Politique et International
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Exemple de plan : « La Constitution, norme suprême ? »
« La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. Une suprématie évidente sur le plan théorique A. La constitution comme acte du pouvoir constituant • La souveraineté du pouvoir constituant octroie à la Constitution son caractère suprême B. La constitution au
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Exemple de plan méthodologie droit
Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle, la commission des affaires juridiques a estimé qu’il était temps que l’Union européenne intervienne concernant les questions juridiques et éthiques soulevées par ces nouvelles technologies. Un groupe de
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Exemple de synthèse : conflits d'intérêts
Synthèse : Les conflits d’intérêts Style et méthodologie juridique Un conflit d’intérêt peut être défini comme une situation dans laquelle la mission professionnelle ou institutionnelle confiée à une personne entre en conflit avec son intérêt propre, de sorte que l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de son jugement en sont altérées (Vocabulaire
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Exemple de synthèse d'EMC sur l'armée française
Depuis 1997, le service militaire n’est plus obligatoire, l’armée nationale est une armée de conscription c’est à dire une armée professionnelle et entrainée.Tout cela nous amène à nous demander si la France est menacée et si le service militaire devrait être rétabli. Le sujet est à la fois sensible
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Exemple fiche d’arrêt droit
Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ». Il y a deux conditions (en rose) qui sont cumulatives qui produise un effet (en bleu). Si une personne présente un intérêt légitime, elle
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Exemples commentaires d'arrêt
Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant eu recours à la GPA en Californie. La Cour de cassation dit que c’est autorisé que le conjoint du père adopte l’enfant. Méthode du commentaire d’arrêt Introduction
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Exemples de cas pratiques
TD 7 : Une multitude de cas pratiques : Cas pratique 1 : M.Bantilla fabrique des denrées alimentaires qui contiennent un colorant interdit à la consommation , et dont l'usage est réprimandée pénalement(infraction pénale). Il sera assigné en justice en 2012 , puis condamné par le tribunal correctionnel le 5
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Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1)
1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui remettre la somme le mois dernier, tarde à honorer son engagement. Martin et Paul étant par ailleurs des amis de 30 ans, ils
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EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE
EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE CONTRAT DE MARIAGE OU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CLAUSE DE PARTAGE INEGAL DE COMMUNAUTE A titre de convention de mariage, et conformément aux dispositions de l’article 1525 alinéa premier du Code civil, les requérants conviennent ce qui suit pour le
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Exemples de compétences à acquérir dans un contexte international
aller bonjour hhhhhhhhhhhhhhhhh La deuxième période de stage s’effectue en France ou à l’étranger, obligatoirement dans une entreprise réalisant des opérations de commerce international (importation, exportation, dédouanement, transport et logistique, techniques bancaires). L’entreprise d’accueil peut être : une entreprise industrielle ou commerciale (services achat, administration des ventes, logistique, commercial…) un transitaire
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Exemples de mise en situation
Exemples de mises en situation pour examen 1. Vous intervenez auprès d’un patient qui présente des hallucinations. Il est dans la cour de la maison familiale et menace des serpents imaginaires à l’aide du râteau de jardin. Le patient est très agité, il présente une forte diaphorèse, son faciès est
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Exemples de missions pouvant être confiées à l'étudiant
EXEMPLES de MISSIONS POUVANT ETRE CONFIÉES A L’ÉTUDIANT Missions en langue(s) étrangère(s) : ¨ Oui ¨ Non F1 - Soutien à la communication et aux relations internes et externes ¨ Collaborer avec le manager ¨ Animer un travail collaboratif ¨ Gérer une réunion ¨ Accueillir et informer en français et
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Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.
Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les différentes élections pour lesquelles les électeurs sont appelés a voter en France ? On vote pour élire nos représentants(allant du Président au maire en passant par les conseillers régionaux).C'est le principe d'une
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Exercice analyse patrimoniale
LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900
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Exercice Analyse Patrimoniale
LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900
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