Politique et International
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Fiche discours de Bayeux général de Gaulle
Il s’agit d’un extrait du discours tenu par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Après la période difficile marquée par la seconde guerre mondiale, le régime dictatorial de Vichy, il y a une volonté de revenir à a démocratie en proclamant une nouvelle République. La
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Fiche droit administratif
Boucavel Céliane TD droit admin Fiches de lecture : 1/ a/ Auteurs : Prosper Weil, un juriste français de gauche et Dominique Pouyaud, une professeure française de droit public. b/Cet extrait de l’ouvrage « Le droit administratif » au début paru en 1980, un ouvrage collaboratif entre ces deux auteurs.
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Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs
LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence
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Fiche droit civil
DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un coté passif, la dette du débiteur. Elle est considérée comme un bien car peut circuler de la même manière (possibilité cession de dette). Le droit des obligations est
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FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé
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Fiche droit constitutionnel
Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après
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Fiche droit de l'urbanisme
FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes nationales Définition et classification Les normes d'urbanisme définissent les conditions de fond de l'occupation des sols par les personnes publiques et privées dans le but d'assurer un développement harmonieux de l'urbanisation.
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Fiche droit de la peine
* Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car l’objectif est d’éviter les incarcérations. * La probation : c’est période au cours de laquelle un condamné placé hors du système incarcération doit respecter des obligations d’assistance et de
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Fiche droit des biens relation entre les personnes et les biens
CHAPITRE 3 : LA POSSESSION RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS La possession est une relation de fait entre une personne et un bien.
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Fiche droit des obligations
Introduction générale L’obligation = un lien juridique abstrait entre plusieurs individus=> Droit de créance du bénificiaire sur le débiteur Chapitre introductif Vue générale sur l’obligation civile Section 1 : Les caractéristiques générales de l’obligation. A. Un lien de nature juridique. 1. Principe. juridiquement sanctionnée et contraignante. => Droit contre la
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Fiche droit des obligations L2
Fiche Droit des obligations S3 FICHE DROIT DES OBLIGATIONS Notion d’obligation : en droit, avant tout un lien entre 2 personnes Obligations appartiennent aux droits patrimoniaux. Droit de créance : contre le débiteur, sur son patrimoine : droit personnel → le créancier a un droit de gage général sur le
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Fiche droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS Fiche de révision FICHE 1 – LA NOTION DE SOCIÉTÉ ÉVOLUTION DE LA NOTION DE SOCIÉTÉ DÉFINITION ENTREPRISE Une entreprise est une organisation économique et humaine, soit un ensemble de moyens humains, matériels ou financiers dans le but de réaliser une activité. C’est une situation de fait.
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Fiche droit des successions et des libéralités
Fiche droit des régimes matrimoniaux = Ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent les biens des époux. (propriété, administration et disposition des biens). Observations : * Le droit des régimes matrimoniaux est applicable uniquement aux couples mariés. 3 schémas de la vie de couple : * Le mariage. * le
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Fiche droit européen
Fiches de révision de Droit européen et Institutions européennes ●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser
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Fiche droit social européen
Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété
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