Politique et International
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Finance locale
L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités territoriales : les collectivités "bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement" ; elles "peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures" et la loi peut les autoriser, dans certaines limites,
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Finance publique
Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Cette expression été utilisé pour la première fois au XIXs par le Baron Louis. Le système français des finances publiques repose
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Finance publique
Introduction Le consentement à l’impôt, enjeux des révolutions françaises et anglaises, est à l’origine de l’affirmation et de la naissance des finances publiques. En effet, c’est au moyen âge, que l’Angleterre connaît une coutume selon laquelle le suzerain ne peut pas lever l’impôt sans le consentement de ses sujets ou
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Finance publique
Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement de l’Etat. L’Etat ne fixe plus les conditions d’emprunt mais les marchés financiers. Dette à long terme -> plusieurs types de dette. Donc plusieurs maturité, l’emprunt à 10 ans est celle de la
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Financement De L'économie: l'endettement
1. L’endettement démultiplie les facteurs de la croissance 1.1. Un véritable effet de levier a) À l’échelle microéconomique : L’entrepreneur est constamment conduit à répondre à la question suivante : faut-il investir ou non ? La réponse tient évidemment dans la comparaison entre le Taux de Rentabilité Interne (TRI) et
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Financement des activités économiques
CHAPITRE 12 : LE MARCHE FINANCIER ET SON ROLE ECONOMIQUE I) Comment sont représentés les marchés financiers ? 1. La notion et les objectifs des marchés financiers 1°Les acteurs des marchés financiers sont les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement. Les ACF chercheront à
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Financement participatif
Après Apple, Facebook, Google, McDonald’s, Fiat et autres multinationales, la Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le numéro un mondial de l’ameublement qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. L'avantage fiscal est une réduction de la charge d'impôt dont bénéficie un contribuable en
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, les finances publiques ont pour objet l’étude des activités financières, des collectivités et organismes publics, instrument essentiel de la réalisation de l’intérêt général, le pouvoir de décider ce que doivent
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Finances Publiques
Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Les finances publiques concernent les finances des personnes publiques. Budget, de l'ancien français bouge (bourse, sac de cuir), les anglais désignent par ce terme la valise en cuir par laquelle le ministre
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Finances publiques
Finances publiques Les finances publiques nous touchent au quotidien. On considère qu’il y a quatre branches en droit public : droit constitutionnel, administratif, international public et finances publiques. Cette dernière est complexe car elle emprunte des éléments aux trois autres droits. C’est une matière « carrefour » en droit public.
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Finances Publiques
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit Introduction Finances Publiques - Semestre 2 - Mme Schmitt Les finances publiques est le droit qui touche aux finances publiques, c’est-à-dire au budget de l’Etat
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Finances publiques approfondies
Finances publiques approfondies Master 1 Droit Public Semestre 1 2016-2017 Plan Finances publiques approfondies 1 Bibliographie : 4 Manuels : 4 Revues : 4 Sites internet : 4 Partie 1 : Le droit des finances publiques en France 5 Sous-Partie 1 : Approche globale du droit des finances publiques à
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Finances publiques cas
Finances publiques INTRODUCTION Cette introduction va nous permettre d’examiner les trois points suivants : * La définition et les caractères des finances publiques * Le domaine des finances publiques * Les grands problèmes posés par les finances publiques 1. Définition et caractère des finances publiques Les finances publiques ont pour
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Finances publiques L2 : le droit des contrats
DROIT DES CONTRATS 12/09/18 METHODOLOGIE Préambule le commentaire de texte juridiques : Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent. Le commentaire de texte est l’apprentissage d’un savoir-faire, et la rédaction d’un texte juridique Paragraphe 1. Pourquoi le commentaire de
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Finances publiques.
Les finances publiques INTRODUCTION Section 1 : La notion de finances publiques Apparaît un ensemble d’acteurs privés commeles banques, structures professionnelles, les fonds financiers.. Mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la banque mondiale, les org régionales.. Globalisation des finances publiques traduite par un phénomène de mondialisation qui
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