LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International pages 401 - 600

18 603 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 600

Aller à la page
Page 401   Droit: la nomination des magistrats - Droits d'auteur

… Ils sont nommés par degrés par le président de la république sur proposition de garde des sceaux, ils sont formés au sein de l’é …

… → Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un d …

Page 402   Droits des affaires - Droits fondamentaux européens.

… Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société d …

… Droits fondamentaux européens Fiches Introduction - définition (critères matériels : valeur essentielle à la société ; formel : …

Page 403   Droits fondamentaux: Cette matière est-elle une matière nouvelle ? - DSR3120 - TP Japon

… Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement …

… I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des …

Page 404   DSR4700_Angola_Rapport de session - DVM3570 A-Raisonnement quantitatif en développement international

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L’ANGOLA RAPPORT DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS …

… Examen Final- Rapport de recherche Présenté par Khadidiatou SARR (300072673) Dans le cadre du cours DVM3570 A-Raisonnement quant …

Page 405   DYSON - ECJS: le pouvoir exécutif

… FOSTC oct planningFO n°14- 30/09/22 Ferme ouverte matin 9h45 Caisse entrée parc : pk Caisse boutique (entrée ferme) Matin (10h à …

… Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un …

Page 406   Eco droit, les procédures immatérielles - Economie internationale

… Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de …

… Ex 1) USA said in a year, the interest rate will raise. So TODAY the only thing that will change (on the graph) is (view handwri …

Page 407   Economie Internationale : aspects théoriques - Ecriture personnelle sur la musique

… Economie Internationale : aspects théoriques 1. L’approche des différents groupes de pensée En économie internationale, il exist …

… Nicolas Coulonnier BTS MCO Auteur choisi : Renaud Séchan Comme auteur j’ai décidé de choisir Renaud Séchan avec sa musique « dès …

Page 408   Édit de françois Ier, 1534 - Egalité des couples

… Ce document est un extrait d'un texte juridique, intitulé l'édit de janvier 1534, proclamé par le roi François 1er. Ce texte à u …

… « Le droit de la famille (...) nous apparaît comme un droit de chair et de sang où l’amour compte davantage que les froids calc …

Page 409   Égalité des états - Elaboration de la constitution 1958

… La question de l’égalité des Etats est un phénomène actuel, tel que l’illustre le document 6, qui pose la question de la considé …

… Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité d …

Page 410   Elaboration de la Constitution de 1791 - Élection Présidentielle En France Et Aux états Unis

… 1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fond …

… Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l'année au mois de janvier de l'année suiva …

Page 411   Elections et électeurs – commentaire de texte - EMC AFFAIRE URVOAS SOLÈRE

… Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité …

… pour commencer, bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous présenter l’exposé que j’ai dut faire sur l’affaire Urvoas Solère. prem …

Page 412   EMC Citoyenneté Européenne - En mariage, trompe qui peut

… 1ES2 Clarisse L'idée de citoyenneté européenne «Un jour viendra où […] vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, …

… « En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la premiè …

Page 413   En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens ? - En quoi le changement constitutionnel est-il un moyen novateur de modification de la …

… En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens? Machiavel, dans le Prince écrit en 1513, théorise l’art de gouverner …

… « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ce …

Page 414   En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siè … - En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?

… Séance de TD n.2 : En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ? Introduction : Dep …

… En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet tota …

Page 415   En quoi les différentes mesures et évolutions des mentalités ont-elles changé l’adopt … - English essay. Analyse of Adiche's forms of appeal

… Introduction L’adoption de plus en plus difficile face à une diminution du nombre d’enfants adoptables Depuis la seconde moitié …

… Assignment #6 -Adichie & forms of appeal Chimamanda Ngozi Adichie is a Nigerian writer, who writes novels, nonfiction and short …

Page 416   English video - Entre soi et reproduction des élites européennes

… You’re members of an anti-consumerist group and you’ve decided to post a video on YouTube in order to raise awareness about your …

… Didier GEORGAKAKIS dans son ouvrage Le champ de l'Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, explique que « L’e …

Page 417   Entrepreneur et management - Entreprises française est-elle contrainte ou protégé par le droit ?

… CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du p …

… DGEMC Pierre de Boissieu du Tiret Terminal G4 Dossier droit et grands enjeux du monde contemporains « L’entreprise française est …

Page 418   Entreprises importatrices ou exportatrices - ERC - cas Jeter Utile

… entreprises importatrices ou exportatrices y est relayée. C’est un marché de gré à gré, animé principalement par les banques. C’ …

… Cas Jeter Utile 1) La population mère concernée par l’enquête est de 4OO OOO personnes. La base de sondage sera composée 3080 ha …

Page 419   Erdogan - Essai sur la parasubordination

… Erdogan, l’actuel président de la Turquie remporte son référendum avec une courte majorité. Quelque 55,3 millions de citoyens tu …

… logo Semaine Sociale Lamy, Nº 1134, 8 septembre 2003 Essai sur la parasubordination Considérations préliminaires : l’environneme …

Page 420   Essay Droit Anglais - Est-ce qu’une loi étrangère peut prendre le dessus sur une loi d’un pays dans lequel …

… - The internet today: a way to process and express opinions in a new way One of the vital aspects of organizing global society h …

… TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un …

Page 421   Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver … - Etat - Régime Guinée Équatoriale

… Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, …

… Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en r …

Page 422   État d'urgence - Etat et liberté cas

… I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements re …

… Dissertation : « Etat et liberté. » Au terme de plusieurs semaines d’une controverse envahissante, le Conseil d’Etat a rendu, ve …

Page 423   Etat et libertés - État fédéral et État décentralisé

… Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spin …

… TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridiq …

Page 424   État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement? - Etat Nation pour Ernest Renan et Maurice Barrès

… État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale c …

… Introduction : Deux grands penseurs de l'État Nation, Ernest Renan et Maurice Barrès, nous orientent sur la pensée de l'État-nat …

Page 425   Etat régional - Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de …

… L’Etat régional Depuis plusieurs décennies, la poussée du régionalisme est devenue une constante en Europe. Ce mouvement a condu …

… I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté …

Page 426   Etat-nation - Etre libre, est-ce n'avoir aucune responsabilité ?

… « Nous dirons d'un groupement de domination qu'il est un groupement politique lorsque et en tant que son existence et la validit …

… Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant …

Page 427   Etude clinique dc2 DEME - Etude de cas Beauty Garden

… ________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de …

… CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théori …

Page 428   Etude de cas Biolait - Etude de cas Nature et découverte

… CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documen …

… 1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des pro …

Page 429   Etude de cas Optelec - Étude de documents en anglais

… Faits : La société Optelec ( le mandant ) a demandé à la société Delacourt ( mandataire d'origine ) de dédouaner des marchandise …

… English: His relationship and his views of relationship Early career and relationships: In autumn 1943 Larkin was appointed libr …

Page 430   Étude de documents sur l'alimentation - Etude De Marché à L'international

… 1.1) Le document 1 est un extrait de l'essai «Histoire des peurs alimentaires», intitulé «La maladie du bœuf anglais», écrit par …

… COURS sur Analyse MARCHE I. La DEMANDE : évaluation du potentiel d’un marché. Son importance et ses préférences. A) La demande q …

Page 431   Etude De Marché Sur L'Argentine - Étude des Relations Internationales

… Les conditions d’accessibilité : A/Les infos géographiques. Carte géographique et sa légende : (annexe) Décalage horaire entre l …

… RELATIONS INTERNATIONALES L’étude de relations internationales, consistera d’initiation à la compréhension de mécanismes de la s …

Page 432   Étude des Stratégies des différentes phases du cycle de vie du produit - Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

… La mise en place : etude deStratégies des différentes phases du cycle de vie du produit Il n’y a pas de pression par un besoin d …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administ …

Page 433   Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon - Etude sectorielle du bio cosmétique au Brésil

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administ …

… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …

Page 434   Etude Sectorielle: la S.A Les Biscuits Sucrés - Eurostat, Office statistique de l'Union européenne

…    L’offre présente Informations qualitatives Données correspondantes Informations qualitatives Production locale - Volume de l …

… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …

Page 435   Eut5045 - Evolution globale du droit de la famille

… Notes de cours – EUT5045 CHAPITRE 1 1.2 Qu’est-ce que la stratégie ? 1.2.1 Définition • Long terme : 3 horizons, stratégie = Rep …

… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …

Page 436   Evolution historique des juridictions françaises - Exemple de plan : « La Constitution, norme suprême ? »

… INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question s …

… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …

Page 437   Exemple de plan méthodologie droit - Exercice de contrôle de gestion sur le coût de revient

… Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligenc …

… 1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montan …

Page 438   Exercice de droit sur le nom d'un magasin d'antiquités - Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ?

… Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncée …

… Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son d …

Page 439   Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations d'hospitalisation et …

… Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme d …

… ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier …

Page 440   Expériences Asie sud-est et Amérique latine. - Exposé de droit constitutionnel

… A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie …

… Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. L …

Page 441   Exposé de Droit Fiscal des affaires - Exposé sur Charlie Hebdo

… Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE …

… Exposé Charlie Hebdo : Intro : Présentation rapide Les attentats de janvier 2015 en région parisienne sont une série d'attaques …

Page 442   Exposé sur l'échec de la haute administration via l'exemple du SIDA en France dans le … - Exposé Sur Le Parti Socialiste

… En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui …

… Exposé sur le Parti Socialiste Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche avec comme …

Page 443   Exposé sur le régime chinois - Extrait de Montesquieu

… La démocratie vue par les Chinois description du régime actuel, points communs et différences avec la démocratie libérale occide …

… Dans un ouvrage considéré comme étant l’un des plus importants en matière de science politique intitulé ‘’De l’esprit des lois’’ …

Page 444   Extrait Du Discours D'ouverture Du Congrès De La Paix - Fallait-il abandonner la jp Martin de 1905

… Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire. Cette nation sera grande ce qui ne l’empêchera pas d’être libre Elle sera il …

… “Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une me …

Page 445   Famille cas - Faut-il croire en la démocratie participative?

… Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne chan …

… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …

Page 446   Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? - Faut-il revenir sur le divorce sans juge ?

… Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représen …

… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …

Page 447   Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ? - Féminisme et antiféminisme

… « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments d …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Po …

Page 448   Fiche - Fiche arrêt Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011

… Droit : chapitre 2 Le contrat électronique I la formation du contrat électronique Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes d …

… Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 Dans un arrêt de cassation de cassation rendu au visa des articles 1315 et 1147 du code civil, …

Page 449   Fiche arrêt Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, - Fiche d'activité SUCCESSION

…  Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 461 ; RTD Com. 2018. 453, note Bouloc ; Gaz. Pal. …

… FICHE D ACTIVITE NOM : PRENOM : ACTIVITÉ NUMÉRO 3 INTITULE DE L’ACTIVITE : Ouverture d’un dossier de succession et rédaction de …

Page 450   Fiche d'actualité de la QPC - Fiche d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 03-40.008 

… QPC : * une disp° légis porte atteinte aux D et L garantis par la C° * CE, 26 avril 2017, art 21 ne constitue pas D et L garanti …

… La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause …

Page 451   Fiche d'arrêt 1 - Fiche d'arrêt 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954

… Fiche d’arrêt 1 Document 1 : Dominique X… née le 18 juin 1948, a été déclaré sur les registres de l’État civil comme étant du se …

… fiche d’arrêt : L’arrêt sous analyse est rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954. Il est que …

Page 452   Fiche d'arrêt 3 février 1999 - Fiche d'arrêt : CASS., CIV; 2E, 20 JUILLET 1987

… Faits : M. Roger Y a révoqué toute donation entre époux et a exhérédé son épouse dans un testament authentique du 17 mars 1989. …

… FICHE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION PAR LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 20 JUILLET 1987 Dans un arrêt du 20 juillet 1987, la deuxièm …

Page 453   Fiche d'arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. - Fiche d'arrêt cass com 26 novembre 2003 Manoukian

… Fiche d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. 1° M. A, qui a travaillé en tant que mécanicien de maintenance pour la DCN de Toulon p …

… Cass com. 26 novembre 2003. Les consorts X négocient avec la société Manoukian afin de vendre des actions composants le capital …

Page 454   Fiche d'arrêt Cass. 1ère Civ. 6 février 2008 - Fiche d'arrêt civ. 1e, 13 février 2013

… L’enfant, pour être inscrit dans l’état civil doit posséder trois caractéristiques : la naissance, la vie et la viabilité. Dans …

… En l’espèce, M X, a été déclaré de sexe masculin à l’état civil. Il demande au procureur de la république par acte du 17 mars 2 …

Page 455   Fiche d'arrêt Civ. 1ère, 23 mars 2011 - Fiche d'arrêt cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-1 …

… Civ. 1ère, 23 mars 2011, n° Vu l'article 60 du code civil ; La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt …

… Fiche d’arrêt, cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900 La cour de Cassation a rendu le 11 dé …

Page 456   Fiche d'arrêt Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, n° 90-80442. - Fiche d'arrêt de la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 déce …

… droit Paris 8 groupe Fiche document n°1 de la fiche méthodologie du travail universitaire n°3 : Cour de cassation, Chambre crimi …

… Document 7 : Il s’agit d’une décision rendu par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 décembre 1989 re …

Page 457   Fiche d'arrêt de la cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975 - Fiche d'arrêt du 24 février 2005 et 13 mars 2008

… Fiche d’arrêt Références : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975. Pourvoi n° 73-13.556 Publié au bulletin Les faits : Un …

… Arrêt 24 février 2005 En l’espèce, une femme s’est blessée après avoir heurté une baie vitrée coulissante fermée, ayant cru qu’e …

Page 458   Fiche d'arrêt du 24 mai 2005 - Fiche d'arrêt Popin

… L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le sile …

… La justice est toujours rendue de manière indivisible au nom de l’État français. Par un arrêt du 27 février 2004, le Conseil d’É …

Page 459   Fiche d'arrêt pourvoi n°19-24.780 - Fiche d'arrêt, contrat

… Séance 3 les droits de la personnalité Arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation (pourvoi n°19-24.780 1. Faits Le …

… Les stipulations sont négociables alors qu’en 2016 ils étaient librement négociés. B une classification des contrats selon leurs …

Page 460   Fiche d'arrêt, cours de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2019 - Fiche de cours de vie politique

… FICHE D’ARRÊT DOC 1 Cour de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2029 Homme victime d’un accident de la circulation, le médec …

… Droit Constitutionnel Le communisme avait pour but d’affranchir les Hommes de l’Etat qui depuis la révolution défend les intérêt …

Page 461   Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentr … - Fiche de droit privé des biens

… TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 séna …

… Fiches de droit privée des biens. Introduction: Ce droit est difficile à définir, il a pour but de régir les relations entre les …

Page 462   Fiche de Droit social - Fiche de l'arrêt Clément-Bayard 3 aout 1915

… fiche droit social : introduction : Droit : Ensemble des règles qui vont s’appliquer entre Hommes. Droit du L : Fin 19ème siècle …

… —> Arrêt de rejet Clément-Bayard rendu le 3 aout 1915 par la chambre des requêtes de la Cour de cassation. Faits : un propriétai …

Page 463   Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 - Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II de Tocqueville

… Fiche d’arrêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 Faits : Mme X., la mère, a eu des enfants avec M. Y, le père …

… Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II Biographie : Tocqueville est né le 29 Juillet 1805 en Normandie. Il est le fils …

Page 464   Fiche de lecture de Rouge Brésil - Fiche de Lecture: La Contre-Démocratie, P. Rosanvallon

… Rouge Brésil est l 'histoire de deux enfants d un officier disparu, Just et Colombe. Ils sont envoyé au brésil par leur tante qu …

… Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie Introduction La notion « d’idéal démocratique » est sujet à de vives critiques. Elle es …

Page 465   Fiche de lecture: Le bon gouvernement, Pierre Rosanvallon - Fiche de révisions ,TD histoire.

… Fiche de lecture: ROSANVALLON, Pierre. Le Bon Gouvernement. Paris: Éd. Du Seuil, 2015 PROPOS INTRODUCTIF: « Nos régimes peuvent …

… Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur t …

Page 466   Fiche de révisions L1S1 droit de la famille - FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété

… Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves …

… Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. …

Page 467   Fiche droit constitutionnel - Fiche d’arrêt - fresques catalanes

… Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire S …

… Fiche d’arrêt - fresques catalanes 1/Identification de l’arrêt Il s’agit d’une décision (arrêt de cassation, « par ces motifs, C …

Page 468   Fiche d’arrêt - première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 février 2012 - Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :1 …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :10-82902 La chambre criminelle de la Cour de …

Page 469   Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 4 novembre 2011, n°10-20.114 - Fiche d’arrêt Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687

… Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cas …

… Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cas …

Page 470   Fiche d’arrêt cour de Cassation 04/05/2017 - Fiche jurisprudence

… FICHE D’ARRÊT : CASSATION CIV 1ERE 04/05/2017 1. Faits : Un individu a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin. …

… La première chambre civile de la cour de cassation de Versailles rend un arrêt le 6 mars 2013 concernant une annulation de maria …

Page 471   Fiche jurisprudence - Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."

… 21 Octobre 2005 Faits En l'espèce Monsieur Daniel X... est marié avec Madame Marie-Ange Y... depuis le 5 Octobre 1996 et réside …

… Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des …

Page 472   Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat - Fiche pratique succession bts notariat

… TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le pr …

… SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat …

Page 473   Fiche procédure pénale cas - Fiche sur la Procédure Pénale.

… Procédure pénale -Procédure → procedere = aller de l’avant en latin ; chemin qui conduit à la réalisation d’un objectif en l’occ …

… Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autre …

Page 474   Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2 - Fiche technique Russie

… Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts …

… FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste …

Page 475   Fiche technique sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la polit … - Fiches d'arrêts, droit de la famille

… brahima cherif Science politique Fiche de lecture Sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » Fr …

… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …

Page 476   Fiches DA - Fiches libertés fondamentales appliquées

… Droit Administratif L2 UPB – Monsieur Dreyfus * THÈME 4 : L’ACTION ADMINISTRATIVE GALOP 19/03 : galop d’essai. Le droit administ …

… Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = …

Page 477   Fidel Castro: Discours 26 Juillet 1973 - Finances publiques

… Fidel CASTRO [diminuer taille] [normal] [agrandir taille] « Vous êtes saisis d’horreur parce que nous voulons abolir la propriét …

… FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, l …

Page 478   Finances Publiques - Fiscalité Locale marocaine

… Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Le …

… Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la p …

Page 479   Fiscalité, la notion d'impôt - Fondation du régime semi présidentiel

… II. La notion d'impôt A. Impôt et notions voisines Gaston Jeze défini l'impôt comme "une prestation pécuniaire requise des parti …

… Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reco …

Page 480   Fondement responsabilité civile - Formation historique du droit

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? Introduction La responsabilité c …

… Formation historique du droit le 19/10/2017 Film La chute de l’empire romain fait monter le déclin de cet empire après Marc Orel …

Page 481   Forme d'Etat - François Hollande

… Dissertation forme d’etat. La forme étatique, peut amener un réel désordre a l’état. Le fait d’actualité sur la catalogne le dém …

… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …

Page 482   François Hollande condamne "les crimes contre l'humanité" - Fusion Gaz de France - GDF Suez

… Dans une nouvelle vidéo diffusée dimanche, un homme masqué membre du groupe ultra-radical affirme que Peter Kassig, jeune homme …

… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …

Page 483   Gaius, livre I. - Généralités sur les droits de l'homme.

… Le texte étudié est issu des Institutes de Gaïus livre I, datant d’environs 160 après Jésus-Christ. Gaïus était un juriste et u …

… I-Généralités sur les droits de l’homme 1-Définition Les droits de l’homme, encore appelés Droits humains ou Droits de la person …

Page 484   Genèse de l'Etat Moderne - Géopolitique de l'Amérique Latine

… La création de l’État Moderne est le produit d’un processus long, non-institutionnel et pas linéaire.C’est aussi le résultat d’u …

… Chapitre 7 : Géopolitique de l’Amérique Latine Introduction : • Il ne faut pas confondre l’Amérique Latine et l’Amérique du Sud. …

Page 485   Géopolitique de l'année 2011 - George Bush

… 1 – GÉOPOLITIQUE DE L’ANNÉE 2011 Si 2011 est riche en événements qui impliquent souvent le tourisme, les révolutions du printemp …

… George Bush grandit à Greenwich au Connecticut et fait ses études à la Phillips Academy à Andover, dans le Massachusetts, de 193 …

Page 486   George Washington - Gestion des ressources humaines

… John Washington (environ 1631-1677) est l'arrière-grand-père de George Washington, le premier président des États-Unis. John Was …

… CHAPITRE I : GESTION A CHAUD DE LA CONFIDENTIALITE ( GREVE) INTRODUCTION : Il y a de moins en moins de grève. Ils sont vraiment …

Page 487   Gestion des ressources humaines actualités - Gouvernement de l'Inde - Fiche

… Qu’est ce que la gestion des RH ? L’administration entraine une certaine dynamique même si dans une entreprise elle ne fonctionn …

… L’INDE * Institutions politique basée sur l’organisation de la puissance coloniale britannique. * Indépendance : aout 1947 * « R …

Page 488   Gouvernement De Vichy - Grands arrêts administratifs : acte admin unilatéraux

… La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus lo …

… GRANDS ARRETS A CONNAITRE * CE, 19 février 1875, Prince Napoléon Abandon de la théorie du « mobile politique » L’acte administra …

Page 489   Grands concepts du droit privé - Gsi etude de cas dossier sathene

… « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation …

… 2. Présenter au chef d’entreprise les différents services associés à internet A. Présentez à M. Pierre, très succinctement, les …

Page 490   Guantanamo cas - Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux

… 1 Choix du sujet et justification 3 2 Présentation et histoire 3 2.1 L'origine de la prison 3 2.1.1 Le traité américano-cubain e …

… Recueil Dalloz Recueil Dalloz 1998 p.202 Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? Jean-François Bri …

Page 491   Hart's critique on Austin + Dworkin's critique on Hart - Hiérarchie des textes du droit interne

… RLK Philosophy of law essay Write an essay on Hart’s critique of Austin and Dworkin’s critique of Hart from the perspective of t …

… A. La préimminence de la constitution du 4 octobre 1958 Elle figure au sommet de la hiérarchie des lois. Le conseil constitutio …

Page 492   Hincmar de Reims - Histoire de la Common Law en Anglais

… Introduction : Hincmar de Reims connu jeune la grandeur de l’empire sous louis le pieux et Charles Le Chauves. Mieux que tout a …

… 1. Explain that Common Law is Common law is the law of the lands developed by judges sitting in a court call a judiciary. Judges …

Page 493   Histoire de la communication - Histoire De Politique: la CIJ

… Introduction générale : “pour se comprendre sois-meme on a besoin d’être compris par les autres, pour être compris par l’autre, …

… Par exemple, le fait que des Etats s’abstiennent de suivre une règle générale neconstitue pas en soi une marque d’opinio juris, …

Page 494   Histoire des Arts: L'art, l'enfance et l'antisémitisme - Histoire des idées politiques: Comment définir les concepts qui de façon concurrentie …

… fvfEpreuve d'Histoire des Arts du DNB 2011 Thème: « L'art, l'enfance et l'antisémitisme» Programme : Voici une sélection d'œuvre …

… INTRODUCTION Histoire des idées politiques est un ensemble d’expression fortement connotées qu’il convient de décrypter pour écl …

Page 495   Histoire des institution après 1789 - Histoire des institutions après 1789 L1 droit

… Histoire des institutions après 1789 Introduction. Le temps des révolutions 1. Objet du cours Le cours est un cours d’histoire d …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION Nous allons rentrer dans la société du XIXème siècle car beaucoup de principes …

Page 496   Histoire des institutions avant 1789 - Histoire des mouvements écologistes en France

… Histoire des institutions avant 1789 Les institutions publiques : * Politiques = Organisent le gouvernement * Administratives = …

… La primaire écologiste 2021 : * Histoire des mouvements écologistes en France Post 68 1er choc pétrolier en 73 = élément déclenc …

Page 497   Histoire Des Obligations - Histoire Droit pénal général

… HISTOIRE DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION. La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histo …

… Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursu …

Page 498   Histoire du Code Civil - Histoire du droit - Droit International

… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …

… Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international priv …

Page 499   Histoire du droit - La coutume - Histoire du droit des institutions, le Second Âge Médiéval

… La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de …

… Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., i …

Page 500   Histoire du droit des obligations - Histoire du droit introductio

… HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS : Introduction : L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais auss …

… Histoire du droit L1 1. Les racines du droit français Le droit français est redevable à trois apport fondamentaux : apport de Ro …

Page 501   Histoire du droit L1 - Histoire du droit semestre 1

… HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804 …

… I/ LOIS DIVINE ET NATUREL CHAPITRE 1: droit divin révélé section 1/ ou sont elle 1)présentation des lois révélé §1 ancienne A) p …

Page 502   Histoire du droit social : Résumé - Histoire du droit: des origines à 1789

… Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution ind …

… CM Histoire du droit Mme Kervegan CM n°1 Lundi 12 septembre 2016 Introduction historique au droit : Des origines à 1789 L’Histoi …

Page 503   Histoire du droit: l'émergence de la législation royale (Fin XIIe - Fin XVe siècles) - Histoire militaire

… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

… Les principes de la guerre proprement dits sont des éléments permanents et universels de l’art de la guerre. Bien que leur emplo …

Page 504   Histoire notariale: profession et déontologie notariale. - Honey, Le Miel Biologique

… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …

… HONEY LE MIEL BIOLOGIQUE 1/ 1) Les souces d’information pertinentes pour la recherche sont : - Internet (moteurs de recherche ; …

Page 505   Hors des sociétés occidentales, de la modernité - IDE dans les pays en voie de développement

… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

… Introduction Les IDE, investissements direct étrangers, sont des mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, …

Page 506   Idée de la citoyenneté européenne - Identité des services publics

… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS​LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …

… Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et …

Page 507   IIIe et IVe Républiques en France - Impôt en Tunisie

… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …

Page 508   Impot sur les sociétés - Indépendance écossaise

… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …

… INDEPENDANCE ECOSSAISE 1707 : Acts of Union = Union entre l’Ecosse et l’Angleterre 2020 : sondages montraient qu’une majorité vo …

Page 509   Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis - Infraction Abus de Bien sociaux

… 1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition …

… L’infraction d’abus de biens sociaux fait l’objet des articles L241-3 et L242-6 du code de commerce. Avec plus de 500 condamnati …

Page 510   Infractions sexuelles sur mineurs - Institution et vie politique comparée.

… Les infractions sexuelles sur mineurs V. Le Monde 21.01.2021 : Les chiffres signent tout autant la fréquence de la pédocriminali …

… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …

Page 511   Institution et vie politique de la Vème République - Institution politique L1 Cours

… Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va- …

… L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souverain …

Page 512   Institution politique: Président du sénat. - Institutions et vie politiques

… Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvelleme …

… institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de text …

Page 513   Institutions européenne - Institutions internationales.0

… Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est …

… Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions dés …

Page 514   Institutions judiciaires - Institutions juridictionnelles : recours en examen

… SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule jur …

… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …

Page 515   Institutions juridictionnelles cas - Intégration européenne et gouvernance supranationale (document en anglais)

… Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: U …

… Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of Europea …

Page 516   Intégration monétaire européenne - Internationales

… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …

… Institutions Internationale Bibliographie : - Memento, Dalloz, Institutions internationales, 19e édition, SIERPIRSKI - Instituti …

Page 517   Internationals Politics United Nations High Commissioner For Refugees (UNHCR) -étude … - Intro au droit

… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …

… PARTIE 1 — LE CONCEPTION DU DROIT (LE DROIT OBJECTIF) Magali Brigant-Bouteille, Licence 1 - Semestre 1 Le droit objectif se défi …

Page 518   Intro au droit CAS - Intro- Droit constitutionnel

… * Introduction : * * 1ers éléments d’une méthodologie juridique : * * Définir le droit est une opération extrêmement complexe. O …

… INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas ê …

Page 519   Introducction au droit - Introduction à la Consitution

… Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° …

… Introduction : Selon Pierre Pacte « Les constitutions sont de matières vivante : elles naissent , vivent , subissent les déforma …

Page 520   Introduction à la Constitution - Introduction à la science politique

… Philippe et Alexandre - Cours d’introduction Au deuxième semestre, à l’époque de Philippe II et d’Alexandre le Grand, père et fi …

… I – L’objet du cours de société et vie politique Cour essentiellement consacrée à l’étude des acteurs politique et à la vie poli …

Page 521   Introduction à la science politique - Introduction à l’histoire juridique

… Introduction à la Science Politique 24/09/2015 Introduction : Qu’est ce que la science politique ? * La politique est un domaine …

… Histoire juridique de la construction de l’Etat. (François Castanna). 10/09/2019 Introduction : Comment c’est construit l’Etat ? …

Page 522   Introduction à une dissertation de droit public - Introduction au droit

… DM : dissertation / introduction Article 2 du code civil : la loi dispose que ‘’pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’ …

… Introduction : présentation de qq chose à qqn I )Le droit est un phénomène social Pourquoi y'a t'il du droit? Le droit répond à …

Page 523   Introduction au droit - Introduction au droit

… Definition du droit : le droit c’est l’ensemble des des regles de droit la vie en société Oour le postive juridique le droit et …

… LECON 1 – PREMIÈRE VUE SUR LE DROIT   Exemple : un individu pousse (intentionnellement ou non) une personne. Cette personne est …

Page 524   Introduction au droit - Introduction au droit administratif

… Introduction au droit Définition du droit —> science de l’homme par l’homme, le droit nait d’un ensemble de règles entre hommes, …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Jean-Claude RICCI, Droit administratif général, Hachette supérieur, 2018, 11e éd. * Fait a …

Page 525   Introduction au droit cas - Introduction au droit comparé étranger

… Introduction au droit 10/09 : L’Etat représente la forme juridique du pouvoir. En Europe, l’idée de République est l’archétype d …

… Introduction au droit comparé étranger Chapitre 1 : Histoire Officiellement née en 1900. Mais lors de sa construction, le droit …

Page 526   Introduction au droit constitutionne - Introduction au droit d'entreprise

… PRESENTATION GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION 1 : LES DEFINITIONS Le droit constitutionnel : le droit de la constitution …

… 1. Organe d’administration : Role de gestion discontinu (Président du conseil d’admin) * Conseil d’administration (SA, SAS, asso …

Page 527   Introduction au droit D001 - Introduction au droit et droit civil

… INTRODUCTION AU DROIT - DEVOIR 0001 Partie A/ 1. Nous sommes dans le cas d’une offre de contracter ou pollicitation, en effet un …

… Introduction au droit et droit civil - Introduction : Au 11e siècle Droit et Médecine sont considérées comme les deux matières e …

Page 528   Introduction au Droit Européen - Introduction au droit pénal

… INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII …

… L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal ( …

Page 529   Introduction au droit pénal - Introduction au droit privé

… Cour no 2 Qu’est ce qu’une loi pénal ? Une loi qui implique des incraction et des peines Qu’est ce qui permet au municipalité de …

… Cours 1 12/09/2018 Le Droit peut se définir comme une science d’organisationde lavie sociale. Il vient régir tous les comporteme …

Page 530   Introduction au droit privé - Introduction au droit privé.

… Université de Bordeaux – IDE de Périgueux Année universitaire 2019-2020 L1 Droit Travaux dirigés en introduction au droit Séance …

… Introduction en droit privé Introduction générale Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? D …

Page 531   Introduction au droit privée - Introduction au droit, le déroulement d'un procès

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVEE Cours annuler : absente le 10 octobre et le 3 octobre , 17 octobre de 9h30-11h30 Rattrapage des cou …

… DROIT DES OBLIGATIONS VOCABULAIRE La cour de cassation sont les juges du droit Le tribunal judiciaire et la cour d’appel sont le …

Page 532   Introduction au droit, le système juridique - Introduction au droit.

… Introduction au droit Le terme « droit » met en contact la norme avec la réalité sociale. Il décrit une réalité sociale comme un …

… Intro droit/ Intro Introduction au droit Droit : savoir qui permet aux relations soc et conflits de se régler pacifiquement. Il …

Page 533   Introduction au droit: Antigone de Sophocle - Introduction aux institutions Politiques

… 24/09/2017 ESSAI : INTRODUCION AU DROIT ANTIGONE DE SOPHOCLE Sophocle nait à Colone en -495 et meurt en -406, il est l'un des tr …

… Droit constitutionnel Note : Semestre 1 : théorie générale de la Constitution Semestre 2 : La Constitution de 1958 Note finale : …

Page 534   Introduction aux institutions politiques - Introduction de commentaire sur le monologue intérieur de la princesse de Clèves (Mme …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES: Introduction: Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Dans le sens de ce cours, on pe …

… La princesse de Clèves est un roman précieux écrit au 17 ème siècle par Madame de La Fayette, une auteure appartenant au courant …

Page 535   Introduction de dissertation sur la constitution coutumière et écrite - Introduction droit et morale

… « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Général de Gaulle, conférence de presse du 31/01/1964). C …

… Droit et morale La phrase de Paul Roubier « la morale rôde autour du droit » nous montre qu’une frontière bien que fine existe e …

Page 536   Introduction droit institutionnel européen - Introduction générale au droit

… Droit institutionnel -Crise migratoire -Crise du Brexit -Crise d’opposition de plus en plus significative entre états de l’Ouest …

… Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Se …

Page 537   Introduction générale au droit - Introduction générale au droit

… ________________ Introduction générale au droit Introduction : Quelques généralités sur le droit : On peut s’interroger sur ce q …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT La définition du Droit : Ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les …

Page 538   Introduction générale au droit - Introduction générale au droit.

… Le 13 Septembre 2017, Introduction générale : Méthodologie du Droit constitutionnel (DC) : Le DC est ajd le droit des libertés, …

… Introduction générale au droit Semestre 1 : 2017-2018 Le syllogisme : raisonnement avec une mineure (cas particulier), majeure ( …

Page 539   Introduction générale au droit. - Introduction historique au droit - Les fondations romaines

… 1 : Une introduction Introduire (intro et ducere) : conduire d’un endroit a un autre, faire pénétrer en un lieu nouveau Une intr …

… Introduction historique au droit De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitr …

Page 540   Introduction Historique au Droit : Partie 1 - Introduction historique au droit.

… COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ANNEE 2019/2020 SEMESTRE 1 Introduction : Le droit est un phénomène historique → Le con …

… Introduction historique au droit Au départ droit archaïque avec une application particulière pour chacun : tous les français réu …

Page 541   Introduction historique au droit. - Introduction sur les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politiq …

… Introduction Historique au Droit Semestre 1/2 Cours de M. Delaigue Introduction historique au droit Intérêt : 1er semestre : His …

… Les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État En Angleterre, le Premier ministre britannique, …

Page 542   INTRODUCTION TO COMMON LAW - Islamisme Et démocratie : La dynamique De La réappropriation

… INTRODUCTION TO ENGLISH COMMON LAW CMC session one british Law in context LAW= DROIT legal= juridique Several legal system in Br …

… Islamisme et démocratie : la dynamique de la réappropriation 9Assurément, plusieurs siècles plus tard, les premières constructio …

Page 543   Islão E Política Na Malásia - étude en espagnol - Jean BODIN Les six livres de la République (1576), Livre I, chapitre VIII, Lyon, 1579

… A Malásia é um Estado federal, situado no Sueste Asiático, composto por dois territórios: o sul da península Malaia, que compree …

… TAVARES Sébastien 2ème année Licence de Droit Commentaire de texte BOSSUET, Politique tirée de l’écriture sainte, liv. III « Nou …

Page 544   Jean BODIN Les six livres de la République (1576), Livre I, chapitre VIII, Lyon, 1579 - Jeunes criminels entre éducation et punition

… BODIN, Les six livres de la République : 1576 Jean BODIN (1530-1596) est un juriste qui devient procureur du roi. Il est considé …

… exercice 1.1 Dans le document 1 nous avons comme paratextes sept (7) éléments qui se présentent comme suite : -le premier élémen …

Page 545   Jitrouvetou cas de responsabilité du magasin - Jours de vacances supplémentaires pendant les événements

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / CAS JITROUVETOU CAS JITROUVETOU Diss …

… Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidari …

Page 546   Judge Falcone - JUR 3506- Droit des rapports collectifs du travail- Jurisprudence avec paragraphe

… Giovanni Falcone (Palermo, 18 May 1939 – Palermo, 23 May 1992) was an Italian prosecuting magistrate born in Palermo, Sicily. Fr …

… FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable …

Page 547   Jur1031 - Jurisprudence droit des sociétés

… Patrimoine : Ensemble des biens, des droits que l’on possède. Droit patrimonial : peut être acheté et vendu (droit de propriété) …

… Jurisprudence DCS exam 1. clause d’exclusion d’un associé. Cass.com 24/10/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/d …

Page 548   Jurisprudence en tant que source de droit - Juste la fin du monde, J.L. Lagarce

… Introduction : Il faut présenter les différentes sources du droit. Le droit français donne une primauté à la règle écrite, avec …

… Miguel Shayna Français 1°3 J.L Lagarce est un dramaturge et metteur en scène du 20eme siècle. Il est principalement connu pour s …

Page 549   Justice - Karl Marx

… La justice Elle est au cœur de la vie sociale/du contrat social (référence à ROUSSEAU), car il n’y a pas un jour qui passe sans …

… Karl Marx was born in 1818 and died in 1883. Marx was a German Jew. His father was a lawyer. When Marx was six years of age, his …

Page 550   Karl Marx - L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales

… Karl Marx: Introduction: Karl Heinrich Marx, est né en Allemagne, dans la ville de Trèves, le 5 mai 1818 et est mort 14 mars 18 …

… Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimen …

Page 551   L' Etat et ses services, fonctionnement - L'abus des fonctions dans la responsabilité parentale et patrone

… L’Etat et ses services, leurs fonctionnements : I/ Présentation : * Au niveau gouvernemental 3 autorités, le président de la rép …

… Droit des obligations L2 S2 L’Abus de fonctions Notre société est en évolution constante. Les situations où une personne est ten …

Page 552   L'accès à l'activité professionnelle - L'acte administratif unilatéral cas

… Chap 1 : L’accès à l’activité professionnelle. I. L’accès à l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1. Le …

… L’acte administratif unilatéral. ________________ Section 1. Identification de l’acte unilatéral. 1. Le caractère décisoire. La …

Page 553   L'acte administratif unilatéral cas - L'activité administrative

… L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Acte administratif : Notion fondamentale du Droit administratif, pouvant être analysée à partir …

… Titre 2 : L’activité administrative. Au sein de l’administration, il faut traditionnellement distinguer : * L’acte administratif …

Page 554   L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs - L'admission des Fest-Noz à l'UNESCO

… L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs : un marché qui couvre le monde entier ; une zone de p …

… Le Fest-Noz et son admission au patrimoine culturel immatériel de l’humanité Les Fest-Noz sont des rassemblements festifs qui se …

Page 555   L'adoption de la constitution de 1958 - L'aménagement de l'action de l'administration

… INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la nais …

… TITRE II : L’AMÉNAGEMENT DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Tout Etat veut que son administration soit stable, efficace et évolutiv …

Page 556   L'amendement Wallon - L'appel de Cochin

… Anglade Virginie L1 droit Commentaire de l’amendement Wallon Aide au commentaire   Livre de Pierre Pactet « droit constitution …

… Commentaire : L'appel de Cochin Dans les années 1970, la construction européenne est confrontée à deux courants majeurs. En effe …

Page 557   L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats - L'approche néo institutionnalistes de l'économie politique

… « Contracter c’est prévoir. Tout contrat est un pari sur l’avenir ». Cet adage de Georges Ripert (1880-1958), professeur de droi …

… L’approche Néo institutionnalistes Fondateurs : Ronald Coase (1910) économiste anglais (mais qui a l’essentiel de sa carrière au …

Page 558   L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution - L'arrivée du Fascisme

… conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la p …

… Fascisme: Avant 1914: Reve de la Rome antique.Monarchie Constitutionelle avec un suffrage universel tardif qui datte de 1912. Mi …

Page 559   L'art De La Guerre - L'assembler Pleniere

… L'art de la guerre est le premier traité de stratégie au monde. Rédigé vers le Ve siècle avant J.-C., il développe des thèses or …

… Mme X... s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris (2e chambre, section B) en date du 5 janvier 1996 …

Page 560   L'association du peuple au gouvernement sous l'ancien régime - L'autonomie originelle du droit administratif.

… « Le roi de France est empereur en son royaume ». Cette maxime illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale à p …

… L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législat …

Page 561   L'autonomie originelle du droit administratiff - L'eau au Mexique (document en espagnol)

… Autonomie originelle du droit administratif : Introduction : Le droit administratif est l’illustration même du particularisme du …

… El agua en México Legislación Nacional Hídrica La legislación nacional en materia hídrica es, en resumen, compleja, dispersa, y …

Page 562   L'eau Au Moyen Orient - L'économie vénitienne

… Histoire et Géographie / Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Recherche de Documents: Les Penur …

… Le secteur dominant de l’économie vénitienne est celui des services (tourisme, transports, activité financière et immobilière) : …

Page 563   L'écrit, mode de preuve en droit civil - L'efficacité du controle a priori de la loi

… « Ce qui est écrit est écrit ». Cette phrase de l’évangéliste Saint Jean témoigne, déjà au I siècle après Jésus Christ, du carac …

… TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'ef …

Page 564   L'efficacité du régime présidentiel américain - L'élection

… L’efficacité du régime présidentiel américain Selon Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales …

… L’élection est un choix réalisé au moyen d’un suffrage, d’un vote auquel le corps électoral, c'est-à-dire toutes les personnes d …

Page 565   L'élection Au Suffrage Universel Direct - L'élément intentionnel en droit pénal

… • Dissertation : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? Les démocraties à l'œuvre aujourd'hu …

… L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment …

Page 566   L'élément morale dans les infractions non intentionnelles - L'empoisonnement

… Droit Pénal Section 2 : L'élément morale dans les infractions non intentionnelles Dans les infractions qui ne comportent pas d'i …

… L'empoisonnement suppose l'administration d'une substance mortifère. Depuis le XVIIe siècle, il s'agit d'une infraction autonome …

Page 567   L'encadrement Juridique - L'engagement de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif

… Chapitre I : Les magistrats Section I : Les magistrats de l’ordre judiciaire § Recrutement et nomination Il y a deux voies de re …

… L’engagement de la responsabilité pénale des membres de l’exécutif. Dans De l’Esprits des lois, Montesquieu écrit « Celui qui fa …

Page 568   L'engagement est-il un acte désintéressé? - L'environnement monétaire et les organismes de financement.

… TD CPE François-Adyl Thomas Séance 7 L’engagement est-il un acte désintéressé ? L’engagement est avant tout un acte qui tend ver …

… CHAPITRE 4 : l’environnement monétaire et les organismes de financement La monnaie à trois dimensions : * Economique * Sociale * …

Page 569   L'ÉPILOGUE DU CODE DE HAMMURABI - L'esclavage et le Premier Empire colonial français

… « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois » déclare Hammurabi, sixième roi de Babylone d …

… L’esclavage et le Premier Empire colonial français. C’est à partir de 1792 que l’Europe se désenclave en ouvrant deux voies d’ex …

Page 570   L'escroquerie - L'Etat

… L’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l’argent, des valeurs ou des biens, ou encore …

… L'Etat L'Etat s'écrit avec E car l'Etat est censé être supérieur : forme d'organisation politique et juridique de la société. L' …

Page 571   L'Etat - droit constitutionnel semestre 1 - L'état est-il encore souverain ?

… L’Etat. L’Etat est le cadre organisateur de la société politique. Pourquoi l’Etat ? S’interroger sur l’existence de l’Etat revie …

… « L’état est-il encore souverain ? » « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». Cette citation de Carl S …

Page 572   L'état est-il encore souverain? - L'etat et la regulation du marche de la telephonie

… Dissertation Sujet: L’état est-il encore souverain? “L’État ne peut exister que lorsque plusieurs critères sont réunis. Parmi ce …

… Introduction :  Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujo …

Page 573   L'Etat Et La République - L'État Fédéral

… Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) …

… L’État fédéral L’État est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE …

Page 574   L'Etat fédéral cas - L'Etat islamique est-il un Etat?

… L’Etat Fédéral Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée …

… Commentaire de texte : « L’Etat islamique est-il un Etat ? » Carré de Malberg définissait l’Etat comme une « communauté d’hommes …

Page 575   L'ETAT NATION - L'Etat régional, l'Etat unitaire

… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …

… Dissertation (plan détaillé) L’Etat unitaire et l’Etat régional Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne …

Page 576   L'Etat régional, la situation du Royaume-Uni. - L'état, pouvoir politique

… Travaux Dirigés - Groupe n°7 SALVIAC Arthur Droit Constitutionnel Séance n°3 L’État régional Le référendum écossais en date du 1 …

… Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. I …

Page 577   L'État, support du pouvoir politique - Résumé - L'etude du Droit Civil

… L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont …

… DROIT CIVIL : Semestre1 1ere partie : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Le droit est une norme régulatrice de rapports hu …

Page 578   L'étymologie et l'évolution de la signification de République - L'évolution de la reation de travail par le droit négocié

… La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un État. …

… IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représ …

Page 579   L'évolution des institutions françaises - L'évolution du droit pénal

… L’evolution des institutions 1. Introduction Les Institutions ne sont que le reflet de l’état de la Nation. En effet, les instit …

… DROIT PÉNAL L1 droit – Semestre 2 MME. MULLER 2012-2013 Bureau 414 jeudi,vendredi PLAN Paragraphe 1 : l'évolution du droit pénal …

Page 580   L'évolution du droit pour les personnes transgenres - L'évolut° historique des relat° intternationales

… Valentine Fernandez Charlotte Aucoin Le changement de sexe : synthèse Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une pe …

… 1. L'évolut° historique des relat° intternationales Chapitre 1 : 1945-1949 Partage du monde : clivage Est-Ouest. Conférence I de …

Page 581   L'exécutif de 1958 à nos jours. - L'exercice du pouvoir politique

… TD : Droit Constit L’EXECUTIF DE 1958 A NOS JOURS « Le Président est la tête pensante et le Premier Ministre est la tête agissan …

… 1. Comment le film illustre-t-il l’exercice du pouvoir ? Repondez en justifiant votre réponse avec des éléments du film. Ce film …

Page 582   L'existence d'une société implique la présence d'un juge - L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso

… Institutions Judiciaires Introduction I.L'existence d'une société implique la présence d'un juge II. La fonction de juger appart …

… La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres …

Page 583   L'expérience Des Sans Terres Au Brésil - L'hégémonie présidentielle

… Fiche synthétique du texte : « Faut-il vraiment démolir les grands ensembles ? » Ce texte est un article tiré de l’ouvrage Espac …

… Samar ALAYA L’hégémonie présidentielle : statut et pouvoirs du Président de la République en France. « Le Président de la Républ …

Page 584   L'héritage de la Constitution - L'homoparentalité

… L1 DROIT Tanguy BORNET 2017/2018 Dissertation l’héritage Sujet : à partir du sujet suivant L’héritage de l’ancien régime, réalis …

… b) Droit: Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale. EX: Droit de l'homme. Ce qui est exigib …

Page 585   L'hôtel Emeraude - L'identification de la personne physique

… Hôtel Emeraude**** L’hôtel Emeraude est situé au cœur de la station balnéaire de Saint-Malo proche de la plage qui bénéficie des …

… Thème 6 L’identification de la personne physique Rappel : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance et par la naissanc …

Page 586   L'identification de la personne physique - L'immunité de l'Etat, un principe révolu?

… L’identification de la personne physique Section 1 Les éléments de L’état des personnes Définition de l’état des personnes : Ens …

… L'immunité de l’État, un principe révolu? "Par in parem non habet imperium", qui signifie qu'un État ne saurait être jugé par s …

Page 587   L'impact de la crise financière de 2008 , retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle f … - L'importance de la victoire du président Obama

… L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ? L'année 2008 a …

… Le 4 novembre 2008 restera dans les mémoires collectives comme un des plus grands moments de l'histoire des États-Unis. Le peupl …

Page 588   L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'au … - L'indépendance Du Parquet, Une nécessité Impérieuse

… Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre pu …

… L’indépendance du parquet, une nécessité impérieuse On pensait que les jeux étaient faits, mais ce n’est pas le cas. Alors que l …

Page 589   L'indiponibilite du corps humain - L'inéluctable évolution des génomes au sein des populations

… G. Cornu explique que« Le corps de la personne, à le supposer en vie, en est une composante indissociable, ce qui conduit à écar …

… THÈME 1 PARTIE 2 : à la recherche du passé géologique de notre planète Chapitre 1 : le temps et les roches * Chronologie relativ …

Page 590   L'inexécution des contrats. - L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal

… Droit des obligations II Partie 1 - L’inexécution L’inexécution du contrat : la force obligatoire des conventions (art 1134 al 1 …

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

Page 591   L'influence Des Pays émergents Sur Les échanges Internationaux - L'Ingénierie Financière

… L’expression « pays émergents » se diffuse dans les organisations internationales (Banque Mondiale…) ainsi que dans les textes d …

… DEFINITION L'ingénierie financière est un ensemble de techniques financières qui permettent de réaliser les objectifs de finance …

Page 592   L'ingérence Humanitaire - L'institution Du Président De La Republique

… Origine de la notion[modifier]L'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population est ancienne : En (1625), dans …

… « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait co …

Page 593   L'institution du président de la république - L'interdit de l'inceste en droit de la famille

… YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la ré …

… JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie …

Page 594   L'Intérêt De La délocalisation - L'Iran Disposant D'une Géographie Centrale Et Stratégique Au Sein Du Moyen-Orient

… Le but de la délocalisation : La première et principale raison invoquée par les entreprises pour justifier leur décision de délo …

… L’Iran (anciennement appelé Perse) dispose d'une géographie spéciale qui est à cheval entre l'Europe et l'Asie et ce en plein ce …

Page 595   L'iran Et Le Nucléaire - L'obligation in solidum

… L’Iran, vers une nouvelle puissance nucléaire L’Iran est aujourd’hui au cœur des débats. Le pays continue son programme de dével …

… L'obligation in solidum: C’est une création prétorienne. Elle se rapproche de la solidarité passive. On parle d’obligation in so …

Page 596   L'obligation naturelle - L'onu:une Crise

… TD n°1 : L’obligation naturelle Grotius, juriste des Provinces-Unies des XVI° et XVII° siècles, posa les fondements du droit int …

… Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de …

Page 597   L'opinion Publique - L'ordre public et la police administrative

… L'opinion publique. -Définition La notion d'opinion publique est un instantané pris sur l'état de la pensée collective à un mome …

… Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Hom …

Page 598   L'oréal Assemblé Genreale - L'organisation écologiste Greenpeace (document en espagnol)

… 1.2.3.2. Amérique du Nord En Amérique du Nord, L’Oréal réalise au premier semestre 2012 une croissance de + 7,3 % à données comp …

… MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de G …

Page 599   L'organisation Judiciaire Au Maroc - L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …

… L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le …

… TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …

Page 600   L'ouvrage d'Adam Smith. - L'unité de l'État

… Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la …

… Dissertation « L’unité de l’État » L’article premier de la constitution française de 1958 affirme un principe fort : Celui de l’ …