Politique et International pages 401 - 600

… Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XI …

… THEME 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 1 – Les différents types d’organisations Il existe trois grandes catégori …

… Droit administratif Introduction : Une instance peut imposer aune partie ses conditions sans que celui-ci ai a y redire. Le DA e …

… Travaux dirigés de droit constitutionnel Seance 8 : Les droits fondamentaux Depuis 1789, les droits fondamentaux ont une place m …

… Master 2, Droit privé européen Histoire des droits fondamentaux. Modalité d’exam : réfléchir sur un sujet d’exposé, 10 à 15 page …

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes …

… Question 1 1. Oui, Daniel est dans son droit de demander que Sunflower lui transmettre le dossier d’enquête comme le mentionne l …

… DURA LEX, SED LEX: THE LAW IS HARSH BUT IT’S THE LAW. DISCUSS. The law is the foundation of the society as we know it nowadays. …

… « Une Constitution est-elle faite pour durer ? » Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitu …

… Échange international & négociations commerciales Tronc commun économie générale & politiques économiques Introduction : Les mer …

… Séance 9 - La IIème République Quels sont les raisons constitutionnelles de l'échec de la IIème République ? L’année 1848 marque …

… Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais q …

… Université Hassan ii de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia Année universitaire : …

… Alors que les pays européens viennent de décider le chemin que va prendre leur future intégration, aucun n'a remis en cause l'id …

… L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activi …

… La justice internationale et la guerre civile en ex-Yougoslavie (1992/1995/1999) Intro: Yougoslavie = pays des slaves du Sud (en …

… QUESTION 1 L’article L.1224-1 a pour effet d’imposer à un employeur B qui reprend une entreprise A de maintenir les contrats de …

Océane Scavone 2016-2017 Page sur

… Commentaire Histoire des Institutions Eginhard, Vie de Charlemagne, 1-2 Ce texte est intéressant car il traite de la déchéance m …

… Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution …

… Français Élaborer le tableau de confrontation pour étudier les doc et concevoir le plan Doc 1 Doc 2 Doc 3 Doc 4 Piste d’étude -f …

… I) - Définition de l'Etat : Pour que soit Droit Constitutionnel il faut qu'il y est un pouvoir politique organisé. Dans la plupa …

… de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le …

… Emission de François Lenglet L’angle Eco La France traverse économiquement parlant une page noire de son histoire et la situatio …

… Dm de DGEMC 1) Emmanuel Macron est le ministre de l’économie et des finances. La loi Macron, loi pour la croissance, l’activité …

… Mme Gonthier SEMESTRE 1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE 04/09/2017 En quoi constituent les études de droits ? Le droit une science o …

… « La démocratie n’est pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais un processus permanent de conquête de nouveaux droits.  …

… DROIT DU TRAVAIL En quoi le droit du travail représente-t-il les salariés ? INTRODUCTION En France, le droit du travail est l'en …

… « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité …

… La fin du pétrole ou le début du gaz de schiste? Problématique : En quoi l’appauvrissement du pétrole peut-il amener l’entrée su …

… La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l …

… Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le te …

… Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisi …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Objet De L'Étude : Entr …

… 1diapo : Guccio Gucci ouvre en 1921 une petite boutique de maroquinerie. Le succès est au rendez-vous et l'entreprise se dévelop …

… ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQ …

… BTS Management des Unités Commerciales Session 2018 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activité …

… Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en consi …

… 5. Parcours : « Bosquier » 1. Bonjour l’Ancien, nous avons beaucoup vu et entendu parler de vous dans l’enceinte et même en deho …

… Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il r …

… L’Inde a acquis son indépendance en 1947 et s’est progressivement ouverte à la libéralisation économique à partir de 1991. …

… Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est …

… Est-il vrai qu’il n’y a pas de bonheur intelligent ? Une opinion répandue veut que le génie soit « tourmenté », que l’intelligen …

… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …

… On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fi …

… ETAT ET NATION Qu’est-ce qu’un Etat ? Selon différentes conceptions, l’Etat peut être un pouvoir étatique, exerçant une souverai …

… Chloé Floc’h TD droit constitutionnel : L’Etat et nécessité C’est au 16 ème siècle avec l’ouvrage Le Prince de Nicolas Machiavel …

… La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au se …

… Neila SAHRAOUI Institutions Politiques Juliana SAAD L'Etat fédéral est-il pleinement souverain? "Les adeptes du fédéralisme comp …

… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois f …

… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publi …

… ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALIS …

… Voici les principaux points du second discours d'investiture du président des Etats-Unis Barack Obama, prononcé lundi à Washingt …

… La Chine a publié mercredi le document sur sa politique à l'égard de l'UE. En voici le texte intégral : Document de la Chine sur …

… Deutsche Geschichte -Schriftliche Hausaufgabe : L’explication de texte. Das Dokument, das wir präsentieren werden, ist ein Auszu …

… 1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer …

… Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To aya …

… ETUDE DE MARCHE 1.1 Concevez une fiche de présentation de votre entreprise d’accueil où figureront, la raison sociale, l’âge, le …

… DOSSIER 1 1. Présentez la définition juridique de l’identité. l’identité détermine une personne ou un groupe. Elle est reconnue …

… Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres FAITS : Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s …

… L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le ca …

… II. Etude Pays : DUBAÏ  Les conditions d’accès aux marchés de Dubaï o Climatique Un climat subtropical aride, très chaud et sec …

… Dans le cadre du BTS commerce international nous devons réaliser un CCF, en Etude et Veille Commerciale, portant sur une Etude p …

… Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. …

… TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème. Le discours de Bayeux "Une Constitution, c’est un esprit, des ins …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Au Bonheur Des Dames, E …

… RECEPTION Avant la publication de son œuvre, Victor Hugo en fait la lecture à quelques uns de ses amis et c'est Édouard Bertin q …

… 25 avril 2019 Question 3 : Un gouvernement mondial est-il la solution proposée par Kant pour s’approcher de la paix perpétuelle …

… Etude syntaxique et pragmatique des slogans des Gilets jaunes : les manifestations du premier samedi Introduction On ne peut pas …

… Partie 2 : L’évolution de l’histoire constit Remarque préliminaire ; Pour comprendre notre régime actuel il faut remonter loin d …

… En 1908 est cre une loi autorisant un cong maternit de 8 semaines non-pay. En 1928, une loi instituant le cong de maternit pay e …

… DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial est une partie des dispositions légales qui relèvent du droit privé. Le droi …

… Examen Blanc CI1 – Culture générale et expression Introduction générale Le premier document se nomme 《Les jeux vidéo sont-ils bo …

… Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de pr …

… Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant …

… Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer Séance 1- Introduction : Présentation et méthode Séance 2 - L’Etat : Comme …

… Année universitaire 2018-2019 Cours A. Vignon-Barrault Licence droit 2e ANNÉE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ TRAVAUX DIRIGÉS TD 1 BI …

… Existe-t-il un mode de scrutin idéal ? « En fonction des modes de scrutin, on peut obtenir tout et son contraire » explique à l’ …

… Dissertation : Existe-t-il un modèle unique de l’apparition de l’État ? “Celui qui ne peut pas vivre en société, ou qui n'a bes …

… Nous aurions tendance à penser spontanément qu’en effet, faire régner la justice c’est uniquement faire appliquer le Droit car l …

… Explication du droit : C’est un phénomène sociale en sens de la société, le droit existe là où existe la société « ubi societas …

… Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE …

… En France il est possible de retenir la responsabilité d’une personne physique ou morale. La responsabilité civile se définit co …

… En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui …

… BUCLIER Arthur CLEMENCON Dimitri DYLA Lum RIBOUTON Clara Géopolitique Le nucléaire aujourd’hui Groupe de TD n°6 Introduction L’é …

… La démocratie vue par les Chinois description du régime actuel, points communs et différences avec la démocratie libérale occide …

… Introduction : Av 1958, le pv réglementaire avait une C d’attribution mais depuis la C, il a une C de droit commun. Et la loi en …

… Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire. Cette nation sera grande ce qui ne l’empêchera pas d’être libre Elle sera il …

… Ce texte est issu du discours préliminaire sur le projet de Code civil adressé aux magistrats et au corps législatif, le 1er plu …

… Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne chan …

… DROIT DE LA FAMILLE S1 14/09/2016 INTRODUCTION : (La Martine , citation ), la famille existe de tout temps, connue de tous, quas …

… Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représen …

… Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ? Introduction : « Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’ …

… « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments d …

… Maë Libar L1 Science politiques TD04 Plan détaillé de dissertation Faut-il se méfier de la classification formelle des régimes p …

… Droit : chapitre 2 Le contrat électronique I la formation du contrat électronique Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes d …

… Vidéo 24 Partie 2 : Le fonctionnement des sociétés commerciales Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 Les dirigeants des sociétés Déf …

…  Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 461 ; RTD Com. 2018. 453, note Bouloc ; Gaz. Pal. …

… Fiche arrêt 7. CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l' …

… QPC : * une disp° légis porte atteinte aux D et L garantis par la C° * CE, 26 avril 2017, art 21 ne constitue pas D et L garanti …

… Cet arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière, du 29 juin 2011, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’homicide i …

… Fiche d’arrêt 1 Document 1 : Dominique X… née le 18 juin 1948, a été déclaré sur les registres de l’État civil comme étant du se …

… La première chambre civile de la Cour de cassation, a rendu un le 10 décembre 1985, faisant état d’un droit à l’assurance vie so …

… Faits : M. Roger Y a révoqué toute donation entre époux et a exhérédé son épouse dans un testament authentique du 17 mars 1989. …

… Fiche d’arrêt L’arrêt rendu le 3 novembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la caractérisation …

… Fiche d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. 1° M. A, qui a travaillé en tant que mécanicien de maintenance pour la DCN de Toulon p …

… Il s'agit d'un arrêrt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960 relatif à la légiti …

… L’enfant, pour être inscrit dans l’état civil doit posséder trois caractéristiques : la naissance, la vie et la viabilité. Dans …

… Fiche d'arrêt commentée : Cass. Ass plén., 11 décembre 1992 n° 91-11900 Une personne physique s'est considérée comme le sexe opp …

… Civ. 1ère, 23 mars 2011, n° Vu l'article 60 du code civil ; La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt …

… CHAMPROBERT-MEDY Iris N° Étudiant : 17805007 01/02/2022 TD N°1 DISSERTATION Les transformations du droit de la responsabilité ci …

… droit Paris 8 groupe Fiche document n°1 de la fiche méthodologie du travail universitaire n°3 : Cour de cassation, Chambre crimi …

… Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en …

… Fiche d’arrêt Références : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975. Pourvoi n° 73-13.556 Publié au bulletin Les faits : Un …

… Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa prem …

… L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le sile …

… Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’ar …

… Séance 3 les droits de la personnalité Arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation (pourvoi n°19-24.780 1. Faits Le …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010. En espèce, une personne fu …

… FICHE D’ARRÊT DOC 1 Cour de cassation, assemblée plénière : 28 juin 2029 Homme victime d’un accident de la circulation, le médec …

… FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter :  La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la d …

… TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 séna …

… FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit o …

… fiche droit social : introduction : Droit : Ensemble des règles qui vont s’appliquer entre Hommes. Droit du L : Fin 19ème siècle …

… Introduction : Le droit administratif : Cadot 1889 CE Fin du système du ministre juge. Le CE accepte de se prononcer sur un reco …

… Fiche d’arrêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 Faits : Mme X., la mère, a eu des enfants avec M. Y, le père …

… Nous ferrons le commentaire de l'arrêt émanant de la Chambre des Requêtes datant du 21 mars 1933. Il oppose Ghislaine de Féligo …

… Rouge Brésil est l 'histoire de deux enfants d un officier disparu, Just et Colombe. Ils sont envoyé au brésil par leur tante qu …

… Appelante : commission des droits de la personne et de la jeunesse + Javel Latif ) Intimée : entreprise Bombardier, centre de fo …

… Fiche de lecture: ROSANVALLON, Pierre. Le Bon Gouvernement. Paris: Éd. Du Seuil, 2015 PROPOS INTRODUCTIF: « Nos régimes peuvent …

… Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Ro …

… Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves …

… 1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le …

… Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire S …

… FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes n …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …

… ​Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à …

… Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cas …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90- 20.105, Publié au bulletin Par un arrêt rendu le 31 m …

… FICHE D’ARRÊT : CASSATION CIV 1ERE 04/05/2017 1. Faits : Un individu a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin. …

… FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000 Faits: - par acte authentique du 2 janvier …

… 21 Octobre 2005 Faits En l'espèce Monsieur Daniel X... est marié avec Madame Marie-Ange Y... depuis le 5 Octobre 1996 et réside …

… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …

… TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le pr …

… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …

… Procédure pénale -Procédure → procedere = aller de l’avant en latin ; chemin qui conduit à la réalisation d’un objectif en l’occ …

… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …

… Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts …

… Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il …

… brahima cherif Science politique Fiche de lecture Sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » Fr …

… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …

… Droit Administratif L2 UPB – Monsieur Dreyfus * THÈME 4 : L’ACTION ADMINISTRATIVE GALOP 19/03 : galop d’essai. Le droit administ …

… Fiche droit administratif * L’enjeu du droit administratif : * Etat : population + territoire + pouvoir de contrainte. * Organis …

… Fidel CASTRO [diminuer taille] [normal] [agrandir taille] « Vous êtes saisis d’horreur parce que nous voulons abolir la propriét …

… LA FILLIATION DES ENFANTS NÉS PAR GPA Problématique : En quoi les décisions de justice rendu par la Cour de Cassation ont fait é …

… Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Le …

… Finances publiques Les finances publiques nous touchent au quotidien. On considère qu’il y a quatre branches en droit public : d …

… II. La notion d'impôt A. Impôt et notions voisines Gaston Jeze défini l'impôt comme "une prestation pécuniaire requise des parti …

… 1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts sui …

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? Introduction La responsabilité c …

… DF4 -> Fondement du droit 5/5 La décentralisation Introduction Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’org …

… Dissertation forme d’etat. La forme étatique, peut amener un réel désordre a l’état. Le fait d’actualité sur la catalogne le dém …

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… Dans une nouvelle vidéo diffusée dimanche, un homme masqué membre du groupe ultra-radical affirme que Peter Kassig, jeune homme …

… Chateaubriand : diplomate ? De Chateaubriand, comme Petit-Senn le lui avait prédit , l’Histoire a surtout reconnu l’écrivain. Po …

… Le texte étudié est issu des Institutes de Gaïus livre I, datant d’environs 160 après Jésus-Christ. Gaïus était un juriste et u …

… A mesure que se forme un espace européen des droits fondamentaux relevant de sources différentes, comment articuler ces normes e …

… La création de l’État Moderne est le produit d’un processus long, non-institutionnel et pas linéaire.C’est aussi le résultat d’u …

… Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes to …

… 1 – GÉOPOLITIQUE DE L’ANNÉE 2011 Si 2011 est riche en événements qui impliquent souvent le tourisme, les révolutions du printemp …

… Le 21 février 2014, le président ukrainien Ianoukovitch quittait le pouvoir, après l’échec de la répression brutale de manifesta …

… John Washington (environ 1631-1677) est l'arrière-grand-père de George Washington, le premier président des États-Unis. John Was …

… Georges Pompidou fut le premier ministre de Charles Degaulle puis lui a succédé à la présidence de la République en 1969. Passio …

… Qu’est ce que la gestion des RH ? L’administration entraine une certaine dynamique même si dans une entreprise elle ne fonctionn …

… TOTAL : gestion des risques et contrôle interne • Ecrit par le Groupe Total Le référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL …

… La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus lo …

… Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en …

… « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation …

… Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, part …

… 1 Choix du sujet et justification 3 2 Présentation et histoire 3 2.1 L'origine de la prison 3 2.1.1 Le traité américano-cubain e …

… Guerre au Yémen Une guerre qui sombre dans l’oubli des occidentaux Les forces pro-gouvernementales Soutenues par une coalition m …

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… Commentaire Droit Constitutionnelle : Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. …

… Introduction : Hincmar de Reims connu jeune la grandeur de l’empire sous louis le pieux et Charles Le Chauves. Mieux que tout a …

… CHAPITRE 2 : la souveraineté royale I) l’indépendance des rois de France vis-à-vis des puissances étrangères Le roi n’a plus d’a …

… Introduction générale : “pour se comprendre sois-meme on a besoin d’être compris par les autres, pour être compris par l’autre, …

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… fvfEpreuve d'Histoire des Arts du DNB 2011 Thème: « L'art, l'enfance et l'antisémitisme» Programme : Voici une sélection d'œuvre …

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… Histoire des institutions de l’ancienne France Plan Chapitre préliminaire : D’un roi fort à un roi de droit * Clovis 496 : Baptê …

… HISTOIRE DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION. La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histo …

… Histoire du droit des obligation annales 1) Pour gaius, les obligations sont : - Des conventions librement consenties. - Des cho …

… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …

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… La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de …

… 1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens A) Le pouvoir du roi franc Double pouvoir → mundium …

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… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

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… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

… Droit 1. La rupture du contrat de travail 1. Le licenciement 1. Les 2 grands types de licenciement 1. Le licenciement pour motif …

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… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

… La Constitution de 1875 formée de trois lois constitutionnelles de 1875 fonde le régime parlementaire où le Gouvernement légitim …

… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …

… L’impôt La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour …

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