Politique et International
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L'exorbitance de l'actionnariat public
L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Cartier-Bresson constate paradoxalement une « montée en puissance du thème de l’actionnariat des personnes publiques, en particulier de l’actionnariat étatique »[1]. En témoigne l’institutionnalisation récente de la fonction d’Etat actionnaire à travers l’Agence
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L'expérience Burkinabè Du Sénat
INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous les régimes politiques. Elle constitue l’un des déterminants de l’organisation et du fonctionnement du parlement. • La configuration est le schéma organisationnel de base du parlement. Elle est fixée par la
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L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso
La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. Le Burkina Faso a connu des expériences de décentralisation depuis la période coloniale. Mais, le pays s’est véritablement
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L'expérience Des Sans Terres Au Brésil
Fiche synthétique du texte : « Faut-il vraiment démolir les grands ensembles ? » Ce texte est un article tiré de l’ouvrage Espaces et sociétés aux éditions ères, écrit par Gérard Baudin et Philippe Genestier. Ce texte à pour enjeux de comprendre en pourquoi les pouvoirs publiques mettent en place
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L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?
Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la production de faits qu’on veut observer, afin de parvenir à en assigner la loi, à en déterminer les causes, à reconnaitre la manière dont ces causes agissent ». Emile Littré sur l’expérimentation.
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L'expertise biologique
Commentaire d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 2009. Ce dernier traite des notions de reconnaissance, des expertises biologiques et des motifs pour ne pas procéder à l’expertise génétique. En l’espèce, un homme a reconnu sa
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L'exportation
Des millions de personnes pourraient devenir des démunis en Afrique et en Asie, les produits alimentaires soit plus du double du prix en 2050 en raison des températures extrêmes , des aliments et des sécheresses qui vont transformer la façon dont les fermes le monde . Comme les experts en
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L'exposé du problème de droit
Méthode cas pratique Droit : Le cas pratique est un exercice qui permet de vérifier votre aptitude au raisonnement juridique. Il se présente sous la forme d'une petite histoire qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique est un exercice délicat, car il faut d'abord bien comprendre
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L'expression Economie Politique
L'expression Économie politique est créée au début du xviie siècle et employée à l'origine selon Charles Gide 1 pour décrire « l'étude de la production économique, l'offre et la demande de biens et services et leurs relations avec les lois et coutumes; le gouvernement, la distribution des richesses et la
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
L’expropriation pour cause d’utilite publique La procedure moderne de l’expropriation a fait son apparition dans l’acte general de la conference d’algesirars -LE 7 AVRIL 1906-QUI INVITAIT LE SULTAN A EDICTER UNE REGMLEMENTAION REPOSANT SUR LE PRINCIPE DE L’INDEMNISATION DES PROPRIETEAIRES PREALABLEMENT A TOUTE EXPROPRIATION ET SUR LE BUT D’UTILITE PUBLIQUE
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L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers
I. L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers A. L'opposabilité du contrat B. Des divergences de solution au sein de la Cour de cassation II. Vers une confusion des responsabilités contractuelles et délictuelles A. Consécration de la position de la solution de la Chambre civile B. Une solution discutable
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L'extension de la responsabilité civile
1/ L’extension de la responsabilité civile délictuelle aux personnes contrôlant le mode de vie de l’auteur du fait dommageable : l’arrêt Blieck du 29 mars 1991L’occasion lui en a été donnée le 29 mars 1991, à propos d’une affaire dans laquelle un handicapé mental, sous la responsabilité d’un centre d’aide par le
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L'externalisation des entreprises à l'étranger - étude en anglais
Many firms internationalize their activities abroad. In the current context of the development of international trade, companies are faced with competition from other countries, but may also take the opportunity to enter other markets for growth. The part of their turnover abroad is increasingly important, hence the need for good
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L'externalisation et la délocalisation
Salam 3alykoum, ci dessous quelques définitions que j’ai collecté pour vous et qui, je suppose ont une relation avec votre préparation. bonne lecture Définition d’externalisation Etymologie : du latin externus, extérieur, du dehors, étranger. En économie, pour une entreprise, l’externalisation est l’action d’externaliser, c’est-à-dire de transférer à lextérieur certaines de
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L'extrait K ou Kbis
À quoi sert-il ? Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale : SCI , SARL , société anonyme, EURL , groupement d'intérêt économique... L'absence
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