Politique et International pages 401 - 600

… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit  Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …

… DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il exist …

… Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. …

… Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la décl …

… Droit social international et européen TD DS international et européen : -Une note orale -Un devoir maison -Interrogation écrite …

… Constant Belois Groupe 1 TD Droit Social n°2 Cas Pratiques : Cas n°1 : Des personnes ayant participé à un produit télévisuel sou …

… DROIT PUBLIC – Droit des institutions de l'union européennes * Origines de la construction communautaire * I. L'évolution des co …

… Hypothèse 1 - La Loi ne comporte aucune disposition transitoire Etape 1 - Faits Un prêt a été contracté en janvier 2012 pour une …

… L’organisation du Conseil Départemental 1. l'origine des informations et des ressources A) origine des informations Les informat …

… La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une …

… Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refus …

… Chapitre 1 : La définition des commerçants Les différents types d’entreprises : * L’entreprise commerciale individuelle * Les fo …

… Selon Texier et Russo, la cessation des paiements « demeure une pierre angulaire des procédures du livre VI du Code de commerce  …

… La compensation Il y a compensation lorsque deux parties se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs dettes respect …

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fon …

… Devoir droit Question 1 : Jusqu’à la loi du 4 janvier 1993, le ministère public, en présence d’une infraction, ne disposait que …

… CH 4 : LES DROITS ET LES BIENS Introduction : La loi distingue les droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’une perso …

… Sujet: Les Droits Extra-patrimoniaux *INTRODUCTION* La notion de patrimoine est comprise dans son acception classique, c'est à …

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fic …

… DRT 1080 Travail noté 1 Droit du travail au Québec Série M DRT 1080 Droit du travail au Québec Série M TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (2 …

… Note d’actualité: La procédure contre E. Dupond-Moretti devant la CJR 1. Les problèmes judiciaires du ministre de la Justice Éri …

… DURA LEX, SED LEX: THE LAW IS HARSH BUT IT’S THE LAW. DISCUSS. The law is the foundation of the society as we know it nowadays. …

… Échange international & négociations commerciales Tronc commun économie générale & politiques économiques Introduction : Les mer …

… Séance 9 - La IIème République Quels sont les raisons constitutionnelles de l'échec de la IIème République ? L’année 1848 marque …

… Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais q …

… Université Hassan ii de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia Année universitaire : …

… Alors que les pays européens viennent de décider le chemin que va prendre leur future intégration, aucun n'a remis en cause l'id …

… L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activi …

… La justice internationale et la guerre civile en ex-Yougoslavie (1992/1995/1999) Intro: Yougoslavie = pays des slaves du Sud (en …

… QUESTION 1 L’article L.1224-1 a pour effet d’imposer à un employeur B qui reprend une entreprise A de maintenir les contrats de …

Océane Scavone 2016-2017 Page sur

… Commentaire Histoire des Institutions Eginhard, Vie de Charlemagne, 1-2 Ce texte est intéressant car il traite de la déchéance m …

… Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution …

… Français Élaborer le tableau de confrontation pour étudier les doc et concevoir le plan Doc 1 Doc 2 Doc 3 Doc 4 Piste d’étude -f …

… I) - Définition de l'Etat : Pour que soit Droit Constitutionnel il faut qu'il y est un pouvoir politique organisé. Dans la plupa …

… de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le …

… Emission de François Lenglet L’angle Eco La France traverse économiquement parlant une page noire de son histoire et la situatio …

… Dm de DGEMC 1) Emmanuel Macron est le ministre de l’économie et des finances. La loi Macron, loi pour la croissance, l’activité …

… Mme Gonthier SEMESTRE 1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE 04/09/2017 En quoi constituent les études de droits ? Le droit une science o …

… « La démocratie n’est pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais un processus permanent de conquête de nouveaux droits.  …

… « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité …

… En quoi le pétrole est-il un enjeu majeur au cœur des conflits du XXème siècle ? Le politologue Jacques Levesque affirmait en 19 …

… La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l …

… En quoi une constitution est elle « vivante » ? Introduction : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de chan …

… Entrainement à l’analyse d’une situation juridique 1_ La Loi Hamon prévoit que lors de la commande, un délai de livraison est im …

… 1) Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations Nous savons que Mr Brunnel sou …

… L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). INTRODUCTION: La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsab …

… Tout d'abord la rupture du rapport d'emploi se divisent en 3 catégories : sans cause réelle et sérieuse, pour motif personnel, p …

… 1- Exercice modèle Soit une économie décrite par les équations suivantes: C = 0,7Y + 500 I = 1000-10000i +0,1Y G = 500 Md=3/2Y-8 …

… Exposé : Equilibre budgétaire et dettes publiques Introduction : L’Etat est une personne morale de droit public. Elle représente …

… Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios …

… : LOS GRANDES MOVIMIENTOS MIGRATORIOS EN EL MUNDO Globalmente, los grandes movimientos migratorios que podemos observar en el mu …

… INTRODUCTION……………………………………………………………………………………..3 I- LE CONCEPT DE L’ETAT-NATION………………………………………………3 A- SES ORIGINES……………………………………… …

… Dissertation : Est-ce que la monarchie absolue est despotique ? La monarchie absolue représente un régime où le monarque détient …

… Dans les années 90,internet a progressivement détrône les médias traditionnels comme la presse écrite,la radio et la télévision. …

… Establishing a constitutional democracy In 3 weeks it's Columbus Day every years the second Monday of October it's the arrival o …

… CORNET Coralie Etat de la question : Casus Beautiful Kitchen Groupe C, Mr. E. Cruysmans Groupe 1: qualifiez en droit la position …

… Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un …

… L’état souverain : un concept juridique mal mené ? « La souveraineté est un degré de la puissance d’Etat, et ce degré est le plu …

… « S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constituti …

… Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La …

… Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de …

… Etat Unitaire décentralisé Dissertation: Etat Unitaire décentralisé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nano …

… § 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe …

… Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé DECRYPTAGE - Les négociations entre les Etats-Unis et l'Union europée …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL D’ÉTAPE NUMÉRO 1 PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS PO …

… Yolande Dardé Gestionnaire RH Devoir 12 D0020 Devoir 12 DROIT SOCIALE ETUDE DE CAS CAS 1 M. R. interloqué, vous demande ce qu’il …

… CAS TRESOR /25 pts LE DROIT DE PROPRIETE / ATTRIBUTS/ CARACTERES/ MODALITES D’ACQUISITION QUESTIONS /9.75 1. Définir la propriét …

… exe 1) (7 points / 20) À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances 1 ° Retracez les faits. La société les Verreries de l'Orne …

… RITE QUIROS Jean-Grégoire Formateur Environnement Sécurité Industrielle. ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ETUDE DE CAS « Evaluation des …

… SITUATION JURIDIQUE Les offres et les promesses de contrat 1/ La direction de Wellingtown peut-elle cesser immédiatement ses nég …

… Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur KATA. L’entreprise YATCH, dirigée par Monsieur KATA est spéciali …

… La Fin de L’Histoire et Le Dernier Homme, Francis Fukuyama INTRODUCTION Francis Fukuyama est un philosophe politique américain e …

… Méthode C.A.P Caractéristiques Avantages Preuves Modèle Chaussure « Feiyue Hi » Chaussure semi-montante  Protéger d’avantage la …

… Sommaire : Introduction : 1 I - Données générales génériques : 1 1- Données géographiques : 1 2 - Structure sociale et aspects s …

… ETUDE PAYS : ESPAGNE DONNEES GEOGRAPHIQUES : - Localisation, superficie : Europe de l’Ouest, 504 782km² - Climat : continental - …

… Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses envi …

… " Français, je marche encore avec vous ... " Message radiodiffusé de Londres au peuple français le 21 octobre 1940, pendant un r …

… E41 : Analyse diagnostique des marchés étrangers Situation 1 : Etude d’un marché étranger Le marché du chocolat au Canada Fiona …

… Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se do …

… 
De l’Europe des 6 à l’Europe des 27 : trop vite, trop grand ? "L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'en …

… Europe Ecologie Les Verts(EEVL) -Quelles sont les grandes étapes de l’évolution de ce parti ? Les Verts (de son nom complet : Le …

… DISSERTATION L’évolution de la théorie des vices du consentement « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n' …

… La première génération des droits de l’homme était née de la philosophie du droit des gens introduite au XVII° siècle par Grotiu …

… ENGAGEMENT DE LOCATION (suite) «SOC_RAISONSOC» «SOC_RAISONSOC2» ENGAGEMENT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du code civil LOCAL …

… Analyser et suivre des appels d’offres Un marché public est un contrat conclu à titre coûteux entre un acheteur public (donneur …

… aller bonjour hhhhhhhhhhhhhhhhh La deuxième période de stage s’effectue en France ou à l’étranger, obligatoirement dans une entr …

… Exemples de mises en situation pour examen 1. Vous intervenez auprès d’un patient qui présente des hallucinations. Il est dans l …

… Exercice 1 : (10 pts) 1. La nouvelle stratégie de Mercedes se caractérise par un maintien sur le positionnement haut de gamme, d …

… Exercice 1 : Liquidation successorale Isabelle est décédée le 8 juillet 2019. Elle laisse pour lui succéder sa mère, Jacqueline …

… Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose l …

… TD 12 – droit admin Sujet : Existe-t-il une notion de service public ? Le juriste Duguit affirmait « De deux choses l’une, ou un …

… Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisatio …

… Revue critique de droit international privé 1991 p. 287 Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigu …

… INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Eur …

… EXPOSE ECRIT I-INTRODUCTION Bonjour, aujourd’hui nous allons étudier l’abstention chez les jeunes à travers les élections de 202 …

… Université Sidi Mohammed Ben Abdellah C:\Users\cool\Documents\logo fac fes.jpg C:\Users\cool\Documents\logo universite fes.jpg F …

… Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés commerciales …

… Free Trade occurs when there are artificial barriers set up by government to restrict the flow of goods and services between tra …

… Voyage --------> Voilà sa y est, je suis enfin arrivée ! Après cet interminable voyage ! Nous avons commencer par prendre le tra …

… The Housing Market in USA : Introduction : If there was any doubt that the housing market was undergoing a recovery, even a mode …

… Sujet : Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politiq …

… «FASCISME, RELIGION POLITIQUE ET RELIGION DE LA POLITIQUE» Didier Musiedlak est né en 1950, il est enseignant en histoire conte …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… * Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles …

… Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’ …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois …

… « Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT …

… Fiche analytique d’arrêt ; Assemblée plénière du 23 janvier 2004 (doc 1) La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a ren …

… TD CIVIL 1 ARRET N°2 Il s'agit d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation rendue le 1er juin 2017 …

… Séance 3 : L’intégrité physique Fiche d’Arrêt : Document 1 : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832. Fait : Une Femme suite …

… Fiche arrêt rejet A. Etape préalable Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai …

… Fiche d’arrêt « SA La Provence ». Le 14 février 1996, le journal La Provence a publié un article intitulé « ils maltraitaient le …

… TC, 27 mars 1983 « Union des assurances de Paris » : Les faits et la procédure : Le centre national d’exploitation des océans CN …

… Corrigé TD7 - Commentaire d’arrêt, Cass. com, 19 juin 2019, 17-26.635 À l’occasion de la vente des parts sociales d’une société, …

… Par un arrêt de rejet, rendu le 12 avril 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation traite le sujet des causes de …

…  La délégation de l’autorité parental est une disposition légale nécessaire pour assurer la préservation de l’intérêt de l’enfan …

… Audience du 19 juin 2003 Première étape : l’exposé des faits En l’espèce, un voisin venu aider son voisin en utilisant sa tondeu …

… 1) Accroche : - l'art 66 de la C° du 4/10/1958 dispose que « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure …

… Fiche d’arrêt : Affaire KA et AD contre Belgique. Arrêt de la cour EDH 2005 Question de droit : la pratique Du sadomasochisme re …

… Fiche d’arrêt : Cass. crim. 20 octobre 2020 (n° 19-84.754) Présenter l’arrêt étudié puis annoncer le thème général : Cet arrêt r …

… FAUCHEUX Muriel CPES 2 Fiche d’arrêt – CE, 5 octobre 2015 Les recours contre les actes administratifs unilatéraux constituent un …

… Fait matériels : 27 mars 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence. La cour …

… Fait matériels : 27 mars 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence. La cour …

… AYESH Salma Introduction au droit privé I. Fiche d’arrêt L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation l …

… RHANEM Nawal 16/12/2020 SESSION DE DÉCEMBRE Droit Privé - FICHE D’ARRÊT : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle d …

… Doc 7 : Par acte authentique, les époux Z ont emprunté aux époux Y une somme. En garantie de ce prêt, Mme Z affecte à titre de n …

… Un règlement communautaire est applicable directement, effet direct. Les directives s’appliquent de façon libre par les Etats. C …

… Document 1 : Tribunal Civil de Compiègne, 19 février 2013 1. La juridiction qui a rendu la décision avec la date et la référence …

… Séance 4 : La prévention des atteintes non-intentionnelles aux personnes Cass crim 9 mars 1999 Thème de l’arrêt : L’élément inte …

… Les sources du droit international sont les traités. Ce sont des accords conclus entre plusieurs sujets de droit international e …

… Document n°1 : Identification : La cour de cassation dans sa première chambre civile, a rendu un arrêt de cassation le 23 juin 1 …

… La cour de cassation a rendu le 31 mai 1991 un arrêt en assemblée plénière concernant les contrats entre les mères porteuses et …

… CE, ordo, 9 janvier 2014, Sté Les Productions De La Plume/DIEUDONNE. Portée de la jurisprudence : Conflit entre les libertés fon …

… CONSTIT FICHES Décisions : * Décision n°7 1-44 « Liberté d’association » 1ère référence à un PFRLR + reconnaissance de la valeur …

… PARTIE I : ÉTAT ET CONSTITUTION Constitution et état sont liés État : forme d’org humaine au sein de la Sté. On ne peut pas surv …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet, « soc. Alain Manoukian c. Wajsfisz », en date du 26 novembre 2003 rendu par la chambre commercial …

… Accroche. Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la fiabilité d …

… Cet extrait est issu de l’introduction de la vingt-sixième édition de l’oeuvre Le droit administratif écrit par les auteurs P. W …

… Fiche de lecture Sujet : Renforcement du système financier international Auteur (s) : Département de la communication du FMI Sou …

… Fiches de lecture Sieyès : Qu’est ce que le tiers-état ? 1. Introduction : L’ouvrage « qu’est ce que le tiers état » publié en j …

… LE FORUM SHOPPING DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISE Pascal de Vareilles-Sommières
Droit international privé : travaux du Comité …

… Fiche de révision : La capacité juridique Mineur Régime de protection Application et condition Administration légale Texte : ord …

… Révisions : TD 1 Obligation : Lien de droit qui uni un débiteur à son créancier, art 1100. 3 sources : légale, extra contractuel …

… Chapitre 4 : La démocratie P1 L’essence de la démocratie A) La démocratie représentative * La démocratie est fondée sur l’électi …

… [Titre du document] dc4 : les politiques sociales et leurs évolutions Fiche des politiques sociales au coeur d’un EANM Dans le c …

… DROIT DES SOCIÉTÉS Fiche de révision FICHE 1 – LA NOTION DE SOCIÉTÉ ÉVOLUTION DE LA NOTION DE SOCIÉTÉ DÉFINITION ENTREPRISE Une …

… Fiche droit des régimes matrimoniaux = Ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent les biens des époux. (propriété, ad …

… Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassat …

… CE, 16/12/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 16/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …

… Droit Administratif Fiche d’arrêt ; Décision n° 413040 du 5 juillet 2019 du Conseil d'Etat Cet arrêt est rendu par les 6ème et …

FOCUS JURISPRUDENCE : FICHE D’ARRET Arrêt de principe de l’assemblé plénière – Baby Loup - 25 juin 2014 Accroche

… FICHE D’ARRÊT : DROIT CIVIL - « Our Body » Par un arrêt en date du 16 septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de c …

… Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 21 mars 2018, N° 16-28741- Droit à l’image L’arrêt étudié a été prononcé par la Chambre civile de la …

… Fiche de lecture : Démocratie et totalitarisme Raymond Aron Raymond Aron, né à Paris en 1905, était un philosophe, sociologue et …

… Rama Kébé TD SCPO #2 La légitimation 1) A partir de l’ensemble des textes et documents, expliquez (et illustrez) en quoi l’acqui …

… Fiche pays L’AUSTRALIE Capitale : Canberra I. Introduction L’on peut penser qu’à cause de son éloignement, un pays peut s’avérer …

… Fiche pays : Italie I] Présentation de l’histoire politique du pays • Explication des symboles de l’Etat (drapeau et devise) Dra …

… Introduction générale au droit privé Fiche révision n°1 Introduction: Le droit est avant tout une discipline particulière, c’est …

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… Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : …

… TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’a …

… TD N° 3 DROIT DE L ENTREPRISE : La concurrence FICHES D ARRETS Arrêt du 10 Avril 2013 Faits : Mr X expert comptable a conclut un …

… TD n°1 : Fiches d’arrêt * Civ., 30 mai 1838 Par un arrêt du 30 mai 1838, une des chambres civiles de la Cour de Cassation a dû s …

… Matthieu Salomé Fiche de lecture: Traité du gouvernement civil, John LOCKE. I/Introduction John LOCKE, né en 1632 à Wrington en …

… INTRODUCTION L’expression “mode de règlement des différends” doit être rapprochée de l’expression “modes alternatifs de règlemen …

… * Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice A- Le respect de l’ordre social B-Idéal de justice …

… L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités territoriales :   les collectiv …

… Les finances publiques INTRODUCTION Section 1 : La notion de finances publiques Apparaît un ensemble d’acteurs privés commeles b …

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… Arthur Pol Groupe 15, L2 Droit administratif Conseil d’État, Assemblée, 28 juin 2002, Magiera, n°239575 L’article 11 de la loi d …

… Sur les dépositaires de traités : art 76 et art 77 1. La désignation du dépositaire: art 76  Tous les Etats membres d’une négoc …

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