Politique et International
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L' Etat et ses services, fonctionnement
L’Etat et ses services, leurs fonctionnements : I/ Présentation : * Au niveau gouvernemental 3 autorités, le président de la république c’est une autorité administrative (il prend des décision qui ont le statut administratif), il signe les « ordonnances » et il nomme un certain nombre d’employer dans la fonction
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L' Euro
L’euro (€). Selon un slogan publicitaire, « l'euro fait la force ». Et d’après, Catherine Maussion, journaliste française, « avec l'euro prix crescendo ». Le premier essai, timide, date d’il y a près de 20 ans (le 13 mars 1979) naissait l’écu. Etalon composite reflétant chacune des devises de l’union,
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L' évolution des droits de l'Homme depuis l'antiquité
L’évolution des droits de l’Homme depuis l’antiquité. « Les droits de l’Homme sont des droits que toute personne possède en tant qu’être humain. Nous sommes tous des êtres humains; nous méritons tous les droits de l’Homme. L’un ne va pas sans l’autre » avait dit Kofi Annan. Cette déclaration témoigne de
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L'Abandon de famille.
Abandon de famille Délit (article 227-3 du Code pénal) commis notamment lorsque : • le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l’égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ; • une personne condamnée au paiement d’une pension alimentaire ne la
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L'abolition de la peine de mort.
epuis 2011, 26 États ont procédé à des exécutions. Si le nombre de pays procédant à des exécutions diminue, le dernier rapport d’Amnesty International recense 676 exécutions en 2011, contre 527 en 2010, ce qui démontre l’augmentation des exécutions dans le noyau dur des pays rétentionnistes, essentiellement l’Arabie Saoudite, l’Iran
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L'abrogation des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridique
L'abrogation des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridique Les conditions d'abrogation des actes administratifs unilatéraux contribuent à assurer la sécurité juridique tout en tenant compte des exigences de la légalité administrative. L'abrogation, par opposition au retrait, consiste à évacuer de l'ordre juridique un acte administratif pour l'avenir.
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L'absolutisme Face Au Parlement
L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent
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L'abstention
L’abstention L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations deréférendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de
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L'abstention politique
Introduction à la science politique La politique n'est pas une science exacte car il ne suffit pas de comprendre des mécanismes pour comprendre la politique. La science politique est une science humaine, donc imparfaite, une science inexacte. Elle est née avec l'humanité (avec Platon dans son oeuvre la République). La
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L'Abstention.
L’abstention Depuis une trentaine d’année, l’abstention est un comportement qui se développe dans toutes les démocraties occidentales (sauf celles qui ont mis en place un vote obligatoire : Italie, Belgique, Grèce), au même titre que la volatilité électorale ou le vote protestataire. Selon une étude menée par le Cevipof en
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L'abstention : déficit démocratique ou vitalité politique? - Anne Muxel.
ANNE MUXEL, « l’abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ? » Pouvoir 1/2007 (n°120) Pages 43-55. Anne Muxel est docteur en sociologie, et directrice de recherche au CNRS en science politique au CEVIPOF, centre de recherches de la Fondation nationale des sciences politiques. Ses travaux sont centrés dans le
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L'abus de droit
Chapitre 2 : L’abus de droit Il est acquis en règle générale que tous droit peut donner lieu à un abus. Le titulaire d’un droit qu’il faut supposer non contestée, engage ainsi sa responsabilité civile s’il cause un préjudice à un tiers en exerçant abusivement son droit. L’exercice des droits
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L'abus de pouvoir (document en anglais).
Powers In order to begin my presentation about form and location of power, it will be necessary for me to define what power means. In the Oxford dictionary, power refers to the ability to influence the behavior of others or the political or social authority exercised by a government, individuals
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L'abus de propriété ou de crédit d'entreprise
L'abus de biens sociaux se distingue aussi de la banqueroute. Ce délit consiste en des faits de gestion frauduleuse par un commerçant, artisan ou agriculteur, ou par tout dirigeant d'une personne morale ayant une activité économique, et dont la poursuite nécessite l'ouverture préalable d'une procédure de redressement judiciaire. Donc le
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L'abus des fonctions dans la responsabilité parentale et patrone
Droit des obligations L2 S2 L’Abus de fonctions Notre société est en évolution constante. Les situations où une personne est tenue de responsabilité à un autre, augmentent de plus en plus. Le droit doit alors s’adapté. Les éclatements de familles, une évolution de carrières professionnelles des parents et d’autres mutations
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