Politique et International
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Droit, les présomptions
Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion : un droit est en effet susceptible d’exister indépendamment de la capacité de son titulaire à le prouver. Il révèle toutefois une réalité pratique : en
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Droit, morale et religion
Le droit est défini par Cornu comme étant l’« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. » La morale quant à elle est définie par Le Larousse comme étant l’« ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine
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Droit, morale, religion
Le droit et la morale I) Le droit et la morale : deux notions autonomes A) Des fondements différents - Elles se différencient par leurs sources : la morale repose sur un système de valeurs et sur la conscience individuelle, alors que le droit est édicté par l’État, autorité publique.
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Droit, procédure civile
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La procédure civile peut être définie comme l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers la mise en œuvre de la sanction des droits subjectifs en matière de droit privé. Pour traiter cette matière, on peut suivre
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Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat
Droit https://www.legifrance.gouv.fr Procéduriers Maladif, privé d'avocat 1) 2) Un “Quérulent Processif” est une forme de maladie pathologique, une personne qui cherche des querelles (= un procédurier maladif). 3) Les différents niveaux de justices apparents sont l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. 4) Un “Justiciable” est une personne pouvant faire reconnaître et
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Droit, rapport d'appel
RAPPORT D’APPEL I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre : 1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication du quotidien d’informations générales et d’analyses dénommé « EXPRESS NEWS », en ses bureaux au siège du journal sis à la VDN en face Sacré Cœur 3 à
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Droit, Rome et l'émergence du droit
L’Antiquité Chapitre I : Rome et l’émergence du droit Rome aurait été créée par Rémus et Romulus et c’est une monarchie mais cela ne va pas durer longtemps. Lors de la monarchie, les familles ayant fondée Rome siégeaient au Sénat (=patriciat), ils sont sénateurs de père et fils. Rome devient
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Droit, valdité de clause de mobilité
Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer la clause de mobilité dont l’employeur voulait faire usage pour faire déplacé sa salarié 15 jours plus tard en région parisienne pour une durée de 4 à
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Droit- Définition des commerçants
Chapitre 1 : La définition des commerçants Les différents types d’entreprises : * L’entreprise commerciale individuelle * Les fonds de commerces * Les sociétés * L’entreprise commerciale individuelle : * Entreprise = Ensemble de moyens matériels humain et financiers réunis afin d’exercer une activité lucrative et professionnelle. * On peut
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Droit-constitutionnel-S2
Constitution : règles de droit qui renvoient aux normes fondamentales. Ensemble d’articles qui conditionnent l’applicabilité de règles de rangs inférieurs. (En France, la loi a une valeur inférieure à la constitution). La loi peut être déclarée inconstitutionnelle. Contrôle de la constitutionnalité = le conseil constitutionnel (Paris). Normes fondamentales données par
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Droit-sociologie politique
Partie I Les origines des institutions publiques françaises (5ème – 10ème siècle) Le royaume de Francie Occidentale ne sait pas construit à partir de rien, il est l’héritier de la province des Gaules, c’est un royaume qui puise ses racines dans une triple traditions : * La tradition romaine (Gaule
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Droit. Dissertation sur le LBO
Table des matières Généralités, 1 - 3 Section 1 - Effets de levier recherchés et acquisition de la cible, 4 - 31 Art. 1 - Effet de levier juridique, 4 - 6 Art. 2 - Effets de levier financier, 7 - 8 Art. 3 - Effet de levier fiscal, 9
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Droit. État régional
État régional, les prémices d'un état fédéral ? « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Citation de Carles Puigdemont sur la demande d'indépendance de la région catalogne par rapport à l’État
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Droit. Présentation générale de l'économie.
Introduction Chapitre 1 : Présentation générale de l’économie 1. Définition →Économie : étymologie, grec, « oîkonmia » => « oïkos » = maison et « nomos » = loi/règle ➔discipline qui s’intéresse à la bonne gestion de son foyer/maison * C’est une définition qui évolue avec le temps : -Une
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Droit: Analyser la décision de justice
Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur
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