Politique et International
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Histoire du droit de la fonction publique
Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commissaires B. Les commis C. La Ferme Section 2. La Révolution française § 1. La consécration de nouveaux principes § 2. L'élection Section 3. L'ancrage Napoléonien §
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Histoire du droit de Rome à nos jours
Fiche de révision INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Session 1 => commentaire de t. Session 2 => dissertation Partie 1. De Rome a la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale CHAPITRE 1. Les fondations romaines Section 1. Notion de droit public romain La royauté (fondation Rome
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Histoire du droit des institutions, le Second Âge Médiéval
Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à
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Histoire du droit des obligations
HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS : Introduction : L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais aussi de la responsabilité. Période : la période Romaine jusqu’au début du 19ème avec le Cciv de Napoléon. Cette étude juridique et historique est formatrice pour connaître les
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Histoire du droit des obligations
Histoire du droit des obligations Réforme du droit des contrats et du régime des obligations du 1er octobre 2016 vise à moderniser le DO français. Elle a opéré des modifications des articles du Code civil consacrés aux obligations contenus dans le Livre III. Pourquoi cette réforme ? Avant cette réforme,
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Histoire du droit du travail
Histoire du droit du travail 12/09/18 Vocabulaire : Damnation : technique contre le patronat utilisé par certains ouvriers Regrattier (s) : métier ambulants qui vendaient des légumes cuits En 1189 «la sainte écriture a horreur de pareilles associations ou confréries de personnes laïques ou confréries, parce qu'en les observant on
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales). Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient
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Histoire du Droit et des Institutions
________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le
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Histoire du Droit et des institutions
Fiche histoire des institutions On étudie la période de l’époque moderne (XVIème siècle) jusqu’à la Révolution. Cette période correspond à l’époque moderne, elle a été baptisée du nom d’Ancien Régime. PARTIE 1 : Le pouvoir et l'administration durant l'Ancien Régime Intro : La fin du Moyen-Age est une période très
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Histoire du droit et des institutions
Histoire du Droit et des Institutions SZRAMKIEWICS et BOUINEAU Histoire des institutions 1750-1914 Edition litec INTRODUCTION Depuis l’émergence de l’individualisme au 17ème siècle, on considère que ce que l’on appel droit se manifeste de 3 façons : - Le droit est un rapport juste qui lie plusieurs personnes (➢Ex :
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (S2) 2) la volonté d’agir pour l’utilité de tous 3) la soumission du roi a la loi Conception s’appuie sur la loi romaine. Les Francs s’inspirent de l’idée que la loi est au dessus du roi. Cette conception proclame la soumission de tout acte
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Histoire du droit et des institutions
Université Paris II Panthéon-Assas Sessions d’examens de mai 2021 1. Le ministerium regis Le ministerium regis va traiter de la finalité de l’action du pouvoir royal. Elle est à l’origine une notion qui s’appliquait à toute fonction de service. Depuis le début du Christianisme, elle est employée pour désigner la
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 JJ chevalier Morabito Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. France : constitution écrite, document qui comprend l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat et son fonctionnement. C’est un esprit : pourquoi ? Constitution : rupture avec
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789.
Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane Rials. - Les constitutions de la France depuis 1789, Jacques Godechot. * Il existe plusieurs branches en droit : -droit public : la chose de tous -Droit privé : concerne individu, droit de
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Histoire du droit français L1
Histoire du droit semestre 1 bis Norme = modèle de comportement Droit = discipline sociale, la normativité juridique résume toute la normativité. Ce qui n’est pas du droit n’est pas de la règle jusqu’au développement des sciences sociales. Droit français = héritage du droit romain Avant-propos Le droit de la
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