Politique et International
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En quoi le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 témoigne-t-il d’une rupture avec la Monarchie Absolue ?
Dissertation : En quoi le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 témoigne-t-il d’une rupture avec la Monarchie Absolue ? « Pour éviter toute équivoque et tout délai, je déclare que si l’on vous a chargé de nous faire sortir d’ici, vous devez demander des ordres pour employer
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En quoi le tribunat a marqué le siècle romain, de ses origines jusqu’à la fin de la république ?
Introduction : Dans la Rome antique, les tribuns de la plèbe sont les représentants de la plèbe, élus pour une durée d'un an par le concile plébéien, aujourd’hui on parle plutôt d’assemblée législative instituée par la Constitution, dont le rôle consistait à discuter les projets de loi votés ensuite par
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En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?
En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ? Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que
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En quoi les différentes mesures et évolutions des mentalités ont-elles changé l’adoption d’enfants français ou étrangers?
Introduction L’adoption de plus en plus difficile face à une diminution du nombre d’enfants adoptables Depuis la seconde moitié du XXe siècle l'adoption est traversée par de profondes mutations qui reflètent les évolutions des sociétés et des mentalités. Elle ne répond plus seulement au souhiat de parents en désir d’enfants,
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En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ?
En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ? Introduction Il est tout d’abord important de définir ce qu’est une FTN. C’est donc une entreprise qui contrôle des filiales implantées dans plusieurs pays et qui a des activités de production et non simplement de
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En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ?
En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ? Le professeur de Science Politique Robert Dahl publie, en 1961, un ouvrage intitulé « Qui gouverne? ». Ce livre résulte de l’analyse concrète du processus décisionnel dans la ville de New Haven aux Etats-Unis. À la suite de son enquête, Dahl va étayer
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En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la
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En quoi les transformations de la société française ont-elles modifié les comportements électoraux et les préférences électorales des citoyens depuis les années 1980 ?
Choix du sujet : sujet n1 Introduction : L’élection au pouvoir du président Emmanuel Macron en 2017, a vu jaillir une France se situant presque au centre même du clivage gauche/droite sinon simultanément aux deux rives de ce clivage. En effet, le marquage de ce clivage qui était bien percevable
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EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ?
DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». Le 20 septembre 1962, le général De Gaulle s'est exprimé ainsi dans son discours sur l'élection du
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En quoi l’appauvrissement du pétrole peut-il amener l’entrée sur le circuit du gaz de schiste ?
La fin du pétrole ou le début du gaz de schiste? Problématique : En quoi l’appauvrissement du pétrole peut-il amener l’entrée sur le circuit du gaz de schiste ? Introduction Le pétrole, huile minérale qui fournit la grande majorité des carburants liquides actuels, est devenu l’un des piliers de l’économie
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En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement
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En quoi une constitution est-elle "vivante"?
En quoi une constitution est elle « vivante » ? Introduction : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures » C’est ainsi que l’article 28 de la première constitution républicaine
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Endossement effet de commerce
I- l’endossement translatif L’endossement translatif transmet à l’endossataire tous les droits résultant de la lettre de change dont notamment la propriété de la provision. 1. Les conditions de l’endossement translatif 1. les conditions de forme L’endossement peut revêtir 3 formes : * l’endossement nominatif : il s’agit d’un endossement avec
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ENGAGEMENT UNILATERALE DE VOLONTE
Le professeur Marcel Planiol, grand jurisconsulte du XIX et XX siècle et un des grands rénovateurs du droit civil français, énonça un jour « Une déclaration unilatérale de volonté pourrait être considérée comme liant par elle-même celui qui l’a faite, indépendamment de toute acceptation par une autre personne. C’est ce
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Engagements du Secrétaire général
Le Secrétaire Général est assujetti aux obligations statutaires et réglementaires. Certaines de ces obligations relèvent de la déontologie professionnelle. L'objectif est de permettre au Secrétaire général de remplir sa fonction dans le seul intérêt de la fonction. Parmi les obligations auxquelles est ténu le Secrétaire général, on peut citer: §
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