTION Notre travail, qui traite de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, ne peut être amor …

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… -> L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale : « Dans une démocratie représentative – où les élus prenne …

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… Pauline LEPICARD TD de droit civil, séance n°3 « L’information précontractuelle » Une volonté de rééquilibrer les rapports entre …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

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… Les marchés electoraux st de taille réduite car suffrage censitaire à partir de 1789 et donc peu d’électeurs. Dans ¾ des circons …

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… L'ONU et ses « Lumières » Toutes les grandes révolutions se sont faites contre le pouvoir absolu, arbitraire et tyrannique. Tout …

… Les Nations Unies comptent aujourd'hui 193 États membres. Elles sont constituées de 6 organes principaux qui siègent tous à New- …

… Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous …

… “L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes” 1. …

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… Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné l …

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… L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document c …

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