Politique et International
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L'Administration En France (Partie 1)
LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et l’organisation du travail. Section 1 : Les fonctions de l’administration publique Elles sont triples : Doit tout d’abord gérer les affaires publiques Charger d’exécuter les décisions prises par l’autorité
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L'administration et la direction de la Société Anonyme
L’administration et la direction de la société anonyme Travail réalisé par : 8BOOTHOS Master droit des affaires Année universitaire 2016/2017 1 ________________ Introduction : La société anonyme est définie par l’art.1er de la loi n°17-95 datée du 30 aout 1996 relative aux sociétés anonymes, comme étant une société commerciale à
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L'administration face à la législation européenne
Correction TD 5 droit administratif La constitution réserve une place spécifique au droit communautaire. Il y a donc une spécificité du droit communautaire. Lorsqu'on analyse la jurisprudence administrative, le JA est contraint de réserver une place au droit communautaire car il a la spécificité d'avoir deux sources : droit des
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L'administration Ivoirienne
Le messianisme politique Nous allons maintenant présenter les principales thèses défendues par Talmon dans le deuxième tome de sa trilogie, intitulé Political Messianism: The romantic Phase. Dans celui-ci, Talmon propose une interprétation de la période allant de 1815 (restauration de la monarchie des Bourbons) à 1848 (Révolution de 1848, débâcle
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L'administration Malagasy
Président du parti Masters, pionnier fondateur de la première radio privée à Madagascar, la Radio Feon’ny Vahoaka (RFV) durant les évènements de 1991 ayant amené à l’avènement de la IIIème république, Alain Ramaroson est un homme qui ne laisse pas insensible. La question n’est pas de savoir si on l’aime
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner
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L'admission des Fest-Noz à l'UNESCO
Le Fest-Noz et son admission au patrimoine culturel immatériel de l’humanité Les Fest-Noz sont des rassemblements festifs qui se basent sur la pratique collective des danses traditionnelles de Bretagne appuyées par des chants ou musiques. Historiquement, les Fest-Noz s’organisaient à divers moments de la vie collective : noces, veillés et
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance
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L'adoption des lois constitutionnelles de 1875
« Cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d’un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances » déclare Michel Winock, historien français du 21ème siècle, spécialiste de la République française, à propos des lois constitutionnelles de 1875. Ce compromis, entre républicains
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L'adoption filiation sans procréation
Chapitre 2 La filiation sans procréation = L'ADOPTION En principe l'adoption n'est pas liée à l'orientation sexuelle de l'adoptant. L'adoption c'est un mécanisme juridique qui résulte d'une décision judiciaire, rendue par le TGI, qui va créer un lien de filiation entre 2 personnes biologiquement totalement étrangères. Si on envisage l'adoption
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L'adoption Homoparentale Dans La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'homme
L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille.
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L'Adoption.
Adoption : Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et
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L'affaire Calas
Voltaire demande la réouverture du dossier de l’affaire Calas. Il prononce devant les capitouls de Toulouse un discours visant à réhabiliter Jean Calas. Dans ce discours, Voltaire tente de prouver (convaincre) l’innocence de J. Calas tout en faisant appel à la sensibilité (persuader) des juges ≃ 30 lignes Messieurs, les
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L'affaire Dsk Et La Biographie
Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste et homme politique français. Il est successivement professeur d'économie à l'Université Paris-X-Nanterre, député socialiste à partir de 1986, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale de 1988 à
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L'affaire Outreau, erreur judiciaire
L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus importante erreur judiciaire française. Des enfants auraient été abusés sexuellement avec l’assentiment de leurs parents, dans le quartier HLM de la Tour du Renard, à Outreau, près de Boulogne-sur-mer. Cette affaire, qui donnera
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