Politique et International
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Étape d'une fiche d'arrêt
Faits: Il faut relater les faits qui se sont produits avant qu’une juridiction ne soit saisie. Il faut résumer les faits chronologiquement sans recopier ceux de l’arrêt. Il faut qualifier les parties, les M. X ou Mme Y ne doivent pas apparaître = donner des termes juridiques à une situation
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Étapes de la fiche d'arrêt
les 5 étapes de la fiche d'arrêt : methodologie. La fiche d'arrêt doit être extrêmement bien réaliser. En effet il s'agit de l'introduction de votre commentaire d'arrêt. Elle doit être ni trop court ni trop longue, et concise. Vous ne devez pas faire copier coller de l'arrêt, cela ne servirai
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Etat - Régime Guinée Équatoriale
Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en ressources naturelles. En effet on aurait tendance à penser que ces pays riches sont les mieux à même capable d’offrir, de garantir la paix, la sécurité, la justice et la prospérité de
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État d'urgence
I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements repose l’état de droit C. Le respect des droits fondamentaux II. L’état d’urgence A. Histoire de l’état d’urgence B. L’état d’urgence décrété en 2015 C. L’état d’urgence
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État d'urgence : les abus de l'exception
État d'urgence : les abus de l'exception « Il s’agit d’actes de guerre contre la France et ses valeurs », déclare François Hollande le 13 novembre, quelques heures après la vague d’attentats terroristes la plus meurtrière que la France ait connue : l’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire.
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Etat d'urgence et Etat de droit
Dissertation : Etat d’urgence et Etat de droit Dès 1651 dans son Léviathan, Hobbes voyait en l’Etat un monstre chargé en premier lieu de faire régner l’ordre et la sécurité dans la société, les hommes étant foncièrement mauvais les uns pour les autres. Un siècle plus tard, Rousseau écrira dans
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ETAT D'URGENCE et POLICE ADMINISTRATIVE
Exposé de droit administratif État d’urgence et police administrative Le 30 mars 1955, dans l'hémicycle, et alors que le débat autour du projet de loi instituant l’état d'urgence et l’appliquant en Algérie fait rage, le député Vals attaque avec verve ce régime restreignant les libertés pour ramener l’ordre public. «
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Etat de droit
DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme vient donc de l'allemand « Rechtsstaat », « Recht » le droit et « Staat » l’État. Différentes définitions se sont succédées au cours du XIX° siècle
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Etat De Droit Et Conseil Constitutionnel
On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un
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État de droit, monopole régalien
L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalité INTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité)
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Etat de la question TP droit des obligations
CORNET Coralie Etat de la question : Casus Beautiful Kitchen Groupe C, Mr. E. Cruysmans Groupe 1: qualifiez en droit la position de BEAUTIFUL KITCHEN et conseillez là dans l’optique de lui permettre de récupérer le prix des cuisines exposées en pure perte, ainsi que les frais d’entreposage. Dans un
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Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique
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Etat décentralisé et Etat fédéral.
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la
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État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs
État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs 1. Grands principes de l’ordre juridique de l’UE 1. Concepts généraux Tout d’abord, il est pertinent de rappeler les grands principes sur lesquels repose l’Union européenne (ci-après « Union »), à savoir la liberté, l’égalité, la
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Etat du droit en matière de terrorisme
Etat du droit et perspectives en matière de terrorisme Le 7 janvier 2015, le journal Charlie Hebdo a fait l’objet d’un attentat terroriste. Les deux jours qui ont suivi été ponctués à leur tour de plusieurs attaques qualifiées de terroristes, à l’encontre notamment de la communauté juive. Le dimanche 11
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