Politique et International
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Droit, fondamentaux du contentieux
Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, deuxième page 2…. Fautes = accents, Majuscule, points… Biblio ; rien =recherche : droit et liberté fondamentaux de DALLOZ (chapitre sur l’impartialité de la justice). INTRO : Contentieux =
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Droit, gouvernement souverain
3. Gouvernement souverain Le territoire et la population s'ils sont indispensables pour un Etat ne sont pas caractéristiques à l'Etat où par exemple n'importe quelle collectivité territoriale dispose d'un territoire. Le pouvoir dans l'Etat doit etre institutionnalisé: lorsque une bande de guerriers dirigé par un chef soumet une population
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Droit, introduction
07/09/18 Introduction au droit * Définitions * le droit objectif = droit en général -> c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont obligatoire (si on ne les respecte pas -> sanction). Ce droit ce définis par son but par son objectif sa finalité organisé
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Droit, l'accès à l'activité proffessionnelle
Chapitre 1 : l’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes communautaires et constitutionnels Document 1 : Art 45 du traité de l’UE : Liberté d’emploi et de circuler pour tous les membres de l’UE. Adaptations aux règles du pays Art 49 du traité de l’UE : Liberté d’établissement Art 5
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Droit, l'étiquetage alimentaire.
VAR Alexia VIGIER Manon 2-MCO1 Macintosh HD:Users:varsoraya:Downloads:27466.jpg Introduction L’étiquetage alimentaire est régie par plusieurs textes : - le règlement européen n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires - le règlement n°1337/2013 du 13 décembre 2013 sur l’indication du pays d’origine pour les viandes des
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DROIT, l'individu au travail
DROIT Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1) Les principes communautaires et constitutionnelles A) Protection des droits et des libertés (Doc 1) LIBERTES FONDAMENTALES : (4) - Liberté n°1 : commerce et industrie. → donné par le décret d'Allarde en 1791...
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Droit, l'oeuvre de Machiavel
SOCIOLOGIE DES CONFLITS 20/02/2017 __________________________________________________________________________________ L’œuvre de Machiavel Il est le 2e grand précurseur après Thucydide. Le terme du réalisme lui est dû. Son objectif premier est de traiter et d’analyser la réalité. Il s’agit d’une rupture épistémologique. Il est un diplomate de rend moyen né à 14, il a
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Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des ressources.
L’organisation du Conseil Départemental 1. l'origine des informations et des ressources A) origine des informations Les informations nécessaires a la réalisation des dépenses et des recettes se fait en plusieurs étapes. Toutes les organisations publiques ( mairies, transports … etc ) envois des documents relatifs sur les dépenses où le
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Droit, la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une des mesures qui fut entreprises pour y parvenir. Avant 1958, comme l’ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet d’entraînement,
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Droit, la Constitution Française
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 1960. Le droit constitutionnel distingue deux pouvoirs : le pouvoir constituant et le pouvoir de révision. Par construction, le pouvoir de révision est un pouvoir constitué par la Constitution initiale
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Droit, la Constitution.
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 1960. Le droit constitutionnel distingue deux pouvoirs : le pouvoir constituant et le pouvoir de révision. Par construction, le pouvoir de révision est un pouvoir constitué par la Constitution initiale
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Droit, la notion de famille
La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que recoupe la notion de famille, il est pourtant difficile de caractériser cette notion. Certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille, mais
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Droit, le commentaire d'article
COMMENTAIRE D’ARTICLE Le commentaire d’article permet de mieux appréhender l’article dans son sens, de le situer dans son contexte juridique, de connaître son essence et sa portée. Pour ce faire, le commentaire d’article commence par une phase préparatoire d’une part, qui comprend l’identification de l’article, son analyse, son appréciation et
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Droit, le congrès des états unis
Veuillez répondre au questions suivantes : 1 – Le congrès des États Unis le congrès représente le pouvoir législatifs bicaméral:élu au suffrage universel le sénat qui représente les (les états et la politique de la nation)avec 2 sénateur par états les unis État composé deux 50 états il y a
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Droit, Le droit d'accès à un activité professionnelle
CHAPITRE I: DROIT Le droit d'accès à un activité professionnelle Notes complémentaires: En 1791, 2 textes de loi fondamentaux instaurent en France d'une part la liberté du travail & d'autre part la liberté d'entreprendre (liberté de l'industrie et du commerce) - Le décret d'Allarde → mars 1791. mis en place
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