Politique et International pages 401 - 600
18 703 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 600
Page 401 Droit pénal special - Droit pénal: l'incrimination
… Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Co …
… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …
Page 402 Droit Pénal: la légalité pénale - Droit privé
… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …
… Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appe …
Page 403 Droit privé . thème : règle de droit - source -hiérarchisation - Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972
… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …
… référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mine …
Page 404 Droit Privé: l'ordonnancement juridique - Droit public des affaires
… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …
… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …
Page 405 Droit public des biens - Droit public: les SMIC
… DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il exist …
… Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. …
Page 406 Droit publique vas - Droit social international et européen
… Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la décl …
… Droit social international et européen TD DS international et européen : -Une note orale -Un devoir maison -Interrogation écrite …
Page 407 Droit Social Séance 2 - Droit UE
… Constant Belois Groupe 1 TD Droit Social n°2 Cas Pratiques : Cas n°1 : Des personnes ayant participé à un produit télévisuel sou …
… DROIT PUBLIC – Droit des institutions de l'union européennes * Origines de la construction communautaire * I. L'évolution des co …
Page 408 Droit, cas pratique - Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des res …
… Hypothèse 1 - La Loi ne comporte aucune disposition transitoire Etape 1 - Faits Un prêt a été contracté en janvier 2012 pour une …
… L’organisation du Conseil Départemental 1. l'origine des informations et des ressources A) origine des informations Les informat …
Page 409 Droit, la Constitution de 1958 - Droit, valdité de clause de mobilité
… La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une …
… Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refus …
Page 410 Droit- Définition des commerçants - Droit: la cessation des paiements
… Chapitre 1 : La définition des commerçants Les différents types d’entreprises : * L’entreprise commerciale individuelle * Les fo …
… Selon Texier et Russo, la cessation des paiements « demeure une pierre angulaire des procédures du livre VI du Code de commerce …
Page 411 Droit: la compensation - Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
… La compensation Il y a compensation lorsque deux parties se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs dettes respect …
… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fon …
Page 412 Droit: Les MARC - Droits et biens
… Devoir droit Question 1 : Jusqu’à la loi du 4 janvier 1993, le ministère public, en présence d’une infraction, ne disposait que …
… CH 4 : LES DROITS ET LES BIENS Introduction : La loi distingue les droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’une perso …
Page 413 Droits extra-patrimoniaux - DRT1080
… Sujet: Les Droits Extra-patrimoniaux *INTRODUCTION* La notion de patrimoine est comprise dans son acception classique, c'est à …
… Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec …
Page 414 Drt1080 - Dualité juridictionelle
… Question 1 a) L’organisation mentionnée dans notre exemple est de juridiction fédérale étant donné qu’elle est en lien avec des …
… ________________ TD 3 : La formation du contrat – La rencontre des consentements. Définition : Autonomie de la volonté : Princip …
Page 415 Dualité Monétaire à Cuba - EC1 politiques pour l'emploi
… Tout d’abord, il faut savoir que des réformes y ont été instaurées depuis Décembre 2011, avant, beaucoup plus d’interdictions co …
… Chapitre : Quelles politiques pour l'emploi ? Comment le chômage peut- il être à l'origine d'une fragilisation de l’intégration …
Page 416 ECH notes - Economie : Chine-Afrique
… ECH - Cours 7 Multiplication des acteurs: * Bouleversements ou évolution de l’ordre Westphalien? * Selon les écoles critiques: * …
… Sujet n° 28 Les relations Chine-Afrique : nouvelles responsabilités et nouveaux défis d’une puissance mondiale en devenir Les ob …
Page 417 Economie : Quels sont les limites du PIB ? - Economie politique L2
… 1. Quels sont les limites du PIB ? Tout d’abord, le PIB signifie le produit intérieur brut, c’est un indicateur économique qui c …
… Economie publique 7/09/2015 Microéconomie → explication au niveau de l’acteur, comportement de l’individu. Macroéconomie → ensem …
Page 418 Economie politique par auteurs - Edm 2016
… CM1: Analyses économiques Partie I/ L’émergence de l’économie politique Chap1 : Introduction I/ Quelles perspectives historique …
… Mission 1 : 1. * Activité : fabrique et commercialise des puces électroniques * Clients : les équipementiers automobiles, les fa …
Page 419 Education au Cameroun - Égalité homme femme
… EDUCATION AU CAMEROUN 1- Introduction au système éducatif du Cameroun La Loi Nᵒ 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l …
… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …
Page 420 Égalité homme femme en entreprise - Elaboration du Code civil
… L’égalité entre hommes et femmes dans le monde de l’entreprise et de la culture L’égalité entre hommes et femmes dans le monde d …
… Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs …
Page 421 Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République - Élections présidentielles aux Etats-Unis
… Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentie …
… ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sou …
Page 422 Elections, facteur de stabilité ou d'instabilité ? - EMC terminale : réflexions et débats sur la diversité des croyances et la laïcité en …
… RELATIONS INTERNATIONALES Sujet : les élections, facteur de stabilité ou vecteur d’instabilité ? Les exemples du Kenya et de la …
… EMC TERMINALE REFLEXIONS ET DEBATS SUR LA DIVERSITE DES CROYANCES ET LA LAICITE EN France I) TRAVAIL DE PREPARATION sur la laïci …
Page 423 Emc/droit : L'euthanasie - En quoi consiste une Analyse Sectorielle?
… EMC : L’euthanasie "La vie de l'homme dépend de sa volonté ; sans volonté, elle serait abandonnée au hasard." -Confucius PB : Co …
… L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, l …
Page 424 En quoi consistent les études de droit ? - En quoi le droit administratif se distingue-t-il du droit privé ?
… Introduction au Droit Civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un cé …
… TD droit Administratif n° 1 : Méthodologie et objet du droit administratif dissertation : Introduction rédigée + plan détaillé : …
Page 425 En quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être … - En quoi les transformations de la société française ont-elles modifié les comportemen …
… Avait affirmé Georges Washington, et effectivement la constitution devrait être un guide pour nous tous car elle est un droit vi …
… Choix du sujet : sujet n1 Introduction : L’élection au pouvoir du président Emmanuel Macron en 2017, a vu jaillir une France se …
Page 426 EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION … - Enquête sur le rôle des intérêts mutuels au 21ème siècle
… DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essenti …
… En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles …
Page 427 Enregistrement des champs d'une table - Entreprise en difficultés
… Nous allons choisir ici quels sont les champs de la table que nous voulons voir dans le formulaire, si nous voulons être en mesu …
… CHAPITRE 8 ENTREPRISE EN DIFFICULTES Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques et financières plusieurs solutions s’of …
Page 428 Entreprise Face Contrefaçon - Epreuve Culture général: synthèse de documents
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Objet De L'Étude : Entr …
… ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQ …
Page 429 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale - Erreur Judiciaire
… BTS Management des Unités Commerciales Session 2018 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activité …
… Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en consi …
Page 430 Esclavage en Libye - Est-ce bénéfique d’avoir un code civil européen ?
… 5. Parcours : « Bosquier » 1. Bonjour l’Ancien, nous avons beaucoup vu et entendu parler de vous dans l’enceinte et même en deho …
… Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il r …
Page 431 Est-ce La Fin Du « Miracle Indien » ? - Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ?
… L’Inde a acquis son indépendance en 1947 et s’est progressivement ouverte à la libéralisation économique à partir de 1991. …
… Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est …
Page 432 Est-il vrai qu'il n'y a pas de bonheur intelligent ? - Etat de droit
… Est-il vrai qu’il n’y a pas de bonheur intelligent ? Une opinion répandue veut que le génie soit « tourmenté », que l’intelligen …
… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …
Page 433 Etat De Droit Et Conseil Constitutionnel - Etat et nation
… On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fi …
… ETAT ET NATION Qu’est-ce qu’un Etat ? Selon différentes conceptions, l’Etat peut être un pouvoir étatique, exerçant une souverai …
Page 434 Etat et nécéssité - Etat fédéral et Etat unitaire
… Chloé Floc’h TD droit constitutionnel : L’Etat et nécessité C’est au 16 ème siècle avec l’ouvrage Le Prince de Nicolas Machiavel …
… La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au se …
Page 435 Etat fédéral et souveraineté - Etat social et service public
… Neila SAHRAOUI Institutions Politiques Juliana SAAD L'Etat fédéral est-il pleinement souverain? "Les adeptes du fédéralisme comp …
… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois f …
Page 436 Etat social et service public - Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
… Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publi …
… ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALIS …
Page 437 Etats-Unis Barack Obama - Étude d'un extrait du traité de l'Elysée (document en allemand)
… Voici les principaux points du second discours d'investiture du président des Etats-Unis Barack Obama, prononcé lundi à Washingt …
… Deutsche Geschichte -Schriftliche Hausaufgabe : L’explication de texte. Das Dokument, das wir präsentieren werden, ist ein Auszu …
Page 438 Etude d'un texte: Le passé proche de la Vème république - Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux
… TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre …
… Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To aya …
Page 439 Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail - Etude de cas Sylvie H
… Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: …
… DOSSIER 1 1. Présentez la définition juridique de l’identité. l’identité détermine une personne ou un groupe. Elle est reconnue …
Page 440 Etude de cas Vérandas Clover - Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la r …
… Étude de Cas Contrôle de Gestion RH Sujet: Le Cas Vérandas Clover Analyse d’une situation économique, managériale, en vue d’ajus …
… L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le ca …
Page 441 Étude de l'entreprise Danone - Etude de Pays: L'Afrique Du Sud
… Danone est une entreprise française, leader mondial des produits laitiers frais. Elle est issue en 1973 de la fusion entre Danon …
… Dans le cadre du BTS commerce international nous devons réaliser un CCF, en Etude et Veille Commerciale, portant sur une Etude p …
Page 442 Étude de Pays: l'Australie - Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
… Étude pays 1. Les conditions d'accessibilité du pays 1.1 Les informations géographiques INCLUDEPICTURE "http://fr.mapsofworld.co …
… TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème. Le discours de Bayeux "Une Constitution, c’est un esprit, des ins …
Page 443 Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle - Étude du triptyque Guerre d'Otto Dix
… 5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi ? DG n’avait pas apporter son soutient puisqu’il a démissionné en janvier. Il avait occupé …
… 1) Je vais vous présenter l’œuvre d’Otto Dix, nommée « La Guerre ». C’est un triptyque sur bois, réalisé entre 1929 et 1932. L’œ …
Page 444 ETUDE D’UN CONTRAT DE SOCIETE : LA SOCIETE ANONYME - Etudes politiques du conflit colombien
… DROIT DES SOCIETES ETUDE D’UN CONTRAT DE SOCIETE : LA SOCIETE ANONYME Une société anonyme est une société de capital. Elle a été …
… Antonin LUCAS (P1067640) ANALYSE D’UN CONFLIT POLITIQUE : La guérilla colombienne Travail d’analyse politique Dans le cadre du c …
Page 445 EU lobbying - Evolution de la notion de risque
… The Textile and clothing industry has emerged to become an important to Indonesia largely under the Multi-fiber agreement (MFA ) …
… a) Les causes : Peu à peu on laisse place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. Déclin de la faute. 1-La valori …
Page 446 Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme - Examen de droit du travail
… Boris Glinkowski, rapport : Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme, Novembre 2016. Rappor …
… D:\Données\Fac\Fac U2\Communication\logo FEG\logo def FEG\logo_FEG (2).jpg LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION …
Page 447 Exécution des époux Rosenberg, 19/06/1953 - Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1)
… 1953 19 juin Exécution des époux Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg, 35 et 37 ans, meurent sur la chaise électrique dans la pri …
… 1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui …
Page 448 EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE - Exercice juridique TD
… EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE CONTRAT DE MARIAGE OU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CLAUSE DE …
… TD Séance 6 1) Par un arrêt du 13 mars 2001de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, un attentat est commis …
Page 449 Exercice la liberté de choix d'un régime juridique du travail - Existe-t-il Une définition De La Constitution ?
… La liberté de choix d’un régime juridique du travail 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Question 1 Les …
… Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut …
Page 450 Existe-t-il une définition du service public ? - Expliquez comment les toxines botuliques agissent et comment ces molécules toxiques p …
… Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose l …
… Exercice Botox : Expliquez comment les toxines botuliques agissent et comment ces molécules toxiques peuvent également être util …
Page 451 Expliquez et illustrez les différences entre décentralisation et déconcentration - Exposé droit constitutionnel
… Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisatio …
… Introduction : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, c’est-à-dire 48 ans après son adhé …
Page 452 Exposé droit de l'union européenne - Exposé sur l'histoire de la politique française
… INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Eur …
… INTRODUCTION A l’opposé des Etats Unis d’Amérique qui vivent depuis l’origine sous la même constitution, l’histoire française de …
Page 453 Exposé sur la coutume - Exposesur la loi pénale française dans le temps
… Université Sidi Mohammed Ben Abdellah C:\Users\cool\Documents\logo fac fes.jpg C:\Users\cool\Documents\logo universite fes.jpg F …
… Expose sur « L’application de la norme pénale dans le temps » Dans le droit pénal, il y a deux types de loi qui s’applique dans …
Page 454 Exposé gouvernement contrôlé. - F.M.I : institution internationale dont la fonction est de surveiller les déséquilibr …
… Gouvernement contrôlé source: Vie publique.fr et Sénat.fr Geoffroy Mouly Président de la République : Le président de la Républi …
… F.M.I. I) Qu’est-ce que le F.M.I. Définition: le F.M.I. est une institution international dont la fonction est de surveiller les …
Page 455 Facteurs de complication dans la mise en oeuvre de la règle de conflit - Fascicule de droit
… Séance n° 4 Thème : Facteurs de complication dans la mise en œuvre de la règle de conflit Sous-thème 1 : Renvoi et compétence lé …
… TD séance 10 Exercice 1 : L’article 4 du code civil dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l …
Page 456 Fascicule de TD de droit privé - Faut-il obéir à une loi injuste?
… 13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation T …
… * Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles …
Page 457 Faut-il obéir à une loi injuste? - Faut-il supprimer le Sénat ?
… Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’ …
… En 1969, Charles de Gaulle alors président de la République depuis 1958 soumet à la population française un référendum sur la fu …
Page 458 Faut-il supprimer le Sénat ? - Fiche activité bis notariat
… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois …
… FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Nom : Prénom : Activité n° 1 Intitulé de l’activité : rendez-vous Objectifs de l’ac …
Page 459 Fiche analytique d'arrêt ; assemblée plénière du 23 janvier 2004 - Fiche arrêt cour de cassation 11 février 1998
… Fiche analytique d’arrêt ; Assemblée plénière du 23 janvier 2004 (doc 1) La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a ren …
… ->Faits: Une acheteuse passe commande à une entreprise de vente par correspondance. Elle reçoit alors une notification officiell …
Page 460 Fiche Arrêt de cassation - Fiche d'arrêt
… Séance 3 : L’intégrité physique Fiche d’Arrêt : Document 1 : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832. Fait : Une Femme suite …
… Pour la chancelière allemande Angela MERKEL , « quand il s’agit de la dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis ». …
Page 461 Fiche D'arrêt "SA La Provence" - Fiche d'arrêt 17 mars 2016
… Fiche d’arrêt « SA La Provence ». Le 14 février 1996, le journal La Provence a publié un article intitulé « ils maltraitaient le …
… La cour de cassation , de la chambre civile 1, a rendu un arrêt le 17 mars 2016; venant régler un litige entre une propriétaire …
Page 462 Fiche d'arrêt 1890 - Fiche d'arrêt 4 décembre 2001, Cour cass Civ. 1ère
… Td droit consti n°2 I- Les différentes définitions de l’état Def géo de l’état : localisation d’une pop et d’une entité, une str …
… I - ANALYSE DE L’ARRET A/ Les faits 1) Les faits matériels A une date inconnue Jean X, auteur d’oeuvres, a conclu un contrat d’é …
Page 463 Fiche d'arret 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation - Fiche d'arrêt : cour d'appel de Paris ,pole 6 chambre 12,18 février 2011
… Par cet arrêt de rejet rendu le 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation, met en exergue l’idée de se prév …
… MTU FICHE TD 3 DE METHODO LE DOC 1 ET VOUS LISEZ LE DOC 2 PAS OBLIGER DE FAIRE DE FICHE DOC 6:cour d'appel de Paris ,pole 6 cham …
Page 464 Fiche d'arrêt : Dame PERREUX, CE Ass., 3à octobre 2009 - Fiche d'arrêt Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33
… Fiche d’arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 30/10/2009, Publié au recueil Lebon, Arrêt PERREUX Dans l’arrêt Perreux, le Conseil d …
… Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33 Référence : La Cour de cassation a rendu un arrêt de la 1ère chambre civile …
Page 465 Fiche d'arrêt Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 - Fiche d'arrêt civ. 2e, 9 mai 1988 n° 86-18.561
… Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambr …
… Les faits: Le divorce de Mme Y… et M.X.. est prononcé. Mme Y à été déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Son ex ép …
Page 466 Fiche d'arrêt Clément Bayard, chambre des requêtes de la Cour de Cassation, 3 août 19 … - Fiche d'arrêt Crim, 5 novembre 2019
… Fiche de l’arrêt Clément Bayard rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 3 aout 1915 Faits : Un propriétaire …
… Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en …
Page 467 Fiche d'arrêt Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » - Fiche d'arrêt de la décision de l'assemblée plénière du 31/05/91: Est-il licite de fa …
… Fiche d'arrêt de Crim., 22 octobre 1970, n°69-90.850, Société « Les fils d’Henri Ramel » Rappel brief des faits: En 1996, la soc …
… Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa prem …
Page 468 Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur - Fiche d'arrêt du 27 Mars 2002
… Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une ca …
… Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la portée de l’ar …
Page 469 Fiche d'arrêt du 5 novembre 1996 n° 94-14.798 - Fiche d'arrêt première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010.
… Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 Cour de cassation Première chambre civile 5 novembre 1996 N° 94-14.798 Fiche d’arrêt : …
… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2010. En espèce, une personne fu …
Page 470 Fiche D'arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation ci … - Fiche d'arrêt, Loi Badinter, 20 octobre 2005.
… Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fa …
… FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter : La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la d …
Page 471 Fiche d'arrêt, première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 - Fiche de définitions du droit civil
… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 2009 relatif à l’adoption pléniè …
… FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit o …
Page 472 Fiche de droit 1ere année : la formation des contrats - Fiche de GAJA
… LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FA …
… Introduction : Le droit administratif : Cadot 1889 CE Fin du système du ministre juge. Le CE accepte de se prononcer sur un reco …
Page 473 Fiche de jurisprudence - Fiche de l'arrêt du 21/03/1933 (Chambre des requêtes)
… TD5 – TAMPON Lundi 14 Octobre 2019 Introduction au droit Séance 4 1. L’étude de la jurisprudence. * Document 1. Un père souhaite …
… Nous ferrons le commentaire de l'arrêt émanant de la Chambre des Requêtes datant du 21 mars 1933. Il oppose Ghislaine de Féligo …
Page 474 Fiche de l'arrêt du 4 mai 2017 de la première chambre civil de la cour de cassation - Fiche de lecture droit
… Fiche d’arrêt sur l’arrêt du 4 mai 2017 de la 1ère chambre civil de la cour de cassation. La 1ère chambre civile de la Cour de c …
… Appelante : commission des droits de la personne et de la jeunesse + Javel Latif ) Intimée : entreprise Bombardier, centre de fo …
Page 475 Fiche de lecture Le temps des élites. Ouverture politique et fermeture sociale à l’as … - Fiche de lecture: Repenser l'Etat de Philippe Aghion et Alexandra Roulet
… Le document étudié est un article, écrit par les sociologues Julien Boelaert, Stéphane Michon et Etienne Ollion, issu du volume …
… Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Ro …
Page 476 Fiche De Lecture: Tiberghien Yves, « La Chine Face Au Grand Jeu Du G20 Et De La Gouve … - Fiche de révisions pacte de préférence
… Référence : Tiberghien Yves, « La Chine face au grand jeu du G20 et de la gouvernance mondiale », Revue internationale de politi …
… 1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le …
Page 477 Fiche de révisions sur le droit des affaires - Fiche droit de l'urbanisme
… FICHE DE REVISIONS DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION Droit commercial = droit de l’activité commerciale, entre producti …
… FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes n …
Page 478 Fiche droit de la peine - Fiche d’arrêt : Arrêt Koné
… * Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car …
… Arrêt Koné : Fiche d’arrêt Dans cette décision du Conseil d’Etat, dans sa composition d’Assemblée, rendu le 3 juillet 1996, il e …
Page 479 Fiche d’arrêt : Assemblé Plénière, 29 juin 2001 - Fiche d’arrêt : Soc., 19 mars 2013, n°11-28.845
… Fiche d’arrêt : Assemblé Plénière, 29 juin 2001 Il s’agit d’une décision de l’Assemblé Plénière de la Cour de Cassation rendu le …
… Fiche d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en présence d’un arrêt …
Page 480 Fiche d’arrêt : Tribunal des conflits – 15 avril 1991 Mme. Diestrich et la société de … - Fiche d’arrêt de rejet du 13 septembre 2013
… TC/15-02-91 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …
… FICHE D’ARRET : Du 13 septembre 2013 C’est un arrêt de rejet du 13 septembre 2013 qui a été par la première chambres civile de c …
Page 481 Fiche d’arrêt et plan du commentaire d’arrêt : le divorce - Fiche jurisprudence
… Fiche d’arrêt et plan du commentaire d’arrêt La Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt en date du 07 novembre 2019 pour une …
… Delotter TD: Plan détaillé L1Droit/PRUB209 Angel Commentaire de texte (intro) Dans notre culture général, en tant que français, …
Page 482 FICHE JURISPRUDENCE : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 - Fiche organisation administrative
… Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme ence …
… Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivi …
Page 483 Fiche outil: le formulaire - Fiche Procédure référés
… FICHE OUTIL : LE FORMULAIRE Qu’est-ce que c’est ? Le formulaire est un outil de collecte de l’information. Contrairement au ques …
… - Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé libe …
Page 484 Fiche produit : pomme de douche relax - Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
… MORCRETTE Stéphane Fiche produit 1 Afficher l’image source Désignation commerciale précise : POMME DE DOUCHE RELAX Prix HT : 23, …
… Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il …
Page 485 Fiche sur le partenariat entre Microsoft et l'éducation française (DUT MMI) - Fiche Titre I : Avènement de la République (1789-1814)
… I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre …
… Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’un …
Page 486 Fiche Vendre Mguc - Fiches d'arrêts sur le statue de l'enfant à naître.
… Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclur …
… Fiches d'arrêts Le statut de l'enfant à naître Fiche d'Arrêt 1 : Une femme enceinte dont le terme de la naissance était prévu po …
Page 487 Fiches d'arrêts, droit de la famille - Fiches droit spécial des sociétés
… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …
… Questions sur la SNC Il y a trois avantages à choisir une SNC : * Le premier est l’avantage de la simplicité. La constitution et …
Page 488 Fiches libertés fondamentales appliquées - Financement participatif
… Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = …
… Après Apple, Facebook, Google, McDonald’s, Fiat et autres multinationales, la Commission européenne a ouvert lundi une enquête c …
Page 489 Finances publiques - Fiscalité de l'entreprise
… FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, l …
… FISCALITE DE L’ENTREPRISE Introduction I. Définitions de l’impôt Au sens large du terme, l’impôt est un concept ancien, il remon …
Page 490 Fiscalité Locale marocaine - Fondamentaux du contentieux droit L1
… Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la p …
… Fondamentaux du contentieux Plan : PARTIE 1 – LA JUSTICE CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR Section 1 : Un pouvoir : la fonct …
Page 491 Fondation du régime semi présidentiel - FORMATION HISTORIQUE AU DROIT.
… Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reco …
… FORMATION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 1 : LE DROIT DANS L’ANTIQUITÉ Les concepts juridiques du droit ne sont pas nés hier, l’hist …
Page 492 Formation historique du droit - François Hollande
… Formation historique du droit le 19/10/2017 Film La chute de l’empire romain fait monter le déclin de cet empire après Marc Orel …
… La bataille des euro-obligations est de retour : François Hollande devait profiter d'un premier rendez-vous avec ses homologues …
Page 493 François Hollande - FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Renaud de Vendôme
… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …
… Séance 2 : Les temps féodaux (XIe-XIVe siècles) 1. FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Renaud de Vendôme [1007] Auteur est nature du t …
Page 494 Fusion Gaz de France - GDF Suez - Généralités sur le droit des institutions européennes
… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …
… INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droi …
Page 495 Généralités sur les droits de l'homme. - Géopolitique De L'Allemagne (document en anglais)
… I-Généralités sur les droits de l’homme 1-Définition Les droits de l’homme, encore appelés Droits humains ou Droits de la person …
… I – GEOPOLITICS 1) Overview Germany Capital: Berlin Money: Euro (€) Number of inhabitants: 81 754 millions Area: 357,022 sq km 6 …
Page 496 Géopolitique de l'Amérique Latine - Géopolitiques, relations internationales
… Chapitre 7 : Géopolitique de l’Amérique Latine Introduction : • Il ne faut pas confondre l’Amérique Latine et l’Amérique du Sud. …
… Relations internationales Contenu du cours : Cette matière peut être envisagée de 2 façons : une vision strictement juridique et …
Page 497 George Bush - Gestion des ressources humaines
… George Bush grandit à Greenwich au Connecticut et fait ses études à la Phillips Academy à Andover, dans le Massachusetts, de 193 …
… La notion d’administration du personnel, au sein de l’entreprise, a évolué à travers le temps pour devenir la gestion des ressou …
Page 498 Gestion des ressources humaines - Gouvernement de l'Inde - Fiche
… CHAPITRE I : GESTION A CHAUD DE LA CONFIDENTIALITE ( GREVE) INTRODUCTION : Il y a de moins en moins de grève. Ils sont vraiment …
… L’INDE * Institutions politique basée sur l’organisation de la puissance coloniale britannique. * Indépendance : aout 1947 * « R …
Page 499 Gouvernement De Vichy - Grands arrêts administratifs : acte admin unilatéraux
… La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus lo …
… GRANDS ARRETS A CONNAITRE * CE, 19 février 1875, Prince Napoléon Abandon de la théorie du « mobile politique » L’acte administra …
Page 500 Grands concepts du droit privé - Guantanamo cas
… « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation …
… 1 Choix du sujet et justification 3 2 Présentation et histoire 3 2.1 L'origine de la prison 3 2.1.1 Le traité américano-cubain e …
Page 501 Guerre au Yémen - Hauriou et la hiérarchisation des normes
… Guerre au Yémen Une guerre qui sombre dans l’oubli des occidentaux Les forces pro-gouvernementales Soutenues par une coalition m …
… Commentaire Droit Constitutionnelle : Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. …
Page 502 Hausse des prix du carburant - Histoire administrative de l'Etat: la souveraineté royale
… Comment expliquer la hausse du prix des carburants ? 1. Ces derniers temps, le prix du baril a beaucoup augmenté, La demande mon …
… CHAPITRE 2 : la souveraineté royale I) l’indépendance des rois de France vis-à-vis des puissances étrangères Le roi n’a plus d’a …
Page 503 Histoire Anthropologie du Droit Privé: la famille - Histoire de la construction européenne.
… Histoire Anthropologie du Droit Privé 1ère Partie: La Famille La symbolique du sang a orienté les choix stratégiques de mariages …
… Histoire de la construction européenne Introduction : L’Europe est un espace économique avec des politiques nationales divergent …
Page 504 Histoire de la démocratie française - Histoire des grandes notions antiques
… De tout temps, la démocratie est à la fois un idéal, et un ensemble d’institutions et de pratiques. Le terme démocratie prend so …
… Histoire des grandes notions juridiques: L'Antiquité DROIT :du latin « directum » direction l'ensemble des règles régissant la v …
Page 505 Histoire des grandes notions juridiques - Histoire des institutions
… HISTOIRE DES GRANDES NOTIONS JURIDIQUES : Droit (latin Directum) : Ensemble de règles qui organisent la vie d'une collectivité h …
… Les historiens distingue trois périodes: 476 chute de l’Empire Romaine occident(les invasions barbares, migrations) - le début d …
Page 506 Histoire des institutions - Histoire des institutions de l'antiquité
… HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : Matière du droit est une matière vivante qui change constamment donc qui dit réforme et …
… UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE Faculté de droit et de science politique Licence en droit - Premier niveau HISTOIRE DES INSTITUTION …
Page 507 Histoire des institutions françaises - Histoire des relations internationales
… L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Bibliographie : • Précis Dalloz Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (TIMBAL/CAS …
… I. Introduction Les préoccupations ordinaires des médias et du public portent généralement sur les questions intérieures, celles …
Page 508 Histoire des relations internationales - Histoire du développement de la loi
… HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : Les relations internationales vont traiter les rapports entre les états, e …
… Histoire du droit Le juge est contraint par cette règle il est liée par la règle qu on lui donne , Maintenant que le droit n est …
Page 509 Histoire du droit - Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths
… L’histoire du droit. Partie 1 : Les legs de l’Antiquité Titre 1 : L’héritage Juif Chapitre unique : Caractéristique générale La …
… Adele Courier de Méré Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths « Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bré …
Page 510 Histoire du droit : la chute de l’empire romain d’Occident - Histoire du droit du travail
… Histoire du droit – 27.01.2021 Partie 1 : le droit et les institutions de la période franque Evénement fondamental : la chute de …
… Histoire du droit du travail 12/09/18 Vocabulaire : Damnation : technique contre le patronat utilisé par certains ouvriers Regra …
Page 511 Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française - Histoire du droit L2
… Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à …
… Paragraphe 2 les violents complots républicains Ces complots républicains ont 3 points communs qui les distingue * Résultat d’ab …
Page 512 Histoire du droit partie 1 - Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 parties : * de Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occid …
… HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en frança …
Page 513 Histoire du Droit, histoire des institutions politiques. - Histoire du droit: Qu’est ce que la pensée juridique ?
… i HISTOIRE DU DROIT Nous allons faire l'histoire des institutions publiques. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons retracer lhisto …
… Histoire du droit Introduction §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. …
Page 514 Histoire du Droit: Rome - Histoire Politique Contemporaine L1 S2
… HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT Histoire du droit a pour but de relativiser les effets juridiques dans le temps. Qu’est-ce que le …
… Histoire de la politique contemporaine - 20 novembre 1975 : mort du Général Franco. Espagnols vivent la Movida (= mouvement cult …
Page 515 Histoire politique d'un mot aux États-Unis et en France - How are the legals foundations of peace-keeping from those of peace-enforcement ?
… Démocratie : Histoire politique d'un mot aux États-Unis et en France Racine de la démocratie : Le suffrage universel n'apparaît …
… How are the legals foundations of peace-keeping different from those of peace-enforcement? Established in 1945, the organization …
Page 516 How did WW1 intensify human relationship in Britain and its empire ? - Idée De Progrès (Espagnol)
… CHAPTER 2 CULTURAL THEME : Subtheme : War Will Not Tears Us Apart Key question : How did WW1 intensify human relationship in Bri …
… Considerada como la principal orientación en la diversidad de la herramienta de mundo , el concepto de progreso acompañado los g …
Page 517 Idée de progression (texte en espagnol) - IJ1 tableau fiche
… Voy a hablar de la nocion de Idea de progreso Ami , me parece que la idea de progreso es necesario para la evolución de la plane …
… Compétence générale Compétence exclusive Juridiction collégiale ou juge unique Procédure orale ou écrite Présidents et pouvoirs …
Page 518 Il existe deux composantes lorsqu’on parle du droit administratif : le droit et l’adm … - In what ways ecological progress would make modern-day life better?
… Introduction Il existe deux composantes lorsqu’on parle du droit administratif : le droit et l’administratif. Le droit renvoie à …
… TD7 : Le bicamérisme en France et en Grande-Bretagne Selon Montesquieu, dans son œuvre « De l’esprit des lois », le bicamérisme …
Page 519 Incapacités et personnes protégées - Inégalités sociales et politisations
… TITRE 4 : INCAPACITES ET PERSONNES PROTEGEES En ce domaine on a glissé progressivement d’une logique de sanction de l’incapacité …
… Daniel Gaxie a mis en lumière le « cens caché »[1], les inégalités de politisation au sein des électeurs fait que chacun n’abord …
Page 520 Inequality and poverty in a gender pay gap approach - INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS
… | Essay on inequality and Poverty (gender wage dimension), Astrid RIFFARD 25th March was the Equal Pay Day in France. This day s …
… INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS TERMINOLOGIE Défendeur : Celui à l’encontre de qui une action en justice est engagée. ( …
Page 521 Insécurité généralisée en Côte d’Ivoire : Le pays pris en otage par les miliciens du … - Institution internationale
… Insécurité généralisée en Côte d’Ivoire: Le pays pris en otage par les miliciens du pouvoir Notre Voie-20/12/2011 Tueries de pop …
… Institution internationale De façon globale, les II sont l'ensemble juridique formé par les acteurs institutionnels de la sociét …
Page 522 Institution internationale - Institutions administratives
… Institutions internationales : cours 1 II= Institutions internationales Présentation Les II sont au cœur de l’actualité. Le fond …
… CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : …
Page 523 Institutions administratives - Institutions européennes
… 06.01 Introduction Pourquoi étudier les institutions administratives ? De quoi va t'on parler ensuite ? Section 1: Intérêt de la …
… INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par trait …
Page 524 Institutions européennes - Institutions judiciaires et administratives
… Institutions européennes Introduction Les institutions sont les institutions d’un système original productrice d’un droit intégr …
… Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 …
Page 525 Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure- - Institutions juridiques
… Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judic …
… Séance d’ouverture du cycle des séances de TD 1. présentation des séances (thèmes et déroulement des séances) 2. explication des …
Page 526 Institutions politiques : La démocratie représentative - Interdiction de fumer
… ________________ Institutions politiques : La démocratie représentative Aristocratie : le gouvernement des meilleurs. ELLE PEUT …
… L’interdiction de fumer dans les lieux publics Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés e …
Page 527 INTERET SOCIAL ET OBJET SOCIAL - Interrogation de droit privé.
… THEME SUR L'INTERET SOCIAL ET OBJET SOCIAL Dans son discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, R …
… 1 – Distinction entre droit subjectif et droit objectif : Le droit objectif constitue l'ensemble des règles juridiques obligatoi …
Page 528 Interrogation en TP microbiologie - Intro droit
… Nom & Prénom : Groupe : Interrogation N°1 1. Pour quelle raison le terme UFC (Unité Formant colonie) est utilisé pour dénombrer …
… FICHE : LES DOMAINES DU DROIT Section 1 : Jus Privatum et Jus Publicum Distinction Romaine reprise ds €pe ctintale + ex colonies …
Page 529 Intro droit début de cours icpt - INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT
… Résidence =/= domicile Domicile = lieu où les documents officiels sont envoyés Résidence = lieu où l’on habite ? Une fois une pe …
… INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT Le préalable à l’étude de droit est celui des éléments qui caractérisent le droit et le différen …
Page 530 Introduction à l'étude du droit et du droit civil; Faire son droit. - Introduction à la science politique
… INTRODUCTION A L ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL: Introduction Section 1: Faire son droit: Le droit mene a la presidence de la re …
… Introduction à la science politique Introduction La science politique : objets, méthodes et problématiques • Les objets : de q …
Page 531 Introduction à la science politique - Introduction à la théorie générale des droits fondamentaux.
… Introduction à la science politique. Introduction. Rappel des objectifs du cours. 3 objectifs : * Proposer une initiation à la s …
… Introduction theorie generale des droits fondamentaux : Les 2 ordres juridictionnels protege les droits et les libertés.Il y’a d …
Page 532 Introduction à la vie politique - Introduction au droit
… Introduction: Qu’est-ce que la vie politique ? I/ La politique , le politique, les politiques publiques RAPPEL : -Le politique : …
… Introduction Générale au Droit Introduction : → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les …
Page 533 Introduction au Droit - Introduction au droit
… Leclercq DCG1 Angeline Introduction au Droit Cas SOCFIM Questions : 1- L'appel est une juridiction du second degré c'est à dire …
… INTRO AU DROIT Définition Droit : Ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont …
Page 534 Introduction au droit - Introduction au droit : Méthodologie
… CHAPITRE I. Détermination Section 1. Définitions Section 2. Caractères I. La généralité II. L’obligation au respect III. La fina …
… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Melanie Clement Fontaine Méthodologie : * Une idée par paragraphe * Plan : titre, chapitre, section, …
Page 535 Introduction au droit : qu'est-ce que le droit ? - Introduction au droit civil.
… INTRODUCTION au DROIT Chapitre introductif: qu’est-ce que le droit ? Section 1: le droit comme norme sociale 1. Polysémie du dro …
… Introduction au droit civil (site web :INES : plan du cours, certains éléments et séances de TD) Nous commencerons par dire que …
Page 536 Introduction au droit commercial - Introduction au droit constitutionnel : l'Etat et la souveraineté
… Droit commercial. Chapitre 1: Introduction au droit commercial. I. définition du droit commercial. Le droit commercial est l’ens …
… Thème n°1: L’État et la souveraineté Notions fondamentales: → Constitution: corps de règles, texte qui consacre ces règles. -for …
Page 537 Introduction au Droit constitutionnel cas - Introduction au droit du travail
… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL (Stéphane Caporal) Bibliographie : Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et ins …
… Entreprise = le fait d’employer une activité économique indépendante, en vue d’une rémunération régulière. Etre une personne phy …
Page 538 Introduction au droit du travail - Introduction au droit général
… Qcm, réalisé en fin de séance Bachelor 1 et Master rh 1 Date : ____________ Interrogation n°1 Nom : ____________________________ …
… MOUA LORENA. 02/10/2020 TD : INTRODUCTION AU DROIT GENERAL A faire avant le TD : * -imprimer le quizz et le topo * -Réviser l’in …
Page 539 Introduction au droit international - Introduction au droit privé
… 07/01/16 Sommaire Institutions Internationales Sommaire 1Cours 1................................................................ …
… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : le système juridique français →DEF DROIT PREREAD Le droit objectif et le droit subjecti …
Page 540 Introduction au droit privé - Introduction au droit privé : la notion de droit
… INTRODUCTION DROIT PRIVE Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? A qui profite-t-il ? Comme …
… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : La notion de droit : 1ère question : Différence entre LE droit et LES droits (différenc …
Page 541 Introduction au droit privé cas - Introduction au droit public cas
… Introduction au droit privé Code civil (Dalloz). Introduction : Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré …
… Cours de Mme Monnier M. Introduction au droit public : > 1er Septembre 2012 - Décembre 2012 Introduction : (ne tombe pas au part …
Page 542 Introduction au droit public et privé - Introduction au droit.
… Le Droit c’est la qualité de ce qui va être conforme à un idéal de justice. Pour que le Droit existe, il faut plusieurs personne …
… 19/10/2015 DROIT Introduction au droit * Introduction – Les différents sens du mot « droit » Définition du mot droit : * Le droi …
Page 543 Introduction au droit. - Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité
… 01/10/18 Introduction : droit (4.1.1.2) 1. Introduction Les règles de droit sont nécessaires pour régir les rapports entre les ê …
… Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité . Dissertation : Démocratie et oligarchie a Athènes dans l'antiquité . …
Page 544 Introduction aux grandes notions juridiques - Introduction commentaire 25 juillet 2008 CE
… Introduction aux grandes notions juridiques. L'Antiquité (Notions abordées en droit public et droit privé) Notions abordées dans …
… GALIMIDI Yael 25 mars 2020 Droit Administratif Commentaire d’arrêt La notion d’activité du service public a connu de très nombre …
Page 545 Introduction commentaire article 4 et 5 du Code Civil - Introduction droit constitutionnel
… Introduction : Les articles 4 et 5 du Code Civil ont tous deux été promulgué le 15 mars 1803 et compilé dans le Code Civil de 1 …
… Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu …
Page 546 Introduction droit constitutionnel - Introduction extraits babeuf lettre aux patriotes d'Arras
… INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? Un ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution d’un éta …
… Deux ans après la Constitution de l’an I, proclamant la première république, , la convention thermidorienne (anciennement natio …
Page 547 Introduction Finances Publiques cas - Introduction générale au droit
… I. La notion de finances publiques Les finances publiques sont le reflet d’une certaine conception de l’état. Les finances publ …
… Le Droit, ce n’est qu’un ensemble de règle parmi toutes celles qui régissent notre société. Une règle, une norme, c’est ce qui i …
Page 548 Introduction générale au droit - Introduction générale au droit et aux systèmes juridiques
… Introduction au droit L’IGD est une discipline qui permet d’avoir un aperçu intellectuel methodo premier sur la mat juridique Pr …
… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES NOMS DES EXPOSANTS : 1. ATHANA ANSATA Bessem Yappele 2. ATIBACK Blaise …
Page 549 Introduction générale au droit L1 - Introduction historique au droit
… Introduction générale du droit * Faire du droit c’est : appliquer les règles * On apprend à penser comme un juriste Objectifs : …
… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : 21/09/2021 Td moyenne de 3 notes : Interrogation écrite 30 minutes sur la cour séance n°4 Par …
Page 550 Introduction historique au droit - Introduction historique au droit, Flammarion
… Introduction historique au droit INTRO le droit : * Ensemble de règle de conduite qui dans la société gouverne les relation entr …
… Introduction Historique au Droit Cahd-bordeaux.com → site internet du prof (accéder à l’espace étudiant = TD, plans cours etc…) …
Page 551 Introduction historique au droit- antiquité romaine - Introduction stage
… IHD : La loi est un texte juridique auquel le peuple a donné son accord. La Loi des 12tables : il vient de la forme sous laquell …
… INTRODUCTION Dans le cadre de la 3eme, il est demandé aux collégiens d’effectuer un stage d’observation. Du 12 décembre 2022 au …
Page 552 Introduction sur l'Etat, institutions politiques. - Irresponsabilité du president de la republique
… INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Les institutions politiques ( 2nd semestre ) et administratives ( 1st semestre ) ( …
… Irresponsabilité du PR : Chef d’Etat irresponsable dans un régime parlementaire. Les pouvoirs se trouvant entre les mains du G …
Page 553 Irresponsabilité pénale - Je Suis Moi
… Lorsqu'elle est autorisée, la publicité en faveur du tabac ne peut comporter d'autres mentions que la dénomination du produit, s …
… Slt ! Bon alors voilà je vous explique mon prob : (c'est très long) Ca fait 2-3 ans que je connais une fille, et je me suis touj …
Page 554 Jean Bodin - les six livres de la République, livre II, chapitre V - Jesus de Nazareth film étude
… Lefebvre Inès Jehan Bodin, Les six livres de la République, Livre II, Chapitre V. I. Biographie de l'auteur et présentation de s …
… History Of Religions - JESUS OF NAZARETH - Arthur ARNAL Hi everyone, for today’s presentation I have decided to present you the …
Page 555 Jeune rebelle - Journal: Le Parisien: La fin de trois ans d’enfer
… u, jeune rebelle, décide, par excès d'héroïsme, de s'engager dans la guerre contre les Allemands. Mais au front, c'est l'enfer e …
… Qui ? Quatre otages français : Marc Féret, Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand. Quoi ? Prise d’otage Quand ? Le 16 septe …
Page 556 Jours 5 et 6 Octobre 1789. Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté - Jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011,
… L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et …
… Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011, enregistré le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux …
Page 557 Juger l’administration, c’est encore administrer - Jurisprudence Droit Administratif L2
… Dissertation droit administratif « Juger l’administration, c’est encore administrer » disait Henrion de Pansey. Il apparait de c …
… Droit administratif : Arrêts de TD TD n°11 : Les actes administratifs unilatéraux CE, 1987, Département de la Moselle ; Les mise …
Page 558 Jurisprudence droit des biens - Jus Cogens
… Jurisprudence Droit administratif des biens L3 S6 CE 18 novembre 2005, Société Fermière de Campoloro : Le Conseil d'Etat introdu …
… JUS COGENS In the general theory of law, every legal system is said to contain general norms of imperative character, which the …
Page 559 Jusqu'à quel point faut-il obéir à une loi? - Kaliningrad
… Jusqu'à quel point obéir à une loi ? Charles Baudelaire, né au 19e siècle, est un poète français. Il occupera une place considér …
… L’actuelle ville de Kaliningrad a été fondée en 1255 puis fortifiée par les Chevaliers de l’Ordre Teutonique sous le nom de Köni …
Page 560 Kamala Harris, un choix historique contre Trump - L évolution Du Droit De Vote
… Dm EMC : 1) La désignation de Barack Obama à la candidature présidentielle démocrate était historique puisque c’est « l’élection …
… Dossier sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance dat …
Page 561 L' élection du président de la République sous la Vème République - L'abus de pouvoir (document en anglais).
… INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La pre …
… Powers In order to begin my presentation about form and location of power, it will be necessary for me to define what power mean …
Page 562 L'abus de propriété ou de crédit d'entreprise - L'acte abusif
… L'abus de biens sociaux se distingue aussi de la banqueroute. Ce délit consiste en des faits de gestion frauduleuse par un comme …
… « L’acte abusif est l’acte contraire au but de l’institution, à son esprit, à sa finalité » par cette citation de JOSSERAND, on …
Page 563 L'acte administratif unilatéral - L'action Oblique Et L'action Paulienne
… Personne, dans les rapports entre particuliers, ne peut voir sa situation juridique modifier sans son consentement, par la seule …
… L'action oblique, posée par l'article 1166 du Code civil, ainsi que l'action paulienne de l'article 1167 du même Code sont des m …
Page 564 L'action publique - L'administration Malagasy
… Le déclanchement de l’action publique L’action publique est définie dans le Code de procédure pénale à l’article 1 « l’action pu …
… Président du parti Masters, pionnier fondateur de la première radio privée à Madagascar, la Radio Feon’ny Vahoaka (RFV) durant l …
Page 565 L'administration, composante du pouvoir exécutif - L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix
… L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécuti …
… L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de …
Page 566 L'amélioration Du Niveau De Vie Et Le développement économique - L'apparition De Nouveaux Etats
… DOSSIER 1 : L’amélioration du niveau de vie en France a) La production entraine une création de richesse mesuré par le PIB qui c …
… La création d'un nouvel Etat dans le monde contemporain est indubitablement un acte politique d'une rare complexité, difficile à …
Page 567 L'appartenance des autorités administratives indépendantes à l'Etat - L'approche géopolitique des relations internationales
… L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les t …
… Séance 1 : L’approche géopolitique et les relations internationales Cas d’étude : le SIDA et les relations internationales A. Ch …
Page 568 L'approche juridique de la notion d'entreprise - L'arrêt Sarran, Entre Apparence Et réalité
… CHAPITRE 1 : L’APPROCHE JURIDIQUE DE LA NOTION D’ENTREPRISE La notion d’entreprise est purement économique, et non pas juridique …
… Christine Maugüé - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999 Maître des requê …
Page 569 L'arrêt Tarn et Garonne - L'Assemblée générale
… * Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce …
… FONCTIONS ET POUVOIRS Article 10 L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la pr …
Page 570 L'assemblée nationale - L'autonomie originelle du droit administratif
… L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattr …
… Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements instituti …
Page 571 L'autonomie originelle du droit administratif. - L'avortement et le procès de Bobigny de 1972
… GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administrati …
… Le procès de Bobigny a eu lieu en Octobre et Novembre 1972, il a contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l'interruptio …
Page 572 L'Droit Relations Internationales - L'économie sociale (document en anglais)
… §1- Le territoire Le territoire peut être considéré comme une assise de la souveraineté . L'Etat a une compétence exclusive sur …
… Economics is the social science that studies economic activity to gain an understanding of the processes that govern the product …
Page 573 L'économie Sociale Et Solidaire - L'efficacité de la règle de droit
… L'économie sociale ou économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et …
… CORRECTION TD 1- L’EFFICACITE DE LA REGLE DE DE DROIT Problématique : Qu’est ce qui fait l’efficacité de la règle de Droit ? …
Page 574 L'efficacité du contôle parlementaire - L'élaboration des actes administratifs unilatéraux
… DISSERTATION « Le Parlement contrôle l’activité législative du Gouvernement » nous disait Philipe Séguin, cette simple définit c …
… Droits administratifs Séance 5 L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX 1) La motivation des décisions administratives …
Page 575 L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances - L'élection présidentielle américaine
… Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 …
… Fiche d’actualité : l’élection présidentielle américaine Observations générales Le Président des Etats-Unis est élu pour 4 ans a …
Page 576 L'électricien De Picasso condamné à 2 ans de prison pour "déguisement" des travaux - L'empire romain et le christianisme
… Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administratio …
… 1.- L’Antiquité romaine * Empire romain et christianisme Dans notre tradition républicaine porteuse d’une certaine vision de laï …
Page 577 L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque. - L'engagement de la responsabilité administrative
… 1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique …
… L’engagement de la responsabilité de la puissance publique Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait ê …
Page 578 L'engagement de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif - L'environnement
… L’engagement de la responsabilité pénale des membres de l’exécutif. Dans De l’Esprits des lois, Montesquieu écrit « Celui qui fa …
… Les problèmes de l'environnement sont au premier plan des préoccupations contemporaines ; l'émergence de multiples techniques d …
Page 579 L'environnement monétaire et les organismes de financement. - L'erreur, vice de consentement
… CHAPITRE 4 : l’environnement monétaire et les organismes de financement La monnaie à trois dimensions : * Economique * Sociale * …
… Andraud Romain Dissertation de Droit des contrats * L’erreur est-elle nécessairement une cause suffisante de nullité du contrat …
Page 580 L'esclavage et le Premier Empire colonial français - L'Etat
… L’esclavage et le Premier Empire colonial français. C’est à partir de 1792 que l’Europe se désenclave en ouvrant deux voies d’ex …
… CHAPITRE VI L’essentiel du cours Introduction L’État intervient dans l’économie pour assurer son bon fonctionnement. Il corrige …
Page 581 L'Etat - L'Etat est-il encore le cadre essentiel du pouvoir politique ?
… L'Etat L'Etat s'écrit avec E car l'Etat est censé être supérieur : forme d'organisation politique et juridique de la société. L' …
… De tout temps, l’Etat au sens moderne du terme a subit de nombreux bouleversements, et aujourd’hui plus que jamais il est la cib …
Page 582 L'état est-il encore souverain ? - L'etat et la regulation du marche de la telephonie
… « L’état est-il encore souverain ? » « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». Cette citation de Carl S …
… Introduction : Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujo …
Page 583 L'Etat Et La République - L'État Fédéral
… Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) …
… L’État fédéral L’État est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE …
Page 584 L'Etat fédéral cas - L'ETAT NATION
… L’Etat Fédéral Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée …
… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …
Page 585 L'ETAT NATION - L'Etat régional, la situation du Royaume-Uni.
… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …
… Travaux Dirigés - Groupe n°7 SALVIAC Arthur Droit Constitutionnel Séance n°3 L’État régional Le référendum écossais en date du 1 …
Page 586 L'Etat souverain - L'État, support du pouvoir politique - Résumé
… Dissertation : L’Etat Souverain : «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint …
… L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont …
Page 587 L'Etat-Nation - L'étymologie et l'évolution de la signification de République
… L’Etat-Nation reste le cadre dans lequel est pensé le droit constitutionnel ; il est même dans la pensée politique moderne impos …
… La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un État. …
Page 588 L'euro Et Le Commerce Exterieur De La France - L'évolution des institutions françaises
… CAS 4 – L’euro Et Le Commerce Extérieur De La France Rapports de Stage: CAS 4 – L’euro Et Le Commerce Extérieur De La France Rec …
… L’evolution des institutions 1. Introduction Les Institutions ne sont que le reflet de l’état de la Nation. En effet, les instit …
Page 589 L'évolution des moyens de communications du Moyen-Âge à aujourd'hui - L'évolution du droit pour les personnes transgenres
… les sites des petites annonces A l'image notamment de Thomas Kuhn, nombre d'auteurs expriment l'idée que toute époque serait mar …
… Valentine Fernandez Charlotte Aucoin Le changement de sexe : synthèse Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une pe …
Page 590 L'évolution du fédéralisme aux Etats Unis - L'exécutif de 1958 à nos jours.
… Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Alici …
… TD : Droit Constit L’EXECUTIF DE 1958 A NOS JOURS « Le Président est la tête pensante et le Premier Ministre est la tête agissan …
Page 591 L'exécutif en France sous la Vème République - L'existence d'une société implique la présence d'un juge
… L'EXECUTIF EN FRANCE SOUS LA Veme REPUBLIQUE Le 31 janvier 1964, Charles de Gaulles à déclaré : "L'esprit de la Constitution nou …
… Institutions Judiciaires Introduction I.L'existence d'une société implique la présence d'un juge II. La fonction de juger appart …
Page 592 L'existence de l'Etat - L'expérience Des Sans Terres Au Brésil
… L’Existence de l’État Accroche Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg défini …
… Fiche synthétique du texte : « Faut-il vraiment démolir les grands ensembles ? » Ce texte est un article tiré de l’ouvrage Espac …
Page 593 L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivité … - L'héritage de la Constitution
… Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la pro …
… L1 DROIT Tanguy BORNET 2017/2018 Dissertation l’héritage Sujet : à partir du sujet suivant L’héritage de l’ancien régime, réalis …
Page 594 L'histoire constitutionnelle - L'homoparentalité
… T.I : L’histoire constitutionnelle Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet. L’Ancien …
… b) Droit: Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale. EX: Droit de l'homme. Ce qui est exigib …
Page 595 L'hôtel Emeraude - L'identification de la personne physique
… Hôtel Emeraude**** L’hôtel Emeraude est situé au cœur de la station balnéaire de Saint-Malo proche de la plage qui bénéficie des …
… Thème 6 L’identification de la personne physique Rappel : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance et par la naissanc …
Page 596 L'identification de la personne physique - L'immunité de l'Etat, un principe révolu?
… L’identification de la personne physique Section 1 Les éléments de L’état des personnes Définition de l’état des personnes : Ens …
… L'immunité de l’État, un principe révolu? "Par in parem non habet imperium", qui signifie qu'un État ne saurait être jugé par s …
Page 597 L'impact de la crise financière de 2008 , retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle f … - L'importance de la victoire du président Obama
… L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ? L'année 2008 a …
… Le 4 novembre 2008 restera dans les mémoires collectives comme un des plus grands moments de l'histoire des États-Unis. Le peupl …
Page 598 L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'au … - L'indépendance Du Parquet, Une nécessité Impérieuse
… Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre pu …
… L’indépendance du parquet, une nécessité impérieuse On pensait que les jeux étaient faits, mais ce n’est pas le cas. Alors que l …
Page 599 L'indiponibilite du corps humain - L'inéluctable évolution des génomes au sein des populations
… G. Cornu explique que« Le corps de la personne, à le supposer en vie, en est une composante indissociable, ce qui conduit à écar …
… THÈME 1 PARTIE 2 : à la recherche du passé géologique de notre planète Chapitre 1 : le temps et les roches * Chronologie relativ …
Page 600 L'inexécution des contrats. - L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal
… Droit des obligations II Partie 1 - L’inexécution L’inexécution du contrat : la force obligatoire des conventions (art 1134 al 1 …
… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …