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Politique et International pages 401 - 600

18 648 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 600

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Page 401   Droit positif fonds de commerce - Droit privé et droit public

… Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importanc …

… INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter …

Page 402   Droit privé intro - Droit proelec

… Histoire du droit privé Selon la conception traditionnelle on distingue deux définition de la famille : 1 selon la déf de la soc …

… 1. Dangers de l’utilisation des moyens Informatiques par le personnel et concernant le personnel pour une entreprise : * Utilisa …

Page 403   Droit public - Droit public l'Etat

… DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. …

… Droit public 10/09/2021 Introduction : Le principe du droit public, c'est que ses règles doivent être respectées par les gouvern …

Page 404   Droit Public L1 - Droit social

… <div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit p …

… Droit social Table des matières Thème 1 : Introduction historique au droit social Thème 2 : Normes et contentieux sociaux I. Hié …

Page 405   Droit Social - Droit subjectif, preuve, choses, classifications des choses, droit de propriété, attr …

… DROIT DU TRAVAIL 27 mars: ARTICLE DROIT DU TRVAIL 8 février : premier DS 16 mars : deuxième DS CHAPITRE 1 : Le droit du travail …

… Droit Leçon 4 : Droit subjectif, preuve, choses, classification des choses, droit de propriété, attributs et limites Les droits …

Page 406   Droit substantiel - Droit, fondamentaux du contentieux

… I. droit substantiel Son point de départ c’est le droit civil et au fil du temps certaine personne privée on fait l’objet de spé …

… Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, d …

Page 407   Droit, gouvernement souverain - Droit, les présomptions

… 3. Gouvernement souverain Le territoire et la population s'ils sont indispensables pour un Etat ne sont pas caractéristiques à …

…   Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion  …

Page 408   Droit, morale et religion - Droit: contrat de travail

… Le droit est défini par Cornu comme étant l’« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposen …

… Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en n …

Page 409   Droit: développement de la SARL - Droit: le contrat

… Les associés d'une société à responsabilité limitée peuvent avoir intérêt à la transformer en société anonyme. C'est le cas lors …

… Le Contrat I/ Les Obligations Section 1 : La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu …

Page 410   Droit: Le contrat - Droits des contrats

… THEME 3 – LE CONTRAT CHAPITRE 1 – Les conditions de validité d’un contrat Pour être validé, un contrat doit respecter simultaném …

… TD1 : Commentaire de texte Introduction : Le Code civil a été rédigé sous l’époque napoléonienne et représentait alors un consen …

Page 411   Droits des contrats - Droits réels / droits personnels

… PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Titre 1 : La conclusion du contrat Chapitre 1 : Les négociations Section 1 : Le cadre I. En l …

… Quelques ouvrages : * droit civil : introduction personne / famille 2018 – 20e édition – Édition Siret * édition LGDJ 2017 Mr Ma …

Page 412   DRT 1060 TN2 - DSR4700_Angola_Rapport de session

… Droit Des Affaires_Travail Noté 2 Droit des affaires DRT 1060 Travail Noté 2 Question 1 (3 points) Jacques Maheux est ramoneur. …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L’ANGOLA RAPPORT DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS …

Page 413   Dst NDRC - DYSON

… Dst de Droit Question 1. La responsabilité civile délictuelle de la Société Générale d’Optronique est engagée dans cette affaire …

… FOSTC oct planningFO n°14- 30/09/22 Ferme ouverte matin 9h45 Caisse entrée parc : pk Caisse boutique (entrée ferme) Matin (10h à …

Page 414   D’après-vous, le luxe rend-il heureux ? - Eco droit, les procédures immatérielles

… Ecriture personnelle : « D’après-vous, le luxe rend-il heureux ? » Depuis de nombreuses années le luxe est présent au sein de la …

… Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de …

Page 415   Eco3004 TN1 - Economie internationale

… Le centre récréotouristique offre des formations à ses employés afin de leur permettre de développer de l’autonomie et de la co …

… Ex 1) USA said in a year, the interest rate will raise. So TODAY the only thing that will change (on the graph) is (view handwri …

Page 416   Economie Internationale : aspects théoriques - Ecriture personnelle sur la musique

… Economie Internationale : aspects théoriques 1. L’approche des différents groupes de pensée En économie internationale, il exist …

… Nicolas Coulonnier BTS MCO Auteur choisi : Renaud Séchan Comme auteur j’ai décidé de choisir Renaud Séchan avec sa musique « dès …

Page 417   Édit de françois Ier, 1534 - Effet du divorce et intérêt des enfants - Cas pratique

… Ce document est un extrait d'un texte juridique, intitulé l'édit de janvier 1534, proclamé par le roi François 1er. Ce texte à u …

… Cas pratique L1 Le divorce qu’il soit contentieux, non contentieux ou judiciaire est une rupture des liens du mariage entre deux …

Page 418   Efficacité du droit de rétention - Élaboration d'une convention visant à protéger certaines espèces de la faune et de la …

… L’efficacité du droit de rétention « Pour retenir, il faut d’abord tenir », cet aphorisme de MM Marty, Raynaud et Jestaz résume …

… Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément …

Page 419   Elaboration de constitution de 1958 - Election De L'assemblée Nationale

… I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. C …

… EXPOSÉ : L’ÉLÉCTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE « La constitution, voilà notre guide ; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de …

Page 420   Election du Président de la République - ELOI GR.4

… ARTICLE 7. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au …

… “L'Assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s'ils sont majo …

Page 421   Elus locaux et action publiques - Emploi par la Cour de cassation de l'article 1589

… TD Institutions et Politiques Locales Élus locaux et action publique. Aujourd’hui en France, la distribution des logements socia …

… s l'acte même de cession, l'une à acheter, l'autre à vendre, au plus tard à la même date et pour un même prix définitif. [...] [ …

Page 422   En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contra … - En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique?

… DROIT Dossier 1. 1) En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contrats des 20 salariés. De …

… TD n°1 Droit Constitutionnel SUJET : En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique ? D’après le Léviathan, « …

Page 423   En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ? - En quoi le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 témoigne-t-il d’une rupture avec l …

… DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice …

… Dissertation : En quoi le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 témoigne-t-il d’une rupture avec la Monarchie Absolue ? « Pour …

Page 424   En quoi le tribunat a marqué le siècle romain, de ses origines jusqu’à la fin de la r … - English constitutional law (lectures 1-6)

… Introduction : Dans la Rome antique, les tribuns de la plèbe sont les représentants de la plèbe, élus pour une durée d'un an par …

… Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional l …

Page 425   English Contract - Entre personne humaine et bien, l'animal.

… “It is true there are difficulties with the offer and acceptance model but these problems are often experienced because of tensi …

… Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer …

Page 426   Entre soi et reproduction des élites européennes - Entreprises et valeurs culturelles

… Didier GEORGAKAKIS dans son ouvrage Le champ de l'Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, explique que « L’e …

… Résultat de recherche d'images pour "rouen université master" Submitted by: Nathan Piotrowski Submitted to : Mr. Rabasso Master …

Page 427   Entreprises française est-elle contrainte ou protégé par le droit ? - ERC - cas Jeter Utile

… DGEMC Pierre de Boissieu du Tiret Terminal G4 Dossier droit et grands enjeux du monde contemporains « L’entreprise française est …

… Cas Jeter Utile 1) La population mère concernée par l’enquête est de 4OO OOO personnes. La base de sondage sera composée 3080 ha …

Page 428   Erdogan - Essai sur la dépolitisation

… Erdogan, l’actuel président de la Turquie remporte son référendum avec une courte majorité. Quelque 55,3 millions de citoyens tu …

… Le problème qui se pose aujourd'hui, pour continuer à évoluer à travers la démocratie, c'est celui de la politisation : les gens …

Page 429   Essai sur la parasubordination - Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations ent …

… logo Semaine Sociale Lamy, Nº 1134, 8 septembre 2003 Essai sur la parasubordination Considérations préliminaires : l’environneme …

… Dissertation 1 : Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations entre eux ? La séparation des …

Page 430   Est-ce qu’un contrat-cadre conclu entre deux sociétés peut être annulé pour une quoti … - Étape d'une fiche d'arrêt

… Le 1er décembre 1995, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rend une série de 4 arrêts, sonnant la fin d’un tournant juri …

… Faits: Il faut relater les faits qui se sont produits avant qu’une juridiction ne soit saisie. Il faut résumer les faits chronol …

Page 431   Étapes de la fiche d'arrêt - Etat et Constitution

… les 5 étapes de la fiche d'arrêt : methodologie. La fiche d'arrêt doit être extrêmement bien réaliser. En effet il s'agit de l'i …

… Dissertation : Etat Constitution L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Et …

Page 432   Etat et constitution sont-ils intrinsèquement liés ? - Etat federal cas

… - Intro droit constitutionnel - Dissertation : État et Constitution sont-ils intrinsèquement liés ? D’après l’article 16 de la D …

… Dissertation « L’état fédéral » L’etat fédéral et une forme d’etat largement répandu dans le monde. C’est un etat compose soit p …

Page 433   Etat Fédéral et Etat décentralisé - Etat fédré Et Etat fédéral

… Etat fédéral et Etat décentralisé  Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constituti …

… Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par …

Page 434   Etat Islamique Et Intervention De La France, un pari risqué - Etat unitaire et Etat fédéral.

… Etat Islamique Intervention de la France : un pari risqué : La classe politique en a fait la démonstration mercredi à l'Assemblé …

… « Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XI …

Page 435   Etat Unitaire Vs Etat féderal - Être Citoyen

… " Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Sp …

… Être citoyen "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pou …

Page 436   Etre libre, est-ce n'avoir aucune responsabilité ? - Etude de cas AIR FRANCE KLM

… Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant …

… Air France-KLM Dossier 2 : Economie 4) Le contexte : Dans ce monde dans lequel la croissance du trafic aérien devrait se poursui …

Page 437   Etude de cas Beauty Garden - Étude de cas Mobecom

… CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théori …

… L'entreprise Mobecom était en négociation durant une période de 5 mois avec l’entreprise plancher d’or, et les 2 paries ont sign …

Page 438   Etude de cas Nature et découverte - Etude de cas: le groupe LVMH

… 1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des pro …

… nt à s'unir, qui a contribué à la constitution du groupe LVMH. Grâce à sa politique de développement des marques et à l'expansio …

Page 439   Étude de documents en anglais - Étude de la tragédie Bérénice de Racine: Acte 5 Scène 7, Dernière Tirade De Bérénice

… English: His relationship and his views of relationship Early career and relationships: In autumn 1943 Larkin was appointed libr …

… ... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « J …

Page 440   Etude De Marché à L'international - Etude de texte-Alain Garrigou, Valery Giscard d'Estaing

… COURS sur Analyse MARCHE I. La DEMANDE : évaluation du potentiel d’un marché. Son importance et ses préférences. A) La demande q …

… Note de Synthèse Le septennat de Valery Giscard d’Estaing Le texte que nous allons étudier est extrait de l’ouvrage La politique …

Page 441   Étude Des Articles de droit sur le divorce - Étude du jeu vidéo Forces Of Valor

… Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divo …

… Forces Of Valor, le jeu vous permet de combattre des jeux passionnants et réalistes guerre. Tout ce que vous devez jouer sont de …

Page 442   Étude du livre Chloé enquête - Etude sectorielle du bio cosmétique au Brésil

… Alors que l'adolescente enlevée a été retrouvée vendredi ligotée dans une voiture et est rentrée saine et sauve samedi au domici …

… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …

Page 443   Etude Sectorielle: la S.A Les Biscuits Sucrés - Eurostat, Office statistique de l'Union européenne

…    L’offre présente Informations qualitatives Données correspondantes Informations qualitatives Production locale - Volume de l …

… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …

Page 444   Eut5045 - Evolution globale du droit de la famille

… Notes de cours – EUT5045 CHAPITRE 1 1.2 Qu’est-ce que la stratégie ? 1.2.1 Définition • Long terme : 3 horizons, stratégie = Rep …

… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …

Page 445   Evolution historique des juridictions françaises - Exemple de plan : « La Constitution, norme suprême ? »

… INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question s …

… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …

Page 446   Exemple de plan méthodologie droit - Exercice de contrôle de gestion sur le coût de revient

… Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligenc …

… 1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montan …

Page 447   Exercice de droit sur le nom d'un magasin d'antiquités - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle en France ?

… Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncée …

… TD Droit Constitutionnel : Dissertation à rendre pour la séance n°20 Sujet : Existe-t-il des limites à la révision constitutionn …

Page 448   Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations d'hospitalisation et …

… Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son d …

… ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier …

Page 449   Expériences Asie sud-est et Amérique latine. - EXPOSE CITOYENNETE EUROPEENNE

… A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie …

… Exposé de Droit Constitutionnel Sujet : Existe-t-il une citoyenneté européenne ? Le Traité sur le fonctionnement de l’Union euro …

Page 450   Exposé DC - Exposé Libertés fondamentales

… Exposé DC Le scrutin proportionnel est-il le mode de scrutin le plus démocratique ? D : voir imen L : démocraties 1 A : Aux dern …

… TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modéra …

Page 451   Exposé Loi Macron 2015 - Exposé sur le modèle américain et le modèle européen sur le respect de la constitutio …

… Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... dite Loi Macron. Contenu de la fiche …

… Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Const …

Page 452   Exposé sur le notariat - Extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien

… Le notaire est amené à travailler avec des personnes de tous les horizons car aujourd’hui tout le monde a besoin d’un notaire du …

… Ce texte est un extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien qui fut à l’origine de la plus grande compilation d …

Page 453   Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) - Faits des grands arrêts de la jurisprudence administrative

… Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parle …

… FAITS DES GRANDS ARRET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES * Fondation du droit administratif : TC 8 Février 1973, Blanco : Fill …

Page 454   Fake news : son influence dans la politique brésilienne - Faut-il croire en la démocratie participative?

… Fake news: son influence dans le scénario politique bresilien L'expression anglaise « fake news » en français « fausses nouvelle …

… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …

Page 455   Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? - Faut-il retirer la voiture des villes et favoriser les moyens de transports?

… Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représen …

… Problématique :Faut-il retirer la voiture des villes et favoriser les moyens de transports? Alexis :Débatteur (avis contre) Enzo …

Page 456   Faut-il revenir sur le divorce sans juge ? - Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne

… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …

… Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à …

Page 457   Féminisme et antiféminisme - Fiche arrêt Blanco

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Po …

… Modèle de fiches droit administratif TC 1873, Blanco NB : Tu peux utiliser des couleurs différentes en fonction de la juridictio …

Page 458   Fiche arrêt Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 - Fiche d arret consort baud

… Civ 1, 17 juin 2010, n° 09-67011 Dans un arrêt de cassation de cassation rendu au visa des articles 1315 et 1147 du code civil, …

… l'arrêt consort baud est un arrêt qui va nous permettre de pouvoir faire la distinction entre la police administrative et la pol …

Page 459   Fiche d'activité SUCCESSION - Fiche D'arrêt - cour de cassation, chambre commerciale, du 28 novembre 2002

… FICHE D ACTIVITE NOM : PRENOM : ACTIVITÉ NUMÉRO 3 INTITULE DE L’ACTIVITE : Ouverture d’un dossier de succession et rédaction de …

… Cet arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 28 novembre 2002, rejette le pourvoi de la cour d’appel concernant l’ …

Page 460   Fiche d'arrêt -14 décembre 2017 (16-26.687) - Fiche d'arret 27 mars 2001

… Arrêt de la 2e chambre civ. de la C.Cass du 14 décembre 2017 (16-26.687) 1. Faits M. X, époux et père, est victime d’un accident …

… Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitat …

Page 461   Fiche d'arrêt 29 janvier 2001 - Fiche d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999

… Guinchard 4 oct. 2022 Paul Fiche d’arrêt - Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, n° 99-85.973 Le 29 juillet 19 …

… Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a é …

Page 462   Fiche d'arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359. - Fiche d'arrêt cas SNCF

… Fiche d’arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359 Les faits Une femme enceinte arrive à terme en vue de son accouchement en c …

… Andrea PASCAL Fiche d’arrêt du 17 juillet 1996 Le 18 novembre 1992, deux cadres permanents de la SNCF, MM. Y et X ont saisi la j …

Page 463   Fiche d'arrêt cass 1er civ, 3aout 1915 - Fiche d'arrêt chambre criminelle du 13 décembre 2017

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la premeire chambre civil de la cour de cassation le 3 aout 1915 portant sur l’abus du droit de p …

… Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces …

Page 464   Fiche d'arrêt civ 1ère , 15 décembre 2010 - Fiche d'arrêt cour de cassation

… -M. Paul X… est né Le 30 janvier 1933 et a fait l’objet d’un abandon l’année de sa naissance. Cependant, son acte de naissance p …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civil de la cour de cassation le 17 octobre 2012,relatif aux paiments de dom …

Page 465   Fiche d'arrêt Cour de Cassation (14/12/1999) - Fiche d'arrêt de la 1re chambre civil le 16 septembre 2020.

… La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 14 décembre 1999, relativement à la violation de l’in …

… CADRE JURIDIQUE TD5: II/ FICHE D’ARRET DOCUMENT 4 1re chambre civil le 16 septembre 2020. LES FAITS : Un couple Mme J et M.Q ont …

Page 466   Fiche d'arrêt de la cour de cassation de la chambre sociale du 11 juillet 1989 - Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.

… Fiche d’arrêt doc 5 : chb sociale de la cour de cassation du 11 juillet 1989 Présentation de l’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de r …

… Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arr …

Page 467   Fiche d'arrêt du 11 juin 2018 à la cour d'appel administratif de Bordeaux - Fiche d'arrêt Ministre de l'Agriculture contre Dame Lamotte

… Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des …

… 3 : Conseil d’État, 17 février 1950, ministre de l’Agriculture contre Dame Lamotte Le conseil d’État a rendu un arrêt en date du …

Page 468   Fiche d'arrêt Nicolo et Vabre - Fiche d'arrêt TD droit civil des obligations

… 1. - Fiche de l'arrêt Jacques Vabre : ACCROCHE : L'arrêt Jacques Vabre est un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cas …

… La première chambre civile de la cours de cassation en date du 19 septembre 2018 a rendu un arrêt publiée au bulletin relatif à …

Page 469   Fiche d'arrêt, 13 Fév. 2013 - Fiche D'une décision De Première Instance

… La première chambre civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 13 Fév. 2013 relatif à l’irréversibilité du chgmt de sexe. …

… (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de gr …

Page 470   Fiche dates droit constitutionnel - Fiche de droit des sociétés

… Les déclarations françaises des droits de l'homme : ▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 (17 articl …

… Droit des sociétés Éléments introductifs : La société peut être une société de personne , de contrat mais aussi une institutions …

Page 471   Fiche de droit des sûretés - Fiche de jurisprudence Les sources européennes du droit administratif

… Droit des sûretés Introduction I- L'importance de la matière Les sûretés sont partout, elles nous entourent. Elles sont ce qui c …

… Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Cons …

Page 472   Fiche De Jurisprudence Sur L'harcèlement Sexuel, arrêt du 23/05/2007, Cassation - Fiche de lecture : Pour en finir avec l'arme nucléaire Pierre Villard

… Cour de Cassation Chambre sociale preuve SMS 23 mai 2007 harcèlement sexuel Arrêt de Rejet licenciement 1) Les faits Une négocia …

… ________________ Pierre Villard est professeur de mathématiques et de sciences physiques en lycée professionnel, co-président du …

Page 473   Fiche de lecture antigone - Fiche de lecture, Julian Mischi, Le Communisme désarmé

… fiche de lecture Antigone Antigone de Jean-Anouilh Première partie : Titre : Antigone Auteur : Jean-Anouilh Genre : pièce de th …

… Julian Mischi, Le communisme désarmé, Agone, 2014. Julian Mischi est un universitaire français né en 1974, sociologue et politis …

Page 474   Fiche de lecture, Le piège territorial, John Agnew - Fiche de révision INTRODUCTION AU DROIT

… TEXTE : John AGNEW (2014), « Le piège territorial ». Raisons politiques, n° 54, pp. 23-51 PROBLÉMATIQUE : Les relations internat …

… Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles …

Page 475   Fiche de révision sur la démocratie - Fiche discours de Bayeux général de Gaulle

… Fiche : La démocratie Démos→ Peuple La démocratie → Etymologiquement démocratie = gouvernement du peuple Kratos → Pouvoir Déf : …

… Il s’agit d’un extrait du discours tenu par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Après la période difficile marquée p …

Page 476   Fiche droit administratif - Fiche du poste: Assistant administratif

… Boucavel Céliane TD droit admin Fiches de lecture : 1/ a/ Auteurs : Prosper Weil, un juriste français de gauche et Dominique Pou …

… Assistant administratif RH H/F Description du poste Notre client intervient dans le secteur de l'informatique. Dans le cadre de …

Page 477   FICHE D’ANALYSE  D’UN PROBLEME - Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée-10 septembre 1992

… FICHE D’ANALYSE D’UN PROBLEME Formulation du problème : Caractéristiques du problème * Le problème est un besoin ou un problème …

… CE,Ass-10/09/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandel …

Page 478   Fiche d’arrêt : Cour de cassation - chambre sociale 6 février 2013 - Fiche d’arrêt CE Magnier 1961

… Fiche d’arrêt : Les étapes : La phrase d’accroche Les faits La procédure Les thèses en présence Le problème de droit La solution …

… Fiche de jurisprudence : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier, Rec. p.33 1) Faits et procédure : - Sur le fondement de l’ordonnan …

Page 479   Fiche d’arrêt Civ. 1ère, 27 janvier 1982 - Fiche Histoire sur le Droit Privé du XIXème siècle

… Fiche d’arrêt Civ. 1ère, 27 janvier 1982 Arrêt de rejet 2è instance Mort d’un animal Gerard Faure (Vétérinaire) Epoux Laumbault …

… Fiches histoire du droit privé XIXème siècle Définition du droit privé = ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rappo …

Page 480   Fiche IGD - Fiche Méthodologique: La dissertation juridique

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Règle : Générale et impersonnelle : s’adresse à toutes les situations qui entrent dans ses prévis …

… La dissertation juridique Avant de mettre à l’écrit les idées => comprendre le sujet Souvent sujet bref mais chaque mot à analys …

Page 481   Fiche métier d'avocat - Fiche Pays: le Chili

… A la découverte des métiers du droit : Avocat ________________ ________________ I/ Présentation des fonctions du métier - L'avoc …

… Géographie : La République du Chili est composée de 15 régions.. La capitale du pays est Santiago du Chili (plus communément app …

Page 482   Fiche Pays: le Maroc - Fiche Sur L'OTAN

… Introduction Avec une superficie totale de près de 460.000 km², le Maroc ou Royaume du Maroc couvre une surface environ 15 fois …

… II. L'OTAN Créé en 1949, 12 états membres dont 10 € : France, Angleterre, Italie, Portugal, Belgique, Pays Bas, Danemark, Luxemb …

Page 483   Fiche sur La Constitution - Fiche technique - Définitions de la Nation

… LA CONSTITUTION C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juri …

… Conférence de méthode d’Études Politiques Camille Bedock Fiche technique : Définitions de la nation 1. Etymologie Le mot « natio …

Page 484   Fiche technique - les cabinets ministériels - Fiches d'arrêt droit des sûretés, séance sur le cautionnement

… Fiche technique – Les cabinets ministériels Les cabinets ministériels représentent l’ensemble des collaborateurs personnels d’un …

… Doc 1 : La Cour de cassation commerciale a rendu un arrêt en date du 24 mars 2021 relatif à la distinction entre la garantie au …

Page 485   Fiches d'arrêt du droit des obligations - Fiches de révision : mode de règlement des différends

… ument 5 : Cass.civ. 2e, 7 décembre 1977,n° 76-12.046, bull.n°233 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un a …

… INTRODUCTION L’expression “mode de règlement des différends” doit être rapprochée de l’expression “modes alternatifs de règlemen …

Page 486   Fiches droit admin - Finance locale

… DROIT ADMINISTRATIF Administration → ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collec …

… L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités territoriales :   les collectiv …

Page 487   Finance publique - Finances punliques

… Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des divers …

… FINANCES PUBLIQUES Introduction : On va évoquer les deniers publics, des personnes publiques. Et les finances publiques sont les …

Page 488   Fine d'arrêt bts notariat - Fonctions Des dépositaires De Traités

… Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt sui …

… Sur les dépositaires de traités : art 76 et art 77 1. La désignation du dépositaire: art 76  Tous les Etats membres d’une négoc …

Page 489   Fonctions du Conseil constitutionnel - Formation continue et services aux entreprises

… Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. …

… Enseignant (e) Session : Hiver 2020 Numéro du cours ________________ Formation continue et services aux entreprises Programme d’ …

Page 490   Formation contrat de travail - Fragmentation Du Sud Et Fin Du Tiers Monde

… THÈME 1 : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Les étapes : 1. Le choix du contra …

… Fragmentation du Sud et fin du Tiers Monde Le terme Tiers monde est apparu, comme une formule, dans la chute d'une chronique de …

Page 491   France fracture, Macron contre Le Pen - French law of obligations

… Deux Frances s’opposeront au second tour Arrivé en tête du premier tour avec 24,01% des suffrages, Emmanuel Macron affrontera Ma …

… Hello 30/09/2022 French law of obligations Compare a bit with english law of obligations it was reformed in 2016 (French law of …

Page 492   Front populaire - Gaz & Pétrole

… III/De multiples oppositions mettent au front populaire le front populaire avait comme opposants aux élections législatives les …

… Pétrole et Gaz de Schiste Pétrole Cours du baril : 107.750 (27/01/14) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne prix annuel en …

Page 493   Gaz de schiste - Géographie Des Conflits: Les Etats-Unis Et le Moyen Orient

… Presentation Le gaz de schiste a été découvert il ta environ 2i00ans , il a commencé à être exploité vers 1825 Il est issu de ro …

… Géographie des conflits : « Les Etats-Unis et le Moyen Orient » Le Moyen Orient est une région qui partage des liens importants …

Page 494   Geopolitics of natural resources & the environment report - Géopolitique du monde contemporain

… Geopolitics of natural resources & the environment report Subject chosen: Interests and stakes related to the appropriation of n …

… Géopolitique du monde contemporain Qu’est ce que les relations internationales : récent, 20 eme S après la 1er guerre Mondiale f …

Page 495   Géopolitique du Vatican - Gestion d'entreprise.

… LA GÉOPOLITIQUE DU VATICAN LE POUVOIR POLITIQUE AUX MAINS DU SAINT-SIÈGE EST-IL COMPATIBLE AVEC SA VOCATION SPIRITUELLE ? I. L'O …

… 1°) La lettre de change. C’est un document par lequel une personne que l’on appelle le tireur donne l’ordre à une autre personne …

Page 496   Gestion d'un service public local - Globalisation Financière

… INTRODUCTION : Plus de dix milles repas par jour, soit un milliard de repas servi par année, à un peu plus de sept millions de d …

… A. La croissance des opérations financière I. La réalité de la globalisation financière A/ définition La globalisation financièr …

Page 497   Glyphosate - Grammaire anglaise

… Le préfet du Val-de-Marne a demandé de suspendre l’exécution de l’arreté du 2 septembre 2019 dans lequel le maire d’Arcueil avai …

… - Grammaire anglaise - EXERCICE 1 1. are yelling outside ( l’action n’est pas terminée ) 2. attends lots of meetings 3. is atten …

Page 498   Grand concept du droit - Green Peace (document en anglais)

… Grand concept du droit 1er semestre Intro : Comment fonctionne le droit ? Qu’est-ce que la pensée juridique ? Le droit est un sy …

… This is an advertisement for Greenpeace. Greenpeace is an international organization that fights for the preservation of the pla …

Page 499   Groupe Bonduelle - analyse de la stratégie internationale - Guy Verhofstadt et sa présidence à la commission européenne

… Année 2017-2018 Alexandre Dimitrijevic MII : S.M.I. Romane Delhumeau Cas : Groupe Bonduelle : Analyse de la stratégie internatio …

… Guy Verhofstadt doit prendre la présidence de la Commission européenne Une tribune de l'ancien ministre des Finances Jean Arthui …

Page 500   H2O - Droit BTS - Hiérarchie Des Normes

… Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec u …

… Hiérarchie des normes la notion de hiérarchie des normes juridiques Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohér …

Page 501   Hiérarchie des normes - Histoire de l'Etat et des grands services publics

… A quoi sert la hiérarchie des normes? Le Droit objectif français est composé de règles qui peuvent avoir des sources différentes …

… HISTOIRE DE L’ÉTAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi en faisant une histoire des services publics on fait en …

Page 502   Histoire de l'Europe - Histoire de la vie politique.

… Histoire de l’Europe Il s’agit de faire l’étude comparative des institutions en Europe. Nous allons étudier la période du Moyen …

… HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE Deux séquences dans le cours : Première partie : de la Révolution à l’Empire Deuxième partie : de l …

Page 503   Histoire de l’État et de la Société - Histoire des idées politiques après 1789

… 10/09/2021 Histoire de l’État et de la Société On part des institutions romaines et on voit à travers diverses étapes cmt ces in …

… I. LE CONCEPT D’HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idé …

Page 504   Histoire des idées politiques cas - Histoire des Institutions : Eginhard, Vita et gesta Caroli Magni... (Vie de Charlemag …

… Le but de ce cours est de comprendre comment la question du pouvoir à travers les époques et les régimes va évoluer, de la Grèce …

… Commentaire de texte Histoire des Institutions Document 11 : Eginhard, Vita et gesta Caroli Magni... (Vie de Charlemagne). « Le …

Page 505   Histoire des institutions : Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la roya … - Histoire des institutions publiques

… Histoire des Institutions – Semestre I Chapitre IV:Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la royauté) Le moyen âge fé …

… Histoire des institutions publiques Matthieu Mraizika Commentaire HIP 5 : En 1403, une ordonnance concernant la régence est pris …

Page 506   Histoire des institutions publiques, médiévales et modernes - Histoire Des Sources Du Droit: par quels moyens le pape va-t-il faire valoir le droit …

… Histoire des institutions publiques médiévales et modernes. Définitions d’institution : 1. Le Robert : une institution est un en …

… TD 6 Intro : Le droit romain redécouvert par les compilations justiniennes suscite différentes réactions dont celle de l'Église …

Page 507   Histoire diplomatique - Histoire du droit

… Objectifs : * Comprendre la configuration de l’espace eurasien de nos jours * Comprendre les conflits territoriaux, nationalitai …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1 Il s’agit de présenter le développement historique du système juridique français, de …

Page 508   Histoire du droit - cours - Histoire du droit de la fonction publique

… Introduction historique au droit Introduction : La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du …

… Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commiss …

Page 509   Histoire du droit de Rome à nos jours - Histoire du droit HGGPSP

… Fiche de révision INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Session 1 => commentaire de t. Session 2 => dissertation Partie 1. De Rome a …

… M.L HGGPSP « Définir al-Qaida » est un article paru dans Courrier International en 2010, écrit par Jean-Pierre Filiu (professeur …

Page 510   Histoire du droit II. - Histoire du droit public, la révolution française

… Notion philosophique, notion théologique (Dieu et la vérité, concerne également le droit humain.) Fondement de la théorie chréti …

… CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionna …

Page 511   Histoire du Droit Romain - Histoire du droit. Introduction de la matière.

… LE DROIT ROMAIN Plan du cours : Chapitre I. L’héritage central de Rome Section I. L’évolution du système politique romain § 1 …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT – SEMESTRE 1 Introduction de la matière Cette matière a pour but de donner une vision globale d …

Page 512   Histoire du droit.. - Histoire juridique de la construction de l’État.

… Dissertation Histoire du Droit “La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice n …

… TD 2 Histoire juridique de la construction de l’État. D’uses et de coutume, des recueils et du droit : des traditions qui mènent …

Page 513   Histoire juridique Licence 1 Droit - Holding

… 10.09.19 Histoire Juridique de la construction de l’État : Le lien entre les notions d’état de droit et de loi apparait à peu pr …

… logo universite savoie mont blanc https://fbcdn-profile-a.akamaihd.net/hprofile-ak-frc3/v/t1.0-1/c0.4.160.160/p160x160/524598_35 …

Page 514   Homosexualité - I Le mot « démocratie »

… INTRODUCTION Un contrat est un engagement signé par deux ou plusieurs personnes créant ainsi des devoirs et des obligations. ​Il …

… I Le mot « démocratie » « Démocratie » est un mot grec : le mot et la chose sont nés en Grèce, à Athènes qui, depuis la fin du …

Page 515   Icaf esf - Identification des personnes physiques

… Introduction Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soien …

… Chapitre 2 : Identification des personnes physiques Tous les individus sous le sceau de la PJ sont semblables. Sous d’autres rap …

Page 516   Identifier les niveaux de régulation du marché - Implication dans la dynamique institutionnelle

… II/ Identifier les niveaux de régulation du marché A) La régulation du marché en droit Français 4) L'Autorité de la concurrence …

… DF4 * On va avoir une politique sociale s’il y a une problématique sociale repérée ( elles interviennent que dans les zones prio …

Page 517   Impôt en Tunisie - Indépendance du Québec

… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …

… Introduction La souveraineté est un pouvoir suprême détenu par l’État qu’il peut exercer sur l’ensemble de son territoire sans l …

Page 518   Indépendance écossaise - INFORMATIONS SUR LA JURISPRUDENCE

… INDEPENDANCE ECOSSAISE 1707 : Acts of Union = Union entre l’Ecosse et l’Angleterre 2020 : sondages montraient qu’une majorité vo …

… Cour de cassation Cour de cassation COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE PUBLICATIONS ÉVÉNEMENTS HAUTES JURIDICTIONS INFORMATIONS & S …

Page 519   Infraction Abus de Bien sociaux - Institution de l'union européenne

… L’infraction d’abus de biens sociaux fait l’objet des articles L241-3 et L242-6 du code de commerce. Avec plus de 500 condamnati …

… Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Comm …

Page 520   Institution et vie politique comparée. - Institution politique

… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …

… Institution politique Chapitre 1 : (à rattraper) Chapitre 2 : (partie manquante) L’autorité peut être Les membres sont alors dés …

Page 521   Institution politique L1 Cours - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EUROPEENNE

… L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souverain …

… Examen : 5 questions, 3 à traiter en 3 heures. L’UE en tant que système particulier sera l’objet du cours. Cela recouvre de nomb …

Page 522   Institutions et vie politiques - Institutions Internationales et Européennes

… institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de text …

… Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, …

Page 523   Institutions internationales.0 - Institutions juridictionnelles

… Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions dés …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que …

Page 524   Institutions juridictionnelles : recours en examen - Intégration européenne et gouvernance supranationale (document en anglais)

… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …

… Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of Europea …

Page 525   Intégration monétaire européenne - Internationales

… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …

… Institutions Internationale Bibliographie : - Memento, Dalloz, Institutions internationales, 19e édition, SIERPIRSKI - Instituti …

Page 526   Internationals Politics United Nations High Commissioner For Refugees (UNHCR) -étude … - Intro au droit cas

… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …

… Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. E …

Page 527   Intro au droit privé - L1 - Introduction : La vie politique en France , un intitulé aux nombreuses implications

… 09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la total …

… Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cour …

Page 528   Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? - Introduction à la jurisprudence

… CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitu …

… Fiche n°4 : La jurisprudence Exercice n°2: Introduction: « L’évolution du monde , change le poids relatif des arguments qui fond …

Page 529   Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques - Introduction à La Science Politique

… 1 Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques À l’époque, on pensait que l’enseignement d …

… Introduction à la science politique Introduction générale : 1. Rappel des objectifs du cours : Proposer une initiation à la scie …

Page 530   Introduction a la science politique cas - Introduction au cours de droit commercial

… Introduction a la sicence po Chapitre 1 la théorie pol, sa typologie des théories pol (histoire) Raymond Aron # Sartre a propos …

… 1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit commercial : Théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 1 : Intro …

Page 531   Introduction au développement durable - INTRODUCTION AU DROIT

… Institut Catholique de Paris Faculté de Sciences Sociales et Économiques (FASSE) Solidarité / Développement durable M1 : PEMDD C …

… DOGGER William – L1EG S1U3 Droit ________________ Table des matières Éléments d’introduction 4 Ch. I : Définition du Droit 4 I. …

Page 532   Introduction au droit - Introduction Au Droit

… Sociologie pol : Chap 1 : sociologie du pol Section 1 : les reg pol Reg pol = l’ensemble des elments dordre ideologique, institu …

… INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les d …

Page 533   Introduction au droit : le concept de droit - Introduction au droit civil

… INTRO AU DROIT CHAP 1 : LE CONCEPT DE DROIT 04/09 SECTION 1 DROIT OBJECTIF DEF : Le droit objectif c’est l’ensemble des règles d …

… INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. …

Page 534   Introduction au droit civil - Introduction au droit constitutionnel

… Lundi 9 septembre 2019 Introduction au droit civil cours 1 : (regarder régulièrement myujm, introduction au droit civil (plan, s …

… Droit constitutionnel Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République. 1. L’évolution du droit constitutionnel Le …

Page 535   Introduction au droit constitutionnel - Introduction au droit de la propriété intellectuelle

… Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 …

… Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de l …

Page 536   Introduction au droit de vote obligatoire en france - Introduction au droit europeen cas

… ECM  Thème: Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union Européenne Sujet: Le droit de vote en France introduc …

… Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitiqu …

Page 537   Introduction au droit Fac - INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

… Introduction au droit Exam → QCM 30 questions 1. Le droit, un ensemble de règles et une science 1. La définition classique du dr …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit publi …

Page 538   Introduction au droit privé - Introduction au droit privé

… Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité …

… Université Clermont Auvergne Année universitaire 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Professeur Hervé CAUSSE et Fanny BRUNEL T …

Page 539   Introduction au droit privé & au droit des personnes - Introduction au droit public

… Introduction au droit prive & au droit des personnes INTRODUCTION GENERALE  Le droit est présent en permanence dans notre vie …

… Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des dé …

Page 540   Introduction au droit public - Introduction au droit, son évolution

… Introduction au droit public Introduction générale au droit public : Ce cours d'introduction a pour ambition d'étudier ce grand …

… Introduction au droit INTRODUCTION 1. L’évolution du droit 1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789) Premier trait …

Page 541   Introduction au droit. - Introduction au Néo-libéralisme

… Introduction au droit Livres conseillés : * François Terré : introduction général au droit, dalloz 2015 * Philipe Malaurie et La …

… Garry Lauper et Quentin Pichard TIP 2017 - 2018 Introduction au néo-libéralisme sur base de témoignages de libéraux Suisse. (Was …

Page 542   Introduction au vocabulaire juridique - Introduction aux relations internationales

… 16 /09 Intro au droit et au vocabulaire juridique : 2 : la structure théorique de la norme : on parle de 3 choses différents un …

… Cours n°1 10/01/2017 Introduction : origine du mot « international » Les relations internationales est une expression récente et …

Page 543   Introduction aux sciences politiques - Introduction droit

… Intro aux Sc. Politiques – Mr Rahmouni 11/10 : INTRO DU COURS : ~Droit privé =/= droit public !! Droit privé : ex : (car on comp …

… Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas …

Page 544   Introduction droit analyse de situation - Introduction et partie 1 de droit des personnes

… ACTIVITE 7 : INTRO DROIT 1 – Chère fête… 1.1 – Analyse de la situation : qui est l’auteur du dommage ? qui est la victime ? Dans …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

Page 545   Introduction et plan - La séparation des pouvoirs en France - L1 Droit - Introduction générale au droit

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des …

… A.- Ontologie du droit. L’ontologie du droit est un type de discours relatif au droit portant sur ce qu’est tout droit, quels qu …

Page 546   Introduction générale au droit - Introduction générale au droit : Définition du droit

… Première partie Introduction générale au droit Définition DROIT : nécessité inhérente à la vie en société, correspond au fait po …

… Leçon 1 : Définitions du droit La définition du droit se pose depuis la civilisation grecque, elle est toujours d’actualité. Cha …

Page 547   Introduction générale au droit civil, la situation de la personne physique - Introduction historique au droit

… Droit civil : les personnes Section 1 : La situation de la personne physique A. Le principe : la naissance vivante et viable 1. …

… Semestre 1 L1 DROIT. DIVISION A. Année 2017/2018. Introduction historique au Droit Public. Dérive instituere : établir, fonder, …

Page 548   Introduction historique au droit - Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire

… Introduction historique au droit Comment est né le droit qui nous régit aujourd’hui ? Quels sont les liens entre le droit et la …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution F …

Page 549   Introduction historique au droit public - INTRODUCTION MAYOTTE

… Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a …

… INTRODUCTION Située dans l’océan indien, à l’entrée nord du canal du Mozambique à 8000km de la Métropole. Mayotte 101éme départe …

Page 550   Introduction ou cours de droit pénal - Invisible man essay

… Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arr …

… Read the poem “we wear the mask” or “what did I do to be so black and blue” and write an essay in which you address the speaker’ …

Page 551   IRAK. Un pays fragmenté en quête de reconstruction - JBS - en espagnol

… IRAK. Un pays fragmenté en quête de reconstruction Depuis son indépendance en 1932, l’Irak n’a jamais cessé de subir des déchire …

… JBS, una empresa familiar creada en 1953 por José Batista Sobrinho, ha escogido especializarse en la producción de carne. Luego, …

Page 552   Je Ne Sais Pas - Jean-Luc Mélenchon

… Management : Cas de synthèse Gibert Joseph Etape 1 : La finalité de l’entreprise est sa raison d’être. Ici, Gibert Joseph a pour …

… Jean-Luc Mélenchon, né le 19 août 1951 à Tanger au Maroc, est un homme politique français. Militant socialiste à partir de 1977, …

Page 553   Jean-Pierre Coffe - Journal de bord

… Jean-Pierre Coffe est un animateur de radio et de télévision, critique gastronomique, écrivain, cuisinier et comédien français n …

… 1. Patronage politique Référence : BOMBARDIER, Denise (17 avril 2013). Patronage politique. Le Journal de Montréal. Récupéré de …

Page 554   JOURNAL DE BORD - Juge constitutionnel, juge administratif

… UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL JOURNAL DE BORD : DÉFINIR MON IDENTITÉ PAR MAXIME L. BASTIEN CERTIFICAT EN INTERVENTION POLICIÈRE DÉPARTE …

… « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » énonce le Conseil constitutionnel dans sa décisi …

Page 555   Juge des libertés et détention - Jurisprudence

… Le juge des libertés et de la détention Créé par la loi du 15 juin2000, les compétences de ce magistrats mordent sur celles du J …

… SANTACA Oriane Groupe 1 TD 5 : La séparation des pouvoirs Correction séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs et les …

Page 556   JURISPRUDENCE - DROIT CIVIL - JURISPRUDENCE, SOURCE CONTESTEE DE DROIT ?

… JURISPRUDENCE – DROIT CIVIL > CEDH – MAZUREK VS FRANCE => condamne le principe que l'enfant issu d'un adultère => en résulte que …

… Nolwenn GARCIA D57111D réf : 175.0414 25/04/2018 Sujet 1 : DISSERTATION JURIDIQUE La jurisprudence, source contestée de droit ? …

Page 557   Jurisprudence, Source Du Droit? - Justice pour les victimes de viols

… I/ Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle A) Obstacles institutionnels 1. Absence de pouvoir no …

… Justice pour les victimes de viol Nous avons décidé d’agir en faveur d’une cause qui nous semble être très importante : la lutte …

Page 558   Justice transitionnelle - L Automisatio De La Femme

… « On nous dit que parfois la justice doit céder le pas devant les intérêts de la paix. Il est vrai que la justice ne peut fonct …

… Principes d'autonomisation des femmes : pour l'entreprise aussi, l'égalité est une bonne affaire Donner aux femmes les moyens de …

Page 559   L Consil Constitutionnel - L'abstention politique

… Le droit privé : chaque individu compte autant qu'un autre le droit public : régit entre les relations des personnes publics et …

… Introduction à la science politique La politique n'est pas une science exacte car il ne suffit pas de comprendre des mécanismes …

Page 560   L'Abstention. - L'Accord Economique et Commercial Global (CETA)

… L’abstention Depuis une trentaine d’année, l’abstention est un comportement qui se développe dans toutes les démocraties occiden …

… Thibaut Chaix 300042882 AP1701 – La gouverne dans les sociétés contemporaines L’accord Economique et Commercial Global L’AECG (A …

Page 561   L'accusation contre Teresa Rakin - L'action de recouvrement d'un paiement indu

… Mesdames et Messieurs les jurés. Je dois vous dire que cette accusation envers Thérèse Raquin me surprend au plus haut point. No …

… L'action de recouvrement d'un paiement indu, quelle que soit la source du paiement indu, est fondée sur le droit commun, et s'a …

Page 562   L'action du Conseil de l'Europe - l'exemple du Sport - L'Administration En France (Partie 1)

… TD N° 4: L’action du Conseil de l’Europe - l’exemple du Sport Le sport est universel. Elle fut réclamée en 1993 par le Parlemen …

… LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION Elle concerne son organisation territor …

Page 563   L'administration et la direction de la Société Anonyme - L'affirmation De La Suprématie Présidentielle Sous La Vème République

… L’administration et la direction de la société anonyme Travail réalisé par : 8BOOTHOS Master droit des affaires Année universita …

… L’affirmation de la suprématie présidentielle sous la Vème République. La 5ème république est le régime qui commence avec la con …

Page 564   L'agenda gouvernemental - L'anéantissement du contrat

… Introduction Les politiques publiques consisteraient en un ensemble d’activités entreprit par des acteurs politique visant à app …

… 11911923 Sujet théorique : L’anéantissement du contrat Le contrat est un acte juridique entre au moins deux parties, afin de les …

Page 565   L'animal, sujet ou objet de droit ? - L'apport du changement constitutionnel de 2003

… Dissertation : « l’animal, sujet ou objet de droit ? » Selon le professeur Loiseau, l'utilité des catégories en droit est de per …

… Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard Sujet à trait …

Page 566   L'approche Constructiviste De L'anarchie - L'arnaque du faux

… Le contexte international de la fin des années 1980, et plus précisément la fin de la guerre froide, a profondément fissuré les …

… Le fléau de la contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéra …

Page 567   L'arrêt Benjamin - L'article 815-3 du Code Civil s'applique-t-il à toutes les formes d'indivision ou seu …

… Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 e …

… Publier une réponse 6 messages • Page 1 sur 1 Article 815-3 et 815-10 du Code civil (version 2007) par Philippe6 » 11 Juillet 20 …

Page 568   L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision - L'auto entrepreneur

… « La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain no …

… L'auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profe …

Page 569   L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : - L'avenir de la diabolisation

… 1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aub …

… L’avenir DE A DEMONDIALISATION Le mot a été propulsé sur le devant la scène médiatique et politique: Arnaud Montebourg récemment …

Page 570   L'avenir Du fédéralisme - L'écologisme

… I. Les fondements du fédéralisme. L'organisation politique des Etats peut être de deux formes : unitaire ou fédérale. Si l'Etat …

… Kevin Michel Baucicot, Louis-Stéphane Corbeil L’écologisme Rapport de lecture Travail présenté à : Paulo Picard Idéologies et ré …

Page 571   L'économie de la Chine - L'effet Direct Des Conventions Internationales

… Objet : L'économie de la chine Depuis le début des réformes économiques initiées par Deng Xiaoping en 1978, la Chine a cherché à …

… L'effet direct des conventions internationales Une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, mo …

Page 572   L'effet relatif du contrat - L'égalité souveraine des états est-elle réelle ?

… Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén., 6 octobre 2006 C’est dans cet arrêt important du 6 octobre 2006 que « la Cour de cassat …

… Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, pe …

Page 573   L'église Evangélique du Cameroun - L'élection du Président de la République au Suffrage Universel Direct a-t-elle dénatu …

… ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Vus la constitution et le Règlement intérieur de l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC), Vu le procè …

… «La définition de la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause.» Édouar …

Page 574   L'élection du Président des Etats-Unis - L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses

… Une election est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaire soubliques. L’election du Chef d …

… 4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade …

Page 575   L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale - L'enfant né vivant et viable

… L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s …

… Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, e …

Page 576   L'enfant sans vie est-il une personne? - L'entreprise et le contrat

… DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité con …

… L’entreprise et le contrat 1. Les règles communes à tous les contrats 1. Définition Accord de volonté entre 2 ou plusieurs parti …

Page 577   L'entreprise individuelle - L'erreur contractuelle

… Thème 9 : Comment entreprendre ? Chapitre 12 : L’entreprise individuelle 1. L’Entreprise individuelle en nom personnel. 1. L’Ent …

… « Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une …

Page 578   L'erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ? - L'Etat

… TD. Droit des contrats Dissertation : L’erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ? INTRO. L’article 1109 d …

… L’Etat Introduction Pour le juriste Raymond Carré de Malberg dans ses contributions à la théorie générale de l’Etat (1921) …

Page 579   L'Etat - L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM

… Droit constitutionnel Les règles de droit sont éditées par des autorités publiques qui doivent respecter un certain nombre de rè …

… Organisations Européennes - Introduction 1. L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM Alliés : USA, URSS …

Page 580   L'Etat en droit international public - L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ?

… L’existence de l’Etat A- La population > C’est le lien de nationalité qui va fonder la compétence personnelle de l’Etat 1. La na …

… L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ? "L'Etat est la personnification juridique de la Nation". Dans La loi est l'expressio …

Page 581   L'Etat et la nation sont-ils indissociables ? - L'état fédéral

… Dissertation L’Etat et la nation sont-ils indissociables ? Intro : C’est en France et en Grande-Bretagne qu’apparait a la fin du …

… « E Pluribus Unum », cette devise qui apparait sur l’emblème des États-Unis signifie littéralement « L’unité dans la pluralité …

Page 582   L'ETAT FÉDÉRAL - L'État islamique

… L'ÉTAT FÉDÉRAL Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre o …

… TABLE DES MATIÈRES : INTRODUCTION……………………………………………………………………...1 RAISON DU CHOIX DU SUJET……………………………………………………..2 L’IMPORTANCE DES …

Page 583   L'Etat islamique est-il un Etat ? - L'etat régional

… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

… L’état régional est décrit comme un « état asymétrique » par le professeur de droit Louis Favoreu. Cette expression illustre bie …

Page 584   L'état régional est-il encore un état unitaire - L'état, droit constitutionnel

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

… Droit Constitutionnel Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée. Apprendr …

Page 585   L'Etat, introduction et plan - L'étude de la loi et de la morale

… Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens t …

… LEÇON 1 : DROIT ET MORALE Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

Page 586   L'étude de la loi et de la morale - L'évolution de la distribution

… Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Distribution Année Spéciale L'évolution de la distribution Travail à faire : A partir des deux textes suivants, retrouvez les év …

Page 587   L'évolution de la fonction présidentielle sous la 5ème République - L'évolution du droit

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

… Dans le dictionnaire des idées reçues, Gustave FLAUBERT évoque du droit « on ne sait pas ce que c’est ». La question de la défin …

Page 588   L'evolution Du Droit De Gréve - L'évolution du statut du chef de l'état sous la V république

… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

… L’évolution du statut du chef de l’état sous la V ème république INTRO : Comme nous l’avons déjà beaucoup dit, le chef d’État es …

Page 589   L'évolution du systéme fédéral aux Etats Unis - L'exercice du cas pratique

… « L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat e …

… Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un ca …

Page 590   L'exercice Du Commerce Par La Femme - L'exorbitance de l'actionnariat public

… L’EXERCICE DU COMMERCE PAR LA FEMME MARIEE : Notre législation commerciale qui date du protectorat a fait du mariage de la femme …

… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

Page 591   L'expérience Burkinabè Du Sénat - L'extrême Droite Depuis 1945

… INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous …

… Handout : L’extrême droite en France depuis 1945 En 2002, La ED n’avait jamais connu une telle dimension dans la république fran …

Page 592   L'hegemonie Du President Russe - L'homme Est-il Un Grand Singe Politique

… Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’or …

… "D'après Aristote, "il est manifeste que l'homme est par nature un animal politique, et que celui qui est hors de la Cité, natur …

Page 593   L'homo sapiens est il un homo economicus - L'identification de la Constitution

… Chapitre 2 : L’homo sapiens est il un homo economicus ? Retour sur la rationalité. I Les choix économiques dans un contexte d’in …

… Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des dro …

Page 594   L'identification de la légitimité du pouvoir exécutif Tunisien - L'Immigration en Allemagne

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

Page 595   L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif - L'Importance de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondam …

… Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'o …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

Page 596   L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires - L'Indépendance des États-Unis d'Amérique

… INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution …

… droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis …

Page 597   L'indépendance du juge administratif - L'individualisme méthodologique

… DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant d …

… et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suiv …

Page 598   L'industrie Automobile - L'influence Des Modes De Scrutins Sur La Stabilité Gouvernementale

… INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les …

… L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale. L’élection constitue le principe de base d’une démocratie rep …

Page 599   L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal - L'information précontractuelle

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

Page 600   L'infraction - L'Institut d'études politiques de Paris

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …