Politique et International pages 401 - 600

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… PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La procédure civile peut être définie comme l’ensemble des règles gouvernant l’organisat …

… Droit https://www.legifrance.gouv.fr Procéduriers Maladif, privé d'avocat 1) 2) Un “Quérulent Processif” est une forme de maladi …

… Monsieur MORTESAGNE, était propriétaire d’un vaste domaine rural de 67 ha sur lequel se trouve un « château » de style renaissan …

… DOC 6 : Dans un contrat classique, les parties échangent leurs consentements ; le contrat est formé, le paiement est effectué. D …

… Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, …

… Td 2 : le couple Le mariage. Formation et vie Acte juridique : acte de volonté destiné à produire un effet de droit Fait juridiq …

… Tiago, Steewen, Maelle, Alexis Patsouris, Antoine, Gleb DROIT DES SOCIÉTÉS 1. A la création de l’entreprise les actionnaires ont …

… Droit des sociétés - Page sur Droit des sociétés S5 Titre 1 ; Règles générale Chapitre 1 ; Constitution des sociétés – p4 Chapit …

… Question 1 A) Émile, mineur, a acheté une paire de chaussures vraiment trop petites pour un montant important. L’article 1406 du …

… Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec …

… TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation « Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous …

… 8/ Dualité de juridictions La dualité de juridictions en France, ou séparation des juridictions de l’ordre judiciaire et des …

… saint elisabeth logo.png site_logo etcharry.png E.H.P.A.D Saint Elisabeth DC1 : PROJET D’ETABLISSEMENT Stage du 18/11/2019 au 20 …

… • Ébola, quand est-ce que ton voyage s’arrêtera ? L'épidémie d'Ebola est actuellement hors de contrôle. Depuis sa naissance en A …

… CHAPITRE 1 TRAVAIL SUR LE DOCUMENT 1 1/ Il propose a des jeunes citoyens d’échanger des heures de travail d’intérêt général cont …

… DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique dé …

… Université d’Abomey Calavi Faculté de Droit et de Science Politique Département de Science Politique GBECHOEVI A Alexandre DSP. …

… Sommaire 1ère PARTIE : Principes d’économie politique Chapitre 1 : objet et les diverses écoles de l'économie politique Chapitre …

… Auteur : Emmanuel Anestides Académie : Polynésie Française Relecteur(s) : Aurélie Guillon-Drouelle Roumeau Rénalto Date de publi …

… Lopes Michaël, Berthomé Thèo, Metrot Corentin, Juder Steven Cas Responsabilité Editeurs Logiciels Introduction : le concepteur d …

… Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devien …

… Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement …

… Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet …

… « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins …

… Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la Républi …

… Les élections municipales dans la commune de Toulouse Introduction (YOUSSEF) : Les élections municipales 2014 se sont déroulé le …

… La violence est de plus en plus présente dans les manifestations. Des membres des forces de l'ordre comme des manifestants se re …

… La Suéde Le rôle de la Suéde dans cette réunion est de promouvoir ses efforts, au niveau du développement durable, mais aussi de …

… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française marque un important changement …

… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789 …

… Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2- …

… [...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le sys …

… En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ? Introduction Il est tout d’abord impo …

… En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ?  Le professeur de Science Politique Robert Dahl publie, e …

… David Jeanne-Grandinot Jeudi 07 avril 2021 T6 Sujet DM: L’enjeu de la connaissance L’enjeu de la connaissance est un débat, souv …

… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …

… TD DROIT (FAIT) L’entreprise Bouvene est spécialisée dans la production d’accessoires de bureau à destination de professionnels …

… Introduction Chapitre I : La phase préventive Section I: La prévention interne I- Le principe de confidentialité II- Le contenu …

… BRETON Adrien DEVOIR DROIT Cas pratique 1/ Rappel des faits : M Bernard, gérant et propriétaire d'un garage, apprend qu'une appr …

… I. Commentaire de graphique. Nous observons 3 séries chronologiques, qui ont tendance à augmenter. La courbe de l’export et cell …

… Commentaire de la conférence de Ernest RENAN « Qu'est-ce qu'une nation » Dans un contexte actuel d'une Espagne déchirée par la c …

… INTRODUCTION «Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de cœur, créée une conscience morale qui s'appelle une na …

… JACKIE KAY ESSAY on the theme of conflict “[P]eople mistake you, you mistake yourself”. Such is the way the poet Jackie Kay desc …

… DISSERTATION SUR L’ESSOR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix …

… Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, …

… "Une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l'homme. Une femme intelligente y renonce." -Sidonie Gabrielle …

… I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements re …

… État d'urgence : les abus de l'exception « Il s’agit d’actes de guerre contre la France et ses valeurs », déclare François Holla …

… Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spin …

… Etat Et Nation Soumis par mimilachipidu73, octobre 2012 | 2 Pages (350 Mots) | 225 Vus | Signaler un abus | Ceci est une dissert …

… État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale c …

… Introduction : 
--- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. C …

… Introduction : Deux grands penseurs de l'État Nation, Ernest Renan et Maurice Barrès, nous orientent sur la pensée de l'État-nat …

… L’Etat régional Depuis plusieurs décennies, la poussée du régionalisme est devenue une constante en Europe. Ce mouvement a condu …

… « Nous dirons d'un groupement de domination qu'il est un groupement politique lorsque et en tant que son existence et la validit …

… Etat-Nation 1. La notion d’Etat Qu’est ce qu’un état ? D’un point de vu juridique c’est un groupement humain qui est fixé sur un …

… ________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de …

… Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème …

… CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documen …

… Question 1 : Situation de l’offre de la société Bodépart : la société bodépart a envoyé des mél à Valérie Summing et ses amis al …

… Faits : La société Optelec ( le mandant ) a demandé à la société Delacourt ( mandataire d'origine ) de dédouaner des marchandise …

… Selon les explications de la décision qui a fait l’objet d’appel, le tribunal de premier degré a considéré que la somme due par …

… 1.1) Le document 1 est un extrait de l'essai «Histoire des peurs alimentaires», intitulé «La maladie du bœuf anglais», écrit par …

… GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ________________ Choix du sujet - Analysez le sujet à l’aide de mots clés définis Aidez-vous des ressources …

… Les conditions d’accessibilité : A/Les infos géographiques. Carte géographique et sa légende : (annexe) Décalage horaire entre l …

… I] Etude Pays A] Le pays en général 1) L’île de Cuba L'archipel de Cuba est formé d'une île principale, d'une île annexe (Isla d …

… RELATIONS INTERNATIONALES L’étude de relations internationales, consistera d’initiation à la compréhension de mécanismes de la s …

… La mise en place : etude deStratégies des différentes phases du cycle de vie du produit Il n’y a pas de pression par un besoin d …

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…    L’offre présente Informations qualitatives Données correspondantes Informations qualitatives Production locale - Volume de l …

… L'exposé de la situation du groupe total L'analyse du marché Les métiers du groupe L'analyse des FCS de Total La segmentation st …

… Notes de cours – EUT5045 CHAPITRE 1 1.2 Qu’est-ce que la stratégie ? 1.2.1 Définition • Long terme : 3 horizons, stratégie = Rep …

… L'évasion fiscale concerne donc « l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements …

… INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question s …

… à une personne qui dispose d’une option à l’expiration d’une période irrévocable de location. C’est un bail qui garantit un créd …

… Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligenc …

… Synthèse : Les conflits d’intérêts Style et méthodologie juridique Un conflit d’intérêt peut être défini comme une situation dan …

… Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncée …

… DTR 1080 Travail noté 2 QUESTION 1 A) En vertu de l'article 156 C.C.Q. Le mineur de 15 ans est réputé majeur pour tous les actes …

… Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son d …

… Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme d …

… ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier …

… A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie …

… Exposé de Droit Constitutionnel Sujet : Existe-t-il une citoyenneté européenne ? Le Traité sur le fonctionnement de l’Union euro …

… Exposé DC Le scrutin proportionnel est-il le mode de scrutin le plus démocratique ? D : voir imen L : démocraties 1 A : Aux dern …

… TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modéra …

… Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... dite Loi Macron. Contenu de la fiche …

… Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Const …

… Exposé sur le Parti Socialiste Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche avec comme …

… Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parle …

… Dans un ouvrage considéré comme étant l’un des plus importants en matière de science politique intitulé ‘’De l’esprit des lois’’ …

… Fake news: son influence dans le scénario politique bresilien L'expression anglaise « fake news » en français « fausses nouvelle …

… “Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une me …

… Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, cout …

… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …

… Problématique :Faut-il retirer la voiture des villes et favoriser les moyens de transports? Alexis :Débatteur (avis contre) Enzo …

… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …

… Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Po …

… Modèle de fiches droit administratif TC 1873, Blanco NB : Tu peux utiliser des couleurs différentes en fonction de la juridictio …

… Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 Dans un arrêt de cassation de cassation rendu au visa des articles 1315 et 1147 du code civil, …

… l'arrêt consort baud est un arrêt qui va nous permettre de pouvoir faire la distinction entre la police administrative et la pol …

… FICHE D ACTIVITE NOM : PRENOM : ACTIVITÉ NUMÉRO 3 INTITULE DE L’ACTIVITE : Ouverture d’un dossier de succession et rédaction de …

… Arrêt de la 2e chambre civ. de la C.Cass du 14 décembre 2017 (16-26.687) 1. Faits M. X, époux et père, est victime d’un accident …

… La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause …

… Cet arrêt de rejet est un arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 23 septembre 2004 qui traite de la faute en …

… fiche d’arrêt : L’arrêt sous analyse est rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954. Il est que …

… En l’espèce, un journal a révélé la naissance alors secrète d’un garçon après un entretien avec la mère. Les articles contiennen …

… FICHE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION PAR LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 20 JUILLET 1987 Dans un arrêt du 20 juillet 1987, la deuxièm …

… Quand les éléments se déchainent, causent des dommages, ils peuvent avoir des répercutions juridiques inattendus. L’arrêt présen …

… Cass com. 26 novembre 2003. Les consorts X négocient avec la société Manoukian afin de vendre des actions composants le capital …

… iche de la décision 1) Faits Melle Jourdain, artiste de variétés, exerce sa profession à Paris sous le pseudonyme de Lova Moor. …

… En l’espèce, M X, a été déclaré de sexe masculin à l’état civil. Il demande au procureur de la république par acte du 17 mars 2 …

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… Fiche d’arrêt, cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900 La cour de Cassation a rendu le 11 dé …

… Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a statué sur les modalités et critères d’attribution de la prestation comp …

… Document 7 : Il s’agit d’une décision rendu par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 décembre 1989 re …

… Fiche d’arrêt 23 Juin 2009 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 23 Juin 2009. En l’espèce, …

… Arrêt 24 février 2005 En l’espèce, une femme s’est blessée après avoir heurté une baie vitrée coulissante fermée, ayant cru qu’e …

… FICHE D’ARRET : AFFAIRE PERRUCHE . Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation réunit en Assemblée Plénière en date du 17 novem …

… La justice est toujours rendue de manière indivisible au nom de l’État français. Par un arrêt du 27 février 2004, le Conseil d’É …

… La fiche N0 4 Arrêt n 3784 daté le 29/12/2004 Rendu par la chambre civile prés de la cour suprême «la cour de cassation» * Résum …

… Les stipulations sont négociables alors qu’en 2016 ils étaient librement négociés. B une classification des contrats selon leurs …

… INSTITUTIONS POLITIQUES THEME 1: L’ETAT => Organisation des pv CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR SECTION I : L’ORGANISATION …

… Droit Constitutionnel Le communisme avait pour but d’affranchir les Hommes de l’Etat qui depuis la révolution défend les intérêt …

… Document 1: C. CLAVERIE-ROUSSET, La légalité criminelle, D. pénal 2011, étude n°16 RÉSUMÉ DU TEXTE: Beccaria et Montesquieu sont …

… Fiches de droit privée des biens. Introduction: Ce droit est difficile à définir, il a pour but de régir les relations entre les …

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… —> Arrêt de rejet Clément-Bayard rendu le 3 aout 1915 par la chambre des requêtes de la Cour de cassation. Faits : un propriétai …

… De GAULLE (C.), Mémoires d’espoir, le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, 314 pages I – Les institutions p. 10 Or, si j’étais conva …

… Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II Biographie : Tocqueville est né le 29 Juillet 1805 en Normandie. Il est le fils …

… Fiche de lecture:J-Y.Dormagen, C.Braconier La démocratie de l’abstention Aux origines de la démobilisation électorale en milieu …

… Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie Introduction La notion « d’idéal démocratique » est sujet à de vives critiques. Elle es …

… Fiches de révision droit adminitratif Première Partie : Culture générale du Droit Administratif I. Séparation droit public / dro …

… Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur t …

… DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un co …

… Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. …

… Fiche d’arrêt Faits : Il s'agit d'une demande de changement de résidence, par Mr X, père de Chloé X, contre la mère Mme Y, qui h …

… Fiche d’arrêt - fresques catalanes 1/Identification de l’arrêt Il s’agit d’une décision (arrêt de cassation, « par ces motifs, C …

… Fiche d’arrêt : Les étapes : La phrase d’accroche Les faits La procédure Les thèses en présence Le problème de droit La solution …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :10-82902 La chambre criminelle de la Cour de …

… Fiche d’arrêt Civ. 1ère, 27 janvier 1982 Arrêt de rejet 2è instance Mort d’un animal Gerard Faure (Vétérinaire) Epoux Laumbault …

… Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cas …

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… La première chambre civile de la cour de cassation de Versailles rend un arrêt le 6 mars 2013 concernant une annulation de maria …

… FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administrati …

… Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des …

… FICHE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Police adm = doit faire régner l’ordre public et donc = service public. (CE 13/02/1976 Rodero …

… SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat …

… Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la co …

… Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autre …

… FICHE TECHNIQUE : OPINION PUBLIQUE Définition attitude d’une société donnée, surtout en tant que facteur déterminant les actions …

… FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste …

… Fiches d'arrêts Le statut de l'enfant à naître Fiche d'Arrêt 1 : Une femme enceinte dont le terme de la naissance était prévu po …

… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …

… Questions sur la SNC Il y a trois avantages à choisir une SNC : * Le premier est l’avantage de la simplicité. La constitution et …

… Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = …

… Après Apple, Facebook, Google, McDonald’s, Fiat et autres multinationales, la Commission européenne a ouvert lundi une enquête c …

… FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, l …

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… Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la p …

… Fondamentaux du contentieux Plan : PARTIE 1 – LA JUSTICE CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR Section 1 : Un pouvoir : la fonct …

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… FORMATION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 1 : LE DROIT DANS L’ANTIQUITÉ Les concepts juridiques du droit ne sont pas nés hier, l’hist …

… Formation historique du droit le 19/10/2017 Film La chute de l’empire romain fait monter le déclin de cet empire après Marc Orel …

… La bataille des euro-obligations est de retour : François Hollande devait profiter d'un premier rendez-vous avec ses homologues …

… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …

… Séance 2 : Les temps féodaux (XIe-XIVe siècles) 1. FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Renaud de Vendôme [1007] Auteur est nature du t …

… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …

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… DROOIT CONSTIT 07,09,15 On peut dire que le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution( …

… L’ÉTAT PEUT-IL SURVIVRE A LA MONDIALISATION ? INTRODUCTION : Mondialisation = défi redoutable pour l’état → c’est un processus d …

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… 1. L’immatériel & la protection de la personne au travail. 1. Les principes fondamentaux. 1. * Le principe de transparence * Le …

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