Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 6 016 - 6 030
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Droit privé et droit public
INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠ -D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond -D° esp: répétitions ds les arguments Droit français= renvoi eu
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Droit privé intro
Histoire du droit privé Selon la conception traditionnelle on distingue deux définition de la famille : 1 selon la déf de la socio ; la famille de manière traditionnelle est un groupe élémentaire formée d’individus reliés entre eux par des faits d’ordre biologique. On fait allusion à l’union des sexes
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Droit privé, CM.
Droit privé. * droit objectif INTRO GÉNÉRALE * assimilation droite pénale juriste personnage austère ou avocat brillant droit perçu ensemble règes complexe langage incompréhensible droit est discipline jalonne la vie homme. Droit partout, vie familiale mariage/ divorce/ adoption. Vie personnelle achat maison (bail) compte courant. Vie professionnelle conclut contrat travail
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Droit privé, et droit public
Cours Droit constitutionnel 11/09/17 INTRODUCTION: Les sociétés humaines sont complexes même celles que l’on qualifie de primitives sont structurée, de façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus qui les composent, des règles fixes de manière plus ou moins contraignante la société et le rôle et
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Droit privé, évolution du rôle du Conseil constitutionnel
TD droit privé du 6novembre, séance 6 : la Constitution et le contrôle de constitutionnalité : Exercice n°1 : Hans Kelsen considérait les normes contractuelles (issues de contrats) comme des normes juridiques. Où situer les normes contractuelles dans la pyramide des normes française ? (cf. articles 6,1103 et 1162 du
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Droit privé, introduction du cours
Introduction Ambivalence def droit/ divise une partie de la doctrine : → pq le droit instru d’oppression ? Un instrument de progrès ? Le droit se def par son objet ! Objet/ orga de la scté droit : directum= ligne droite ( latin). Se conformer à la règle. Se retrouve
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Droit privé, la jurisprudence
ANKARAMOORTHY Vithushan Jour de TD : Jeudi 10h15 Thème 6 : La jurisprudence Exercices : A. Commentaire dirigé de l’arrêt Cass. civ. 1, 9 oct. 2001, n° 00-14564 Fiche d'arrêt : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 octobre 2001, précisant la
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Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972
référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mineuT' Procédure: En 1ère Instance, une ordonnance de référé est demandée par le père de l'élève mineur pour cesser le trouble causé par les faits relatés dans le livre.
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Droit Privé: l'ordonnancement juridique
1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et s’impose aux membres de cette société . Droit subjectif : un pouvoir , une prérogative ( avantage ) reconnue par la règle objective
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Droit Privé: Les caractères généraux de la règle de droit
Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La finalité de la règle de droit. A) Différences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilité et de la sécurité. III) Le caractère obligatoire
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Droit privée. La juridiction
Chapitre 2 : Les différentes juridictions française (privée) Une juridiction est un organe étatique qui a pour mission de dire le droit et de trancher les litiges Juridiction provient du latin (juris dicere) dire le droit En France il existe un très grand nombre de juridiction qui sont organisé selon
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Droit procédure pénale
La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédure . Procédure vient de procedere= avancer L’objet de la procédure c’est la réglementation du procès et la finalité c’est la résolution du litige et donc
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Droit processuel
DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, faire très attention. Structurer le développement. Utiliser des termes juridiques. Bibliographie : manuel collection précis Dalloz « Droit processuel », Serge Guinchard C’est une matière largement jurisprudentielle et doctrinale. Cela
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Droit processuel, tribunal de commerce
Droit processuel Tribunal de commerce Dossier qu’il traite: litige à caractères commerciaux qui vont au tribunal de grande instance. Ils ne vont pas tous au tribunal commercial. Compétence cible L411 code organisation judiciaire. Fondée sur la nature du litige -> pour ce litiges là on ne tient pas compte de
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Droit processuel.
Mme Meyrueis Céline L2-S3 DROIT PROCESSUEL Les hommes vivent en société. Les règles de droit sont faites pour engendrer l’harmonie entre les individus. Il va falloir établir des normes, règles qui vont faciliter cette harmonie. Le législateur est présumé agir dans l’intérêt général en édictant des lois et l’état est
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