Politique et International
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L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses
4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade, il faut mettre de côté l’ensemble des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses que l’on retrouvera ultérieurement pour se concentrer sur l’article 1384
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L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s'explique essentiellement par la bonne adaptation de ces structures à l'action économique publique qui exige souplesse et proximité vis-à-vis des opérateurs économiques. Ce succès s'est fait au détriment des autorités administratives générales qui
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L'Empereur et les sources du droit
TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « Si comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux, les juges se référeront à l’empereur... » cf. documents plaquette « Ce qui a plu au Prince
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L'empereur fait-il la loi ?
Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de la norme commune. Pb: l'empereur fait-il la loi ? I/- L'image historique conservée du pouvoir impérial A) Une autocratie apparente ¤ L'initiative législative du "Prince" :
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L'empire romain et le christianisme
1.- L’Antiquité romaine * Empire romain et christianisme Dans notre tradition républicaine porteuse d’une certaine vision de laïcité, la religion n’a rien à voir avec la vie de la cité. Le religieux doit être mis à part et ne saurait être associé au politique. Aussi, ce principe est récent et
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L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.
1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique « L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque » 1. * Les faits qualifiés : Alice refuse de remplir le questionnaire avant son entretien
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L'empoisonnement
L'empoisonnement suppose l'administration d'une substance mortifère. Depuis le XVIIe siècle, il s'agit d'une infraction autonome et non pas seulement d'un meurtre perpétré au moyen d'un poison. Cette incrimination a été conservée uniquement à cause de l'affaire dite « du sang contaminé » (les sénateurs souhaitaient que leurs adversaires politiques puissent
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L'encadrement Juridique
Chapitre I : Les magistrats Section I : Les magistrats de l’ordre judiciaire § Recrutement et nomination Il y a deux voies de recrutement : • L’accès au recrutement par l’école nationale de la magistrature. En France, c’est la voie normale. Cette école siège à Bordeaux. Lorsqu’on réussit le concours
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L'encadrement législatif de la blockchain
Le monopole bancaire qui a longtemps été un principe du droit bancaire c’est dissipé au profit d’une répartition des activités bancaires entre les établissements de crédits et les établissements de paiements .Cela a été possible par une désintermédiation bancaire qui se traduit par l’apparition de sources de financement proposés par
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L'encombrement De La Cour De Cassation
L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de
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L'endroit de rêve dans le monde politique
La politique à toujours eu une place importante au sein de la société. L’atout du monde politique est essentiellement de faire rêver la population. Mais es-ce toujours un atout pour la politique ? Nous pouvons nous demander si la politique peut elle encore faire rêver ? Nous allons voir dans une première
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L'enfant à naître bénéficie t-il d'un principe général de protection ?
« L’enfant à naître bénéficie-t-il d’un principe général de protection ? » En 2010, la France détenait le record européen du nombre d'enfants nés sans vie, avec un taux de 9,2 pour 1 000 naissances selon une étude menée par l’Inserm. Ce chiffre considérable peut avoir plusieurs causes, autant des causes médicales que des
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L'enfant conçu
L'enfant Conçu I) Définition Tout d'abord, il convient d'apporter les définitions relatives a ce sujet, en accord avec la définition du droit Français : « Ensemble des règles organisant la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique ». La vie est un fait biologique, l'embryon humain
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L'enfant dans le divorce par consentement mutuel
C’est n’est pas l’enfant qui divorce, mais les parents, et l’enfant doit se faire la propre opinion, il a deux parents pour grandir sereinement. Ce sujet nous permettre d’aborder le thème du divorce par consentement mutuel judicaire parce qu’il y a le mineur qui est impliqué. Le divorce par consentement
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L'enfant naturel sous le Code civil
L’enfant naturel « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille qui est si favorable, quoiqu’on en dise, à l’esprit de cité » affirmait Portalis lors du discours préliminaire du Code civil. Le Droit de la famille avait une dimension particulière à
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