Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 6 661 - 6 675
-
Evolution globale du droit de la famille
DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Droit de la famille, collection DALLOZ INTRODUCTION : Evolution globale du droit de la famille. En 1960-1970, CARBONNIER disait qu’en matière de droit de la famille il ne
25 663 Mots / 103 Pages -
Evolution historique des juridictions françaises
INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question suivant : qu’est-ce que la justice ? Le terme de justice peut se définir et avoir des sens différents : - La justice est une vertu,
2 630 Mots / 11 Pages -
Evolution jurisprudentielle sur le crédit-bail
à une personne qui dispose d’une option à l’expiration d’une période irrévocable de location. C’est un bail qui garantit un crédit et un emprunt qu’on essaie de rembourser grâce aux revenus de la chose qu’il a permis d’utiliser. C’est un contrat original. Le crédit-bail est né aux USA et a
517 Mots / 3 Pages -
Evolutions et perspectives de l’élargissement européen
Seance^3 Dissertation Evolutions et perspectives de l’élargissement européen L'Union européenne n’existe pas toujours, au contraire, jusqu'à aujourd'hui, elle a traversé une route avec nombreux débats. Le concept de unite apparait apres la Seconde Guerre mondiale et la construction europeenne s’impose comme remede preventif a une nouvelle conflagration devastratrice au plan
2 683 Mots / 11 Pages -
Evroit commercial
DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial est une partie des dispositions légales qui relèvent du droit privé. Le droit commercial c’est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux, soit avec des personnes de droit civil (clients qui ne sont pas
10 594 Mots / 43 Pages -
Examen blanc droit
Examen Blanc CI1 – Culture générale et expression Introduction générale Le premier document se nomme 《Les jeux vidéo sont-ils bons pour le cerveau ?》. Son auteur est Celia Hodent-Villaman et provient d’un magazine intitulé Sciences Humaines. Le deuxième document s’intitule 《 Des jeux vidéo outil pédagogique ou vecteur d’idéologie dominante ?》et
292 Mots / 2 Pages -
Examen de droit administratif
Questions examen droit administratif 1. Date : 12/06/2017 Questions : Ecrit : 1. Quelles sont les institutions qui, dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, règlent les compétences dévolues aux provinces ailleurs ? 2. 3. distinction entre un établissement public et une autorité administrative indépendante? 4. en région wallonne, le budget communal
4 359 Mots / 18 Pages -
Examen de droit du travail
D:\Données\Fac\Fac U2\Communication\logo FEG\logo def FEG\logo_FEG (2).jpg LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION DES ENTREPRISES ET L3 SCIENCES DE GESTION EXAMEN DROIT DU TRAVAIL 2ème session- juin 2015 (durée 1h30) 1/ Traitez la question suivante (8 points) Les heures supplémentaires en droit du travail 2/ Résoudre les cas pratiques (12
305 Mots / 2 Pages -
Exécution des époux Rosenberg, 19/06/1953
1953 19 juin Exécution des époux Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg, 35 et 37 ans, meurent sur la chaise électrique dans la prison de Sing-Sing, près de New York. Ces membres du parti communiste américain ont été condamnés deux ans plus tôt pour avoir livré des secrets nucléaires à l'URSS.
989 Mots / 4 Pages -
Exemple bail garage emplacement parking
ENGAGEMENT DE LOCATION (suite) «SOC_RAISONSOC» «SOC_RAISONSOC2» ENGAGEMENT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du code civil LOCAL ou EMPLACEMENT à usage de PARKING Entre «PROPQualite» «PROPNom» «PROPAdr1» «PROPAdr2» «PROPCP» «PROPVille» dénommé "Le Bailleur" et «LOCAQualite» «LOCANom» «LOCAAdr1» «LOCAAdr2» «LOCACP» «LOCAVille» dénommé "Le Locataire" Engagement de Location d'un LOCAL ou EMPLACEMENT
2 377 Mots / 10 Pages -
Exemple d' appel d'offre
Analyser et suivre des appels d’offres Un marché public est un contrat conclu à titre coûteux entre un acheteur public (donneur d’ordre public) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
1 007 Mots / 5 Pages -
Exemple de commentaire d'arrêt
TD : Droit civil Méthodologie du commentaire d’arrêt, les espaces constituant les parties : -Contextualiser la jurisprudence etc. Exemple de phrase d’accroche : L’arrêt, publié au bulletin, rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 17 mai 2017 porte sur l’absence, thème rarement traité
633 Mots / 3 Pages -
Exemple de Fiche d'arrêt
Fiche de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2017, au visa des articles 348 et 361 du Code civil, qui s'inscrit dans le cadre juridique du droit à l'adoption et de la Gestation Pour Autrui. 1. Faits : Un homme souhaite
384 Mots / 2 Pages -
Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967)
Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967) Faits. Le demandeur a été vacciné contre l’hépatite B en 1997. Il a développé en 2008 une maladie de type sclérose en plaque[1]. Procédure. Estimant que c’est le vaccin qui a causé cette maladie, il a assigné en indemnisation
497 Mots / 2 Pages -
Exemple de fiches d'arrêts
C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procédure civil, les articles 3 et 4 de la loi du 15 novembre 1887, ont été retenus. M. Mahmoud X est décédé le 13 janvier 2010, c'est
965 Mots / 4 Pages