Politique et International
18 653 Politique et International dissertations gratuites 7 741 - 7 755
-
Implication dans la dynamique institutionnelle
DF4 * On va avoir une politique sociale s’il y a une problématique sociale repérée ( elles interviennent que dans les zones prioritaires pas dans les autres zones où aucune problématique n’est décelée). En France on a des régions départagées par des départements et redépartagées en plusieurs communes. Chaque commune
1 088 Mots / 5 Pages -
Impôt en Tunisie
Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justice, c'est-à-dire garantir des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses et puis répartir la charge financière de l’Etat de la manière la plus équitable possible. Dans ce sens, la constitution consacre
2 253 Mots / 10 Pages -
Impot sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal selon les règles d’assiette à observer. L’assujettissement à l’IS résulte de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices quel que soit la nature de ces derniers.
7 110 Mots / 29 Pages -
Impotences
L’impôt La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour des raisons fiscales que Louis 16 réunit les EG. 1776 : révolte des américains contre la couronne brit pour raisons fiscales. Question de la justice fiscale :
2 420 Mots / 10 Pages -
In what way does a totalitarianism constitutes a political religion?
INTRODUCTION________________________________________________ Politics and religions always had common aspirations and vocations. They both want to assemble men, whether it is among common projects or visions. They could also, while remaining in their respective field, cure the increasing individualism in our societies. Although these concepts point towards a common objective, they are
2 155 Mots / 9 Pages -
In what ways ecological progress would make modern-day life better?
TD7 : Le bicamérisme en France et en Grande-Bretagne Selon Montesquieu, dans son œuvre « De l’esprit des lois », le bicamérisme permet une modération du pouvoir : « Le corps législatif étant compose de deux parties l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ». Le bicamérisme est une
1 486 Mots / 6 Pages -
Incapacités et personnes protégées
TITRE 4 : INCAPACITES ET PERSONNES PROTEGEES En ce domaine on a glissé progressivement d’une logique de sanction de l’incapacité à une logique de protection de la personne diminuée. Capacité : aptitude d’une prs à être pleinement sujet de droit cad sa capacité à acquérir des droits et à les
1 531 Mots / 7 Pages -
Incidences de l’aggravation de la dépendance des pays du sud par rapport á ceux du nord
SOMMAIRE Nous avons choisi le sujet « Incidences de l’aggravation de la dépendance des pays du sud par rapport á ceux du nord et phénomène de la mondialisation de la pauvreté au cours de la décennie 2000-2010. Cas d’Haïti » pour analyser l’impact de cette dépendance sur l’accroissement de la
9 649 Mots / 39 Pages -
Incoterms et opérations douanières
LES TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL : INCOTERMS ET OPERATIONS DOUANIERES PARTIE 1- Les incoterms 1. Fonctionnement et classification des incoterms 2010 1. Fonctionnement des incoterms 2. Réformes et classification des incoterms B- Critiques de choix et limites des incoterms 1. Critiques de choix des incoterms 2. Les limites des incoterms
8 631 Mots / 35 Pages -
Inde Et Chine : Deux émergences Qui Inquiètent Les Pays Avancés
Introduction Les BRIC représentent aujourd’hui le quart de l’économie mondiale. En l’occurrence, la Chine et l’Inde représentaient 4 % du PIB mondial en 1980 et plus de 20 % en 2012. Leur émergence sur la scène manufacturière mondiale a profondément bouleversé les échanges mondiaux. La part des exportations mondiales réalisée
2 456 Mots / 10 Pages -
Indemnisations de la rupture conventionnelle et de licenciement.
Alicia Alexandre L3 AES - MM Dissertation – Droit du Travail INDEMNISATIONS DE LICENCIMENT ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Il s’agit donc d’une rupture du contrat
900 Mots / 4 Pages -
Indépendance de l'Arménie
Chers amis, Je voudrais tout d’abord vous souhaiter à tous la bienvenue, et me réjouir de voir combien vous êtes nombreux à avoir répondu à l’appel de nos amis arméniens pour fêter avec eux les 20 ans de leur indépendance. Je voudrais plus particulièrement saluer la présence de Mr Nver
1 458 Mots / 6 Pages -
Indépendance de la Magistrature au Sénégal
L’INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU SENEGAL : LE DISCOURS DIALECTIQUE ET METHODIQUE L’indépendance de la magistrature est la notion la plus discutée du milieu judiciaire au Sénégal. En effet, elle a toujours été un sujet de réflexion chez les hommes en robes, juristes universitaires, philosophes, intellectuels et simples citoyens. Depuis
4 387 Mots / 18 Pages -
Indépendance du juge national au sein de l'UE plan détaillé
« Je ne reconnais pas de tels jugements, car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux de l’UE ». C’est ce qu’a déclaré M. Kaczynski, le président du parti conservateur droit et justice en Pologne, après la décision rendue par la Cour de Justice de
2 194 Mots / 9 Pages -
Indépendance du ministère public
L'article 64 de la Constitution dispose que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l'autorité judiciaire ». Cette indépendance représente l'un des principes fondamental dans une société démocratique . C'est à cette question que le Conseil Constitutionnel a répondu dans sa décision du 8 décembre 2017.
1 575 Mots / 7 Pages