Politique et International pages 401 - 600

… Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire    1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplina …

… Cas n°1 1/ Les droits de la personnalité englobent l’atteinte à la vie privée qui peut se matérialiser par un texte et/ou une im …

… DOSSIER 1 Question 1 Règle : L’employeur est libre du choix de recrutement du candidat. Cette liberté est cependant limitée, le …

… DROIT Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1) Les principes communa …

… SOCIOLOGIE DES CONFLITS 20/02/2017 __________________________________________________________________________________ L’œuvre de …

… RAPPORT D’APPEL I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre : 1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication d …

… L’Antiquité Chapitre I : Rome et l’émergence du droit Rome aurait été créée par Rémus et Romulus et c’est une monarchie mais cel …

… L’activité économique, qu’elle soit artisanale, commerciale, industrielle, civile ou agricole, s’exerce dans un cadre juridique. …

… Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. …

… I- Le principe du régime parlementaire. A- La séparation du pouvoir politique 1) La Couronne 2) La Chambre des Lords 3) La Chamb …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le recul de la faute lo …

… Droits des sociétés/affaires Introduction Article 1832 du code civil : définit une société est instituée par 2 ou plusieurs pers …

… http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P …

… Question 1 a) L’organisation mentionnée dans notre exemple est de juridiction fédérale étant donné qu’elle est en lien avec des …

… 1- a) La réclamation de 8 600 $ par Hydro-Québec à Jacques doit être présentée devant la Cour du Québec, car Hydro-Québec est un …

… ________________ TD 3 : La formation du contrat – La rencontre des consentements. Définition : Autonomie de la volonté : Princip …

… Tout d’abord, il faut savoir que des réformes y ont été instaurées depuis Décembre 2011, avant, beaucoup plus d’interdictions co …

… Chapitre : Quelles politiques pour l'emploi ? Comment le chômage peut- il être à l'origine d'une fragilisation de l’intégration …

… ECH - Cours 7 Multiplication des acteurs: * Bouleversements ou évolution de l’ordre Westphalien? * Selon les écoles critiques: * …

… Sujet n° 28 Les relations Chine-Afrique : nouvelles responsabilités et nouveaux défis d’une puissance mondiale en devenir Les ob …

… 1. Quels sont les limites du PIB ? Tout d’abord, le PIB signifie le produit intérieur brut, c’est un indicateur économique qui c …

… Economie publique 7/09/2015 Microéconomie → explication au niveau de l’acteur, comportement de l’individu. Macroéconomie → ensem …

… CM1: Analyses économiques Partie I/ L’émergence de l’économie politique Chap1 : Introduction I/ Quelles perspectives historique …

… Mission 1 : 1. * Activité : fabrique et commercialise des puces électroniques * Clients : les équipementiers automobiles, les fa …

… EDUCATION AU CAMEROUN 1- Introduction au système éducatif du Cameroun La Loi Nᵒ 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l …

… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …

… L’égalité entre hommes et femmes dans le monde de l’entreprise et de la culture L’égalité entre hommes et femmes dans le monde d …

… Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs …

… Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentie …

… ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sou …

… RELATIONS INTERNATIONALES Sujet : les élections, facteur de stabilité ou vecteur d’instabilité ? Les exemples du Kenya et de la …

… EMC TERMINALE REFLEXIONS ET DEBATS SUR LA DIVERSITE DES CROYANCES ET LA LAICITE EN France I) TRAVAIL DE PREPARATION sur la laïci …

… EMC : L’euthanasie "La vie de l'homme dépend de sa volonté ; sans volonté, elle serait abandonnée au hasard." -Confucius PB : Co …

… L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, l …

… Introduction au Droit Civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un cé …

… TD droit Administratif n° 1 : Méthodologie et objet du droit administratif dissertation : Introduction rédigée + plan détaillé : …

… Avait affirmé Georges Washington, et effectivement la constitution devrait être un guide pour nous tous car elle est un droit vi …

… Choix du sujet : sujet n1 Introduction : L’élection au pouvoir du président Emmanuel Macron en 2017, a vu jaillir une France se …

… DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essenti …

… En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles …

… Nous allons choisir ici quels sont les champs de la table que nous voulons voir dans le formulaire, si nous voulons être en mesu …

… CHAPITRE 8 ENTREPRISE EN DIFFICULTES Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques et financières plusieurs solutions s’of …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Objet De L'Étude : Entr …

… Environnement Juridique de l’entreprise Chapitre 1 : Le droit général et le droit français en particulier. Section 1 : Qu’est-ce …

… ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQ …

… El Che fue asesinado en Vallegrande a los 39 años. Che Guevara era un medico argentino. Durante su viaje en America Latina, pasó …

… Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en consi …

… Est ce qu'il existe des propriétés collectives? Propriété collective est une réalité qui s'impose par observation des faits. Pro …

… Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il r …

… Introduction Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d’un ministère et destiné à donner une int …

… Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est …

… Exposé de droit administratif État d’urgence et police administrative Le 30 mars 1955, dans l'hémicycle, et alors que le débat a …

… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Etat Et Nation Etat …

… ETAT ET NATION Qu’est-ce qu’un Etat ? Selon différentes conceptions, l’Etat peut être un pouvoir étatique, exerçant une souverai …

… L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs …

… La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au se …

… Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par …

… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois f …

… En 1787, la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord établit ce pays comme État fédéral à régime présidentiel ayant pour s …

… ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALIS …

… '' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d …

… La Chine a publié mercredi le document sur sa politique à l'égard de l'UE. En voici le texte intégral : Document de la Chine sur …

… 1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opéra …

… 1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer …

… APPLICATION SOLARIFLEX * L’entreprise Solariflex est une entreprise qui est spécialisée dans le domaine de l’électronique. L’ent …

… ETUDE DE MARCHE 1.1 Concevez une fiche de présentation de votre entreprise d’accueil où figureront, la raison sociale, l’âge, le …

… 1. Devoir Maison HGGSP I-AVANT LA SECOND GUERRE MONDIALE,L'AGENCE HAVAS EST : A/ Une agence qui fait le commerce des information …

… Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres FAITS : Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s …

… Etude de marché La Chine 中国 Sommaire 1.1.1 Géographie 2 1.1.2 Histoire 3 1.1.3 Démographique 3 1.1.4 Economie 4 1.1.5 Politique …

… II. Etude Pays : DUBAÏ  Les conditions d’accès aux marchés de Dubaï o Climatique Un climat subtropical aride, très chaud et sec …

… ETUDE DU CONTRAT DE VENTE LIEN AVEC LA CEJM : * THEME 1 : ECO : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son en …

… Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. …

… Etude du marché allemand : Seafoodexport 1) Organismes ou sources d’information afin d’obtenir des renseignements utiles sur le …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Au Bonheur Des Dames, E …

… 25 avril 2019 Question 3 : Un gouvernement mondial est-il la solution proposée par Kant pour s’approcher de la paix perpétuelle …

… Etude syntaxique et pragmatique des slogans des Gilets jaunes : les manifestations du premier samedi Introduction On ne peut pas …

… Partie 2 : L’évolution de l’histoire constit Remarque préliminaire ; Pour comprendre notre régime actuel il faut remonter loin d …

… En 1908 est cre une loi autorisant un cong maternit de 8 semaines non-pay. En 1928, une loi instituant le cong de maternit pay e …

… DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial est une partie des dispositions légales qui relèvent du droit privé. Le droi …

… Examen Blanc CI1 – Culture générale et expression Introduction générale Le premier document se nomme 《Les jeux vidéo sont-ils bo …

… Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de pr …

… Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant …

… Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer Séance 1- Introduction : Présentation et méthode Séance 2 - L’Etat : Comme …

… Année universitaire 2018-2019 Cours A. Vignon-Barrault Licence droit 2e ANNÉE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ TRAVAUX DIRIGÉS TD 1 BI …

… Existe-t-il un mode de scrutin idéal ? « En fonction des modes de scrutin, on peut obtenir tout et son contraire » explique à l’ …

… Dissertation : Existe-t-il un modèle unique de l’apparition de l’État ? “Celui qui ne peut pas vivre en société, ou qui n'a bes …

… Nous aurions tendance à penser spontanément qu’en effet, faire régner la justice c’est uniquement faire appliquer le Droit car l …

… Explication du droit : C’est un phénomène sociale en sens de la société, le droit existe là où existe la société « ubi societas …

… Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE …

… En France il est possible de retenir la responsabilité d’une personne physique ou morale. La responsabilité civile se définit co …

… En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui …

… BUCLIER Arthur CLEMENCON Dimitri DYLA Lum RIBOUTON Clara Géopolitique Le nucléaire aujourd’hui Groupe de TD n°6 Introduction L’é …

… Introduction : Av 1958, le pv réglementaire avait une C d’attribution mais depuis la C, il a une C de droit commun. Et la loi en …

… L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a to …

… Ce texte est issu du discours préliminaire sur le projet de Code civil adressé aux magistrats et au corps législatif, le 1er plu …

… Dans son très célèbre Contrat social, au XVIIIème siècle, J.J. Rousseau condamne l'absence de véritable fonction politique accor …

… DROIT DE LA FAMILLE S1 14/09/2016 INTRODUCTION : (La Martine , citation ), la famille existe de tout temps, connue de tous, quas …

… Colombie (FARC) La Colombie depuis près de 60 ans a connu de grands bouleversements au sein de sa politique et de sa société, en …

… Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ? Introduction : « Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’ …

… Procédure pénale – Séance 6 Aurélien Le Hir Dissertation : « Faut-il limiter davantage la détention provisoire ? » Selon les chi …

… Maë Libar L1 Science politiques TD04 Plan détaillé de dissertation Faut-il se méfier de la classification formelle des régimes p …

… Faut-il selon vous supprimer le divorce pour faute ? Comparé à plusieurs de ses voisins la France fait figure d'exception en mat …

… Vidéo 24 Partie 2 : Le fonctionnement des sociétés commerciales Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 Les dirigeants des sociétés Déf …

… Faits En 1933, Jean, André Vincent, depuis lors décédé, a vendu aux enchères publiques un tableau appelé Le Verrou. Le tableau é …

… Fiche arrêt 7. CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l' …

… Fiche d'arrêt n°1: Rappel: La chambre des requêtes est l'"organe des filtrages". C'est elle qui doit juger les affaires qui peuv …

… Cet arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière, du 29 juin 2011, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’homicide i …

… Fiche d’arrêt n°3 : Ass.plén., 2 juin 2000, arrêt Fraisse Faits : Mlle X (la requérante), tente de s’inscrire sur la liste élect …

… La première chambre civile de la Cour de cassation, a rendu un le 10 décembre 1985, faisant état d’un droit à l’assurance vie so …

… L'arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juin 2014. Un couple de vendeurs a agit en nulli …

… Fiche d’arrêt L’arrêt rendu le 3 novembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la caractérisation …

… Fiche d’arrêt : Cass. civ. 3ème, 3 novembre 2011 L’arrêt à l’étude ici est un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la …

… Il s'agit d'un arrêrt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960 relatif à la légiti …

… La Première Chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008 (n° 08/03786) portant sur une er …

… Fiche d'arrêt commentée : Cass. Ass plén., 11 décembre 1992 n° 91-11900 Une personne physique s'est considérée comme le sexe opp …

… Dans cet arrêt du 28 février 2006, la cour de cassation devait se prononcer sur la question des caractéristiques du concubinage. …

… CHAMPROBERT-MEDY Iris N° Étudiant : 17805007 01/02/2022 TD N°1 DISSERTATION Les transformations du droit de la responsabilité ci …

… Les faits: Le divorce de Mme Y… et M.X.. est prononcé. Mme Y à été déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Son ex ép …

… Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en …

… Fiche d'arrêt de Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » Rappel brief des faits: En 1996, la soc …

… Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa prem …

… Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une ca …

… Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’ar …

… Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 Cour de cassation Première chambre civile 5 novembre 1996 N° 94-14.798 Fiche d’arrêt : …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010. En espèce, une personne fu …

… Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fa …

… FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter :  La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la d …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 relatif à l’adoption pléniè …

… FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit o …

… LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FA …

… Introduction : Le droit administratif : Cadot 1889 CE Fin du système du ministre juge. Le CE accepte de se prononcer sur un reco …

… TD5 – TAMPON Lundi 14 Octobre 2019 Introduction au droit Séance 4 1. L’étude de la jurisprudence. * Document 1. Un père souhaite …

… Nous ferrons le commentaire de l'arrêt émanant de la Chambre des Requêtes datant du 21 mars 1933. Il oppose Ghislaine de Féligo …

… Fiche d’arrêt sur l’arrêt du 4 mai 2017 de la 1ère chambre civil de la cour de cassation. La 1ère chambre civile de la Cour de c …

… Appelante : commission des droits de la personne et de la jeunesse + Javel Latif ) Intimée : entreprise Bombardier, centre de fo …

… Le document étudié est un article, écrit par les sociologues Julien Boelaert, Stéphane Michon et Etienne Ollion, issu du volume …

… Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Ro …

… Référence : Tiberghien Yves, « La Chine face au grand jeu du G20 et de la gouvernance mondiale », Revue internationale de politi …

… 1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le …

… FICHE DE REVISIONS DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION Droit commercial = droit de l’activité commerciale, entre producti …

… FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes n …

… * Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car …

… ​Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à …

… Fiche d’arrêt 14 juin 2005 n°04-16942 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2005, est …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90- 20.105, Publié au bulletin Par un arrêt rendu le 31 m …

… DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 01/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe JURIDICTION …

… FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000 Faits: - par acte authentique du 2 janvier …

… FICHE D’ARRET : Du 13 septembre 2013 C’est un arrêt de rejet du 13 septembre 2013 qui a été par la première chambres civile de c …

… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …

… Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme ence …

… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …

… FICHE OUTIL : LE FORMULAIRE Qu’est-ce que c’est ? Le formulaire est un outil de collecte de l’information. Contrairement au ques …

… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …

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… I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre …

… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …

… Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclur …

… Fiche droit administratif * L’enjeu du droit administratif : * Etat : population + territoire + pouvoir de contrainte. * Organis …

… Semestre 3Droit Administratif Compétence de la juridiction administrative 1. Définition et distinction * DA : régit rapports au …

… LA FILLIATION DES ENFANTS NÉS PAR GPA Problématique : En quoi les décisions de justice rendu par la Cour de Cassation ont fait é …

… Boucholl Résumé film Le fils de Saul Erwann Note / Observations : Le fils de Saul est un film dramatique retraçant le parcours d …

… Finances publiques Les finances publiques nous touchent au quotidien. On considère qu’il y a quatre branches en droit public : d …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… 1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts sui …

… Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître d …

… DF4 -> Fondement du droit 5/5 La décentralisation Introduction Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’org …

… Fonds de commerce : 1-la notion du fonds de commerce. 2-la vente du fonds de commerce. La notion du fonds de commerce : Le fonds …

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… Aujourd’hui on remarque que le mot « Etat » est utilisé dans n’importe quel contexte, que ce soit dans la vie quotidienne ou dan …

… Chateaubriand : diplomate ? De Chateaubriand, comme Petit-Senn le lui avait prédit , l’Histoire a surtout reconnu l’écrivain. Po …

… INFORME DE ESTUDIOS SOCIALES Grado: 2de B Tema: Fraudes Electorales de la década de los 70 Año: 2015-2016 Trimestre: Segundo Mat …

… A mesure que se forme un espace européen des droits fondamentaux relevant de sources différentes, comment articuler ces normes e …

… sujet : La garantie hypothécaire en matière bancaire « La banque est un fournisseur de capitaux, son rôle d’intermédiaire lui pe …

… Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes to …

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… Le 21 février 2014, le président ukrainien Ianoukovitch quittait le pouvoir, après l’échec de la répression brutale de manifesta …

… 0. Introduction. La chine est l’un des pays les plus anciennement constitués au monde. En effet, la civilisation chinoise date d …

… Georges Pompidou fut le premier ministre de Charles Degaulle puis lui a succédé à la présidence de la République en 1969. Passio …

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… 19.01.16 Ouvrage : « Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito Edition Mon Chrétien. Chapitre préliminaire : …

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… HISTOIRE DES GRANDES NOTIONS JURIDIQUES : Droit (latin Directum) : Ensemble de règles qui organisent la vie d'une collectivité h …

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