Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 7 306 - 7 320
-
Finances punliques
FINANCES PUBLIQUES Introduction : On va évoquer les deniers publics, des personnes publiques. Et les finances publiques sont les règles de droit qui régissent l’utilisation de ces deniers publics par les personnes publiques parce que cela n’est pas libre. Beaucoup de règles contraignantes s’imposent. Quelles ressources, quelles dépenses, quelle hauteur
5 735 Mots / 23 Pages -
Fine d'arrêt bts notariat
Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2008) d'avoir prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur leurs
484 Mots / 2 Pages -
Finland Economy
Contents 1. Introduction 2 2. General information of Finland 3 3. Finland economic evolution 4 4. Trade between Finland and Russia 9 5. Information and communication Technologies industry 12 6. Doing business 14 7. Relation Finland – Estonia 15 8. Conclusion 19 9. List of Exhibits 20 10. Bibliography 26
2 173 Mots / 9 Pages -
Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens »
Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens » Clé entrée : LahetCCPro20 L’importance d’un meilleur fonctionnement des marches des capitaux (crédit bancaire, monétaire, financier) pour assurer le succès de l’euro a poussé la commission européenne à faire de l’intégration bancaire et financière. Puisque l’euro est devenu la monnaie unique
11 350 Mots / 46 Pages -
Fiscalité
Définition du droit fiscal : C’est l’ensemble des dispositions juridiques relatives au droit de l’impôt. L’impôt est apparu « sous l’AR » afin de financer les dépenses de guerre. Les Révolutionnaires ont constaté une inégalité, ils voulaient faire en sorte que tout le monde paient l’impôt. Les 4 vieilles (imports
3 686 Mots / 15 Pages -
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité D Entreprise — Document Transcript 1. MATIERE : FISCALITE DE L'ENTREPRISE MODULE N°1 : Introduction au concept d'impôt PAGE I- DEFINITION DE L'IMPOT …………………………………………………………………………………………………………….1 II- LES SOURCES DU DROIT FISCAL………………………………………………………………………………….2 III- LA FRAUDE FISCALE ET L'EVASION FISCALE………….………….………….3 IV- LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN …………………………….3 A. LA REFORME PROPREMENT
6 622 Mots / 27 Pages -
Fiscalité de l'entreprise
FISCALITE DE L’ENTREPRISE Introduction I. Définitions de l’impôt Au sens large du terme, l’impôt est un concept ancien, il remonte à la plus haute antiquité, les pharaons imposaient leurs sujets, l’empire romain aussi, jusqu’à aujourd'hui. Tous les pouvoirs institués ont eu recours à l’impôt. Les impôts ont beau exister en
28 391 Mots / 114 Pages -
Fiscalité Locale marocaine
Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller
405 Mots / 2 Pages -
Fiscalité, la notion d'impôt
II. La notion d'impôt A. Impôt et notions voisines Gaston Jeze défini l'impôt comme "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges ". L'intérêt de cette définition de JEZE est de mettre en lumière les
3 063 Mots / 13 Pages -
Fiscalité: le testament et le droit commun des libéralités
1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts suivants : INDICATIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES AU COMMENTAIRE D’ARRETS GROUPES Je vous recommande au préalable la relecture des conseils méthodologiques relatifs au commentaire d’arrêt. Le particularisme du commentaire d’arrêt groupé par rapport
3 941 Mots / 16 Pages -
Flaubert, l'Education Sentimentale
Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître dans l’art du réalisme, a un goût de l’observation méticuleuse et objective. Il fait partie de l’exaltation romantique de sa génération ; il est par
637 Mots / 3 Pages -
Fonction de production et comptabilité de la croissance
Chapitre 1/ Fonction de production et comptabilité de la croissance La fonction de production On fonctionne avec une fonction de production agrégée, c'est à dire qu'on part d'un principe qu'une économie et caractérisée par un stock de capital, de travail et la production et le résultat de la combinaison du
834 Mots / 4 Pages -
FONCTION PUBLIQUE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE INTRODUCTION : Au sens large du terme, on entend par fonction publique l’ensemble des personnes qui sont mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Dans un sens matériel, qui est le sens historiquement le plus ancien, la fonction publique c’est
24 619 Mots / 99 Pages -
Fonctionnement administratif
LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF I. Les différents acteurs - Salariés Ils apportent à l’association leur professionnalisme et leur temps pour le fonctionnement de l’association et de l’action sociale. Leur objectif principal : Être présent afin d’accueillir tout individu quel que soit sa situation ainsi que de les accompagner en s’adaptant aux
1 541 Mots / 7 Pages -
Fonctionnement défectueux du service de la justice
Arthur Pol Groupe 15, L2 Droit administratif Conseil d’État, Assemblée, 28 juin 2002, Magiera, n°239575 L’article 11 de la loi du 5 juillet 1972, admet que « l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice », seulement dans le domaine judiciaire
1 820 Mots / 8 Pages