Politique et International pages 401 - 600

… Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances h …

… Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consenteme …

… INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter …

… Mme Meyrueis Céline L2-S3 DROIT PROCESSUEL Les hommes vivent en société. Les règles de droit sont faites pour engendrer l’harmon …

… 1. Dangers de l’utilisation des moyens Informatiques par le personnel et concernant le personnel pour une entreprise : * Utilisa …

… Droit public financier La cour des comptes : CDC : juridiction financière présidée par Didier MIGAUD La cour de discipline budg …

… Droit public 10/09/2021 Introduction : Le principe du droit public, c'est que ses règles doivent être respectées par les gouvern …

… DROIT SOCIAL 1° Master HEC - Ulg Paul CRAHAY Maître de conférences Utilisation des textes de loi à l’examen:-avoir son texte de …

… Droit social Table des matières Thème 1 : Introduction historique au droit social Thème 2 : Normes et contentieux sociaux I. Hié …

… DS 2 / Dondero 2016. Droit spécial des Sociétés. P1 INTRO Nous avons déjà étudié le Dt Commun des Sociétés (Sté), nous abordons …

… Droit Leçon 4 : Droit subjectif, preuve, choses, classification des choses, droit de propriété, attributs et limites Les droits …

… La décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu en date le 17 octobre 2012. Les pa …

… Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, d …

… CHAPITRE I: DROIT Le droit d'accès à un activité professionnelle Notes complémentaires: En 1791, 2 textes de loi fondamentaux in …

…   Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion  …

… Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelan …

… Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en n …

… La première mission du comité, et à dire vrai la principale, sera de réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre l …

… Le Contrat I/ Les Obligations Section 1 : La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu …

… Droits des affaires Introduction : Les règles de droits sont émises pour vie en société car la loi du plus fort n’est pas toujou …

… TD1 : Commentaire de texte Introduction : Le Code civil a été rédigé sous l’époque napoléonienne et représentait alors un consen …

… « Le droit est venu des cieux », c’est ce qu’affirme Jean Gaudemet, grand historien du droit et universitaire français du XXème …

… Quelques ouvrages : * droit civil : introduction personne / famille 2018 – 20e édition – Édition Siret * édition LGDJ 2017 Mr Ma …

… I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L’ANGOLA RAPPORT DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS …

… Examen Final- Rapport de recherche Présenté par Khadidiatou SARR (300072673) Dans le cadre du cours DVM3570 A-Raisonnement quant …

… FOSTC oct planningFO n°14- 30/09/22 Ferme ouverte matin 9h45 Caisse entrée parc : pk Caisse boutique (entrée ferme) Matin (10h à …

… 1ère PARTIE : ECONOMIE GENERALE Les difficultés de financement des petites entreprises Les entreprises ont besoin de capitaux po …

… Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de …

… La filiation de David Ricardo à Karl Marx Les théories communes : théorie de la valeur travail → Smith : travail commandé → Rica …

… Ex 1) USA said in a year, the interest rate will raise. So TODAY the only thing that will change (on the graph) is (view handwri …

… Il piccolo giornale del liceo Arrivano nel pardiso ? Era il 21 febraio 2011 , quando al porto di Linosa , una minuscola isola vi …

… Nicolas Coulonnier BTS MCO Auteur choisi : Renaud Séchan Comme auteur j’ai décidé de choisir Renaud Séchan avec sa musique « dès …

… 1- NON. Les sociétés commerciales qui, à la clôture d'un exercice social, comptent trois cents salariés ou plus ou dont le monta …

… Cas pratique L1 Le divorce qu’il soit contentieux, non contentieux ou judiciaire est une rupture des liens du mariage entre deux …

… GIE-6030 Intelligence économique Projet de groupe : Elaboration d’un système d’alertes précoces suite aux inondations du Pakista …

… Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément …

… Al Battah Nadia Groupe I, Licence 2 Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez le …

… EXPOSÉ : L’ÉLÉCTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE « La constitution, voilà notre guide ; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de …

… "Je ne peux pas travailler pour une chaîne financée par le gouvernement russe et qui blanchit les actions de Poutine". D'une voi …

… “L'Assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s'ils sont majo …

… ________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Vie Politique Françaises L1-AES Groupe3 COUTY Quentin C …

… s l'acte même de cession, l'une à acheter, l'autre à vendre, au plus tard à la même date et pour un même prix définitif. [...] [ …

… La jurisprudence à Rome Plan détaillé En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au …

… TD n°1 Droit Constitutionnel SUJET : En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique ? D’après le Léviathan, « …

… En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Un régime politique est la façon dont …

… Dissertation : En quoi le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 témoigne-t-il d’une rupture avec la Monarchie Absolue ? « Pour …

… Le Secrétaire Général est assujetti aux obligations statutaires et réglementaires. Certaines de ces obligations relèvent de la d …

… Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional l …

… Basile Monmarson T7 DM d’HGGSP Les mers et les océans sont bel et bien restées à travers les époques des zones d’enjeux pour tou …

… Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer …

… TD Entreprises en Difficulté jl.malherbe@avocatline.com l3malherbe@hotmail.fr MDP : procédure. Matière en conflit avec plusieurs …

… Résultat de recherche d'images pour "rouen université master" Submitted by: Nathan Piotrowski Submitted to : Mr. Rabasso Master …

… LA 5eme REPUBLIQUE EN EUROPE : ESPAGNE I) La monarchie espagnol, pouvoir exécutif 1) Succession, Fonctions de la royauté 2) gouv …

… Cas Jeter Utile 1) La population mère concernée par l’enquête est de 4OO OOO personnes. La base de sondage sera composée 3080 ha …

… ESSAI D’UN MEMENTO JURIDIQUE/FISCAL/ SOCIAL POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Membre du jury : M.MASSAR YASSINE, Expert-comptable …

… Le problème qui se pose aujourd'hui, pour continuer à évoluer à travers la démocratie, c'est celui de la politisation : les gens …

… Commentaire de texte EPO Le Conseil Constitutionnel Auteur : Francis Delpérée : homme politique belge et professeur de droit con …

… Dissertation 1 : Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations entre eux ? La séparation des …

… Mises en scène grandioses, rituels apparemment immuables, célébrations solennelles... Et si le fascisme italien avait été une re …

… Faits: Il faut relater les faits qui se sont produits avant qu’une juridiction ne soit saisie. Il faut résumer les faits chronol …

… Etat du droit et perspectives en matière de terrorisme Le 7 janvier 2015, le journal Charlie Hebdo a fait l’objet d’un attentat …

… Dissertation : Etat Constitution L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Et …

… Paragraphe 2 : L'ETAT FEDERAL A / PRESENTATION L'Etar federal est une association d'Etas superposés pour former un Etat a double …

… Dissertation « L’état fédéral » L’etat fédéral et une forme d’etat largement répandu dans le monde. C’est un etat compose soit p …

… L’État fédéré "L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne …

… Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par …

… Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitai …

… « Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XI …

… INTRODUCCION: Este articulo de prensa cuyo titulo es « Déjà de ser amigos en facebook causo un asesinato »fue escrito el 10 de f …

… Être citoyen "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pou …

… Dossier n°1 Qualification juridique des termes La société Surgifrais fabrique des plats cuisinés et s’engage auprès de ses clien …

… Air France-KLM Dossier 2 : Economie 4) Le contexte : Dans ce monde dans lequel la croissance du trafic aérien devrait se poursui …

… Prépa BTS 3 : l’organisation de l’activité de l’entreprise Les Verreries de la Bresle Mission 1 : les structures 1. Il existe di …

… L'entreprise Mobecom était en négociation durant une période de 5 mois avec l’entreprise plancher d’or, et les 2 paries ont sign …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Etude De Cas L'Oreal Et …

… nt à s'unir, qui a contribué à la constitution du groupe LVMH. Grâce à sa politique de développement des marques et à l'expansio …

… Etude de la souveraineté B) La remise en cause du caractère indivisible de la souveraineté ? à se poser : La souveraineté ( dite …

… ... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « J …

… Vista la portata di tale diritto non sorprende di certo che l’art. 8 nella parte in cui riconosce il diritto di ogni persona al …

… Note de Synthèse Le septennat de Valery Giscard d’Estaing Le texte que nous allons étudier est extrait de l’ouvrage La politique …

… Extrait du discours du président Bush à l'Académie militaire de West point, 1er juin 2002. Introduction : Bush : Président des E …

… Forces Of Valor, le jeu vous permet de combattre des jeux passionnants et réalistes guerre. Tout ce que vous devez jouer sont de …

… Pour commencer l’études du marché du cacao , nous débuterons par voir les diffèrent producteur puis consommateur , pour ensuite …

… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …

… Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués. Eu …

… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …

… ÉVOLUTION ET MUTATION DU DISPOSITIF DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Au Moyen age le père avait droit de vie et de mort sur ses enf …

… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …

… C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procéd …

… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …

… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …

… 1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montan …

… Exercices 1. Vrai ou Faux. Le droit criminel vise à compenser la victime d’actes criminels. Expliquez. _________________________ …

… TD Droit Constitutionnel : Dissertation à rendre pour la séance n°20 Sujet : Existe-t-il des limites à la révision constitutionn …

… Pour le 16/10/2017 JODAR SACRISTAN MAXIME Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de l …

… ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier …

… ORAL CHEFFERIE INDIENNE ISP Le 11 juillet 2022 le journal quotidien Les Échos publiait un article de Richard Hiault intitulé « L …

… Exposé de Droit Constitutionnel Sujet : Existe-t-il une citoyenneté européenne ? Le Traité sur le fonctionnement de l’Union euro …

… « L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions » tels furent les mots employés par Jean-Jacques R …

… TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modéra …

… Introduction : il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopo …

… Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Const …

… En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese anima …

… Ce texte est un extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien qui fut à l’origine de la plus grande compilation d …

… e fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régim …

… FAITS DES GRANDS ARRET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES * Fondation du droit administratif : TC 8 Février 1973, Blanco : Fill …

… Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, cout …

… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …

… « La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Fa …

… Problématique :Faut-il retirer la voiture des villes et favoriser les moyens de transports? Alexis :Débatteur (avis contre) Enzo …

… Fédéralisme et décentralisation Phrase d’accroche : Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. » Cett …

… Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à …

… LICENCE DE DROIT – DROIT CIVIL – SEMESTRE 1 TRAVAUX DIRIGES – SEANCE 1 FAITS : Le véhicule d’un individu a percuté le véhicule d …

… Modèle de fiches droit administratif TC 1873, Blanco NB : Tu peux utiliser des couleurs différentes en fonction de la juridictio …

… COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRAN …

… l'arrêt consort baud est un arrêt qui va nous permettre de pouvoir faire la distinction entre la police administrative et la pol …

… En 2009, la société Fairvesta a proposé des produits de placements immobiliers à des investisseurs en France. En 2011, l’Autorit …

… Cet arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 28 novembre 2002, rejette le pourvoi de la cour d’appel concernant l’ …

… Un vendeur assigne son employeur devant les prud'hommes pour licenciement abusif sans cause réelle en date du 24 décembre 2009 e …

… Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitat …

… Fiche d’arrêt : Cass. civ, 26 octobre 2011 Une femme se marie avec un homme en 1991, en 1995 en utilisant un acte de naissance …

… Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a é …

… - Identification de l’arrêt L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010 traite de …

… Andrea PASCAL Fiche d’arrêt du 17 juillet 1996 Le 18 novembre 1992, deux cadres permanents de la SNCF, MM. Y et X ont saisi la j …

… Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008, La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’ …

… Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces …

… Fiche d’arrêt document n°3 L'arrêt étudié est un arrêt de la Cour de cassation datant du 12 juillet 1994 et émanant de la premiè …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civil de la cour de cassation le 17 octobre 2012,relatif aux paiments de dom …

… Commentaire d’arrêt de droit civil L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect du corps humain ne cesse pas après la m …

… CADRE JURIDIQUE TD5: II/ FICHE D’ARRET DOCUMENT 4 1re chambre civil le 16 septembre 2020. LES FAITS : Un couple Mme J et M.Q ont …

… AP, 29 juin 2001, Bull. crime, n°165 (doc. 4). – L’arrêt rendu par l’Assemblée pentière de la cour de cassation du 29 juin 2001 …

… Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arr …

… Le 24 mai 1975, la chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet concernant la primauté d’un traité international …

… 3 : Conseil d’État, 17 février 1950, ministre de l’Agriculture contre Dame Lamotte Le conseil d’État a rendu un arrêt en date du …

… Tribunal des conflits 8 juillet 1963 « Société entreprise Peyrot » Thème : Le 8 juillet 1963, le tribunal des conflits a rendu u …

… La première chambre civile de la cours de cassation en date du 19 septembre 2018 a rendu un arrêt publiée au bulletin relatif à …

… Naaimi Marjane Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt de cassation, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation et …

… (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de gr …

… FICHES DROIT DE LA FAMILLE Espérance de vie : 1900 : 45,9 ans pour les hommes 47 pour les femmes 2014 : 79 pour les hommes 85 po …

… Droit des sociétés Éléments introductifs : La société peut être une société de personne , de contrat mais aussi une institutions …

… Fiche de jurisprudence et méthodologie: Date et juridiction ayant rendu décision Rappel des faits et de la procédure Motivation …

… Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Cons …

… Biographie de Jacques Bainville: Né le 9 février 1879 à Vincennes de parents à tendances républicaines, Jacques Bainville excell …

… ________________ Pierre Villard est professeur de mathématiques et de sciences physiques en lycée professionnel, co-président du …

… Problématique : Bien avant le développement du concept de l’État, la domination de la masculinité sur la féminité est une pierre …

… Julian Mischi, Le communisme désarmé, Agone, 2014. Julian Mischi est un universitaire français né en 1974, sociologue et politis …

… FICHE DE REVISION/ DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : Chapitre 1 : Section 1 : * La constitution est la norme suprême au sein d’un …

… Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles …

… Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de droit de la Sorbonne Cours de droit international public Licence en droit – troisi …

… Il s’agit d’un extrait du discours tenu par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Après la période difficile marquée p …

Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété

… Assistant administratif RH H/F Description du poste Notre client intervient dans le secteur de l'informatique. Dans le cadre de …

… CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …

… CE,Ass-10/09/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandel …

… Fiche d’arrêt cass.civ 19 oct 1999 Suite à un accident de la route Stéphane X âgé de 36 ans décède des suites d’un arrêt cardiaq …

… Fiche de jurisprudence : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier, Rec. p.33 1) Faits et procédure : - Sur le fondement de l’ordonnan …

… Séance de civil n°2 Document 6 - Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation en sa première chambre civile le 28 Mars 19 …

… Fiches histoire du droit privé XIXème siècle Définition du droit privé = ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rappo …

… Ce document est une fiche pour avoir une base sur le commentaire d'arrêt, tout du moins sa méthode. Attention, ce document peut …

… La dissertation juridique Avant de mettre à l’écrit les idées => comprendre le sujet Souvent sujet bref mais chaque mot à analys …

… Etude pays de la Suède Le pays que nous avons soumis à notre étude est la Suède. C’est un pays européen de 9,32 millions d’habit …

… Géographie : La République du Chili est composée de 15 régions.. La capitale du pays est Santiago du Chili (plus communément app …

… L’INEXÉCUTION I - Les différents types d’inexécution ◦ L’inexécution pure et simple → le débiteur ne fait rien ◦ Le retard dans …

… II. L'OTAN Créé en 1949, 12 états membres dont 10 € : France, Angleterre, Italie, Portugal, Belgique, Pays Bas, Danemark, Luxemb …

… ! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universita …

… Conférence de méthode d’Études Politiques Camille Bedock Fiche technique : Définitions de la nation 1. Etymologie Le mot « natio …

… Document 2 : Civ.3e, 2 octobre 2002, n°01-00.002 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du …

… Doc 1 : La Cour de cassation commerciale a rendu un arrêt en date du 24 mars 2021 relatif à la distinction entre la garantie au …

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… INTRODUCTION L’expression “mode de règlement des différends” doit être rapprochée de l’expression “modes alternatifs de règlemen …

… * Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice A- Le respect de l’ordre social B-Idéal de justice …

… L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités territoriales :   les collectiv …

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… Arthur Pol Groupe 15, L2 Droit administratif Conseil d’État, Assemblée, 28 juin 2002, Magiera, n°239575 L’article 11 de la loi d …

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