Politique et International
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Histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1 Il s’agit de présenter le développement historique du système juridique français, de ses origines aux codifications faites jusqu’au XIXème siècle. —> Le système juridique français appartient à un ensemble, à des lois écrites et codifiées. Différence notable avec le système dit du « common
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Histoire du droit - cours
Introduction historique au droit Introduction : La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Ces sources peuvent être classées par ordre d’importance différent selon les pays et l’évolution de leur histoire juridique. Il y
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Histoire du droit - Droit International
Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international privé = Ensemble des règles produites par les différents sujets de droit international. Il régit relations entre les citoyens, règlements privés ayant un caractère international (mariage entre 2 ressortissants de pays différents
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Histoire du droit - La coutume
La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de non respect de cette règle : la coutume, et la loi. La coutume est la première forme du droit. Elle est obligatoire et contraignante (sanction). Coutume = C’est
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Histoire du droit - le pouvoir du roi franc
1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens A) Le pouvoir du roi franc Double pouvoir → mundium (maintenir la paix) et bannum. Lien de fidélité → leudesamium Les mises en œuvres d’une mundium est autour de la paix. A l’époque mérovingienne, le roi exerce un mundium en opposant
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Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths
Adele Courier de Méré Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths « Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bréviaire d’Alaric adressé au comte Timothée (Éd.G.HANEL, lex romana Visigothorum,réimpr.Aalen,1962,p.3-4;trad.F.Roumy) Lorsqu’en 476, l’Empire romain d’occident disparaît, la Gaule se divise en trois royaumes. Au nord, les francs, au sud-ouest
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Histoire du droit : la chute de l’empire romain d’Occident
Histoire du droit – 27.01.2021 Partie 1 : le droit et les institutions de la période franque Evénement fondamental : la chute de l’empire romain. Chapitre 1 : la chute de l’empire romain d’Occident En 2010, l'historien et archéologue anglais Bryan Ward-Perkins a montré en s'appuyant sur des témoignages archéologique
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Histoire du Droit : La réaction thermidorienne
III. La réaction thermidorienne Mettre fin à la terreur et pacifier le pays. Les députés vont adopter à partir du 2juillet 1794 un certain nombre de mesure pour mettre fin au système répressif qui avait été établi par le comité de S-P. On va arrêter tous ceux qui ont participé
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Histoire du droit : La royauté redevenue instance suprême
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE
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Histoire du droit : le contenu des institutions
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE
9 509 Mots / 39 Pages -
Histoire du droit : le leg juridique gréco-romain : un droit fait par les hommes
HISTOIRE DU DROIT INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRÉCO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES Définitions : droit : ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné droit : art & science droit contenu dans 4 sources
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Histoire du droit : le sens du droit
Introduction générale : le sens de droit. 1 - Le droit est-il universel ? Le droit ne va pas de soi, certains peuples et pays n’ont pas eu de droit. L’existence d’un système juridique n’est pas liée à une supériorité économique ou technologique ou administrative. Par exemple jusqu’au 19e siècle
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Histoire du droit : Rome
Introduction histoire du droit CHAPITRE 1 : ROME Rome fondé en -753 ? mythe car on ne sait pas vrmt quand rome a été crée. Remus et romulus recueilli par une louvre, une fois adulte decident de fonder une ville, se disputent pour savoir lequel de leurs deux noms pirtera
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Histoire du droit de l'Antiquité, de l'Orient, de la Grèce et de Rome, jusqu'au Ve siècle ap. J.-C.
Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME SIECLE DE NOTRE ERE) Notre culture juridique est tributaire, issue de ce qu’on a trouvé au Moyen et Proche Orient. Les d cunéiforme, égyptiens, et d’Israël st importants.
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Histoire du droit de la famille
Histoire du droit de la famille Introduction Divorce autorisé à l’époque romaine Interdit au christianisme Permis à la révolution Interdit à la restauration Permis au 19ème siècle Le droit à une évolution non linéaire. Le droit de la famille évolue en fonction de la société : influence religion, politique. Famille
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