Politique et International
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Fiche Sur L'OTAN
II. L'OTAN Créé en 1949, 12 états membres dont 10 € : France, Angleterre, Italie, Portugal, Belgique, Pays Bas, Danemark, Luxembourg, Norvège, USA et Canada. Extension : 28 pays membres → pays de l'ancien bloc URSS, cela va entrainer des conséquences sur l'évolution de l'organisation. Plusieurs vagues d'adhésion à l'organisation : Hongrie, Pologne,
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Fiche sur La Constitution
LA CONSTITUTION C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juridique. S 1 : La notion de C° Plusieurs réalités selon pays et époques car plusieurs critères. I – Coutumière ou écrite A – Coutumières Coutumes : « pratique répétée
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Fiche sur la gouvernance française.
Chapitre 2 : Gouverner la France depuis 1946 France : réputé pour être une Nation incarnée dans Etat. La révolution => bouleversement politique brutal mais n’a rien changé. 46 : Début de la 4ème république Importance de la France pour CDG en 54 : puissance; grandeur; gloire. Monarchie absolue en
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Fiche Sur La Justice Constitutionnelle
Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la constitution. -repose sur principe de constitutionnalité = seule la loi constitutionnelle peut déroger à une autre loi constitutionnelle. -dev aux USA fin 18ème -dev en Europe en 1920 Chapitre 1 : les modèles de justice
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Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre
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Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2
Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts primordiaux de toute personne physique, ce sont les droits primordiaux. Ils sont affiliés au droit de l’homme = droits essentiels qui échappent à l’emprise du législateur, intéressent surtout la
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions
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Fiche sur le partenariat entre Microsoft et l'éducation française (DUT MMI)
I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre : Investissement de Microsoft du l’Education Nationale. II. Faits Croyances Evasion fiscale Education Nationale vend nos enfants Microsoft pratique la vente liée Partenariat contraire aux principes de la République Microsoft
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Fiche sur le RSA (Revenu de solidarité active)
Le RMI, crée en 1988, avait pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle porteuse d’une réelle autonomie, de redonner aux personnes les plus démunies les conditions de vivre dignement et de retrouver une place de citoyen à part entière grâce à l’engagement de
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Fiche Sur Les Formes D'Etat
FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I - L’ETAT UNITAIRE Cette forme d’Etat
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Fiche synthétique sur le patrimoine
FICHE 6 : LE PATRIMOINE Les droits subjectifs patrimoniaux : Droits évaluables en argent et qui peut être cédé où transmit. La notion de patrimoine : Théorie d’Aubry et Rau (définit au XIXème Siècle) * Ensemble d’élément qui forme une universalité, tous les éléments ont nécessairement une valeur pécuniaire regroupés
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Fiche TD droit administratif
Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire Bibliographie (très sélective) . G. VEDEL, « De l’arrêt Septfonds à l’arrêt Barinstein », JCP G, 1948-I-682. . J. Moreau, « De
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Fiche TD droit administratif
TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’administration. Quelle est l’autorité juridictionnelle compétente pour juger l’administration (silence sur ce point). Séparation autorités administratives et judiciaires. Loi du 24 mai 1872 on passe
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Fiche td droit civil
a) Fortement recommandés : - Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif : - P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois. - R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion. - Un ouvrage de terminologie juridique (idéalement, G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF) b) Eventuellement : -
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Fiche td droit civil
! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2021-2022 - 1er semestre Travaux dirigés de droit civil 1 1ère séance : LE DROIT 9. BIBLIOGRAPHIE 1. Fortement recommandés : * Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif :
26 198 Mots / 105 Pages