Politique et International
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L'arnaque du faux
Le fléau de la contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droit c'est une violation d'un droit de propriété intellectuelle elle est un phénomène mondial qui touche
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L'arrêt Benjamin
Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de
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L'arrêt Blanco
S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC,
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L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004
Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure de désencombrement sur son terrain
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L'arrêt Sarran, Entre Apparence Et réalité
Christine Maugüé - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999 Maître des requêtes au Conseil d'État, Commissaire du gouvernement, Professeur associé à l'Université de Paris II L'arrêt Sarran constitue sans doute " l'un des arrêts les plus importants de l'histoire de la
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L'arrêt Tarn et Garonne
* Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce dernier devant le juge du plein contentieux? I) Une jurisprudence contemporaine A) Une distinction entre les « tiers » supprimée Jusqu’à présent, seule les parties à un contrat administratif
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L'arrivée du Fascisme
Fascisme: Avant 1914: Reve de la Rome antique.Monarchie Constitutionelle avec un suffrage universel tardif qui datte de 1912. Milieu du 19eme siecle, les frontières sont crées. Le nord de l'italie appartient à l'empire Austro-Hongrois. Italie du Nord= dominé par les grandes familles industrielles. Italie du Sud= paysans sont majoritaires mais
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L'art De La Guerre
L'art de la guerre est le premier traité de stratégie au monde. Rédigé vers le Ve siècle avant J.-C., il développe des thèses originales, qui s'inspirent de la philosophie chinoise ancienne. Considérant la guerre comme une réalité inévitable, il montre comment la réflexion peut mener à la victoire, comment l'analyse
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L'Art De La Guerre De Sun Tzu
Sun Tzu L'ART DE LA GUERRE Les Treize Articles traduit par le père Amiot Table des matières Article I De l’évaluation 3 Article II De l’engagement 8 Article III Des propositions de la victoire et de la défaite 12 Article IV De la mesure dans la disposition des moyens 20
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L'art nous rend-il meilleur ?
'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des Walkyries est un air d'opéra écrit par Wagner. Cette musique est entrainante, embrasée, magnifique et raconte une histoire de la mythologie allemande. A son écoute, l'auditeur sent courage et force monter en lui.
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L'art, Sauveur D'une Crise
HISTORY The expiatory church of La Sagrada Família is a work on a grand scale which was begun on : 1866 :when Josep Maria Bocabella founds the Association of Devotees of Saint Joseph, which would become the promoter of the Temple 1882 : from a project by the diocesan architect Francisco de Paula
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de
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L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence
Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ?
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L'article 3 de la constitution
« [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social »
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L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits
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