Politique et International
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Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de la propriété intellectuelle de manière juridique. * Connaître les fondamentaux dans ses principales branches : terminologie, règles de droit, pratique * Savoir rechercher l’information juridique * Appliquer ses connaissances pour
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Introduction au droit de vote obligatoire en france
ECM Thème: Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union Européenne Sujet: Le droit de vote en France introduction Avant la Révolution française , les français étaient en grande partie exclus de la vie politique . Puis au fil du temps , les français ont acquis progressivement le droit
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INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES -
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC A MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES SESSION Hiver 2007 Syllabus Cours: JUR 1031 - INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Groupes: 32 - les mercredis 14,00 hrs Salle A 2875 et 41 les jeudis 14,00 hrs Salle A 2830 Description Cours d'information sur l'état de la législation, de
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Introduction au droit des sociétés
Exercices pratiques en droit des sociétés Q.URBAN 2017/2018 Chapitre 1 Introduction au droit des sociétés Traitez les cas pratiques suivants : 1° Cas pratique. Monsieur Planiol, avocat est consulté par une association assignée en justice par un particulier devant le tribunal de commerce de Paris. Le représentant légal de cette
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Introduction au droit du travail
Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’employeur ne peut plus adopter un règlement intérieur sans aucun contrôle. En effet a partir de cette date, les amendes sont interdites & surtout, la surveillance du
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Introduction au droit du travail
Entreprise = le fait d’employer une activité économique indépendante, en vue d’une rémunération régulière. Etre une personne physique : permet de déployer une activité commerciale, fondé une entreprise sous forme individuelle. Les groupements de personnes sans personnalité : La société simple (pas d’existence propre), des gens mettent ensemble des capitaux
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Introduction au droit du travail
Qcm, réalisé en fin de séance Bachelor 1 et Master rh 1 Date : ____________ Interrogation n°1 Nom : _____________________________ Prénom : ___________________________ Les bases du droit du travail Questions Vrai Faux Observations Question n°1 Une disposition de la convention collective peut venir combler le silence de la loi. Question
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Introduction au droit du travail
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PREMIERE IDEE DE LA MATIERE L’objet de cette matière est de fixer les rapports entre l’employeur et le salarié. Suis-je libre d’embaucher une personne? Puis-je la
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Introduction au droit et à la profession
NOM (PRÉNOM, NOM) : ______________________________________ Introduction au droit et à la profession juridique – Cours 310-DP-J-ID Enseignante : EXAMEN FINAL DU 22 NOVEMBRE Vous avez uniquement droit au Code civil du Québec et au Code de procédure civile NON ANNOTÉS. Vous avez également droit aux articles de la Loi constitutionnelle
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Introduction au droit et au droit civil
Introduction au droit et au droit civil Introduction : Le droit c'est étudier les mouvements de la société. Aujourd'hui le droit apparaît en mouvement de crise. Ce qui de manière positive donne un intérêt à l'étudier. En réalité le droit est conçu sur le fondement d'une définition qui remonte à
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Introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil - Introduction : Au 11e siècle Droit et Médecine sont considérées comme les deux matières essentielles à l’Homme : * La médecine étant essentielle à la survie du corps humain ; * Le droit étant essentiel à la survie de l’Homme au sein du
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Introduction au Droit Européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en
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Introduction au droit européen
Introduction au droit européen L’Europe contient 27 états donc quasiment 27 langues et 27 organisations juridiques. il y à des systèmes juridiques très différents : pays de commun low, pays de tradition de droit romain, de tradition germanique.. Il n’y a pas d’histoire de l’Europe, il y a une histoire
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Introduction au droit européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Parallèlement à l’affirmation progressive de ces valeurs libérales s’est développée une protection des droits fondamentaux, étant la tradition juridique des droits de l’H. Paragraphe 2 : La protection des droits fondamentaux. Les traités étaient originellement muets sur cette question : ce n’était pas l’objet des communautés,
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Introduction au droit européen
DROIT EUROPEEN Introduction Le droit européen fait partie intégrante de notre quotidien. 1. Les grandes dates de l'Europe C'est le 9 mai 1950, avec la déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) et Jean Monnet, qu'est né l'Europe. Ceci ayant appelé à la mise en commun des productions
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