LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International pages 401 - 600

18 604 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 600

Aller à la page
Page 401   Droit sur l'arctiqu - Droit, l'accès à l'activité proffessionnelle

… Etat d’avancement : A qui appartient l’Arctique ? Le monde est constamment sous la pression de litiges territoriaux qui concerne …

… Chapitre 1 : l’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes communautaires et constitutionnels Document 1 : Art 45 du tra …

Page 402   Droit, l'étiquetage alimentaire. - Droit, procédure civile

… VAR Alexia VIGIER Manon 2-MCO1 Macintosh HD:Users:varsoraya:Downloads:27466.jpg Introduction L’étiquetage alimentaire est régie …

… PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La procédure civile peut être définie comme l’ensemble des règles gouvernant l’organisat …

Page 403   Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat - Droit: étude de cas MORTESAGNE

… Droit https://www.legifrance.gouv.fr Procéduriers Maladif, privé d'avocat 1) 2) Un “Quérulent Processif” est une forme de maladi …

… Monsieur MORTESAGNE, était propriétaire d’un vaste domaine rural de 67 ha sur lequel se trouve un « château » de style renaissan …

Page 404   Droit: étude de documents - Droit: le mariage

… DOC 6 : Dans un contrat classique, les parties échangent leurs consentements ; le contrat est formé, le paiement est effectué. D …

… Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, …

Page 405   Droit: Le mariage. Formation et vie - Droits des sociétés

… Td 2 : le couple Le mariage. Formation et vie Acte juridique : acte de volonté destiné à produire un effet de droit Fait juridiq …

… Tiago, Steewen, Maelle, Alexis Patsouris, Antoine, Gleb DROIT DES SOCIÉTÉS 1. A la création de l’entreprise les actionnaires ont …

Page 406   Droits des sociétés - DRT1060 TN1

… Droit des sociétés - Page sur Droit des sociétés S5 Titre 1 ; Règles générale Chapitre 1 ; Constitution des sociétés – p4 Chapit …

… Question 1 A) Émile, mineur, a acheté une paire de chaussures vraiment trop petites pour un montant important. L’article 1406 du …

Page 407   DRT1080 - Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation

… Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec …

… TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation « Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous …

Page 408   Dualité des juridictions - E.H.P.A.D Saint Elisabeth

… 8/ Dualité de juridictions La dualité de juridictions en France, ou séparation des juridictions de l’ordre judiciaire et des …

… saint elisabeth logo.png site_logo etcharry.png E.H.P.A.D Saint Elisabeth DC1 : PROJET D’ETABLISSEMENT Stage du 18/11/2019 au 20 …

Page 409   Ébola, quand est-ce que ton voyage s’arrêtera ? - Economie

… • Ébola, quand est-ce que ton voyage s’arrêtera ? L'épidémie d'Ebola est actuellement hors de contrôle. Depuis sa naissance en A …

… CHAPITRE 1 TRAVAIL SUR LE DOCUMENT 1 1/ Il propose a des jeunes citoyens d’échanger des heures de travail d’intérêt général cont …

Page 410   Economie - droit devoir - Économie politique

… DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique dé …

… Université d’Abomey Calavi Faculté de Droit et de Science Politique Département de Science Politique GBECHOEVI A Alexandre DSP. …

Page 411   Economie Politique - L1 Droit, UCLM Abidjan-2017 / 2018 - EDM - Cas E2SI

… Sommaire 1ère PARTIE : Principes d’économie politique Chapitre 1 : objet et les diverses écoles de l'économie politique Chapitre …

… Auteur : Emmanuel Anestides Académie : Polynésie Française Relecteur(s) : Aurélie Guillon-Drouelle Roumeau Rénalto Date de publi …

Page 412   EDM - Cas Responsabilité Editeurs Logiciels - Egalité et protection des époux dans le mariage

… Lopes Michaël, Berthomé Thèo, Metrot Corentin, Juder Steven Cas Responsabilité Editeurs Logiciels Introduction : le concepteur d …

… Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devien …

Page 413   Egalité et vérité: les principes directeurs de la loi - Elaboration de la loi depuis 2008

… Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement …

… Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet …

Page 414   Élaboration de la Vème république - Elections et pouvoirs du président de la République

… « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins …

… Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la Républi …

Page 415   Élections Municipales 2014 Toulouse - Emc exp

… Les élections municipales dans la commune de Toulouse Introduction (YOUSSEF) : Les élections municipales 2014 se sont déroulé le …

… La violence est de plus en plus présente dans les manifestations. Des membres des forces de l'ordre comme des manifestants se re …

Page 416   Emc suede - En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

… La Suéde Le rôle de la Suéde dans cette réunion est de promouvoir ses efforts, au niveau du développement durable, mais aussi de …

… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française marque un important changement …

Page 417   En quel sens la révolution française est-elle une révolution juridique ? - En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relatio …

… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789 …

… [...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le sys …

Page 418   En quoi le discours de la Russie est-il contraire au droit international ? - En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ? 

… En quoi le discours de la Russie est il contraire au droit international ? La question de l’appartenance de la Crimée s’ancre da …

… En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ?  Le professeur de Science Politique Robert Dahl publie, e …

Page 419   En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ? - Enjeux De L'eau Au Proche-Orient

… “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, …

… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …

Page 420   Enjeux Du Conflit Israélo-palestinien - Entreprise en difficulté

… 1-Enjeux religieux et politique Jérusalem est la ville aux trois religions c’est donc une ville pluri religieuse de plus à Jérus …

… Introduction Chapitre I : La phase préventive Section I: La prévention interne I- Le principe de confidentialité II- Le contenu …

Page 421   ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Environnement international

… INES - Année 2020-2021 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Cours de Monsieur Brouillaud Bibliographie : - P. Le Cannu et D. Robine, Droit …

… I. Commentaire de graphique. Nous observons 3 séries chronologiques, qui ont tendance à augmenter. La courbe de l’export et cell …

Page 422   Environnement juridique chinois - Ernest Renan et la notion de nation

… Environnement juridique chinois Propriété intellectuelle en chine : Parfois pour les journalistes le terme de propriété intellec …

… INTRODUCTION «Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de cœur, créée une conscience morale qui s'appelle une na …

Page 423   Ernesto Guevara - ESSOR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

… Ernesto Guevara1 (né le 14 juin 1928 à Rosario de Santa Fe, Argentine – mort le 9 octobre 1967 à La Higuera, Bolivie), plus conn …

… DISSERTATION SUR L’ESSOR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix …

Page 424   Essort économique De L'Egypte - Est-ce vraiment si compliqué de donner les mêmes droits aux hommes et aux femmes ? Po …

… L’Égypte est un pays d’Afrique du nord, qui compte plus de 85 millions d’habitants, sa population a été multipliée par 4 en 60 a …

… "Une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l'homme. Une femme intelligente y renonce." -Sidonie Gabrielle …

Page 425   Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ? - État d'urgence : les abus de l'exception

… Droit constitutionnel - Partiel S1 Sujet : Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ? « Toute société dans laquelle la garanti …

… État d'urgence : les abus de l'exception « Il s’agit d’actes de guerre contre la France et ses valeurs », déclare François Holla …

Page 426   Etat d'urgence et Etat de droit - État et nation

… Dissertation : Etat d’urgence et Etat de droit Dès 1651 dans son Léviathan, Hobbes voyait en l’Etat un monstre chargé en premier …

… Etat Et Nation Soumis par mimilachipidu73, octobre 2012 | 2 Pages (350 Mots) | 225 Vus | Signaler un abus | Ceci est une dissert …

Page 427   Etat Et Nation - Etat fédéral Et Etat décentralisé: Une Différence De Nature Ou De Degré ?

… « La pensée juridique a parallèlement fait de l’Etat l’expression institutionnelle de la nation » (Lexique de Science Politique, …

… Introduction : 
--- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. C …

Page 428   Etat fédéral et Etat fédéré - Etat régional

… PERRIN Maélys Dissertation Théorie de l’Etat - Etat fédéral et Etat unitaire L’Etat désigne la personne morale de droit public q …

… L’Etat régional Depuis plusieurs décennies, la poussée du régionalisme est devenue une constante en Europe. Ce mouvement a condu …

Page 429   Etat régional et état unitaire - Etat-Nation, la notion d'Etat.

… « L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la …

… Etat-Nation 1. La notion d’Etat Qu’est ce qu’un état ? D’un point de vu juridique c’est un groupement humain qui est fixé sur un …

Page 430   Etats fédéraux et fédérés - Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires

… [1] Il est d'abord essentielle de définir les termes du sujet qui ici est « La répartition des compétences dans l’État fédéral » …

… Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème …

Page 431   Etude comparée de deux stations - Etude de cas Bodépart

… Étude comparée de deux stations Le Lioran, France, Massif Central, région Auvergne-Rhône-Alpes, département du Cantal (Ressource …

… Question 1 : Situation de l’offre de la société Bodépart : la société bodépart a envoyé des mél à Valérie Summing et ses amis al …

Page 432   Etude de cas Boulanger - Etude de cas Pétrole Maroc

… CH 8 LE DIAGNOSTIC DE L’ENVIRONNEMENT Les compétences attendues : * Etudier l’environnement global et les forces concurrentielle …

… Selon les explications de la décision qui a fait l’objet d’appel, le tribunal de premier degré a considéré que la somme due par …

Page 433   Etude de cas Séquence 2 - Etude de gestion

… CORRIGÉ 02 L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) …

… GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ________________ Choix du sujet - Analysez le sujet à l’aide de mots clés définis Aidez-vous des ressources …

Page 434   Étude de l'affaire Dreyfus - Etude De Marché: Cuba

… L’affaire Dreyfus Le régime politique de la France vient d'affronter des crises (le scandale de Panamá en 1892 : antisémitisme). …

… I] Etude Pays A] Le pays en général 1) L’île de Cuba L'archipel de Cuba est formé d'une île principale, d'une île annexe (Isla d …

Page 435   Etude de marché: l'arbre à bijoux - Étude des Stratégies des différentes phases du cycle de vie du produit

… ETUDE DE MARCHE L’ARBRE A BIJOUX 1 Sommaire Introduction : ..................................................................... …

… La mise en place : etude deStratégies des différentes phases du cycle de vie du produit Il n’y a pas de pression par un besoin d …

Page 436   Étude du conflit opposant les États-Unis et la Chine - Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

… Partie I : Étude du conflit opposant les États-Unis et la Chine 1. La chine reproche aux Etats unis d’avoir pris à leur encontre …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administ …

Page 437   Etude du Luxe En France - Etude Stratégique Du Groupe TOTAL

… LUXE I. Etude macro économique du luxe I-1. Définition du secteur Le secteur du luxe est difficile à délimiter précisément. En e …

… L'exposé de la situation du groupe total L'analyse du marché Les métiers du groupe L'analyse des FCS de Total La segmentation st …

Page 438   Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en ca … - Evasion fiscale

… Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des …

… L'évasion fiscale concerne donc « l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements …

Page 439   Événements à Burger Mart - Evolution jurisprudentielle sur le crédit-bail

… Au fur et à mesure que Line Bromont repensait aux événements récents, il lui semblait de plus en plus évident que cette journée …

… à une personne qui dispose d’une option à l’expiration d’une période irrévocable de location. C’est un bail qui garantit un créd …

Page 440   Evolutions et perspectives de l’élargissement européen - Exemple de synthèse : conflits d'intérêts

… Seance^3 Dissertation Evolutions et perspectives de l’élargissement européen L'Union européenne n’existe pas toujours, au contra …

… Synthèse : Les conflits d’intérêts Style et méthodologie juridique Un conflit d’intérêt peut être défini comme une situation dan …

Page 441   Exemple de synthèse d'EMC sur l'armée française - Exercice de droit: le salaire minimun

… Depuis 1997, le service militaire n’est plus obligatoire, l’armée nationale est une armée de conscription c’est à dire une armé …

… DTR 1080 Travail noté 2 QUESTION 1 A) En vertu de l'article 156 C.C.Q. Le mineur de 15 ans est réputé majeur pour tous les actes …

Page 442   Exercice Droit Cas AlsaLiens - Existe-t-il un droit à disposer de son corps ?

… C10 Remise du questionnement 1. Vérifiez si les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront, à l’occasion du rachat, des sala …

… Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme d …

Page 443   Existe-t-il un droit à l'enfant ? - Expériences Asie sud-est et Amérique latine.

… Existe t’il un droit a l’enfant Plan détailler Le 19 Janvier 2017 la France vu condamnée par la Cour Européenne des Droit de l’H …

… A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie …

Page 444   Expertise tableau de Poussin - Exposé DC

… Un couple à fait expertiser un tableau par un commissaire-priseur indiquant que l’œuvre présentée était de l’école des Carrache. …

… Exposé DC Le scrutin proportionnel est-il le mode de scrutin le plus démocratique ? D : voir imen L : démocraties 1 A : Aux dern …

Page 445   Exposé de droit constitutionnel - Exposé Loi Macron 2015

… Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. L …

… Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... dite Loi Macron. Contenu de la fiche …

Page 446   Exposé sur Charlie Hebdo - Exposé Sur Le Parti Socialiste

… Exposé Charlie Hebdo : Intro : Présentation rapide Les attentats de janvier 2015 en région parisienne sont une série d'attaques …

… Exposé sur le Parti Socialiste Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche avec comme …

Page 447   Exposé sur le régime chinois - Extrait de Montesquieu

… La démocratie vue par les Chinois description du régime actuel, points communs et différences avec la démocratie libérale occide …

… Dans un ouvrage considéré comme étant l’un des plus importants en matière de science politique intitulé ‘’De l’esprit des lois’’ …

Page 448   Extrait Du Discours D'ouverture Du Congrès De La Paix - Fallait-il abandonner la jp Martin de 1905

… Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire. Cette nation sera grande ce qui ne l’empêchera pas d’être libre Elle sera il …

… “Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une me …

Page 449   Famille cas - Faut-il croire en la démocratie participative?

… Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne chan …

… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …

Page 450   Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? - Faut-il revenir sur le divorce sans juge ?

… Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représen …

… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …

Page 451   Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ? - Féminisme et antiféminisme

… « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments d …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Po …

Page 452   Fiche - Fiche arrêt Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011

… Droit : chapitre 2 Le contrat électronique I la formation du contrat électronique Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes d …

… Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 Dans un arrêt de cassation de cassation rendu au visa des articles 1315 et 1147 du code civil, …

Page 453   Fiche arrêt Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, - Fiche d'activité SUCCESSION

…  Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 461 ; RTD Com. 2018. 453, note Bouloc ; Gaz. Pal. …

… FICHE D ACTIVITE NOM : PRENOM : ACTIVITÉ NUMÉRO 3 INTITULE DE L’ACTIVITE : Ouverture d’un dossier de succession et rédaction de …

Page 454   Fiche d'actualité de la QPC - Fiche d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 03-40.008 

… QPC : * une disp° légis porte atteinte aux D et L garantis par la C° * CE, 26 avril 2017, art 21 ne constitue pas D et L garanti …

… La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause …

Page 455   Fiche d'arrêt 1 - Fiche d'arrêt 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954

… Fiche d’arrêt 1 Document 1 : Dominique X… née le 18 juin 1948, a été déclaré sur les registres de l’État civil comme étant du se …

… fiche d’arrêt : L’arrêt sous analyse est rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954. Il est que …

Page 456   Fiche d'arrêt 3 février 1999 - Fiche d'arrêt : CASS., CIV; 2E, 20 JUILLET 1987

… Faits : M. Roger Y a révoqué toute donation entre époux et a exhérédé son épouse dans un testament authentique du 17 mars 1989. …

… FICHE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION PAR LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 20 JUILLET 1987 Dans un arrêt du 20 juillet 1987, la deuxièm …

Page 457   Fiche d'arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. - Fiche d'arrêt cass com 26 novembre 2003 Manoukian

… Fiche d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. 1° M. A, qui a travaillé en tant que mécanicien de maintenance pour la DCN de Toulon p …

… Cass com. 26 novembre 2003. Les consorts X négocient avec la société Manoukian afin de vendre des actions composants le capital …

Page 458   Fiche d'arrêt Cass. 1ère Civ. 6 février 2008 - Fiche d'arrêt civ. 1e, 13 février 2013

… L’enfant, pour être inscrit dans l’état civil doit posséder trois caractéristiques : la naissance, la vie et la viabilité. Dans …

… En l’espèce, M X, a été déclaré de sexe masculin à l’état civil. Il demande au procureur de la république par acte du 17 mars 2 …

Page 459   Fiche d'arrêt Civ. 1ère, 23 mars 2011 - Fiche d'arrêt cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-1 …

… Civ. 1ère, 23 mars 2011, n° Vu l'article 60 du code civil ; La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt …

… Fiche d’arrêt, cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900 La cour de Cassation a rendu le 11 dé …

Page 460   Fiche d'arrêt Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, n° 90-80442. - Fiche d'arrêt de la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 déce …

… droit Paris 8 groupe Fiche document n°1 de la fiche méthodologie du travail universitaire n°3 : Cour de cassation, Chambre crimi …

… Document 7 : Il s’agit d’une décision rendu par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 décembre 1989 re …

Page 461   Fiche d'arrêt de la cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975 - Fiche d'arrêt du 24 février 2005 et 13 mars 2008

… Fiche d’arrêt Références : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975. Pourvoi n° 73-13.556 Publié au bulletin Les faits : Un …

… Arrêt 24 février 2005 En l’espèce, une femme s’est blessée après avoir heurté une baie vitrée coulissante fermée, ayant cru qu’e …

Page 462   Fiche d'arrêt du 24 mai 2005 - Fiche d'arrêt Popin

… L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le sile …

… La justice est toujours rendue de manière indivisible au nom de l’État français. Par un arrêt du 27 février 2004, le Conseil d’É …

Page 463   Fiche d'arrêt pourvoi n°19-24.780 - Fiche d'arrêt, contrat

… Séance 3 les droits de la personnalité Arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation (pourvoi n°19-24.780 1. Faits Le …

… Les stipulations sont négociables alors qu’en 2016 ils étaient librement négociés. B une classification des contrats selon leurs …

Page 464   Fiche d'arrêt, cours de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2019 - Fiche de cours de vie politique

… FICHE D’ARRÊT DOC 1 Cour de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2029 Homme victime d’un accident de la circulation, le médec …

… Droit Constitutionnel Le communisme avait pour but d’affranchir les Hommes de l’Etat qui depuis la révolution défend les intérêt …

Page 465   Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentr … - Fiche de droit privé des biens

… TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 séna …

… Fiches de droit privée des biens. Introduction: Ce droit est difficile à définir, il a pour but de régir les relations entre les …

Page 466   Fiche de Droit social - Fiche de l'arrêt Clément-Bayard 3 aout 1915

… fiche droit social : introduction : Droit : Ensemble des règles qui vont s’appliquer entre Hommes. Droit du L : Fin 19ème siècle …

… —> Arrêt de rejet Clément-Bayard rendu le 3 aout 1915 par la chambre des requêtes de la Cour de cassation. Faits : un propriétai …

Page 467   Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 - Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II de Tocqueville

… Fiche d’arrêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 Faits : Mme X., la mère, a eu des enfants avec M. Y, le père …

… Fiche de lecture de la Démocratie en Amérique II Biographie : Tocqueville est né le 29 Juillet 1805 en Normandie. Il est le fils …

Page 468   Fiche de lecture de Rouge Brésil - Fiche de Lecture: La Contre-Démocratie, P. Rosanvallon

… Rouge Brésil est l 'histoire de deux enfants d un officier disparu, Just et Colombe. Ils sont envoyé au brésil par leur tante qu …

… Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie Introduction La notion « d’idéal démocratique » est sujet à de vives critiques. Elle es …

Page 469   Fiche de lecture: Le bon gouvernement, Pierre Rosanvallon - Fiche de révisions ,TD histoire.

… Fiche de lecture: ROSANVALLON, Pierre. Le Bon Gouvernement. Paris: Éd. Du Seuil, 2015 PROPOS INTRODUCTIF: « Nos régimes peuvent …

… Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur t …

Page 470   Fiche de révisions L1S1 droit de la famille - FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété

… Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves …

… Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. …

Page 471   Fiche droit constitutionnel - Fiche d’arrêt - fresques catalanes

… Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire S …

… Fiche d’arrêt - fresques catalanes 1/Identification de l’arrêt Il s’agit d’une décision (arrêt de cassation, « par ces motifs, C …

Page 472   Fiche d’arrêt - première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 février 2012 - Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :1 …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :10-82902 La chambre criminelle de la Cour de …

Page 473   Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 4 novembre 2011, n°10-20.114 - Fiche d’arrêt Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687

… Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cas …

… Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cas …

Page 474   Fiche d’arrêt cour de Cassation 04/05/2017 - Fiche jurisprudence

… FICHE D’ARRÊT : CASSATION CIV 1ERE 04/05/2017 1. Faits : Un individu a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin. …

… La première chambre civile de la cour de cassation de Versailles rend un arrêt le 6 mars 2013 concernant une annulation de maria …

Page 475   Fiche jurisprudence - Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."

… 21 Octobre 2005 Faits En l'espèce Monsieur Daniel X... est marié avec Madame Marie-Ange Y... depuis le 5 Octobre 1996 et réside …

… Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des …

Page 476   Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat - Fiche pratique succession bts notariat

… TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le pr …

… SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat …

Page 477   Fiche procédure pénale cas - Fiche sur la Procédure Pénale.

… Procédure pénale -Procédure → procedere = aller de l’avant en latin ; chemin qui conduit à la réalisation d’un objectif en l’occ …

… Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autre …

Page 478   Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2 - Fiche technique Russie

… Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts …

… FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste …

Page 479   Fiche technique sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la polit … - Fiches d'arrêts, droit de la famille

… brahima cherif Science politique Fiche de lecture Sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » Fr …

… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …

Page 480   Fiches DA - Fiches libertés fondamentales appliquées

… Droit Administratif L2 UPB – Monsieur Dreyfus * THÈME 4 : L’ACTION ADMINISTRATIVE GALOP 19/03 : galop d’essai. Le droit administ …

… Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = …

Page 481   Fidel Castro: Discours 26 Juillet 1973 - Finances publiques

… Fidel CASTRO [diminuer taille] [normal] [agrandir taille] « Vous êtes saisis d’horreur parce que nous voulons abolir la propriét …

… FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, l …

Page 482   Finances Publiques - Fiscalité Locale marocaine

… Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Le …

… Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la p …

Page 483   Fiscalité, la notion d'impôt - Fondation du régime semi présidentiel

… II. La notion d'impôt A. Impôt et notions voisines Gaston Jeze défini l'impôt comme "une prestation pécuniaire requise des parti …

… Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reco …

Page 484   Fondement responsabilité civile - Formation historique du droit

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? Introduction La responsabilité c …

… Formation historique du droit le 19/10/2017 Film La chute de l’empire romain fait monter le déclin de cet empire après Marc Orel …

Page 485   Forme d'Etat - François Hollande

… Dissertation forme d’etat. La forme étatique, peut amener un réel désordre a l’état. Le fait d’actualité sur la catalogne le dém …

… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …

Page 486   François Hollande condamne "les crimes contre l'humanité" - Fusion Gaz de France - GDF Suez

… Dans une nouvelle vidéo diffusée dimanche, un homme masqué membre du groupe ultra-radical affirme que Peter Kassig, jeune homme …

… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …

Page 487   Gaius, livre I. - Généralités sur les droits de l'homme.

… Le texte étudié est issu des Institutes de Gaïus livre I, datant d’environs 160 après Jésus-Christ. Gaïus était un juriste et u …

… I-Généralités sur les droits de l’homme 1-Définition Les droits de l’homme, encore appelés Droits humains ou Droits de la person …

Page 488   Genèse de l'Etat Moderne - Géopolitique de l'Amérique Latine

… La création de l’État Moderne est le produit d’un processus long, non-institutionnel et pas linéaire.C’est aussi le résultat d’u …

… Chapitre 7 : Géopolitique de l’Amérique Latine Introduction : • Il ne faut pas confondre l’Amérique Latine et l’Amérique du Sud. …

Page 489   Géopolitique de l'année 2011 - George Bush

… 1 – GÉOPOLITIQUE DE L’ANNÉE 2011 Si 2011 est riche en événements qui impliquent souvent le tourisme, les révolutions du printemp …

… George Bush grandit à Greenwich au Connecticut et fait ses études à la Phillips Academy à Andover, dans le Massachusetts, de 193 …

Page 490   George Washington - Gestion des ressources humaines

… John Washington (environ 1631-1677) est l'arrière-grand-père de George Washington, le premier président des États-Unis. John Was …

… CHAPITRE I : GESTION A CHAUD DE LA CONFIDENTIALITE ( GREVE) INTRODUCTION : Il y a de moins en moins de grève. Ils sont vraiment …

Page 491   Gestion des ressources humaines actualités - Gouvernement De Vichy

… Qu’est ce que la gestion des RH ? L’administration entraine une certaine dynamique même si dans une entreprise elle ne fonctionn …

… La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus lo …

Page 492   Gouvernement représentatif - Grands concepts du droit privé

… Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en …

… « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation …

Page 493   Grands principes de droit processuel. - Guantanamo cas

… Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, part …

… 1 Choix du sujet et justification 3 2 Présentation et histoire 3 2.1 L'origine de la prison 3 2.1.1 Le traité américano-cubain e …

Page 494   Guerre au Yémen - Hart's critique on Austin + Dworkin's critique on Hart

… Guerre au Yémen Une guerre qui sombre dans l’oubli des occidentaux Les forces pro-gouvernementales Soutenues par une coalition m …

… RLK Philosophy of law essay Write an essay on Hart’s critique of Austin and Dworkin’s critique of Hart from the perspective of t …

Page 495   Hauriou et la hiérarchisation des normes - Hincmar de Reims

… Commentaire Droit Constitutionnelle : Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. …

… Introduction : Hincmar de Reims connu jeune la grandeur de l’empire sous louis le pieux et Charles Le Chauves. Mieux que tout a …

Page 496   Histoire administrative de l'Etat: la souveraineté royale - Histoire de la communication

… CHAPITRE 2 : la souveraineté royale I) l’indépendance des rois de France vis-à-vis des puissances étrangères Le roi n’a plus d’a …

… Introduction générale : “pour se comprendre sois-meme on a besoin d’être compris par les autres, pour être compris par l’autre, …

Page 497   Histoire de la construction européenne - Histoire des Arts: L'art, l'enfance et l'antisémitisme

… Histoire de la construction européenne Qu'est-ce-que signifie cette construction européenne? Quand faire commencer cette constru …

… fvfEpreuve d'Histoire des Arts du DNB 2011 Thème: « L'art, l'enfance et l'antisémitisme» Programme : Voici une sélection d'œuvre …

Page 498   Histoire des Droits De l'Enfant - Histoire des institution après 1789

… Au début du Modèle:1955, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation de …

… Histoire des institutions après 1789 Introduction. Le temps des révolutions 1. Objet du cours Le cours est un cours d’histoire d …

Page 499   Histoire des institution contemporaines de Frédéric Buches - Histoire des institutions avant 1789

… Livres : Histoire des institution contemporaines de Frédéric Buches Fiches de droit constit et sur la maquette de HDR HISTOIRE D …

… Histoire des institutions avant 1789 Les institutions publiques : * Politiques = Organisent le gouvernement * Administratives = …

Page 500   Histoire des institutions de l'ancienne France - Résumé - Histoire Des Obligations

… Histoire des institutions de l’ancienne France Plan Chapitre préliminaire : D’un roi fort à un roi de droit * Clovis 496 : Baptê …

… HISTOIRE DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION. La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histo …

Page 501   Histoire des obligations - Histoire du Code Civil

… Histoire du droit des obligation annales 1) Pour gaius, les obligations sont : - Des conventions librement consenties. - Des cho …

… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …

Page 502   Histoire du Common Law - Histoire du droit - La coutume

… History of the Common law / Leçon Introduction : Définition : Common law * Le système juridique établi par les rois d’Angleterre …

… La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de …

Page 503   Histoire du droit - le pouvoir du roi franc - Histoire du droit des obligations

… 1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens A) Le pouvoir du roi franc Double pouvoir → mundium …

… HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS : Introduction : L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais auss …

Page 504   Histoire du droit des obligations - Histoire du droit L1

… Histoire du droit des obligations Réforme du droit des contrats et du régime des obligations du 1er octobre 2016 vise à modernis …

… HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804 …

Page 505   Histoire du droit L1 - Histoire du droit social : Résumé

… HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION « C’est l’ensemble de règles destinées a régir la vie des hommes en société, c’est l’art du bon e …

… Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution ind …

Page 506   Histoire du droit, cours complet. - Histoire du droit: l'émergence de la législation royale (Fin XIIe - Fin XVe siècles)

… Histoire du droit Qu'est ce que le droit ? Le droit c'est un ensemble de règles obligatoires qui ont pour but d'organiser la vie …

… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

Page 507   Histoire du droit: qu'est ce qu'un français - Histoire notariale: profession et déontologie notariale.

… Tutorat : Histoire fiche n° 1 Qu'est ce qu'un français ? Le Code civil prévoit de considérer la qualité de français comme une ca …

… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …

Page 508   Histoire politique contemporaine - Hors des sociétés occidentales, de la modernité

… Histoire politique contemporaine Sujet : Le clivage droite-gauche est-il pertinent pour analyser la vie politique de la France c …

… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

Page 509   Hôtels Rupture et modification de contrat - Idée de la citoyenneté européenne

… Droit 1. La rupture du contrat de travail 1. Le licenciement 1. Les 2 grands types de licenciement 1. Le licenciement pour motif …

… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS​LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …

Page 510   Idée de plan pour un sujet sur le conseil constitutionnel - IIIe et IVe Républiques en France

… le conseil constitutionnel est-il devenu le gardien des libertés fondamentales? le conseil cosntituionnel est le protexteur des …

… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

Page 511   IIIe République Introduction - Impot sur les sociétés

… La Constitution de 1875 formée de trois lois constitutionnelles de 1875 fonde le régime parlementaire où le Gouvernement légitim …

… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …

Page 512   Impotences - Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis

… L’impôt La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour …

… 1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition …

Page 513   Individual entrepreneur and venture analysis : ALEXIA HILBERTIDOU - Infractions sexuelles sur mineurs

… Assessment Task 1 - Individual entrepreneur and venture analysis Entrepreneur: Alexia HILBERTIDOU Country of the entrepreneur: N …

… Les infractions sexuelles sur mineurs V. Le Monde 21.01.2021 : Les chiffres signent tout autant la fréquence de la pédocriminali …

Page 514   Initiation à la fiscalité et à la TVA - Institution et vie politique de la Vème République

… Initiation à la fiscalité et TVA Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'impôt ? En France, aujourd'hui il existe au moins 200 prélèvements …

… Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va- …

Page 515   Institution européenne - Institution politique: Président du sénat.

… Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institut …

… Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvelleme …

Page 516   Institutions administratives - Institutions européenne

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’u …

… Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est …

Page 517   Institutions européennes - Institutions judiciaires

… Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du c …

… SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule jur …

Page 518   Institutions judiciaires - Institutions juridictionnelles cas

… ??????????????????? C’est le bureau de la Cour de cassation, composé par le premier président des 6 chambres, le procureur génér …

… Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: U …

Page 519   Institutions juridictionnelles et procès - - Intelligences variées et collectives de l’information

… » Recommandations INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations Titre du cours Institutions juridictionnelles et procès Auteur : Florence …

… METHODES D'ANALYSE APPLIQUEES A L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE Livre Blanc réalisé par I’Institut de la communication de l’Université …

Page 520   Intensité du contrôle de juge administratif. - Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle

… Définition des agents publics et fonctionnaires Les agents publics c’est l’Expression générique désignant tout collaborateur d’u …

… Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est …

Page 521   Internet, territoire de recrutement et de la radicalisation - Intro au droit cas

… I°) Internet, territoire de recrutement et de la radicalisation. Dans le cadre de cette partie nous allons voir en A Internet et …

… Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. E …

Page 522   Intro au droit privé - L1 - Introduction : La vie politique en France , un intitulé aux nombreuses implications

… 09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la total …

… Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cour …

Page 523   Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? - Introduction à la jurisprudence

… CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitu …

… Fiche n°4 : La jurisprudence Exercice n°2: Introduction: « L’évolution du monde , change le poids relatif des arguments qui fond …

Page 524   Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques - Introduction à La Science Politique

… 1 Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques À l’époque, on pensait que l’enseignement d …

… Introduction à la science politique Introduction générale : 1. Rappel des objectifs du cours : Proposer une initiation à la scie …

Page 525   Introduction a la science politique cas - Introduction au cours de droit commercial

… Introduction a la sicence po Chapitre 1 la théorie pol, sa typologie des théories pol (histoire) Raymond Aron # Sartre a propos …

… 1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit commercial : Théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 1 : Intro …

Page 526   Introduction au développement durable - INTRODUCTION AU DROIT

… Institut Catholique de Paris Faculté de Sciences Sociales et Économiques (FASSE) Solidarité / Développement durable M1 : PEMDD C …

… DOGGER William – L1EG S1U3 Droit ________________ Table des matières Éléments d’introduction 4 Ch. I : Définition du Droit 4 I. …

Page 527   Introduction au droit - Introduction Au Droit

… Sociologie pol : Chap 1 : sociologie du pol Section 1 : les reg pol Reg pol = l’ensemble des elments dordre ideologique, institu …

… INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les d …

Page 528   Introduction au droit : le concept de droit - Introduction au droit civil

… INTRO AU DROIT CHAP 1 : LE CONCEPT DE DROIT 04/09 SECTION 1 DROIT OBJECTIF DEF : Le droit objectif c’est l’ensemble des règles d …

… INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. …

Page 529   Introduction au droit civil - Introduction au droit constitutionnel

… Lundi 9 septembre 2019 Introduction au droit civil cours 1 : (regarder régulièrement myujm, introduction au droit civil (plan, s …

… Droit constitutionnel Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République. 1. L’évolution du droit constitutionnel Le …

Page 530   Introduction au droit constitutionnel - Introduction au droit de la propriété intellectuelle

… Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 …

… Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de l …

Page 531   Introduction au droit de vote obligatoire en france - Introduction au droit europeen cas

… ECM  Thème: Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union Européenne Sujet: Le droit de vote en France introduc …

… Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitiqu …

Page 532   Introduction au droit Fac - INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

… Introduction au droit Exam → QCM 30 questions 1. Le droit, un ensemble de règles et une science 1. La définition classique du dr …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit publi …

Page 533   Introduction au droit privé - Introduction au droit privé

… Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité …

… Université Clermont Auvergne Année universitaire 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Professeur Hervé CAUSSE et Fanny BRUNEL T …

Page 534   Introduction au droit privé & au droit des personnes - Introduction au droit public

… Introduction au droit prive & au droit des personnes INTRODUCTION GENERALE  Le droit est présent en permanence dans notre vie …

… Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des dé …

Page 535   Introduction au droit public - Introduction au droit, son évolution

… Introduction au droit public Introduction générale au droit public : Ce cours d'introduction a pour ambition d'étudier ce grand …

… Introduction au droit INTRODUCTION 1. L’évolution du droit 1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789) Premier trait …

Page 536   Introduction au droit. - Introduction au Néo-libéralisme

… Introduction au droit Livres conseillés : * François Terré : introduction général au droit, dalloz 2015 * Philipe Malaurie et La …

… Garry Lauper et Quentin Pichard TIP 2017 - 2018 Introduction au néo-libéralisme sur base de témoignages de libéraux Suisse. (Was …

Page 537   Introduction au vocabulaire juridique - Introduction aux relations internationales

… 16 /09 Intro au droit et au vocabulaire juridique : 2 : la structure théorique de la norme : on parle de 3 choses différents un …

… Cours n°1 10/01/2017 Introduction : origine du mot « international » Les relations internationales est une expression récente et …

Page 538   Introduction aux sciences politiques - Introduction droit

… Intro aux Sc. Politiques – Mr Rahmouni 11/10 : INTRO DU COURS : ~Droit privé =/= droit public !! Droit privé : ex : (car on comp …

… Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas …

Page 539   Introduction droit analyse de situation - Introduction et partie 1 de droit des personnes

… ACTIVITE 7 : INTRO DROIT 1 – Chère fête… 1.1 – Analyse de la situation : qui est l’auteur du dommage ? qui est la victime ? Dans …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

Page 540   Introduction et plan - La séparation des pouvoirs en France - L1 Droit - Introduction générale au droit

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des …

… A.- Ontologie du droit. L’ontologie du droit est un type de discours relatif au droit portant sur ce qu’est tout droit, quels qu …

Page 541   Introduction générale au droit - Introduction générale au droit : Définition du droit

… Première partie Introduction générale au droit Définition DROIT : nécessité inhérente à la vie en société, correspond au fait po …

… Leçon 1 : Définitions du droit La définition du droit se pose depuis la civilisation grecque, elle est toujours d’actualité. Cha …

Page 542   Introduction générale au droit civil, la situation de la personne physique - Introduction historique au droit

… Droit civil : les personnes Section 1 : La situation de la personne physique A. Le principe : la naissance vivante et viable 1. …

… Semestre 1 L1 DROIT. DIVISION A. Année 2017/2018. Introduction historique au Droit Public. Dérive instituere : établir, fonder, …

Page 543   Introduction historique au droit - Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire

… Introduction historique au droit Comment est né le droit qui nous régit aujourd’hui ? Quels sont les liens entre le droit et la …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution F …

Page 544   Introduction historique au droit public - INTRODUCTION MAYOTTE

… Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a …

… INTRODUCTION Située dans l’océan indien, à l’entrée nord du canal du Mozambique à 8000km de la Métropole. Mayotte 101éme départe …

Page 545   Introduction ou cours de droit pénal - Invisible man essay

… Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arr …

… Read the poem “we wear the mask” or “what did I do to be so black and blue” and write an essay in which you address the speaker’ …

Page 546   IRAK. Un pays fragmenté en quête de reconstruction - Jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur ?

… IRAK. Un pays fragmenté en quête de reconstruction Depuis son indépendance en 1932, l’Irak n’a jamais cessé de subir des déchire …

… jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licenc …

Page 547   Jaques généreux : Introduction à l’analyse économique - Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel

… ntroduction à l'économie de Jacques Généreux Chapitre 1 : Introduction à l’analyse économique Jacques Généreux explique que l’éc …

… 5ème séance : Les tendances à l’unification du droit sous l’ancien régime Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, …

Page 548   Jean-Jacques Rousseau sur les lois - Jonnny Hallyday vers bac page 38

… Je vais ici vous parler d’une citation de Jean-Jacques Rousseau. « Les lois sont utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux …

… Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de pro …

Page 549   Jose KABANI - Juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine

… [ Dans ce passage, le narrateur parle de sa mère...] Elle se disait que ses enfants et petits-enfants l’aimaient bien, mais qu’e …

… Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine. La notion de « constitution » désigne l’acte de constit …

Page 550   Juge constitutionnel gardien des droits fondamentaux - Juridictions inter-étatiques

… Andriot Pauline L3 Droit. Dissertation : le Conseil Constitutionnel gardien des droits fondamentaux. Le juge constitutionnel est …

… Dans le but de faire valoir la notion de justice à l’échelle mondiale, il est important de mettre en place des juridictions int …

Page 551   Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE. - Jurisprudence, droit matériel de l'UE

… Dissertation Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE. Le mémoire est consacré à la question de la primauté du droit …

… Jurisprudence DMIE ________________ Taxe d’effet équivalent à un droit de douane : (art 30 s. TFUE) TEEDD : toute charge pécunia …

Page 552   Jurisprudence, faire jurisprudence - Justice pénale des mineurs

… Vocabulaire Jurisprudence, faire jurisprudence : Dans un sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions prononcées pa …

… La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des m …

Page 553   Justice pénale internationale - Krach de 1929

… Titre de l’exposé : L’Afrique et la justice pénale internationale. Réalisé par : Naciri Walid Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM …

… Histoire : Hugo Kerbiriou Tgen01 Au lendemain de la première guerre mondiale les États-Unis connaissent une formidable croissanc …

Page 554   Kuwait Position Paper - L'absolutisme Face Au Parlement

… Delegation from Represented by Kuwait Université de Sherbrooke Position Paper for General Assembly Second Commitee The topics be …

… L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le j …

Page 555   L'abstention - L'accord d'Association Maroc-Union européenne

… L’abstention L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations deréférendum. Elle traduit soit un dés …

… dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ou …

Page 556   L'accord de Hong Kong. - L'action administrative est-elle suffisamment contrôlée par le juge?

… L'accord de Hong Kong est "favorable à la croissance et l'emploi" 18/12/2005 | AFP Le président français Jacques Chirac estime q …

… « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mi …

Page 557   L'action collective comme nouveau moyen de protection des personnes - L'administration D'Etat

… L’action collective comme nouveau moyen de protection des personnes Lorsqu’on lui demande quel constat elle fait de la justice e …

… TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les c …

Page 558   L'administration décentralisée - L'affaire Dsk Et La Biographie

… Chapitre 1 : les principes généraux de la décentralisation Enoncés, article 72 de la Constitution. Section 1. Principes directe …

… Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste e …

Page 559   L'affaire Outreau, erreur judiciaire - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'affaire Tapie …

… L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus imp …

… re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'a …

Page 560   L'anéantissement des soldats et des civils - L'applition De La Li Dans Le Temps

… I - L'anéantissement des soldats et des civils 1) Bilan des victimes militaires du conflit Question 1: Comment expliquer l'ample …

… Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’arti …

Page 561   L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003 - L'arme à Poudre

… Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État» …

… Introduction : L'arme à feu est l'arme la plus couramment utilisé par l'humanité depuis la Renaissance. Leur invention a changé …

Page 562   L'armée a-t-elle le monopole du patriotisme ? - L'article 3 de la constitution

… L’armée a-t-elle le monopole du patriotisme ? « Nous devons retrouver toute la force mobilisatrice et le sens profondément moder …

… « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’ …

Page 563   L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français. - L'attentat Ottawa еt le Terrorisme

… L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit ente …

… Que font les politiques publiques face aux menaces terroristes ? Mercredi 22 octobre 2014, une fusillade se produisit à Ottawa, …

Page 564   L'augmentation des salaires chinois - L'avènement du nouvel ordre international

… Avec 45 heures de travail par semaine, M. Zhang perçoit l’équivalent de 263 dollars par mois, alors qu’il y a peu de temps, en f …

… Histoire internationale contemporaine L’avènement du nouvel ordre économique international “Nous, Membres de l’Organisation des …

Page 565   L'avenir de l'assistance médicale à la procréation - L'école Positiviste

… Dissertation L’avenir de l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a c …

… L'école positiviste La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso ( …

Page 566   L'écologie Politique - L'effet Attributif De L'acte De Saisie

… L’écologie commencera a véritablement être une affaire politique qu’après les deux grandes guerres. Vers la fin des années 1960 …

… Dans le cadre de la saisie-attribution, l’effet attributif permet de mettre un terme à aux conflits entre les différents créanci …

Page 567   L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication - L'égalité salariale homme femme, une rélisation difficile

… I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'inte …

… SUJET DE DISSERTATION A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant : « L’égalité …

Page 568   L'égalité souveraine des états est-elle réelle ? - L'élection du président américain

… Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, pe …

… Dissertation : L’élection du Président américain Le 8 novembre 2016, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américai …

Page 569   L'élection du Président de la République - L'émergence des Dispute Boards

… Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément e …

… Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécu …

Page 570   L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses - L'enfant né vivant et viable

… 4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade …

… Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, e …

Page 571   L'enfant sans vie est-il une personne? - L'entreprise en droit

… DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité con …

… L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités …

Page 572   L'entreprise et le contrat - L'ergothérapie

… L’entreprise et le contrat 1. Les règles communes à tous les contrats 1. Définition Accord de volonté entre 2 ou plusieurs parti …

… STRATEGIES ET RECOMMENDATIONS D’ERGOTHERAPIE POUR L’ECOLE L’évaluation de la performance fonctionnelle d’Antoine suggère qu'il é …

Page 573   L'erreur contractuelle - L'établissement du principe de légalité criminelle

… « Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une …

… Travaux dirigé Droit pénal n°1 Dissertation : l’affaiblissement du principe de légalité criminelle. Le droit pénal est un des dr …

Page 574   L'Etat - L'Etat Doit-il Renoncer Aux Politiques Monétaires Discrétionnaires

… L’Etat Introduction Pour le juriste Raymond Carré de Malberg dans ses contributions à la théorie générale de l’Etat (1921) …

… La politique économique répond à deux problèmes, l’inflation et le chômage, et s’appuie sur deux instruments, la politique budgé …

Page 575   L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM - L'Etat Et La Nation

… Organisations Européennes - Introduction 1. L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM Alliés : USA, URSS …

… L'ETAT UNITAIRE - L'ETAT FEDERAL Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi …

Page 576   L'Etat et la nation coïncident-ils ? - L'état fédéral

… L'Etat et la nation coïncident-ils ? "L’État, c’est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge q …

… Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités …

Page 577   L'etat fédéral - L'Etat Fédérale

… L'Etat fédéral : I. l'Etat fédéral un état à caractéristique spéciale 1. Les caractéristiques constitutives (Autonomie, particip …

… L’État Fédéral est une d’état souveraineté, il est composé par plusieurs États indépendants appelés État fédéré ils peuvent être …

Page 578   L'état fédéré - L'état peut-il tout faire ?

… Le 5 septembre 1929, depuis le siège genevois de la Société des Nations, Aristide Briand dit « je pense qu'entre les peuples qu …

… « Tandis que l’État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté il n’y aura plus d’État. »Comme le dit Lénine un homme poli …

Page 579   L'Etat régional - L'Etat, acteur pivot des relations internationales contemporaines

… Dissertation droit constitutionnel L’Etat régional «La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas unique …

… Partie 1 : Les Etats dans les relations internationales, de la domination au déclin ? Chapitre 1 : L’Etat, acteur pivot des rela …

Page 580   L'Etat, agrégat d'intérêts particuliers ou aspiration au bien commun - L'étendue du contrôle du juge dans le cadre du recours pour excès de pouvoir

… Très bon, a fortiori pour un premier devoir. 16/20 Lola JACQUET, TD20A lola.jacquet2001@gmail.com Sujet : L’Etat : agrégat d’int …

… Correction galop d’essai droit administratif Dissertation Problématique : Si le contrôle de conventionnalité des lois exercé par …

Page 581   L'étude de Droit nécessite un comportement pédagogique particulier - L'évolution de l'administration

… Sujet : "L'étude de Droit nécessite un comportement pédagogique particulier." Introduction : Le cursus des études conduisant à d …

… Fiche 1 : L’administration de l’Etat Dissertation : L’évolution de l’organisation de l’Etat en France Vincent Wright disait « en …

Page 582   L'évolution de l'Inde (synthèse en anglais) - L'évolution Du Commerce International

… INTRO : I am going to talk about the notion « IDEA OF PROGRESS ». The idea of progess can be defined as an improvement – a techn …

… CHAPITRE I : Evolution du commerce international 1°- L’évolution du commerce international accélération de l’aug du CI 30% des b …

Page 583   L'évolution du controle de constit en France - L'évolution Du régime Parlementaire Sous La Troisième République

… L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France : Marie-Anne COHENDET définit, dans Droit constitutionnel, ce qu’est le …

… L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance …

Page 584   L'évolution du rôle constitutionnel - L'exercice de la religion est-il libre ?

… I/ Un rôle du Conseil constitutionnel modeste Chapeau introductif A. Un Conseil constitutionnel contrôlant le pouvoir législatif …

… Dissertation : l’exercice de la religion est-il libre ? L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 …

Page 585   L'exercice de la souveraineté par le peuple - L'existence des personnes physique

… Introduction : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum …

… TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique insta …

Page 586   L'existence du consentement: l'offre et l'acceptation - L'externalisation des entreprises à l'étranger - étude en anglais

… Séance 1: l’existence du consentement : l’offre et l’acceptation Rappel théorique La formation du contrat : Titre 1 les éléments …

… Many firms internationalize their activities abroad. In the current context of the development of international trade, companies …

Page 587   L'externalisation et la délocalisation - L'Histoire du droit

… Salam 3alykoum, ci dessous quelques définitions que j’ai collecté pour vous et qui, je suppose ont une relation avec votre prépa …

… Introduction à l’Histoire du Droit Présentation du cours L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le b …

Page 588   L'Histoire du droit des obligations - L'idée de démocratie

… Histoire du droit des obligations INTRODUCTION L'histoire du droit des obligations est issue essentiellement du droit romain, ex …

… faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : En effet la citoyenneté n'est pas forcément accord …

Page 589   L'idée de la parité - L'immatériel et la protection de la personne au travail

… Notre questionnement portera aussi sur le type de viviers d’où sont issues les femmes ayant exercé des fonctions exécutives. Que …

… Chapitre 14 L’immatériel et la protection de la personne au travail I) L'utilisation des TIC technologie de l'information et de …

Page 590   L'immatriculation foncière - L'Implication de la France au Mali

… Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du …

… Certains sont pour, d'autres contres. Aujourd'hui nous apprenons depuis le journal LeMonde que la France, étant en première lign …

Page 591   L'import à L'international - L'incidence économique des flux migratoires en France

… SYNTHESE / ORAL FICHES SITUATION « IMPORT » Contexte – Problématiques Analyse et Solutions CONTEXTE - Acheteur / Importateur : e …

… L'incidence économique des flux migratoires en France Phrase d’accroche : Damien de Blic (maître de conférence en science politi …

Page 592   L'indépendance De La Justice - L'individu face au choix d'une activité professionnelle

… Sujet : L’indépendance de la justice Introduction Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. …

… Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * …

Page 593   L'individualisation de la peine - L'influence De La télévision Sur Le Sport

… Séance n°8 : La sanction pénale Dissertation : L'individualisation de la peine “C'est le crime que l'on puni mais c'est la consi …

… Dossier La guerre des droits TV du foot SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 I) Le football : un enjeu de taille pour les chaînes de télév …

Page 594   L'influence des directives de 2014 sur le droit des marchés publics de travaux - L'information précontractuelle

… Sujet : L’influence des Directives de 2014 sur le droit français des marchés publics de travaux INTRODUCTION : Le droit interne …

… «[...] Une information, dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer[...]», extrait de …

Page 595   L'information précontractuelle - L'instabilité ministérielle de la 4ème république

… Dissertation : L'information pré-contractuelle Comme le disait André Glucksmann, philosophe et essayiste français, « Le problème …

… Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut r …

Page 596   L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République - L'intégrité des personnes physiques

… « L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise p …

… L’intégrité des personnes physiques Retracer l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui. Si le recours …

Page 597   L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative - L'interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d'après guerre.

… Dissertation :L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative La compétence, la procédure, les pouvoirs de décision va …

… l’interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d’après-guerre en instaurant notamment le système de sécurité s …

Page 598   L'introduction diu commentaire d'arrêt. exemple décision N°2016-565 QPC du 16 septemb … - L'objet en droit

… La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du …

… Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet …

Page 599   L'obligation d'exécuter - L'ONU (Organisation des Nations Unies)

… DROIT DES OBLIGATIONS L2-S1 Séance 9 : L’obligation d’exécuter Cassation.Com. 10 juillet 2007, Bulletin Civil C’est en ce sens q …

… Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de l …

Page 600   L'ONU atteindra-t-elle ses objectifs de 1945 - L'Ordinatio Imperii, Louis le Pieux

… Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation …

… « Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation il …