Politique et International pages 401 - 600

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …

… Droit administratif Introduction : Une instance peut imposer aune partie ses conditions sans que celui-ci ai a y redire. Le DA e …

… → Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un d …

… Master 2, Droit privé européen Histoire des droits fondamentaux. Modalité d’exam : réfléchir sur un sujet d’exposé, 10 à 15 page …

… Droits fondamentaux européens Fiches Introduction - définition (critères matériels : valeur essentielle à la société ; formel : …

… Question 1 1. Oui, Daniel est dans son droit de demander que Sunflower lui transmettre le dossier d’enquête comme le mentionne l …

… I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des …

… DROIT M 11.07 : Introduction au droit Droit : Ensemble de règles qui a pour but d’organiser la vie en société. PARTIE 1 : LA NOT …

… Examen Final- Rapport de recherche Présenté par Khadidiatou SARR (300072673) Dans le cadre du cours DVM3570 A-Raisonnement quant …

… ECJS – Le Citoyen et la Loi I- Comment élaboré une loi en France ? La décision de la loi appartient à la fois au Gouvernement qu …

… Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un …

… La filiation de David Ricardo à Karl Marx Les théories communes : théorie de la valeur travail → Smith : travail commandé → Rica …

… Ex 1) USA said in a year, the interest rate will raise. So TODAY the only thing that will change (on the graph) is (view handwri …

… Il piccolo giornale del liceo Arrivano nel pardiso ? Era il 21 febraio 2011 , quando al porto di Linosa , una minuscola isola vi …

… Nicolas Coulonnier BTS MCO Auteur choisi : Renaud Séchan Comme auteur j’ai décidé de choisir Renaud Séchan avec sa musique « dès …

… « Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser. » Ce constat du célèbre homme politique lyonnais Édouard Herriot …

… « Le droit de la famille (...) nous apparaît comme un droit de chair et de sang où l’amour compte davantage que les froids calc …

… La Ve République est la seconde Constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esp …

… Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité d …

… Election présidentielle américaine Le but est de nommer des grands électeurs au scrutin de liste majoritaire à 1 seul tour. Au t …

… Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l'année au mois de janvier de l'année suiva …

… Médecin sans frontière I. L'association II.S'engager dans médecin sans frontière Médecin sans frontière est une association médi …

… pour commencer, bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous présenter l’exposé que j’ai dut faire sur l’affaire Urvoas Solère. prem …

… Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et …

… « En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la premiè …

… DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice …

… « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ce …

… Introduction : Dans la Rome antique, les tribuns de la plèbe sont les représentants de la plèbe, élus pour une durée d'un an par …

… En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet tota …

… “It is true there are difficulties with the offer and acceptance model but these problems are often experienced because of tensi …

… Assignment #6 -Adichie & forms of appeal Chimamanda Ngozi Adichie is a Nigerian writer, who writes novels, nonfiction and short …

… Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer …

… Didier GEORGAKAKIS dans son ouvrage Le champ de l'Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, explique que « L’e …

… Résultat de recherche d'images pour "rouen université master" Submitted by: Nathan Piotrowski Submitted to : Mr. Rabasso Master …

… DGEMC Pierre de Boissieu du Tiret Terminal G4 Dossier droit et grands enjeux du monde contemporains « L’entreprise française est …

… LA 5eme REPUBLIQUE EN EUROPE : ESPAGNE I) La monarchie espagnol, pouvoir exécutif 1) Succession, Fonctions de la royauté 2) gouv …

… Cas Jeter Utile 1) La population mère concernée par l’enquête est de 4OO OOO personnes. La base de sondage sera composée 3080 ha …

… Le problème qui se pose aujourd'hui, pour continuer à évoluer à travers la démocratie, c'est celui de la politisation : les gens …

… logo Semaine Sociale Lamy, Nº 1134, 8 septembre 2003 Essai sur la parasubordination Considérations préliminaires : l’environneme …

… 1) Les faits : La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt le 29 juin 2001. Dans l’affaire soumise aux ju …

… Le 1er décembre 1995, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rend une série de 4 arrêts, sonnant la fin d’un tournant juri …

… Faits: Il faut relater les faits qui se sont produits avant qu’une juridiction ne soit saisie. Il faut résumer les faits chronol …

… les 5 étapes de la fiche d'arrêt : methodologie. La fiche d'arrêt doit être extrêmement bien réaliser. En effet il s'agit de l'i …

… Dissertation : Etat Constitution L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Et …

… - Intro droit constitutionnel - Dissertation : État et Constitution sont-ils intrinsèquement liés ? D’après l’article 16 de la D …

… Dissertation « L’état fédéral » L’etat fédéral et une forme d’etat largement répandu dans le monde. C’est un etat compose soit p …

… Etat fédéral et Etat décentralisé  Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constituti …

… Etat Islamique Intervention de la France : un pari risqué : La classe politique en a fait la démonstration mercredi à l'Assemblé …

… « L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans s …

… « Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XI …

… " Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Sp …

… INTRODUCCION: Este articulo de prensa cuyo titulo es « Déjà de ser amigos en facebook causo un asesinato »fue escrito el 10 de f …

… Être citoyen "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pou …

… Dossier n°1 Qualification juridique des termes La société Surgifrais fabrique des plats cuisinés et s’engage auprès de ses clien …

… Air France-KLM Dossier 2 : Economie 4) Le contexte : Dans ce monde dans lequel la croissance du trafic aérien devrait se poursui …

… Prépa BTS 3 : l’organisation de l’activité de l’entreprise Les Verreries de la Bresle Mission 1 : les structures 1. Il existe di …

… L'entreprise Mobecom était en négociation durant une période de 5 mois avec l’entreprise plancher d’or, et les 2 paries ont sign …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Etude De Cas L'Oreal Et …

… nt à s'unir, qui a contribué à la constitution du groupe LVMH. Grâce à sa politique de développement des marques et à l'expansio …

… Etude de la souveraineté B) La remise en cause du caractère indivisible de la souveraineté ? à se poser : La souveraineté ( dite …

… ... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « J …

… Note de Synthèse Le septennat de Valery Giscard d’Estaing Le texte que nous allons étudier est extrait de l’ouvrage La politique …

… Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divo …

… Forces Of Valor, le jeu vous permet de combattre des jeux passionnants et réalistes guerre. Tout ce que vous devez jouer sont de …

… Alors que l'adolescente enlevée a été retrouvée vendredi ligotée dans une voiture et est rentrée saine et sauve samedi au domici …

… ETUDE DE GESTION Nom : BEAUGE Prénom : Agathe Première STMG SCIENCES DE GESTION ET NUMERIQUE Année scolaire : 2021/2022 BAC STMG …

… Pour commencer l’études du marché du cacao , nous débuterons par voir les diffèrent producteur puis consommateur , pour ensuite …

… The Principles of European Contract Law - Historical Development, Content and Practical Application in International Arbitration …

… Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués. Eu …

… PLAN I – Justice pénale purement répressive : A – La justice primitive B - L’influence de la religion sur le droit pénal II – Ve …

… ÉVOLUTION ET MUTATION DU DISPOSITIF DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Au Moyen age le père avait droit de vie et de mort sur ses enf …

… Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967) Faits. Le demandeur a été vacciné contre l’hépatite B en 1997 …

… C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procéd …

… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …

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… Exercices 1. Vrai ou Faux. Le droit criminel vise à compenser la victime d’actes criminels. Expliquez. _________________________ …

… TD Droit Constitutionnel : Dissertation à rendre pour la séance n°20 Sujet : Existe-t-il des limites à la révision constitutionn …

… TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été s …

… Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’u …

… Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence s …

… ORAL CHEFFERIE INDIENNE ISP Le 11 juillet 2022 le journal quotidien Les Échos publiait un article de Richard Hiault intitulé « L …

… TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modéra …

… Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... dite Loi Macron. Contenu de la fiche …

… Introduction : il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopo …

… Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Const …

… Ce texte est un extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien qui fut à l’origine de la plus grande compilation d …

… Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parle …

… FAITS DES GRANDS ARRET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES * Fondation du droit administratif : TC 8 Février 1973, Blanco : Fill …

… Fake news: son influence dans le scénario politique bresilien L'expression anglaise « fake news » en français « fausses nouvelle …

… Les agents de police nationale et de police municipale concourent tous deux aux missions de police administrative, ce qui veut d …

… Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, cout …

… « La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Fa …

… Problématique :Faut-il retirer la voiture des villes et favoriser les moyens de transports? Alexis :Débatteur (avis contre) Enzo …

… Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Po …

… Modèle de fiches droit administratif TC 1873, Blanco NB : Tu peux utiliser des couleurs différentes en fonction de la juridictio …

… Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 Dans un arrêt de cassation de cassation rendu au visa des articles 1315 et 1147 du code civil, …

… l'arrêt consort baud est un arrêt qui va nous permettre de pouvoir faire la distinction entre la police administrative et la pol …

… FICHE D ACTIVITE NOM : PRENOM : ACTIVITÉ NUMÉRO 3 INTITULE DE L’ACTIVITE : Ouverture d’un dossier de succession et rédaction de …

… La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause …

… Fiche d’arrêt 1 Document 1 : Dominique X… née le 18 juin 1948, a été déclaré sur les registres de l’État civil comme étant du se …

… Faits : M. Roger Y a révoqué toute donation entre époux et a exhérédé son épouse dans un testament authentique du 17 mars 1989. …

… Fiche d’arrêt L’arrêt rendu le 3 novembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la caractérisation …

… Fiche d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. 1° M. A, qui a travaillé en tant que mécanicien de maintenance pour la DCN de Toulon p …

… Il s'agit d'un arrêrt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960 relatif à la légiti …

… L’enfant, pour être inscrit dans l’état civil doit posséder trois caractéristiques : la naissance, la vie et la viabilité. Dans …

… Fiche d'arrêt commentée : Cass. Ass plén., 11 décembre 1992 n° 91-11900 Une personne physique s'est considérée comme le sexe opp …

… Civ. 1ère, 23 mars 2011, n° Vu l'article 60 du code civil ; La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt …

… CHAMPROBERT-MEDY Iris N° Étudiant : 17805007 01/02/2022 TD N°1 DISSERTATION Les transformations du droit de la responsabilité ci …

… Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en …

… Fiche d'arrêt de Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » Rappel brief des faits: En 1996, la soc …

… Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa prem …

… Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une ca …

… Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’ar …

… Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 Cour de cassation Première chambre civile 5 novembre 1996 N° 94-14.798 Fiche d’arrêt : …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010. En espèce, une personne fu …

… Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fa …

… FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter :  La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la d …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 relatif à l’adoption pléniè …

… LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FA …

… FICHES: Droit Administratif 1) La soumission de l'administration du droit → le pouvoir de l'administration trouve son fondement …

… TD5 – TAMPON Lundi 14 Octobre 2019 Introduction au droit Séance 4 1. L’étude de la jurisprudence. * Document 1. Un père souhaite …

… Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, un accident de la circulation est à l’origine du litige. Le véhicule d …

… Fiche d’arrêt sur l’arrêt du 4 mai 2017 de la 1ère chambre civil de la cour de cassation. La 1ère chambre civile de la Cour de c …

… En l’espèce, M. X, homme marié se présente à la société : Centre national de recherches en relations humaines comme en homme di …

… Le document étudié est un article, écrit par les sociologues Julien Boelaert, Stéphane Michon et Etienne Ollion, issu du volume …

… RÉFÉRENCE : Caulier, Mathieu. 2014. « Les politiques du genre face au conflit. Guerre de la drogue et politiques de genre au Mex …

… Référence : Tiberghien Yves, « La Chine face au grand jeu du G20 et de la gouvernance mondiale », Revue internationale de politi …

… Fiche de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 18 octobre 2017 Faits : un homme se fait vacciner …

… FICHE DE REVISIONS DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION Droit commercial = droit de l’activité commerciale, entre producti …

… Des transitions africaines au monde arabe, 1991-2011 : vent de printemps sur les outils de la transitologie, Céline Thiriot 11 a …

… * Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car …

… CHAPITRE 3 : LA POSSESSION RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS La possession est une relation de fait entre une pe …

… Fiche d’arrêt 14 juin 2005 n°04-16942 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2005, est …

… Arrêt Koné : Fiche d’arrêt Dans cette décision du Conseil d’Etat, dans sa composition d’Assemblée, rendu le 3 juillet 1996, il e …

… DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 01/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe JURIDICTION …

… Fiche d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en présence d’un arrêt …

… Fiche d’arrêt de l’affaire Clément-Bayard : Le 3 août 1915, la chambre des requêtes de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de …

… FICHE D’ARRET : Du 13 septembre 2013 C’est un arrêt de rejet du 13 septembre 2013 qui a été par la première chambres civile de c …

… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …

… Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme ence …

… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …

… FICHE OUTIL : LE FORMULAIRE Qu’est-ce que c’est ? Le formulaire est un outil de collecte de l’information. Contrairement au ques …

… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …

… MORCRETTE Stéphane Fiche produit 1 Afficher l’image source Désignation commerciale précise : POMME DE DOUCHE RELAX Prix HT : 23, …

… Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il …

… I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre …

… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …

… Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclur …

… Fiche droit administratif * L’enjeu du droit administratif : * Etat : population + territoire + pouvoir de contrainte. * Organis …

… Semestre 3Droit Administratif Compétence de la juridiction administrative 1. Définition et distinction * DA : régit rapports au …

… LA FILLIATION DES ENFANTS NÉS PAR GPA Problématique : En quoi les décisions de justice rendu par la Cour de Cassation ont fait é …

… Boucholl Résumé film Le fils de Saul Erwann Note / Observations : Le fils de Saul est un film dramatique retraçant le parcours d …

… Finances publiques Les finances publiques nous touchent au quotidien. On considère qu’il y a quatre branches en droit public : d …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… 1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts sui …

… Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître d …

… DF4 -> Fondement du droit 5/5 La décentralisation Introduction Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’org …

… Fonds de commerce : 1-la notion du fonds de commerce. 2-la vente du fonds de commerce. La notion du fonds de commerce : Le fonds …

… © Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une c …

… Aujourd’hui on remarque que le mot « Etat » est utilisé dans n’importe quel contexte, que ce soit dans la vie quotidienne ou dan …

… Chateaubriand : diplomate ? De Chateaubriand, comme Petit-Senn le lui avait prédit , l’Histoire a surtout reconnu l’écrivain. Po …

… INFORME DE ESTUDIOS SOCIALES Grado: 2de B Tema: Fraudes Electorales de la década de los 70 Año: 2015-2016 Trimestre: Segundo Mat …

… A mesure que se forme un espace européen des droits fondamentaux relevant de sources différentes, comment articuler ces normes e …

… sujet : La garantie hypothécaire en matière bancaire « La banque est un fournisseur de capitaux, son rôle d’intermédiaire lui pe …

… Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes to …

… Genève (prononcé [ʒə.nɛv]) est le chef-lieu du canton de Genève et la deuxième ville la plus peuplée de Suisse, avec 195 177 hab …

… Le 21 février 2014, le président ukrainien Ianoukovitch quittait le pouvoir, après l’échec de la répression brutale de manifesta …

… 0. Introduction. La chine est l’un des pays les plus anciennement constitués au monde. En effet, la civilisation chinoise date d …

… Georges Pompidou fut le premier ministre de Charles Degaulle puis lui a succédé à la présidence de la République en 1969. Passio …

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… TOTAL : gestion des risques et contrôle interne • Ecrit par le Groupe Total Le référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL …

… RIN 1015 Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail Fichier-réponse Travail noté 1 Série A 20 POINTS Feuille d’identi …

… Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en …

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… Histoire Anthropologie du Droit Privé 1ère Partie: La Famille La symbolique du sang a orienté les choix stratégiques de mariages …

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