Politique et International
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L'anéantissement du contrat
11911923 Sujet théorique : L’anéantissement du contrat Le contrat est un acte juridique entre au moins deux parties, afin de les contraindre à donner, recevoir, faire, ou ne pas faire quelque chose, sous la garanti et le contrôle de l’Etat, et de ses règles de droit. Le droit des contrats
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L'animal, sujet ou objet de droit ?
Dissertation : « l’animal, sujet ou objet de droit ? » Selon le professeur Loiseau, l'utilité des catégories en droit est de permettre d'en déduire le régime juridique applicable mais il est également important que ces catégories ne soient pas fictives et correspondent, au contraire, dans la mesure du possible,
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L'antifascisme
La dépression économique qui suit le crash boursier de 1929 affecte profondément les pays d'Amérique et d'Europe. Dans un climat d'agitation engendré par l'insécurité et le chômage élevé, les partis marxistes et socialistes s'opposent à la droite des industriels et, souvent, de l'Église. Profitant de la crise sociale et politique
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L'APD Contribue-t-elle Au développement Des Pays Africains ?
Faut-il supprimer l’Aide Publique au Développement en Afrique ? Ce titre provocateur est bien l'équivalent de celui d'un ouvrage publié récemment et qui a fait l'objet de nombreuses critiques dans plusieurs milieux intellectuels à travers le monde. L'auteur de ce livre intitulé « Dead End » est une jeune Zambienne
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L'apparition De Nouveaux Etats
La création d'un nouvel Etat dans le monde contemporain est indubitablement un acte politique d'une rare complexité, difficile à réaliser, et qui peut même parfois aboutir à un échec pur et simple. En effet, s'il est relativement aisé, pour des indépendantistes lambdas, d'affirmer unilatéralement la naissance d'un nouvel Etat, ils
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L'appartenance des autorités administratives indépendantes à l'Etat
L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les techniques traditionnelles d’administration d’Etat ne permettaient pas de résoudre certains problèmes. Diverses fonctions doivent ainsi être assurées par des organismes indépendants du pouvoir politique et administratif, cela pour assurer une plus
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L'appel de Cochin
Commentaire : L'appel de Cochin Dans les années 1970, la construction européenne est confrontée à deux courants majeurs. En effet, d'un côté on retrouve les « fédéralistes » et d'un autre les con-fédéralistes qui défendent la mainmise et la souveraineté de chaque État dans les institutions européennes. Cette opposition se
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L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats
« Contracter c’est prévoir. Tout contrat est un pari sur l’avenir ». Cet adage de Georges Ripert (1880-1958), professeur de droit et homme politique Français, illustre un principe cher au droit, notamment au droit contractuel puisque le contrat doit rester fidèle a la règle de droit sur lequel il se
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L'application de la jurisprudence dans le temps
Dissertation : L’application de la jurisprudence dans le temps. Selon Philipe Malinvaud « la jurisprudence renvoie à la manière habituelle de juger, c’est-à-dire d’appliquer la règle de droit dans tel ou tel domaine ou plus généralement dans tout domaine ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues dans une matière
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L'application de la loi dans le temps
L’application de la loi dans le temps L’appréciation de la douceur ou de la sévérité d’une peine n’est pas toujours évidente ; en témoigne l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 avril 2015. Il était question d’un individu poursuivi pénalement pour avoir conduit
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L'application de la loi pénale dans l'espace
L'application de la loi pénale dans l'espace Pose le problème de la compétence du droit français et des juridictions françaises quand existe un élément d'extraneïté dans la procédure, que cet élément soit lié au lieu de l'infraction ou à la nationalité des personnes parties à l'infraction (délinquant / victime ).
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L'application De La Norme pénale Dans Le Temps
TD Pénal Séance 5 : L’application de la norme pénale dans le temps Dans son ouvrage ‘’ À cette terre où l'on ploie, Les rayons et les ombres ‘’de 1840, Victor Hugo dit : "Souffrons ! C'est la loi sévère ; aimons ! C'est la douce loi." Dance cet arrêt
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L'application du droit conventionnel par le juge admnistratif
L’application du droit conventionnel par le juge administratif Nombreuses sont les sources du droit conventionnel qui s’appliquent à la France, notamment les traités accords et conventions bi- ou - plurilatérales. L’Hexagone fait par exemple partie du Traité de Maastricht, du pacte de New-York ou encore de la Convention européenne des
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L'applition De La Li Dans Le Temps
Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’article 2 du Code civil (A) ; ils connaissent toutefois certaines exceptions (B). A.Le principe d’application immédiate de la loi nouvelle. Selon l’article 2 du Code civil, la
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L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003
Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État». Par cette citation, Hauriou démontre que la décentralisation n’est pas une opposition à l’État, mais qu’elle est voulue et organisée par lui. Ainsi, la décentralisation n’apparaît pas comme l’ennemi de l’État
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