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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 8 926 - 8 940

  • L'importance de la Constitution

    L'importance de la Constitution

    En effet, celles-ci présentent une limite fondamentale en énonçant des principes parfois trop vagues pour constituer des règles de droit. La Constitution institue donc l’Etat, les rapports entre gouvernants et gouvernés par la définition des pouvoirs des uns et des droits des autres. Cependant, la Constitution peut également être comprise

    388 Mots / 2 Pages
  • L'Importance de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

    L'Importance de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

    On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est normalement constitué par l’ensemble des lois édictées par le Parlement, des règlements pris par l’administration et des décisions notables rendus par les cours et tribunaux, voire des écrits

    387 Mots / 2 Pages
  • L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires

    L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires

    INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution à l’article 72 La République est représentée par les Collectivités territoriales découpées en communes, départements et régions à qui elle ne donne qu’une partie du pouvoir administratif. Avec l’évolution de la décentralisation

    977 Mots / 4 Pages
  • L'importance de la victoire du président Obama

    L'importance de la victoire du président Obama

    Le 4 novembre 2008 restera dans les mémoires collectives comme un des plus grands moments de l'histoire des États-Unis. Le peuple américain a élu pour la première fois un président noir. "Cela veut dire que le travail pour lequel mon père et ma mère se sont sacrifiés n'a pas été

    291 Mots / 2 Pages
  • L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'autonomie de la personne qui la soutient

    L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'autonomie de la personne qui la soutient

    Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre public de protection désigne l’ensemble des règles du droit positif régissant de manière impérative les rapports privés dans le but spé- cifique de protéger une partie vulnérable. L’ordre public de direc-

    1 688 Mots / 7 Pages
  • L'importance des images émises des personnes hauts placées dans la société

    L'importance des images émises des personnes hauts placées dans la société

    Synthèse de document : Ce corpus de texte cherche à faire réfléchir sur l'importance des images émises sur les personnes hautes placées dans la société. Ces quatre documents nous présentent donc l'importance de la diffusion d'image. Tandis que Luc Desbenoit nous montre les retouches faite sur les photos à travers « Enfin

    757 Mots / 4 Pages
  • L'importance du document pour le fonctionnement des sociétés modernes

    L'importance du document pour le fonctionnement des sociétés modernes

    Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs

    208 Mots / 1 Pages
  • L'importance du droit du travail marocain

    L'importance du droit du travail marocain

    appartenant à l’Etat, les collectivités locales. Mais le droit du travail Marocain ne s’applique pas seulement aux entreprises du droit privé, mais aussi à celle qui relèvent du droit public à savoir de l’Etat et des collectivités locales en l’occurrence les entreprises et établissement à caractère industriel, commercial ou agricole.

    453 Mots / 2 Pages
  • L'impôt français

    L'impôt français

    Depuis le 26 août 1789, tous les Français sont égaux devant l’impôt. Toutes les personnes physiques sont censées être égaux devant l’impôt. En France, il existe trois types d’impôts: impôt forfaitaire, coût fixe, ex contravention. L’ impôt fixé par un taux 20 pour cent pour la tva. C’est ce qu’on

    1 565 Mots / 7 Pages
  • L'impôt Sur Le Revenu

    L'impôt Sur Le Revenu

    Chapitre 1. Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt annuel global et progressif. Annuel : On résonne sur une année civile. Du 1 Janvier au 31 décembre Global : On déclare tous les revenus perçues pas les personnes qui composent le foyer fiscal Progressif : Par

    2 940 Mots / 12 Pages
  • L'imprudence pénale

    L'imprudence pénale

    1) ↘L’appréciation in concreto de la faute d’imprudence loi du 13 mai 1996: → la responsabilité pénale = analyse concrète, approfondie, pragmatique et nuancée du contexte de l’acte, des diligences du prévenu, de l’efficacité des moyens humains et financiers dont il disposait. = efficacité limité de cette loi. 2) ↘

    356 Mots / 2 Pages
  • L'imputabilité

    L'imputabilité

    « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en

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  • L'Incapaciter : Faire une fiche d'arrêt - étude de cas

    L'Incapaciter : Faire une fiche d'arrêt - étude de cas

    TD 1: INCAPACITES Faire une fiche d'arrêt: Cour de cassation, chambre civile 1, 4 décembre 2013 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de M. X... et Mme Y... sont issus deux enfants, Carla, née le 1er septembre 2003, et Albane, née le 9 avril 2005 ; qu'un jugement a

    431 Mots / 2 Pages
  • L'incidence économique des flux migratoires en France

    L'incidence économique des flux migratoires en France

    L'incidence économique des flux migratoires en France Phrase d’accroche : Damien de Blic (maître de conférence en science politique) « On entend souvent dire que les immigrés nous volent nos emplois, qu’ils vivent aux crochets de la société… Si, au contraire, ils enrichissaient notre pays ? Si les expulsions coutaient

    1 071 Mots / 5 Pages
  • L'indépendance De La Justice

    L'indépendance De La Justice

    Sujet : L’indépendance de la justice Introduction Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. Il convient ainsi de distinguer l’idée de justice d’une part et l’institution judiciaire d’autre part. D’un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de

    3 524 Mots / 15 Pages
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