Politique et International pages 401 - 600

… Droit rural Thèmes : * Maîtriser le périmètre des activités agricoles * Louer l’exploitation * Transmettre l’exploitation * Orga …

… La réforme des licenciements économiques. La loi du 14 juin 2013, portant réforme sur la procédure de licenciements économiques …

… CONSEIL D’ETAT - 20 JUIN 1913 Les principes généraux du droit, principalement édictés par le Conseil d'Etat, sont voués à protég …

… Droit : Chapitre 7 Introduction :… Si le juge à un rôle déterminant dans la recherche de la preuve comme en matière pénal la pro …

… Document 2 Rappel des faits : Par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys (bailleur) a donné par bail commercial des loc …

… Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 196 …

… La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitive …

… Partie I Les origines des institutions publiques françaises (5ème – 10ème siècle) Le royaume de Francie Occidentale ne sait pas …

… Table des matières Généralités, 1 - 3 Section 1 - Effets de levier recherchés et acquisition de la cible, 4 - 31 Art. 1 - Effet …

… Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XI …

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …

… Droit administratif Introduction : Une instance peut imposer aune partie ses conditions sans que celui-ci ai a y redire. Le DA e …

… → Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un d …

… Master 2, Droit privé européen Histoire des droits fondamentaux. Modalité d’exam : réfléchir sur un sujet d’exposé, 10 à 15 page …

… Droits fondamentaux européens Fiches Introduction - définition (critères matériels : valeur essentielle à la société ; formel : …

… Question 1 1. Oui, Daniel est dans son droit de demander que Sunflower lui transmettre le dossier d’enquête comme le mentionne l …

… I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des …

… « Une Constitution est-elle faite pour durer ? » Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitu …

… DROIT M 11.07 : Introduction au droit Droit : Ensemble de règles qui a pour but d’organiser la vie en société. PARTIE 1 : LA NOT …

… ECJS – Le Citoyen et la Loi I- Comment élaboré une loi en France ? La décision de la loi appartient à la fois au Gouvernement qu …

… Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un …

… Economie du Kirghizistan : Le Kirghizistan est un pays assez pauvre . Son économie se construit essentiellement autour de l'agri …

… 1 Économie et marché financier  Introduction : L’ouvrage a pour but l’explication des conséquences de la crise afin de pouvoir …

… Economie, défis contemporains et politique publique Partiel : 1h30 (dernière séance), DST => cours et slides autorisés, un artic …

… intro L'OMC favorise le libre échange et trouve que le protectionnisme est un frein pour le commerce international. Doit-on ouvr …

… Gwendoline Mazeau DGP 04 : technique de la paie Dossier 1 : calculer les différents salaires du personnel Sylvie : Elle travaill …

… Mme CALAS Stéphanie N° élève : 243880 DROIT DES SOCIETES –DEVOIR D0012 Question 1 – La SNC est une société hybride FAUX La Socié …

… eINTRODUCTION AU DROIT PRIVE I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, …

… EL PROCESO CIVIL 1. CONCEPTO 2. EL FIN O FUNCIÓN DEL PROCESO. NOTAS ESENCIALES DEL PROCESO 3. EL OBJETO DEL PROCESO CIVIL A) MOD …

… ELABORER UN PLAN D’ACTION COMMERCIALE PARTIE 1  Le plan d'actions commerciales est un document interne à l'entreprise, ayant po …

… ELARGISSEMENT A L’EST DE L’UNION EUROPEENNE Au sortir de la deuxième guerre mondiale, le niveau de l’économie européenne est au …

… Sujet : Éléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789 La Déclaration de 1789 "ne correspond ni à une révélation divine ni à l …

… Éléments de réponse > << 1 : Cas de Mme Pinceau : quel est le tribunal géographiquement compétent dans un contrat de vente concl …

… DROIT CIVIL - SEMESTRE 2 - LE COURS D’ASSAS - L’EMPIETEMENT - 1. Les personnes protégées 2. La notion de vie privée 3. Le droit …

… TD 2 : Empiètement et bornage Commentaire d'arrêt : CC, 3ème chbre civ, 30 juin 2010 Faits : Les branches du cèdre des voisins d …

… « La Démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé » Winston Churchill Introduct …

… Maillet Faustine L1 AES GR 6 TD Droit Constitutionnel Sujet de Dissertation : En quoi la démocratie implique-t-elle l’idée des d …

… Le 26 juin 1945, l’ONU est fondée lors de la Conférence de San Francisco, quelques mois avant la fin de la seconde guerre mondia …

… En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Le régime politique fait référence à l …

… I- l’endossement translatif L’endossement translatif transmet à l’endossataire tous les droits résultant de la lettre de change …

… Le professeur Marcel Planiol, grand jurisconsulte du XIX et XX siècle et un des grands rénovateurs du droit civil français, énon …

… Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Jo …

… Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce s …

… J'ai eu 14/20 L’ entreprise Proalu fabrique des portes et des fenêtres en aluminium. Son plus gros client Ouest villas Est un co …

… DOSSIER 1 Corrigé du cas d’entreprise ZARA Comment l’entreprise Zara tisse-t-elle des relations avec les acteurs de son marché ? …

… Exposé : Equilibre budgétaire et dettes publiques Introduction : L’Etat est une personne morale de droit public. Elle représente …

… 4. L’État a donc un rôle à jouer dans l’équilibre économique 4.1. L’État a un rôle d’allocation des ressources Le marché présent …

… : LOS GRANDES MOVIMIENTOS MIGRATORIOS EN EL MUNDO Globalmente, los grandes movimientos migratorios que podemos observar en el mu …

… ESPACES INTERNATIONAUX Mme COUSTON Examen : écrit d’1h30, questions courtes de cours (4à 5 questions). INTRODUCTION 1. Les EI su …

… Dissertation : Est-ce que la monarchie absolue est despotique ? La monarchie absolue représente un régime où le monarque détient …

… Ayan Mohamed Barkat TD19-B Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense êtr …

… Establishing a constitutional democracy In 3 weeks it's Columbus Day every years the second Monday of October it's the arrival o …

… Probably the most cited and most controversial estimations of the amount of money laundering are based on the Walker-model. Walk …

… Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un …

… Etat fédéral et Etat décentralisé  Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constituti …

… « S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constituti …

… Cherif Ghallab TD n°6 : Les formes de l’Etat – l’Etat fédéral « Le fédéralisme est un de ces termes qui, dans bien des cas, sign …

… Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de …

… 1. L’Etat fédéral 1. Les principes communs aux Etats fédéraux Il existe 2 chambres avec le même pouvoir sur le cadre du pouvoir …

… § 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe …

… Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL D’ÉTAPE NUMÉRO 1 PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS PO …

… Question 1 : Les quatre voix dans l’article de Paul Benkimoun « Les craintes des chercheurs français » paru dans Le monde le 29 …

… CAS TRESOR /25 pts LE DROIT DE PROPRIETE / ATTRIBUTS/ CARACTERES/ MODALITES D’ACQUISITION QUESTIONS /9.75 1. Définir la propriét …

… Un couple composé de deux femmes, Anne et Juliette, ensemble depuis sept ans souhaite fonder une famille. Elles souhaitent alors …

… RITE QUIROS Jean-Grégoire Formateur Environnement Sécurité Industrielle. ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ETUDE DE CAS « Evaluation des …

… Question 5: Diagnostic stratégique: analyse de la brosserie française et de la concurrence asiatique et prise en conscience de l …

… Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur KATA. L’entreprise YATCH, dirigée par Monsieur KATA est spéciali …

… ENTRAINEMENT A L’EXAMEN Dossier n°1 : 1. L’alerte va servir à éviter que la situation de la SA Lévy s’aggrave et aussi d’engager …

… Méthode C.A.P Caractéristiques Avantages Preuves Modèle Chaussure « Feiyue Hi » Chaussure semi-montante  Protéger d’avantage la …

… Captain America Introduction : Captain America est un personnage de fiction appartenant à l'univers de Marvel Comics. Co-créé pa …

… ETUDE PAYS : ESPAGNE DONNEES GEOGRAPHIQUES : - Localisation, superficie : Europe de l’Ouest, 504 782km² - Climat : continental - …

… Accessibilité géographique de la Roumanie : La Roumanie est un pays européen de 238 391 km² (contre 549000 pour la France). Pays …

… " Français, je marche encore avec vous ... " Message radiodiffusé de Londres au peuple français le 21 octobre 1940, pendant un r …

… Séance 8 Léon Blum, Discours de Luna Park, 6 septembre 1936 Ce texte est la retranscription du discours de Léon Blum prononcé le …

… E41 : Analyse diagnostique des marchés étrangers Situation 1 : Etude d’un marché étranger Le marché du chocolat au Canada Fiona …

… Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se do …

… 
De l’Europe des 6 à l’Europe des 27 : trop vite, trop grand ? "L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'en …

… Europe Ecologie Les Verts(EEVL) -Quelles sont les grandes étapes de l’évolution de ce parti ? Les Verts (de son nom complet : Le …

… DISSERTATION L’évolution de la théorie des vices du consentement « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n' …

… La première génération des droits de l’homme était née de la philosophie du droit des gens introduite au XVII° siècle par Grotiu …

… ENGAGEMENT DE LOCATION (suite) «SOC_RAISONSOC» «SOC_RAISONSOC2» ENGAGEMENT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du code civil LOCAL …

… Analyser et suivre des appels d’offres Un marché public est un contrat conclu à titre coûteux entre un acheteur public (donneur …

… aller bonjour hhhhhhhhhhhhhhhhh La deuxième période de stage s’effectue en France ou à l’étranger, obligatoirement dans une entr …

… Exemples de mises en situation pour examen 1. Vous intervenez auprès d’un patient qui présente des hallucinations. Il est dans l …

… Exercice 1 : (10 pts) 1. La nouvelle stratégie de Mercedes se caractérise par un maintien sur le positionnement haut de gamme, d …

… Exercice 1 : Liquidation successorale Isabelle est décédée le 8 juillet 2019. Elle laisse pour lui succéder sa mère, Jacqueline …

… Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose l …

… TD 12 – droit admin Sujet : Existe-t-il une notion de service public ? Le juriste Duguit affirmait « De deux choses l’une, ou un …

… Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisatio …

… Revue critique de droit international privé 1991 p. 287 Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigu …

… INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Eur …

… EXPOSE ECRIT I-INTRODUCTION Bonjour, aujourd’hui nous allons étudier l’abstention chez les jeunes à travers les élections de 202 …

… Université Sidi Mohammed Ben Abdellah C:\Users\cool\Documents\logo fac fes.jpg C:\Users\cool\Documents\logo universite fes.jpg F …

… Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés commerciales …

… Free Trade occurs when there are artificial barriers set up by government to restrict the flow of goods and services between tra …

… Voyage --------> Voilà sa y est, je suis enfin arrivée ! Après cet interminable voyage ! Nous avons commencer par prendre le tra …

… The Housing Market in USA : Introduction : If there was any doubt that the housing market was undergoing a recovery, even a mode …

… Sujet : Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politiq …

… «FASCISME, RELIGION POLITIQUE ET RELIGION DE LA POLITIQUE» Didier Musiedlak est né en 1950, il est enseignant en histoire conte …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… * Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles …

… Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’ …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois …

… « Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT …

… Fiche analytique d’arrêt ; Assemblée plénière du 23 janvier 2004 (doc 1) La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a ren …

… TD CIVIL 1 ARRET N°2 Il s'agit d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation rendue le 1er juin 2017 …

… Séance 3 : L’intégrité physique Fiche d’Arrêt : Document 1 : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832. Fait : Une Femme suite …

… Fiche arrêt rejet A. Etape préalable Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai …

… Fiche d’arrêt « SA La Provence ». Le 14 février 1996, le journal La Provence a publié un article intitulé « ils maltraitaient le …

… TC, 27 mars 1983 « Union des assurances de Paris » : Les faits et la procédure : Le centre national d’exploitation des océans CN …

… Corrigé TD7 - Commentaire d’arrêt, Cass. com, 19 juin 2019, 17-26.635 À l’occasion de la vente des parts sociales d’une société, …

… Par un arrêt de rejet, rendu le 12 avril 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation traite le sujet des causes de …

…  La délégation de l’autorité parental est une disposition légale nécessaire pour assurer la préservation de l’intérêt de l’enfan …

… Audience du 19 juin 2003 Première étape : l’exposé des faits En l’espèce, un voisin venu aider son voisin en utilisant sa tondeu …

… 1) Accroche : - l'art 66 de la C° du 4/10/1958 dispose que « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure …

… Fiche d’arrêt : Affaire KA et AD contre Belgique. Arrêt de la cour EDH 2005 Question de droit : la pratique Du sadomasochisme re …

… Fiche d’arrêt : Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.754) Présenter l’arrêt étudié puis annoncer le thème général : Cet arrêt r …

… FAUCHEUX Muriel CPES 2 Fiche d’arrêt – CE, 5 octobre 2015 Les recours contre les actes administratifs unilatéraux constituent un …

… Fait matériels : 27 mars 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence. La cour …

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… AYESH Salma Introduction au droit privé I. Fiche d’arrêt L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation l …

… RHANEM Nawal 16/12/2020 SESSION DE DÉCEMBRE Droit Privé - FICHE D’ARRÊT : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle d …

… Doc 7 : Par acte authentique, les époux Z ont emprunté aux époux Y une somme. En garantie de ce prêt, Mme Z affecte à titre de n …

… Un règlement communautaire est applicable directement, effet direct. Les directives s’appliquent de façon libre par les Etats. C …

… Document 1 : Tribunal Civil de Compiègne, 19 février 2013 1. La juridiction qui a rendu la décision avec la date et la référence …

… Séance 4 : La prévention des atteintes non-intentionnelles aux personnes Cass crim 9 mars 1999 Thème de l’arrêt : L’élément inte …

… Les sources du droit international sont les traités. Ce sont des accords conclus entre plusieurs sujets de droit international e …

… Document n°1 : Identification : La cour de cassation dans sa première chambre civile, a rendu un arrêt de cassation le 23 juin 1 …

… La cour de cassation a rendu le 31 mai 1991 un arrêt en assemblée plénière concernant les contrats entre les mères porteuses et …

… CE, ordo, 9 janvier 2014, Sté Les Productions De La Plume/DIEUDONNE. Portée de la jurisprudence : Conflit entre les libertés fon …

… CONSTIT FICHES Décisions : * Décision n°7 1-44 « Liberté d’association » 1ère référence à un PFRLR + reconnaissance de la valeur …

… PARTIE I : ÉTAT ET CONSTITUTION Constitution et état sont liés État : forme d’org humaine au sein de la Sté. On ne peut pas surv …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet, « soc. Alain Manoukian c. Wajsfisz », en date du 26 novembre 2003 rendu par la chambre commercial …

… Accroche. Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la fiabilité d …

… Cet extrait est issu de l’introduction de la vingt-sixième édition de l’oeuvre Le droit administratif écrit par les auteurs P. W …

… Fiche de lecture Sujet : Renforcement du système financier international Auteur (s) : Département de la communication du FMI Sou …

… Fiches de lecture Sieyès : Qu’est ce que le tiers-état ? 1. Introduction : L’ouvrage « qu’est ce que le tiers état » publié en j …

… LE FORUM SHOPPING DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISE Pascal de Vareilles-Sommières
Droit international privé : travaux du Comité …

… Fiche de révision : La capacité juridique Mineur Régime de protection Application et condition Administration légale Texte : ord …

… Révisions : TD 1 Obligation : Lien de droit qui uni un débiteur à son créancier, art 1100. 3 sources : légale, extra contractuel …

… Chapitre 4 : La démocratie P1 L’essence de la démocratie A) La démocratie représentative * La démocratie est fondée sur l’électi …

… [Titre du document] dc4 : les politiques sociales et leurs évolutions Fiche des politiques sociales au coeur d’un EANM Dans le c …

… DROIT DES SOCIÉTÉS Fiche de révision FICHE 1 – LA NOTION DE SOCIÉTÉ ÉVOLUTION DE LA NOTION DE SOCIÉTÉ DÉFINITION ENTREPRISE Une …

… Fiche droit des régimes matrimoniaux = Ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent les biens des époux. (propriété, ad …

… Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 19 mars 1998; Fait : Deux jeunes garçons, M …

… Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassat …

… Fiche d’arrêt ; chambre criminelle, le 15 janvier 2004 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation r …

… Droit Administratif Fiche d’arrêt ; Décision n° 413040 du 5 juillet 2019 du Conseil d'Etat Cet arrêt est rendu par les 6ème et …

… FICHE D’ARRÊT : DROIT CIVIL - « Our Body » Par un arrêt en date du 16 septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de c …

… Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 21 mars 2018, N° 16-28741- Droit à l’image L’arrêt étudié a été prononcé par la Chambre civile de la …

… Fiche de lecture : Démocratie et totalitarisme Raymond Aron Raymond Aron, né à Paris en 1905, était un philosophe, sociologue et …

… Rama Kébé TD SCPO #2 La légitimation 1) A partir de l’ensemble des textes et documents, expliquez (et illustrez) en quoi l’acqui …

… Fiche pays L’AUSTRALIE Capitale : Canberra I. Introduction L’on peut penser qu’à cause de son éloignement, un pays peut s’avérer …

… Fiche pays : Italie I] Présentation de l’histoire politique du pays • Explication des symboles de l’Etat (drapeau et devise) Dra …

… Introduction générale au droit privé Fiche révision n°1 Introduction: Le droit est avant tout une discipline particulière, c’est …

… DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la plac …

… Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : …

… TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’a …

… TD N° 3 DROIT DE L ENTREPRISE : La concurrence FICHES D ARRETS Arrêt du 10 Avril 2013 Faits : Mr X expert comptable a conclut un …

… TD n°1 : Fiches d’arrêt * Civ., 30 mai 1838 Par un arrêt du 30 mai 1838, une des chambres civiles de la Cour de Cassation a dû s …

… Matthieu Salomé Fiche de lecture: Traité du gouvernement civil, John LOCKE. I/Introduction John LOCKE, né en 1632 à Wrington en …

… INTRODUCTION L’expression “mode de règlement des différends” doit être rapprochée de l’expression “modes alternatifs de règlemen …

… * Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice A- Le respect de l’ordre social B-Idéal de justice …

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