Politique et International
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Faut-il croire en la démocratie participative?
Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est celui du gouvernement du peuple par le peuple. Si l’on en croit le sens littéral de ce principe, il implique la participation du peuple à la discussion, la délibération et
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Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ?
Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Publics dénombrait, en 2019, 591 partis politiques différents. Se pose donc l’interrogation de leur utilité et du bien-fondé de cette multitude
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Faut-il éliminer le premier ministre ?
Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ? Introduction : « Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’énonce Lionel Jospin, le chef de l’État et le chef du gouvernement se doivent soutient pour un bon fonctionnement des institutions. Le sujet parle du rôle du premier ministre en
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Faut-il limiter davantage la détention provisoire?
Procédure pénale – Séance 6 Aurélien Le Hir Dissertation : « Faut-il limiter davantage la détention provisoire ? » Selon les chiffres publiés par le Ministère de la Justice, au 1er octobre 2018, 20 915 des 70 714 personnes détenues dans les prisons françaises étaient en attente de leur jugement.
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Faut-il mettre un terme à la théorie des actes du gouvernement ?
TD 4 : Faut-il mettre un terme à la théorie des actes du gouvernement ? «L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les
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Faut-il multiplier les circonstances aggravantes en matière de violences ?
TD Droit pénal spécial Séance n°3 : Débat Faut-il multiplier les circonstances aggravantes en matière de violences ? En droit, les circonstances aggravantes judiciaires sont le corollaire du principe d'individualisation de la peine. Elles sont un ou des faits prévus par la loi et se rattachant à une infraction initiale
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Faut-il Obéir à Une Loi Injuste ?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Faut Il Obeir a Une Loi Injuste ? Faut Il Obeir a Une Loi Injuste ? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Roi 13 novembre 2011 Mots: 1864 | Pages: 8
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Faut-il obéir à une loi injuste?
* Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles de droit sont mises en place afin de pour maintenir la cohésion des relations entre les différents être humains vivant dans
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Faut-il obéir à une loi injuste?
Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’obéissance, il assure l’ordre. Par la résistance, il assure la liberté ». Dans cette citation Alain définit les deux vertus du citoyen. Ces deux vertus sont propres à chaque citoyen et sont aptes
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Faut-il préserver le caractère coercitif de la règle de droit ?
THEME n° 1 La règle de droit – identification Sujet : Faut-il préserver le caractère coercitif de la règle de droit ? La règle de droit est l’ensemble des règles juridiques qui possède un caractère général, abstrait, impersonnel et obligatoire. Par conséquent, il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui
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Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Boulaiche Droit des Libertés Fondamentales Imrane Dissertation : « Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ? » Dans l’inconscient collectif, l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe sont souvent confondus, ou alors l’on considère que le Conseil est une des nombreux organes
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Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'animal ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’animal ? La question du statut juridique de l’animal est une question d’actualité. L’animal est dans notre système juridique considéré comme un bien, une propriété dont nous pouvons disposer, ils appartiennent à la catégorie juridique des biens. Le caractère sensible de l’animal ayant été
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Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ?
Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ? Lors des élections présidentielles américaines de 2016, Hillary Clinton remporte le vote populaire avec 2,7 millions de voix de plus que son opposant Donald Trump. Pourtant paradoxalement, c’est bien Donald Trump qui prend les reines de la maison blanche en Janvier
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Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ?
Fiche – Questions européennes #1 – Février 2018 Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ? La différenciation au sein de l’Union Européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires…) qui permettent aux Etats qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans
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Faut-il rétablir le service militaire en France
« La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Face à cette guerre entamée faut-il à nouveau rétablir le sens patriotique ? Selon une étude réalisée par le Figaro en décembre dernier, 93% des français étaient attachés au
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